(salle André Chauvin)
Point 1 – Désignation du secrétaire de séance
Point 3 – Approbation du procès-verbal du 21 juin 2021
Point 4 – Contrats EdF
Point 4 – Rampe église accès PMR
Point 5 – Convention Chathuttes
Point 6 – Modification du PLU : mise à disposition du public
Point 7 – Projet Méthaniseur
Mme le Maire a souhaité répondre aux 10 questions écrites envoyées par les élus issus de la liste d’opposition après la désignation du secrétaire de séance.
Mme le Maire a souhaité ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’autorisation de recruter 2 CDD, ce qui a été accepté par l’Assemblée.
En début de séance, Mme le Maire a informé les élus qu’elle avait décidé d’enregistrer la réunion du Conseil municipal en précisant que le micro présenté serait désinfecté après l’intervention de chaque orateur et que le procès-verbal du Conseil municipal consisterait en une synthèse.
Mme le Maire applique certes un article du CGCT mais, dans la mesure où elle exploite des données personnelles (puisqu’il s’agit de la parole de chaque élu), a omis d’informer sur les finalités de l’enregistrement. En effet, personne ne sait ce qu’elle fera de cet enregistrement et de la durée de sa conservation. Il est clair que cet enregistrement doit pouvoir être écouté par chaque citoyen, à sa demande, d’autant qu’une synthèse réduit l’information des habitants de la commune.
Mme Duchêne a signalé que les propos tenus par les élus de l’opposition, à leur demande, devaient être repris dans cette synthèse (cf. courrier des maires juin/juillet 2014 : « Les élus disposent du droit de faire connaître leurs déclarations en conseil municipal dans le cadre d’un document qui les authentifie, aussi les interventions des orateurs ne sauraient être supprimées des procès-verbaux de séance « (CAA Marseille 21/01/2003).
Point 1 – Désignation du secrétaire de séance :
M. Burnichon étant absent, Mme Deregnaucourt et Mr Champion sont désignés par Mme le Maire.
Vote à l’unanimité.
Réponses de Mme le Maire aux questions écrites :
Point sur le site Sapsa Bedding : classement des bâtiments, dépollution du site (nouvelles mesures effectuées par les services de la Dréal) ; demandes de permis de démolir, de construire, murs effondrés dans la rivière… information des habitants.
Mme le Maire rappelle qu’il s’agit d’un site privé. Le classement des bâtiments (hormis ceux très abîmés) font l’objet d’un classement aux Monuments Historiques. Le dossier est mis à disposition du public. Les murs effondrés dans la rivière Selle ont fait l’objet d’une demande du Président du Syndicat des 3 rivières qui attend la réponse de la préfecture de la Somme.
Cela fait des mois que l’on nous donne la même réponse concernant les murs effondrés. Le problème est que l’effondrement continue, que des arbres poussent et qu’il ne faut pas oublier que cette usine de matelas quand elle était en fonctionnement a pu émettre des COV (polluants volatils).
Nous n’avons pas obtenu de réponse concernant les nouvelles mesures effectuées par les services de la Dréal concernant la pollution de ce terrain.
Point sur les travaux rue Roger Salengro : information des habitants, Stationnements, circulation, relevé des fissures sur les habitations, Etude de sol à réaliser avant d’occasionner des vibrations, quelles dispositions prises en cas de remontée de la nappe phréatique, Réseau d’eaux pluviales, Commission Environnement à mettre en place au vu du contexte de Saleux ?
Mme le Maire rappelle qu’il y a eu une intervention de l’ingénieur d’Amiens Métropole. Les fissures seront vérifiées avant d’arriver à ce niveau de la rue.
En ce qui concerne les travaux d’évacuation des eaux pluviales, Mme le Maire attend la réponse de la propriétaire qui l’a saisie de ses problèmes il y a environ 3 mois et qui doit faire une expertise.
En ce qui concerne la demande d’une commission Environnement à Saleux, il existe une commission qui s’occupe notamment du fleurissement de la commune. Il n’y a pas lieu d’envisager de commission.
