Lundi 11 avril 2022 à 20h – Salle André Chauvin à Saleux
Pouvoir Mr Pauchet à Mme Duchêne et Mr Demolliens à Mr Bertrand Jean.
ORDRE du JOUR :
Point 1 – Désignation du secrétaire de séance
Point 2 – Approbation du procès-verbal du 1er mars 2022
Point 3 – Vote taux imposition
Point 4 – Compte de gestion 2021
Point 5 – Compte administratif 2021
Point 6 – Affectation du résultat 2021
Point 7 – Budget primitif 2022
Point 8 – Contrat de maintenance portes automatiques
Point 9 – Remboursement sinistre
Point 10 – Convention CPIE
Point 11 – Taxis.
Questions écrites de l’Opposition.
–
Point 1 – Désignation du secrétaire de séance.
Mme le Maire désigne Mr Burnichon assisté de Mme Deregnaucourt.
Vote : 3 abstentions.
Point 2 – Approbation du procès-verbal du 1er mars 2022.
OBSERVATIONS DE L’OPPOSITION lues en réunion :
Le compte-rendu du Conseil municipal du 1er mars 2022 a été affiché dans le délai réglementaire prévu par l’Article L2121-25 du CGCT, mais vidé de son contenu : celui-ci présentait les délibérations et les résultats des votes dont certains étaient erronés. Les habitants ne sont donc pas informés sur l’actualité de leur commune et les dépenses de leurs deniers.
Le procès-verbal non affiché a été transmis aux conseillers municipaux 1 mois ½ après l’affichage du compte-rendu, c’est-à-dire le 5 avril 2022. Curieusement les erreurs concernant les votes figurant dans le compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2022 avaient été rectifiées suite à l’affichage sur son site de l’opposition…
Observations concernant le 1er compte-rendu affiché par la Mairie :
Point IV) – DEPENSES D’INVESTISSEMENTS :
Il s’agit d’un vote avec 3 ABSTENTIONS pour l’opposition et non « CONTRE » comme écrit par la Mairie.
Point VII) – MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE ET CENTRES DE LOISIRS :
Il s’agit d’un vote avec 3 ABSTENTIONS pour l’opposition et non « CONTRE » comme écrit par la Mairie.
Point XIII) – REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE :
Il n’est pas précisé qu’il s’agit d’un vote à l’UNANIMITE (favorable n’est pas clair – pour qui ?).
Point XIV) – MODIFICATION STATUTS D’AMIENS METROPOLE :
Il s’agit d’un vote avec 3 ABSTENTIONS pour l’opposition et non « CONTRE » comme écrit par la Mairie.
Point XV) – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – 1607 heures :
Il s’agit d’un vote avec 3 ABSTENTIONS pour l’opposition et NON d’un vote à « l’UNANIMITE » comme écrit par la Mairie.
Observations concernant le Procès-Verbal du Conseil municipal du 1er mars 2022 :
Point IV) DEPENSES D’INVESTISSEMENTS :
Mr Lombard demande des précisions sur les chiffres annoncés.
Il n’a jamais été réglementaire qu’une demande de présentation de devis annexé à la délibération pour vote devrait faire l’objet d’une question écrite a posteriori.
Les conseillers municipaux ont le droit de demander à connaître les différents devis avant vote de la délibération. C’est d’ailleurs l’objectif premier de la réunion du Conseil municipal.
Point X) MODIFICATION TARIFS ET BENEFICIAIRES, SALLE EUGENE VIANDIER :
Mme DUCHENE ne comprend pas pourquoi les habitants de Saleux qui payent leurs impôts déjà très chers, doivent payer la location de la Salle Eugène Viandier pour le weekend avec vaisselle 700€, alors que les élus, avec ou sans vaisselle pour le weekend, bénéficient d’un tarif préférentiel à 225€ ?
Pourquoi un tel favoritisme ?
Mme le Maire répond qu’avec la précédente municipalité la salle était gratuite pour les élus.
Point XVIII) AUTORISATION D’EMPLOYER DES CONTRATS PEC :
La délibération était titrée de la manière suivante : « CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI ET COMPETENCES (PEC) ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable ?
Or, il s’agit d’une délibération avec VOTE A L’UNANIMITE.
REPONSES DE Mme LE MAIRE AUX QUESTIONS ECRITES DE L’OPPOSITION :
SECURITE :
Mr BUTIN explique que le rôle de conseiller municipal est de parler aux administrés que l’on rencontre dans la rue pour les prévenir concernant une insécurité.
Mme DUCHENE lui répond que ce n’est pas le rôle d’un conseiller municipal et que ce n’est pas comme cela que la population sera informée des dangers.
