A 20h – salle André Chauvin à Saleux
Mme le Maire ouvre la séance publique en mentionnant 3 pouvoirs pour la majorité (M.
Bertrand R. pouvoir à Mr Champion, M. Bertrand J. pouvoir à Mme Rambour, Mme Cardon
pouvoir à Mme Niquet) et 1 absente.
Mme le Maire proclame le quorum atteint.
ORDRE du JOUR
Point 1) Désignation du secrétaire de séance
Point 2) Approbation du Procès-verbal du 27 juillet 2022
Point 3) Indemnités des élus
Point 4) Demande de subvention DETR – jeux extérieurs
Point 5) Demande de subvention DETR/Conseil Départemental – travaux accessibilité école
Joliot Curie
Point 6) Demande de subvention au Conseil départemental
Point 7) Subvention association et écoles 2022
Point 8) Aide achat vélos
Point 9) Colis et repas des aînés
Point 10) Colis et repas du personnel et élus
Point 11) Dotation protection fonctionnelle des élus
Point 12) Contrat de maintenance chaudières
Point 13) Contrat à durée déterminée
Point 14) Remboursement frais de déplacement formation
Point 15) Recrutement vacataires
Point 16) Adhésion ADVHAS – CDG 80
Point 17) Plan arbres – Demande de subvention.
Point 1) Désignation du secrétaire de séance
Mme le Maire désigne comme d’habitude 2 secrétaires appartenant à la majorité : Mr
Burnichon et Mme Deregnaucourt.
3 votes CONTRE.
Mme le Maire demande à ajouter 2 points à l’ordre du jour qui n’étaient pas prévus.
Point 18) Communications du Maire :
Point 19) Convention Enedis.
Vote à l’UNANIMITE.
- Les points 4 et 5 portés à l’ordre du jour sont ajournés.
Point 2) Approbation du procès-verbal du 27 juillet 2022
Mme Duchêne lit les observations des élus de l’opposition présentées ci-dessous :
POINT 10) « Mme Duchêne intervient alors pour soutenir qu’il était interdit au Maire de
travailler avec son équipe et qu’elle allait porter plainte de ce fait. »
Mme Duchêne n’a pas formulé ses observations de cette façon et n’a jamais dit qu’elle allait
porter plainte de ce fait.
Ses propos ont encore une fois été dévoyés volontairement.
Mme Duchêne rappelle à Mme le Maire qu’elle n’a pas le droit de fonctionner ainsi,
installant une discrimination entre ses élus lors des conseils municipaux puisque l’ensemble
des élus n’ont pas le même niveau d’informations pour se prononcer sur les projets de
délibérations présentés en conseil municipal.
Le Code Général des Collectivités Territoriales qui régit le fonctionnement des conseils
municipaux n’est pas appliqué concernant ce sujet.
Dans ces conditions, Mme le Maire devrait réunir les élus de l’opposition, comme elle le fait
pour les élus de la majorité, afin de leur fournir les explications nécessaires en vue des
délibérations soumises au vote.
Pour rappel : le conseiller municipal est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 6
ans. Il a été élu notamment en raison d’un programme, voire d’orientations politiques et les
citoyens électeurs attendent en retour qu’il respecte ses promesses, défende leurs opinions
et réponde à leurs besoins.
Mme le Maire explique qu’il y a la possibilité de venir consulter les documents en Mairie dès
lors que les points à étudier lors du conseil municipal ont été établis par convocation.
En recevant la convocation 3 jours avant le conseil municipal il n’y a pas le temps nécessaire
pour la demande de rendez-vous afin de consulter les documents pour une préparation
sérieuse de la réunion du conseil municipal.
Mais ce que ne précise pas Mme le Maire, c’est qu’elle refuse toujours de donner accès aux
documents publics demandés alors que les élus d’opposition se sont rendus à la Mairie suite
à des courriers échangés, conformément à l’avis de la CADA et au Code Général des
Collectivités Territoriales.
POINT 11) Convention de financement intracting
Mme Duchêne rappelle que la Chambre Régionale des Comptes a dénoncé dans un rapport
les participations des communes aux frais de fonds de concours du territoire métropolitain
concernant les travaux des rues qui dépendent d’Amiens Métropole et qu’il revient aux
maires concernés de défendre leurs communes.
POINT 12) Plan Partenarial de la Gestion de la Demande et de l’Information du Demandeur
(PPGDID)
Mme le Maire présente un projet de délibération pour informer les élus concernant le Plan
Partenarial de la Gestion de la Demande et de l’Information du Demandeur 2022/2027.