Mme Duchêne précise que la demande consistait en une commission Environnement, qui au vu du changement climatique, du contexte marécageux de Saleux et des problèmes de remontée de la nappe phréatique avec la rivière Selle proche des habitations, il conviendrait de mener des réflexions sur ce qui pourrait être mis en place préventivement, comme les communes de Beauvais et alentours inondées récemment et qui mènent ces réflexions.
Mme le Maire refuse.
Sécurité à Saleux : En quoi consiste le partenariat avec les services du Procureur annoncé dans la lettre du Maire ?
Mme le Maire informe qu’elle a eu des remontées des habitants : rodéos Plaine Barbier, dégradations pendant le mois de juillet. La police municipale consiste en un effectif de 2 personnes, réduit à 1 pendant la période des congés.
Des courriers ont été transmis à la police et il ne faut pas hésiter à appeler le 17 quand les faits se produisent. Après il est trop tard.
Mme le Maire a donc demandé, sous l’autorité du Procureur la mise en place d’une convention d’échange avec le Parquet (boîte Mail) pour réduire les délais.
Elle peut donc dorénavant faire un rappel à la loi sous l’autorité du Procureur, accompagnée d’un policier municipal.
Bétonisation de Saleux : les espaces verts sont de plus en plus restreints… (construction de l’école maternelle avec abattage d’arbres, des arbres centenaires ont été abattus dans une propriété route de Conty pour quel permis de construire ?).
Pour information : le projet de loi sur le climat évoque qu’une majeure partie des articles illustre la volonté d’un équilibre entre l’urbanisation et les espaces naturels et ruraux.
D’autres articles enrichissent le droit en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, ce qui constitue une avancée pour l’aménagement du territoire…
Mme le Maire a contacté le propriétaire pour en savoir plus. Le propriétaire désigné a abattu certains arbres de sa propriété qui étaient âgés de 30 ou 40 ans, envahis de lierre et malades. Ce terrain était également envahi d’herbes qui défoncent les berges et envahissent le lieu. Les frênes (au nombre de 40 sur 70 arbres)) sont malades à cause d’un champignon. L’abattage avait donc été décidé en 2019 et a été interrompu par l’accident mortel d’un ouvrier. Cet abattage a donc été repris en 2021 à feuilles tombées. 200 T de copeaux ont servi à Amiens Métropole et la commune de Saleux.
Le propriétaire compte mettre en valeur la cheminée dans le cadre du patrimoine historique de Saleux en la restaurant et l’illuminant à ses frais. Ce terrain étant constitué d’un certain nombre de carrières, celles-ci ont été comblées après information auprès des services concernés.
Les travaux sont terminés et une centaine d’arbres vont être replantés (charmilles, hêtres, lauriers du Portugal et arbres fruitiers).
Gestion et entretien de la commune ; beaucoup de plaintes des habitants concernant les tontes et tailles pendant l’été…
Mme le Maire informe d’une baisse des effectifs en raison de congés maladie et c’est la raison pour laquelle elle souhaite créer 2 postes en CDD pour assurer le remplacement des personnes malades.
Elle souhaite avoir l’identité des personnes qui se plaignent.
Mme Duchêne n’a pas à le faire et informe Mme le Maire que des plaintes lui ont été envoyées par courrier. D’autre part, il est regrettable que, entre juin et mi-Août, les habitants, pour pouvoir entrer chez eux soient obligés de tailler eux-mêmes les arbustes de la commune non entretenus. C’est la première fois que cette situation se présente !
Certains habitants se plaignent de l’entretien du cimetière de la commune. Pourquoi ne pas refaire les allées avec du gravillon ou du bitume ?
Mme le Maire précise que les allées sont et seront en Fétuque, plus écologique. Elle précise qu’il y a eu le passage d’un jury d’Amiens Métropole pour un label village fleuri et le cimetière en fait partie. Le personnel technique est au nombre de 4 actuellement.
On peut s’amuser de cette réponse quand on a vu les photos du cimetière pendant la période d’été…
La circulation et le stationnement devenant de plus en plus problématiques à Saleux, les commerçants ont besoin d’une place de livraison dédiée. Les passages piétons devraient être également plus nombreux par mesure de sécurité.
Mme le Maire informe qu’en ce qui concerne la demande de places de livraison pour les commerçants, il y a actuellement une proposition de zone bleue (le long du parc) avec le respect de 2h de stationnement par jour. L’arrêté sera pris dès que la Mairie aura reçu les disques.