STATIONNEMENTS DANS LE CENTRE DE SALEUX (zone bleue) :
Mme le Maire répond que cette situation fait suite aux demandes des commerçants qu’elle a consultés. Elle protège les commerçants et les médecins car la maison médicale risque de ne plus avoir de parking, la convention établie avec Sapsa Bedding permettant d’utiliser ce parking prenant fin.
ELECTIONS PRESIDENTIELLES : Quelle organisation avez-vous prévue ?
Mme le Maire répond qu’elle n’a pas à donner d’informations concernant l’organisation des élections qui ne regarde qu’elle.
Mme Deregnaucourt insiste sur le fait qu’elle essaie de rédiger les procès-verbaux avec le plus d’objectivité possible, mais qu’elle ne peut reprendre tous les points de détail.
Mr Burnichon dit qu’il réalise une synthèse la plus objective possible.
Mme Duchêne répond que le résultat des votes erroné tel que c’est écrit dans le compte-rendu n’est pas un point de détail et que les propos de l’opposition ne sont pas toujours repris.
Vote : 3 contre.
Point 3 – Vote taux d’imposition.
Mme le Maire propose au conseil municipal d’appliquer les taux d’imposition suivants pour 2022 :
- Taxe Foncier bâti : 56,24 %
- Taxe Foncier non bâti : 60,31 %
Vote : 3 abstentions.
Mme le Maire présente le Pacte Financier et Fiscal 2022 – 2026 qui est un focus sur la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) mise en place par Amiens Métropole de manière à augmenter ses recettes de + 8 Millions d’Euros pour permettre le financement des investissements programmés au Conseil du 4 novembre 2021. La DSC payée par Amiens-Métropole aux communes sera de 2 Millions d’Euros.
Mme Duchêne constate que la DSC mise en place est la porte ouverte pour combler une gestion qui pourrait sembler défectueuse et qu’il ne faut pas oublier que les habitants de Saleux supportent des taux qui sont dans la fourchette haute du département depuis des années. Quand un Maire a été élu par les habitants, ceux-ci sont en droit d’attendre une protection.
Mr Butin appelle l’attention des conseillers sur le fait que nous bénéficions des services d’Amiens Métropole.
Mme le Maire informe qu’elle a voté contre lors de cette présentation d’Amiens-Métropole, mais qu’ils n’étaient que 8 Maires à avoir voté contre. Le vote a été remporté à la majorité.
Elle est d’accord que ce n’est pas normal que les communes d’Amiens-Métropole supportent cela et conseille aux habitants mécontents d’écrire au Président d’Amiens Métropole.
Le taux intercommunal va donc passer de 2,47% à 6,12% alors que nous entrons dans une période d’inflation.
Mme le Maire ne souhaite pas renoncer à ses projets d’investissements pour la commune et ne souhaite pas que la commune prenne en charge une part de ce coût supplémentaire.
Il est à préciser que certaines communes ont déjà réagi (Longueau, Camon, Glisy, Dury…) ont pris à leur charge une partie de ce coût afin que leurs habitants ne soient pas trop impactés. La commune de Bôves a distribué des bons d’achat (cf. article CP).
Mme le Maire demande un vote à bulletin secret OUI ou NON pour le maintien des taux présentés. VOTE OUI A LA MAJORITE– 2 bulletins annulés et 1 CONTRE (18 suffrages exprimés).
Point 4 – Compte de gestion 2021.
Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Ce compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Mme Duchêne demande que les lignes budgétaires soient expliquées car elles paraissent floues dans les intitulés.
Mme le Maire explique que ce compte de gestion est réalisé par la Trésorerie Générale et que ses services ont leurs propres lignes budgétaires qui peuvent être différentes de celles du compte administratif réalisé par la Mairie de Saleux. Les résultats doivent correspondre.
Vote : 3 contre.
Point 5 – Compte Administratif 2021.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Mr Champion a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,
Le Maire présente les résultats du compte administratif 2021 qui se résument de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 2 330 843,53
Dépenses : 1 792 586,37
Résultat de l’exercice – Excédent de fonctionnement : 536 257,16
Résultat de fonctionnement reporté 2020 : 250 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 874 256,18
Dépenses : 1 417 162,22
Solde d’exécution d’investissement (hors report) : – 542 906,04
Report d’investissement 2000 : 2 157 851,45
Reste à réaliser 2021 à reporter en dépenses 2022 : 720 128,96
Restes à réaliser 2021 à reporter en recettes 2022 : 339 990,00
Mme Duchêne demande des explications concernant les intitulés des lignes budgétaires des tableaux présentés, notamment concernant les autres charges de gestion courante, les charges exceptionnelles, les dépenses imprévues, les produits exceptionnels, les opérations d’équipement.
