du lundi 21 juin 2021 à 18H (huis clos)
Salle André Chauvin à Saleux
Ordre du Jour :
Point 1) Désignation du secrétaire de séance
Point 2) Approbation du procès-verbal du 7 juin 2021
Point 3) Marché VRD Ecole maternelle
Point 4) Vente terrain rue Jean Moulin – prix du terrain
Point 5) Convention ACFI Centre de Gestion de la Somme
Point 6) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Point 7) Renouvellement convention instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols (urbanisme)
Point 8) Remboursement sinistre
Point 9) Jury d’assises 2022
Point 10) Révision du Plan de gestion des risques d’inondation – information
Point 11) Communications de Madame le Maire.
Mme le Maire demande l’ajout d’un point 12 concernant la maintenance des aires de jeux (voté à l’unanimité).
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Point 1) Désignation du secrétaire de séance
Mme le Maire désigne Mr Burnichon.
Vote à l’unanimité.
Point 2) Approbation du procès-verbal du 7 juin 2021
Mme le Maire demande s’il faut le relire. L’assemblée ne le souhaite pas.
Mme le Maire demande s’il y a des observations ?
Mme Duchêne lit ses observations :
Point 2) Approbation du procès-verbal du 13 avril 2021 (page 1) :
« Il n’y a pas lieu à modifications en y apportant des observations complémentaires qui n’ont du reste pas été formulées le 13 avril dernier ».
Il convient de noter que les propos formulés et repris par Mme le Maire, particulièrement de mauvaise foi, n’ont pas à figurer dans un procès-verbal et n’engagent que les personnes qui les ont écrits et validés.
L’opposition rappelle qu’il s’agit bien d’un procès-verbal qui reprend TOUT ce qui a été dit et il est regrettable qu’il faille reprendre à chaque réunion les propos non repris, parce qu’ils viennent de l’opposition. Il s’agit là d’une discrimination vis-à-vis des conseillers de l’opposition qui s’amplifie régulièrement et à différentes occasions dans la vie de la commune.
Page 5 – Mme le Maire expose :
Dont Mme Duchêne Annie, épouse Frère (et non l’inverse), conseillère municipale de la liste d’opposition.
Pour information : A la suite des propos tenus par Mme le Maire concernant le Président de l’Association « Agir ensemble pour Saleux », celui-ci a écrit à Mme le Maire concernant les rectifications à apporter aux propos erronés tenus par elle-même, au sujet du démenti qui figurait sur le site de l’Association. Ce démenti été rédigé en accord avec le service juridique de l’ARS le 17 mai dernier.
Le Président de l’Association attend encore à ce jour les rectifications à apporter par Mme le Maire !
Questions écrites posées par les conseillers municipaux DE la liste d’opposition (et non dits de l’opposition, propos qui correspondent encore à un jugement de valeur) :
Après chaque point abordé, Mme le Maire a ajouté :
« Aucune observation formulée par les membres du conseil municipal ».
L’opposition considère que ces propos ne sont pas corrects dans la mesure où Mme le Maire a déclaré lors d’un précédent conseil municipal que les questions écrites ne portaient pas à débat…
En ne répondant pas, nous avons respecté les consignes données même si elles ne sont pas légales, mais nous avons eu cette correction de respecter les directives de Mme le Maire.
Les questions écrites par les conseillers municipaux sont légales et nous n’accepterons pas qu’elles restent sans réponse et fassent l’objet de propos agressifs, voire déplacés !
Enfin, pour rappel, dans les devoirs et obligations du Maire, figure le devoir de « NEUTRALITE » !
Merci de respecter cette obligation.
Point 3) Attribution du Marché Réseaux VRD et Aménagements VRD de l’Ecole maternelle
Mme le Maire rappelle qu’un marché pour le VRD de l’école maternelle a été lancé sous forme de procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 7 mai 2021 pour une remise des offres fixées au 4 juin 2021 à 12h00.
La consultation comprenait 2 lots :
Lot 1 : Réseaux VRD
Lot 2 : Aménagements VRD.