Les commerces éloignés du Parc n’ont donc toujours pas de solution et nous n’avons pas eu de réponse concernant les passage piétons.
Taxe d’aménagement pour les nouvelles constructions : comment est-elle calculée, quelle différence par rapport aux communes voisines ?
Mme le maire informe que cette taxe est calculée en fonction de la surface du plancher et de la valeur forfaitaire. Le taux communal appliqué est de 5% et le taux départemental 2,5% (Salouel est à 4%).
Une visite de l’école maternelle devait avoir lieu en juillet, proposée par Mme le Maire. Pourquoi n’a-t-elle pas eu lieu ?
Mme le Maire informe qu’un groupe a participé à la 1ère visite il y a 3 semaines. Fin octobre il est prévu la visite d’un autre groupe. Les visites ont donc commencé.
Les élus de l’opposition ne sont pas étonnés de voir que Mme le Maire commence les visites avec sa majorité. Elle avait pourtant demandé à Mme Duchêne si en juillet celle-ci était libre, ce qui était le cas… .
Une réunion du CCAS devait avoir lieu début septembre ? Pourquoi n’a-t-elle pas eu lieu ?
Mme le Maire convoquera le moment venu.
Mme le Maire avait dit lors de la dernière réunion du CCAS qu’elle souhaitait que celui-ci se réunisse tout début septembre afin de mettre les projets qui avaient reçu un avis favorable de sa part, en place.
Les projets avaient été formulés par Mme Duchêne et l’un d’entre eux concernait les repas des enfants à la cantine scolaire. En effet, lorsqu’un enfant est absent le 1er jour et que le repas, payé par les parents, a été commandé, celui-ci, non consommé, est jeté.
Il a donc été demandé à l’unanimité par les membres du CCAS que ces repas soient offerts à des personnes âgées qui remplissaient certains critères, sur place dans un cadre intergénérationnel. Nous rentrions ainsi tout-à-fait dans les missions du CCAS mais il fallait mettre cela en place à la rentrée.
Mme le Maire semble donc revenue sur sa parole sans informer les membres du CCAS et nous ne savons toujours pas ce que devient cette nourriture payée par les parents d’élèves…
Point 2 – Approbation du procès-verbal du 21 juin 2021
Mme Duchêne rappelle que les propos de l’opposition lus en conseil municipal et donnés par écrit à Mr Burnichon, comme d’habitude, n’ont pas été repris. Mme le Maire est encore une fois en dehors de la réglementation !
3 votes contre.
Un adjoint de Mme le Maire annonce qu’il est particulièrement « choqué » parce que il a pu voir sur les réseaux sociaux le compte-rendu des 2 dernières commissions. Il précise que c’est confidentiel. Mme le Maire renchérit en affirmant que tous les élus de la majorité sont « choqués » et qu’il y aura des suites.
Mme Duchêne est étonnée car elle n’était pas au courant. Même si une élue lui dit qu’elle devrait s’informer sur internet, Mme le Maire en tant que présidente de commission n’a pas informé les membres présents, notamment les nouveaux venus de cette « confidentialité », il n’y a eu aucun accord de confidentialité présenté et signé et cela ne figure pas dans le règlement intérieur. Cette réaction, dont le but est probablement de mettre les élus de l’opposition en difficulté, est d’autant plus surprenante que Mme Duchêne avait envoyé un mail à Mme le Maire le 9 septembre 2021, avant les commissions prévues le 14 septembre 2021, pour lui demander un point divers à ajouter à l’ordre du jour et lui rappeler qu’un compte-rendu de chaque réunion, diffusé à l‘ensemble des membres, paraissait indispensable.
Mme Duchêne, non seulement n’a jamais reçu de réponse, mais le 14 septembre, en fin de réunion, après rappel par Mme Duchêne de son mail, Mme le Maire a refusé de lui répondre, prétextant qu’elle avait une réunion.
Point 3 – Contrats EDF
Mme le Maire indique au Conseil municipal que les différents contrats se terminent en 2021 et 2022 et propose de renouveler ceux-ci à taux fixe.
Ces contrats concernent l’alimentation en électricité des bâtiments publics de la commune, dont l’éclairage public.