D’autre part, dans le détail des dépenses, demande de précisions également concernant les achats de prestations de services (hors terrains), l’alimentation, les autres fournitures non stockées, les contrats de prestations de services, les autres frais divers, Fêtes et cérémonies, réceptions, redevances pour services rendus, les honoraires (13800 € de mandats émis en 2021 pour des frais d’architecte et d’avocat sans précision autre, qui viennent s’ajouter à 3000 € de frais d’actes et de contentieux qui représentent les cautionnements pour le Tribunal pris sur le budget de la commune).
Conformément à la loi, Mme le Maire se retire de la séance pour laisser la présidence à Mr Champion pour le vote du compte administratif.
3 votes contre.
Point 6 – Affectation du résultat.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Excédent de Fonctionnement global cumulé au 31/12/2021 avant affectation : 788 257,16
Affectation obligatoire :
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 538 257,16
Total affecté au c/1068 : 538 257,16
Déficit global cumulé au 31/12/2021 0
Pour mémoire Investissement/Résultat cumulé au 31/12/2021 : 1 614 945,41
Excédent à reporter (ligne 001) en section d’investissement : 1 614 945,41
Excédent à reporter (ligne 002) en section de fonctionnement (déduction c/1068) : 250 000
3 votes contre.
Point 7 – Budget Primitif 2022.
Ce budget est prévisionnel et, bien que la commission des Finances soit supprimée pour discuter des investissements prévus, ceux-ci sont les suivants :
Recettes :
Restes à réaliser 2021 à reprendre dans les recettes 2022 : 339 990
Excédent d’investissement au 31/12/2021 : 1 614 945
1068 – Affectation du résultat de fonctionnement 2021 : 538 244
21 – Virement de la section de fonctionnement 2022 : 391 637
10226 Taxe d’aménagement : 10 000
1331 – Subvention gilet et herse 250
Subvention leds 40% de 125000€ du montant HT : 50 000
Subvention vidéo protection 80% du montant HT : 142 717
28041512 – Dotation aux amortissements : 50 640
28184 – Dotation aux amortissements : 4 189
TOTAL : 3 142 612
Restes à réaliser 2021 à reprendre dans les dépenses 2022 : 720 129
2041512 – Fonds de concours (60 796 €)
21538 – autres réseaux (6 851,26 €)
2188 – autre immobilisation corporelle (645 €)
2313 op 125 – école maternelle (584 004,70 €)
2313 op 44 – Centrale incendie (11 980 €)
2315 op 66 – Voiries diverses (55 851,50 €)
Nouvelles dépenses 2022 :
20 – Dépenses imprévues 100 000
1641 – Emprunts : 81 445
202 – Plan topographique place Numa Buignet : 1 900
2041512 – Fonds de concours : 300 000
2128 – Jeux cour école maternelle : 11 590
Aménagement extérieur (jeux, loisirs,…) : 40 000
21316 – Equipement cimetière : 26 115
21538 – Voiries diverses : 640 000
Enfouissement rés. Jules Verne (13 910 €)
Enfouissement Clos Fleuri (110 700 €)
Plateforme déchets verts (15 765 €)
Voiries diverses (8 480 €)
Passage aux leds (125 000 €)
Vidéo protection 23 caméras (214 075 €)
Divers (152 070 €)
2182 – Véhicule atelier : 25 000
2183 op 31 – Matériel informatique : 3 000
2184 op 31 – Mobilier : 25 000
(Maternelle (20 000 €)
Fauteuils SEJ (1 000 €)
Destructeur PM (225 €)
Divers (3 775 €)
2188 op 31 – Autres immobilisations corporelles : 15 000
Fauteuils et canapé enfants bibliothèque (800 €)
Poubelles extérieures (245 €)
Herse (395 €)
Gilet pare balles (740 €)
Broyeur (6 100 €)
Rideaux (2 800 €)
Calculatrices (650 €)
Téléphone PM (1 115 €)
Feux tricolores cantine (230 €)
Divers dont frigo et machine à laver (1 985 €).
2313 op 125 – Travaux école maternelle : 13 700
Branchement eau (7 500 €)
Branchement eaux usées (2 300 €)
Avenant TPB regard (3 900 €)
2313 op 44 – Construction : 700 000
Tunnel cantine (73 000 €)
Local OM (11 000 €)
Bardage espace Viandier (75 000 €)
Portail centre multiactivité (8 500 €)
Projet cantine maternelle (400 000 €)
Divers (32 500 €)
Travaux salles municipales (100 000 €)
2315 op 66 – Voiries diverses : 439 733
Programme enfouissement réseaux (200 000 €)
Divers (239 733 €)
TOTAL : 3 142 612
3 votes contre.