Les membres de la commission d’appels d’offres se sont réunis le 16 juin 2021 à 10h, afin de procéder au choix de la meilleure offre, au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Mme le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 : Réseaux VRD – entreprise TPB (76) pour un montant TTC de 143 492,58 € ;
Lot 2 : Aménagements VRD – entreprise TPB (76) pour un montant TTC de 149 964,16 €.
Mme Duchêne, bien que cela ne rentre pas dans les travaux VRD, rappelle la nécessité d’installer des volets car la situation deviendra vite intenable en cas de fortes chaleurs, comme cela avait été dit lors de la commission appels d’offres.
Mme le Maire répond que les adaptations se feront en liaison avec le directeur de l’école.
Certains jeux ne pourront être repris et il y aura également une consultation pour aménager l’école concernant les jeux.
Mr Butin s’inquiète concernant le stationnement prévu sur le parking car il y aura 7 places de stationnement pour les enseignants à l’intérieur de l’école, mais le stationnement sera extérieur pour les parents et entrainera une circulation plus importante.
Mme le Maire pense que cela devrait bien se passer. Il est prévu un parcours piétonnier protégé et un endroit pour les vélos.
Vote à l’unanimité.
Point 4) Vente terrain rue Jean Moulin – prix du terrain
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la réunion du 13 avril dernier, il a été évoqué la vente d’une parcelle de terrain d’environ 70 m2, rue Jean Moulin.
Mme le Maire, après avoir contacté l’étude de Maître Quéquet, propose de fixer le prix de vente à 10€ le m2 et de finaliser cette vente avec Mme VAHE, domiciliée 31 rue Jean Moulin à SALEUX.
Mme le Maire a préféré voir le prix avec le Notaire afin d’éviter des frais de géomètre pour l’acquéreur, concernant environ 70 m2. Le trottoir n’est pas concerné par cette vente.
Mme Duchêne demande s’il s’agit bien du prix d’un terrain non constructible.
Mme le Maire répond oui.
Vote à l’unanimité.
Point 5) Convention avec le Centre de Gestion de la Somme pour assurer la fonction d’inspection
en matière de Santé et de Sécurité
En application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, l’Autorité Territoriale doit
mettre en place une organisation visant à mettre en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité du
travail.
En application des dispositions de l’article 5 du décret précité, l’Autorité Territoriale doit désigner un
agent qui serait chargé de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité ou passer une convention à cet effet avec le Centre de Gestion.
Cette mission d’inspection consiste à vérifier les conditions d’application des règles et à proposer toute
mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail.
Le centre de gestion de la Somme qui s’est doté d’un service Prévention disposant de compétences et
des moyens nécessaires, propose d’assurer la fonction d’inspection.
Cette prestation se réaliserait à titre gratuit, puisque le coût est prélevé sur la cotisation additionnelle
versée à cet organisme.
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer cette convention.
Vote à l’unanimité.
Point 6) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Rénové » du 26 mars 2014, complétée par celle du 20 décembre 2014, relative à la simplification de
la vie des entreprises, a instauré les Plans Locaux d’Urbanisme (PLUi) Mme le Maire expose au
conseil municipal que la loi ALUR « Accès au Logement et à un Urbanisme à l’échelle des
communautés et a rendu obligatoire le transfert de cette compétence aux Communautés de
Communes et Communautés d’Agglomération, dans un délai de 3 ans après sa publication.
Le législateur a toutefois laissé la possibilité d’une minorité de blocage correspondant à au moins un
quart des communes membres, représentant au moins 20% de la population.
Les communes d’Amiens Métropole se sont majoritairement opposées au transfert de cette
compétence, dans les 3 mois précédant mars 2017.
La loi prévoit que si, après le 27 mars 2017, la communauté de communes ou la communauté
d’agglomération n’est pas devenue compétente en matière de PLU, elle le deviendra de plein droit le
premier jour de l’année suivant l’élection du Président de communauté consécutive au
renouvellement général des Conseils Municipaux et Communautaires, soit le 1er janvier 2021.