Il est indiqué que celui-ci est joint en annexe.
Mme Duchêne signale que ce plan n’est pas joint en annexe, contrairement à ce qui est
écrit dans le projet de délibération.
Mme le Maire informe que l’annexe mentionnée est consultable en Mairie.
La convocation et les projets de délibérations sont envoyés 3 jours avant le conseil municipal
et si Mme le Maire est absente il n’y a pas possibilité de consultation des documents !
Ce n’est pas sérieux et nous assistons donc à une volonté délibérée de ne pas informer les
élus concernant le point 12 présenté pour vote !
POINT 13) Installations classées pour la protection de l’environnement – SAS SAE 80 –
Méthaniseur
Mme Duchêne rappelle que la consultation publique n’a pas été effectuée conformément
aux textes en vigueur, plusieurs personnes ayant signalé que l’adresse mail de la préfecture
de la Somme figurant sur le site de la Mairie de Saleux était erronée.
Mme Duchêne s’est rendue à la Mairie le 13 juillet 2022 et a fait un signalement à la
secrétaire présente ce jour-là qui a admis cette erreur et l’a rectifiée… sauf que la
rectification a été faite à très peu de jours de la clôture de la consultation publique le 19
juillet 2022 avec un weekend avant cette date limite.
En conséquence, Mme Duchêne a demandé à la préfecture de la Somme d’allonger de 2
semaines le délai de clôture de la consultation publique mais n’a pas reçu de réponse de
celle-ci.
POINT 14) Vidéoprotection – présentation du dossier par la société CSP et autorisation de
signature à Mme le Maire pour tous documents liés à ce projet
« En marge, vers 19h20, Mme le Maire prévient qu’elle profite de l’installation de Mr Brunet
pour s’absenter quelques instants afin de se ravitailler en eau.
Mme Duchêne quitte également la séance sans prévenir pour accompagner une personne
venue assister aux débats du conseil municipal. Elles reviennent avant la présentation du
projet. »
Suite aux allégations mensongères des secrétaires, il convient de rectifier ces propos.
Mme Duchêne, prise d’une quinte de toux (MM. Aviez et Lombard pourront le confirmer) a
dû s’absenter quelques minutes à l’extérieur pour enlever son masque et éviter de déranger
la salle.
Faudra-t-il désormais, pour se rendre aux toilettes, demander l’autorisation à Mme le Maire,
afin de ne pas être accusés d’on ne sait quoi ?
Ce qui a été surprenant lors de l’intervention de Mr Brunet, c’est
- Son insistance pour obtenir au plus vite la signature de sa commande,
- La manière dont Mr Brunet s’est incrusté dans le conseil municipal une fois sa
prestation réalisée, sans que Mme le Maire n’insiste pour qu’il sorte, - Les élus n’ont eu en mains aucune proposition, pas d’appel d’offre et aucun avis
d’autres clients de cette société concernant le projet qui représente un coût très important,
engageant la commune pour des années. - Mme le Maire nous a informés que Salouël était sur le point de choisir une autre
société et pas forcément en 2022… Pourquoi n’avoir pas eu de comparaison entre les
prestations et les coûts de ces 2 sociétés ? - Il est regrettable que la présence de Mr Brunet avant le vote ne nous ait pas permis
d’échanger librement sur ce sujet.
En ce qui concerne les questions écrites, rappelons qu’en tant qu’élus il ne s’agit pas
«d’interpeller » le conseil municipal mais de lui soumettre des questions (ce qui est prévu
par le Code Général des Collectivités Territoriales), afin d’obtenir des réponses exactes et
concrètes qui font partie des obligations du Maire.
Il convient de rappeler que certains habitants appellent les services d’Amiens Métropole
parce qu’ils n’ont pas eu les réponses adaptées de la Mairie qui a failli à son rôle.
« Mme Duchêne croit devoir « interpeller » le conseil municipal sur l’existence selon elle de
nombreuses plaintes des habitants concernant l’entretien des espaces verts communaux du
cimetière. »
Pour rappel, car Mme le Maire ne semble pas avoir compris, les plaintes sont formulées
auprès des élus de l’opposition car certains habitants ne souhaitent plus s’adresser à la
Mairie, déçus par les réponses obtenues et la qualité de l’accueil.
« De même, aucune plainte n’a été formulée auprès d’Amiens Métropole pour des
problématiques de « sécurisation des trottoirs » notamment. Les allégations et accusations
de Mme Duchêne sont là encore sans fondement. »
Il ne s’agit ni « d’allégations », ni « d’accusations ». Mme le Maire n’a pas dû avoir les bons
interlocuteurs dans les services d’Amiens Métropole, car l’un d’eux a bien rappelé
l’habitante qui leur a envoyé un courrier.