Suite à la suppression de la commission municipale des Finances, il convient de préciser que les conseillers de l’opposition découvrent ce qui pourrait constituer de gros projets à venir comme l’installation de 23 caméras, le passage aux leds, des dépenses diverses pour 152 070€ et surtout le projet de construction d’une nouvelle cantine scolaire pour la nouvelle école maternelle, qui ne sera que la 3ème cantine scolaire construite à Saleux. Cette construction est-elle aussi urgente, alors que nos impôts sont beaucoup trop lourds à Saleux par rapport aux communes avoisinantes, que le taux intercommunal va grimper sans allègement de la commune pour ses habitants et que nous entrons dans un contexte d’inflation qui pénalise déjà ceux-ci au quotidien. Il serait irresponsable d’endetter à nouveau la commune dans les prochaines années, sachant qu’elle a déjà été endettée ces dernières années avec les coûts importants de construction de la cantine scolaire de l’école élémentaire et de la nouvelle école maternelle.
Là encore, les élus de l’opposition ont été écartés de toute réflexion sur ces projets nouveaux qui représentent pour 2022 un coût de 891 095€ !
Point 8 – Contrat de maintenance Portes automatiques.
Mme le Maire propose de confier l’entretien annuel des portes automatiques de la Mairie à la Société DORMAKABA pour une durée d’un an pour l’année 2022. Le montant annuel de cette prestation est de 2 049,71€ TTC.
Vote à l’unanimité.
Point 9 – Remboursement sinistre.
Mme le Maire présente une délibération au conseil municipal pour encaisser un chèque de 2 574€ de GROUPAMA en remboursement d’un sinistre.
Vote à l’unanimité.
Point 10 – Convention CPIE.
Mme le Maire présente une délibération au conseil municipal afin d’adopter la convention 2022 avec l’Atelier d’Insertion « Les Chemins de l’Espoir » – Association Somme Nature.
Le coût s’élève à 18 375 € TTC (25 jours à 735 €).
Vote à l’unanimité.
Point 11 – Taxis.
Mme le Maire informe le conseil municipal que Mr MULLE Christian, demeurant 45 rue de la Vierge à Nampty (80160) et Mme PETIT Véronique, demeurant 9 rue de l’Eglise à Plachy-Buyon (80160) ont cédé la totalité des parts sociales leur appartenant à la SARL AMBULANCE MULLE TAXI, dont le siège social est 45, Chemin de la Vierge à Nampty (80160) – RCS AMIENS 443.169.370 – par acte de cession de parts sociales en date du 1er février 2021 devant Maître Laurent VERDEZ, Avocat à Longueau (Somme).
Le nouvel associé de la société est à compter du 1er février 2021 : la Société AMIENS-SECOURS-AMBULANCES, dont le siège social est 6-8, rue Francis Tattegrain à AMIENS (80090) – RCS AMIENS 511.557.928. Le nouveau gérant est Mr Bruno VILLALPANDO.
Le conseil municipal doit émettre un avis à cette cession pour les autorisations de stationnement n°1 et 3.
Vote à l’unanimité.
QUESTIONS ECRITES DE L’OPPOSITION :
- Quelle est l’actualité concernant les 2 gros projets de Saleux concernant :
Le site Sapsa Bedding
Le projet de méthaniseur.
Mme le Maire n’a pas pour le moment d’informations précises mais :
En ce qui concerne le site Sapsa Bedding, le propriétaire est en train de voir comment le projet pourrait être réparti en 2 phases : d’une part, la réhabilitation des bâtiments qui ont été classés par la DRAC et d’autre part les projets de constructions qui pourraient comprendre des petites maisons et des immeubles.
Mme Duchêne demande ce qu’il est prévu pour la dépollution ?
Mme Niquet ne comprend pas que ce soit toujours les mêmes questions qui reviennent, notamment sur la dépollution.
Mme Duchêne répond que la responsabilité du conseil municipal concernant l’application de la réglementation en matière de pollution est très importante puisqu’il s’agit là d’un problème de santé publique !
Mme le Maire précise que la dépollution doit être réalisée avant construction et que la réglementation n’est pas la même pour la construction d’immeubles.
En ce qui concerne le projet de méthaniseur à Saleux, Mme le Maire précise qu’elle n’a pas d’informations particulières, sachant que le dossier est en cours d’instruction à la Préfecture de la Somme. Les communes avoisinantes doivent être interrogées.
Fin de la réunion à 22h15.