Les services d’EDF ont fait 2 offres, dont une plus intéressante à 83€ le MW à la Mairie le 25 août 2021.
A partir du 31 décembre 2022, un appel à concurrence obligatoire sera fait par les collectivités.
Il aurait été souhaitable, après avoir contacté la concurrence, une négociation en amont, bien avant le 25 août 2021 avec EDF, sur l’ensemble des contrats jusqu’au 31 décembre 2022.
Vote à l’unanimité.
Point 4 – Rampe église avec accès PMR
Dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée relatif aux établissements recevant du public (ERP), il est proposé au Conseil municipal la réalisation d’une rampe d’accès PMR et d’un garde-corps à l’église.
Les crédits prévus initialement pour les travaux de l’école de musique seront reportés sur ces travaux.
Plusieurs devis ont été présentés et Mme le Maire qui propose de retenir :
L’entreprise PELLETIER pour la réalisation de la rampe – Montant 7200 € TTC ;
L’entreprise ADS pour la réalisation du garde-corps – Montant 5186,04 € TTC.
Les travaux seraient réalisés sur le côté de l’église et représentent un montant de 12386,04€ TTC.
La Mairie a sollicité une subvention au titre de la DETR, soit 30% du projet HT.
Mme Duchêne précise que l’on peut aussi demander une aide au Conseil départemental et dans le cadre du plan de relance.
Vote à l’unanimité.
Point 5 – Convention CHATHUTTES
Mme le Maire signale au Conseil municipal que beaucoup de chats errants sont sur le territoire de la commune de Saleux et qu’il y a lieu de palier à cette situation.
L’objet de cette convention est de lutter contre la prolifération des chats errants et pour la protection des chats libres, par la capture des félins et de pratiquer la castration des mâles et la stérilisation des femelles. Ensuite, l’animal est remis en liberté à l’endroit même où il a été attrapé.
Une première subvention sera calculée sur le nombre évalué de chats à capturer et multipliée par le montant de la prise en charge pour un mâle, soit 64€ ou pour une femelle de 84€ à 94€. Un bilan sera établi et un ajustement de la subvention pourrait avoir lieu pour un montant maximal annuel de 700€.
Vote à l’unanimité.
Point 6 – Modification du PLU : mise à disposition du public
En ce qui concerne le site Sapsa Bedding, il a été proposé de mettre le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé des motifs à disposition du public, en Mairie de Saleux, du 1er au 31 octobre 2021, avec un registre permettant de consigner les observations du public.
Un avis précisant les modalités de la mise à disposition, au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition, sera inséré dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera affiché en Mairie et publié sur le site de la commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Les observations pourront également être formulées à l’adresse mairie@prefailles.fr
A l’expiration du délai de mise à disposition, Mme le Maire présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié, pour tenir compte des observations du public.
Il est regrettable qu’une réunion publique n’ai pas eu lieu sur ce sujet, comme demandé par l’Opposition lors du Conseil municipal concernant la présentation de ce projet. En effet cela aurait permis aux habitants d’échanger, de débattre et poser des questions. Si une réunion publique a eu lieu il y a maintenant un certain temps, personne n’était informé de la pollution existante sur ce terrain. Informations demandées auprès des services administratifs et relayées par les élus de l’opposition à qui la Mairie avait affirmé, lors d’un Conseil municipal, que la dépollution de ce terrain avait été faite…D’autre part, nous n’avons pas l’information concernant les résultats des dernières mesures faites par la Dréal. Il s’agit là pourtant d’un problème de santé publique, même s’il s’agit d’un terrain privé.
Vote à l’unanimité.
Un point a été ajouté par Mme le Maire à l’ordre du jour : Contrat à durée déterminée
Mme le Maire propose de recruter 2 adjoints techniques, en contrat à durée déterminée à temps complet, pour pallier aux différentes absences du personnel technique à compter du 1er octobre 2021. Ces 2 recrutements se feront par quinzaine ou par mois sur une durée de 1 an.
Vote à l’unanimité.