Les communes peuvent néanmoins continuer de s’opposer à ce transfert, dans le délai de 3 mois
précédant cette échéance.
Au vu de toutes ces informations, Mme le Maire propose que la commune de Saleux garde sa propre
compétence en matière de PLU.
Vote à l’unanimité.
Point 7) Renouvellement convention instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des
sols (urbanisme)
La loi ALUR, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, publiée en mars 2015 met fin à la
mise à disposition des services de l’Etat pour instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation
des sols, aux communes faisant partie d’une Communauté de plus de 10 000 habitants.
Cette disposition est entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2015. Elle concerne toutes les
communes qui ont la compétence.
C’est pourquoi, dans une perspective d’économie d’échelle, la création d’un service commun
mutualisé a été validée lors de la séance du conseil d’Amiens Métropole du 5 février 2015 et il avait
été proposé aux communes qui le souhaitaient, une mise à disposition par vote de convention de la
Direction Urbanisme Réglementaire.
Par délibération en date du 19 février 2015, la commune de Saleux a décidé de confier l’instruction
des autorisations de construire au service commun mutualisé.
La convention d’une durée de 6 ans arrivant à terme le 30 juin 2021, le conseil d’Amiens Métropole,
dans sa séance du 29 avril 2021, a décidé de reconduire ces conventions pour une nouvelle durée de
6 ans.
Afin de poursuivre cette mission, il est proposé de renouveler cette convention.
Mme le Maire précise que la plateforme sera dématérialisée en 2022.
Pour les personnes qui n’ont pas internet, d’ordinateur ou de format A3, celles-ci pourront déposer
leur demande à la Mairie qui se chargera de l’envoyer. Le conseil en Mairie restera pour les citoyens.
(pour info : en 2019 il y a eu 10 demandes de permis de construire et 20 demandes préalables). Il y
aura plus de demandes avec les constructions prévues sur le site Sapsa Bedding.
Il faut savoir que les services du cadastre passent régulièrement et 2 agents effectuent des contrôles.
Le Maire ne peut intervenir sur le domaine privé.
La compétence de l’instruction est à Amiens Métropole.
Vote à l’unanimité.
Point 8) Remboursement sinistre
Mme le Maire propose au conseil municipal d’encaisser un chèque établi par GROUPAMA Assurances
d’un montant de 588,99 €, en remboursement d’un sinistre sur l’abri de sel aux ateliers municipaux.
Le titre sera effectué sur l’article 758, recettes de fonctionnement du budget 2021.
Vote à l’unanimité.
Point 9) Jury d’Assises 2022
Mme le Maire propose d’effectuer le tirage au sort concernant la nomination de 6 jurés d’Assises pour
2022, âgés d’un minimum de 23 ans et habitant à Saleux.
Mme Deregnaucourt et M. Butin procèdent au tirage.
Point 10) Révision du Plan de Gestion des Risques d’Inondation – information
Mme le Maire expose au conseil municipal que le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est
un document qui vise à prévenir et gérer les risques d’inondation en définissant les priorités
stratégiques à l’échelle du bassin Artois-Picardie. Il présente un diagnostic du bassin en terme
d’exposition aux risques d’inondation et décline en 16 orientations et 41 dispositions les 5 objectifs
de la politique de gestion des risques d’inondations :
- Aménager durablement les territoires et réduire la vulnérabilité des enjeux exposés aux inondations ;
- Favoriser le ralentissement des écoulements en cohérence avec la préservation des milieux aquatiques ;
- Améliorer la connaissance des risques d’inondation et le partage de l’information pour éclairer les décisions et responsabiliser les acteurs ;
- Se préparer à la crise et favoriser le retour à la normale des territoires sinistrés ;
- Mettre en place une gouvernance des risques d’inondation instaurant une solidarité entre les territoires.
Dans le cadre d’un processus d’amélioration continue, le PGRI 2016-2021 doit être aujourd’hui révisé pour couvrir la période 2022-2027, conformément à la directive européenne relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation (N° 2007/60/CE).
Cette révision consiste dans un premier temps à recenser les évolutions réglementaires et établir le bilan des actions réalisées depuis l’approbation du PGRI en vigueur, dans un second temps, de procéder à une actualisation/complément des orientations et dispositions si nécessaire, permettant des progrès susbstantiels dans la prévention des risques à l’amélioration des connaissances conformément aux articles L.566-11, L.566-12 et R.566-12 du Code de l’Environnement. Le projet de PGRI 2022-2027 est soumis à la consultation du public depuis le 1er mars pour une durée de 6 mois et est soumis à notre avis à compter du 1er mai pour une durée de 4 mois. En l’absence de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Ces consultations se déroulent principalement par voie numérique avec la mise à disposition de l’ensemble du dossier constituant le PGRI sur le portail de bassin à l’adresse suivante :
Un exemplaire papier est également consultable au siège de la DREAL Hauts-de-France à Lille, sur son site d’Amiens et à celui de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie à Douai.
Mme Duchêne demande, en cas d’inondations, si un plan de secours est prévu, par exemple pour reloger les habitants dans l’urgence.
Mme le Maire répond qu’il existe un plan communal de sauvegarde qui prévoit les cas d’inondations, il est écrit avec des référents nommés. C’est la préfecture qui envoie ses directives.
Mme le Maire dit c’est écrit mais on n’a aucun vécu. Elle souhaiterait mettre en place un exercice qui aura lieu à la rentrée.
Vote à l’unanimité.
Point 11) Communications de Mme le Maire
- Mise en place d’un organigramme au sein de la Mairie, envoyé au centre de gestion pour approbation.
- Mme le Maire a été invitée par le président d’Amiens Métropole pour visiter une unité de méthanisation à Neuville St Amand dans l’Aisne et rencontrer l’exploitante de cette unité qui a mis en place un processus de concertation et dialogue avec les habitants. La Métropole envisage de soutenir cette communication.
- Concernant l’aménagement de la voirie, un dispositif a été installé du 17 mars au 24 mars 2021 rue Roger Salengro (du café le Bacchus jusque la route de Taisnil). Circulation enregistrée 1080 véhicules/jour entre 7h30 et 19h avec des vitesses supérieures à 30km/h. Des tableaux avec les moyennes journalières existent. Il y a eu jusque 4817 véhicules pour 1 journée rue R. Salengro. Il y a une crainte concernant la circulation qui risque de s’amplifier si les gens arrêtent de prendre l’A16 avec la fin de la gratuité décidée par Amiens Métropole et passent par Saleux pour rejoindre la route de Taisnil…
Une communication des chiffres concernant le comptage sera faite au prochain conseil municipal.
- Un avenant au contrat de restauration scolaire de la cantine, jusqu’au 31 décembre 2021 a été demandé à la société de restauration. Il y a eu des demandes de parents d’élèves et l’objectif consiste à éviter d’augmenter les tarifs de la cantine jusque la fin de l’année.
En septembre, il est prévu un nouveau marché pour la restauration.
Point 12) Maintenance des aires de jeux à Saleux (point ajouté en début de séance à l’ordre du jour)
Mr Rudy Bertrand présente verbalement les 3 devis demandés pour assurer la maintenance des jeux extérieurs dans la commune, qui se situent à La Plaine, Résidence J. Verne, la Mairie et l’Ecole maternelle.
Les 3 entreprises concernées sont :
TPS : 1850 €
Multisports : 3564 €
Amiens Métropole (marché avec Ecogomme – entreprise du Pas-de-Calais) : 1222,40 €.
Il s’agit d’un contrat au trimestre qui est modulable (on peut demander plus de contrôles l’été et diminuer l’hiver).
Un contrôle visuel est exercé par la commune (agent des ateliers qui prend des photos toutes les semaines de chaque jeu).
Mme le Maire regrette que la plateforme multiservices achats d’Amiens Métropole présente des délais de réponse très longs, il existe aussi des problèmes de délais de livraison.
Nous regrettons, encore une fois, de ne pas pouvoir disposer d’une copie des devis…
La Société Ecogomme est retenue.
Vote à l’unanimité.
FIN DU CONSEIL