Point 7 – Projet Méthaniseur
Les élus de l’opposition ont été surpris d’apprendre que 6 personnes extérieures avaient été invitées par Mme le Maire pour une intervention présentant ce projet, sans qu’ils ne soient informés et sans que l’intervention ne soit mentionnée dans l’ordre du Jour. Sans doute fallait-il maintenir la surprise pour que les conseillers ne puissent préparer leurs questions…
Ces personnes masquées, mais sans présentation de pass sanitaire, arrivant dans une séance de Conseil municipal prévue à huis clos, conformément à la réglementation en vigueur, se sont présentées. Il y avait le Maître d’œuvre issu de Gazolink accompagné de quelques associés porteurs du projet et du propriétaire du terrain, tous faisant partie de SAE 80.
Nous n’avons pas compris la présence du Maire de Salouël et de la représentante d’Amiens Métropole ?
Ces personnes nous ont présenté leur projet bien abouti faisant l’objet d’une plaquette de présentation, vantant les mérites et bienfaits de leur unité de méthanisation prévue pour 33 000 T/an et qui donnera un chiffre d’affaires de 2,5 Millions d’euros avec charges répartis entre 10 partenaires associés). L’implantation de cette unité est prévue à Saleux (en contrebas des Ets Deboffe, route de Rouen).
Nous avons également été surpris de constater que le projet était pratiquement abouti et que des réunions avaient eu lieu depuis 1 an avec Mme le Maire et Amiens Métropole… Pourtant, depuis 1an, lors de chaque Conseil municipal, il y a toujours eu des questions concernant ce projet de méthaniseur qui ont reçu systématiquement des réponses évasives.
Nous avons posé quelques questions mais Mme le Maire a la fâcheuse manie de couper la parole et de faire taire les élus de l’Opposition, rendant assez pénibles et agressives les conversations !
Les porteurs du projet nous ont expliqué que celui-ci serait situé à 430 m de la première habitation, mais que la réglementation prévoyait un minimum de 50 m (ce qui est faux, la réglementation a évolué et il s’agit d’un minimum de 200 m). Ce projet est donc proche des silos et de la gare (ligne Lille/Rouen).
Ils assurent qu’il n’y aura aucune nuisance pour les riverains. Ils sont sponsorisés par l’ADEME, France Environnement (Picardie Nature) et nous avons pu constater sur la dernière page de la plaquette que les logos de l’Europe, de la Préfecture de la Somme et de la DREAL figuraient ?
Comment pouvons-nous comprendre ce que cela signifie ?
En revanche, il s’agit d’une installation classée et une consultation publique (registre en Mairie) aura lieu du 1er au 31 octobre 2021 avant validation par la Préfète de la Somme, puis dépôt du permis de construire et étude ICPE en octobre 2021, lancement des travaux en octobre 2022 pour mise en service en octobre 2023.
Les porteurs de projet nous ont distribué leur plaquette vantant les avantages de leur projet, alors que l’enquête installations classées qui porte sur les risques accidentels et les possibilités de pollutions (notamment les nuisances olfactives) ne fait l’objet d’aucune plaquette, d’aucune information auprès de la population.
Par ex : nous ne savons pas si le poste de dépotage des lisiers à partir des cuves se fait ou pas sans rejet de gaz odorants (retour de la phase gaz dans la citerne des agriculteurs), ce qui est source de nuisances olfactives importantes.
D’autre part, la circulation déjà trop importante à Saleux va poser problème avec les allées et venues de tous ces camions…
La représentante d’Amiens Métropole a conseillé d’aller visiter des unités de méthanisation en fonctionnement, notamment dans l’Aisne où la Maire a réalisé une opération de communication importante…. On ne peut pas dire que cela soit le cas à Saleux, où tout s’est fait en dehors du Conseil municipal !!!
Mme le Maire, après avoir raccompagné ses intervenants, a fait voter le Conseil municipal à bulletin secret. Il y a eu 7 votes POUR et 16 votes CONTRE. Le conseil municipal a donc voté CONTRE CE PROJET.
Il est clair que si ce projet aboutit malgré le vote du Conseil municipal, celui-ci ne sert plus à rien. Cela voudra dire que les décisions sont prises par Amiens Métropole concernant la commune de Saleux !!!
Pour information, le projet de méthanisation à Saveuse fait l’objet actuellement d’un recours au Tribunal Administratif.
Site de SAE : http://sae80.fr
FIN DE CONSEIL