Concernant l’intervention de Mr Brunet sur la vidéoprotection, Mr Pronier considère que le
vote a été déclaré à l’unanimité, donc il n’y a pas à revenir sur ce point.
Il convient de préciser que les élus de l’opposition ont voté à l’unanimité la vidéosurveillance
mais certainement pas le choix d’une seule entreprise déjà décidée par la majorité avant le
conseil municipal.
Mme Deregnaucourt précise qu’elle a relevé dans le compte-rendu des élus de l’opposition
que son nom figurait 3 fois alors qu’elle était absente lors du conseil municipal du 27 juillet
2022.
Ce que Mme Deregnaucourt, si elle a bien lu ce compte-rendu, ne dit pas, c’est que ses
propos rapportés dans le compte-rendu du 27 juillet figuraient dans les observations portant
sur le compte-rendu du conseil municipal du 1 er juin, inclus dans le compte-rendu du 27
juillet. D’où l’art et la manière de raconter n’importe quoi…
Mme le Maire précise que Mr Brunet ne détient pas le marché et que le marché
métropolitain était le plus avantageux.
Le problème est qu’il n’y a eu aucun comparatif et nous aurions souhaité savoir pourquoi la
commune de Salouël portait sa préférence sur une autre société…
Nous n’en saurons pas davantage car Mme le Maire et certains élus de sa majorité
s’arrangent toujours pour, une fois leurs propos formulés, empêcher les élus de l’opposition
de répondre.
3 Votes CONTRE.
POINT 3) Indemnités des élus
Mr Jean Bertrand ayant démissionné de sa fonction d’adjoint, a été nommé par Mme le
Maire conseiller municipal délégué. Celui-ci ayant démissionné de sa fonction de conseiller
municipal délégué est resté conseiller municipal.
Il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour
l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Un tableau récapitulatif faisant l’objet de la délibération pour vote et fixant le montant des
indemnités dans l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux titulaires d’une délégation a été fourni.
Ce tableau reprend le taux maximal pour chaque élu dont nous ne disposons toujours pas
des fiches de fonctions, c’est-à-dire :
Maire – taux retenu 50,60% – indemnité brute 2036,92 €
Pour les 4 adjoints – taux retenu 16,65% – indemnité brute 670,25 €
Pour les 3 conseillers délégués – taux retenu 4,5% – indemnité brute 181,15 €.
Mme Duchêne demande s’il est prévu, suite à cette démission, de nommer un 5è adjoint,
mais Mme le Maire assure que non et précise qu’il y a eu un contrôle de légalité.
Vote à l’UNANIMITE.
POINTS 4 et 5) Ajournés à la demande de Mme le Maire.
Nous n’avons eu aucune explication.
POINT 6) Demande de subvention du Conseil départemental
Il s’agit d’une demande de subvention dans le cadre de la dotation cantonale. La commune
peut bénéficier d’une subvention au titre de la dotation cantonale de 1 000 € pour un achat
de 1 200 €. Mme le Maire propose d’acheter des livres pour la bibliothèque.
Vote à l’UNANIMITE.
POINT 7) Subvention association et écoles 2022
Mme le Maire propose de verser les subventions suivantes sur la base des explications de Mr
Champion :
- Coopérative scolaire – subvention 2 000€
- Coopérative scolaire – remboursement USEP 900€
- Coopérative scolaire – subvention classes vertes 1 350 €
- Association du personnel 600 €
Mme Duchêne demande à quoi correspondent ces 600 €.
Mme le Maire répond qu’il s’agit des cadeaux de fin d’année pour les 9 enfants concernés du
personnel.
Mme Duchêne demande l’âge des enfants.
Mme le Maire répond qu’il s’agit d’enfants d’âge scolaire.
Vote à l’UNANIMITE.
POINT 8) Aide achat vélos
Une participation de 20€ au financement de l’aide à l’achat de vélos a été votée par le
conseil municipal pour 59 familles. Les demandes ont été traitées et subventionnées, il reste
encore 1 dossier à traiter.
Mme le Maire propose donc de verser à Amiens Métropole, une subvention de 20€
correspondant au dernier dossier.
Vote à l’UNANIMITE.
POINT 9) Colis et repas des aînés
Mme Niquet explique que les colis et repas des aînés concernent les personnes âgées de 70
ans et plus.
Elle propose d’allouer :
- 1 colis de 22€ HT pour 1 personne seule ;
- 1 colis de 29,30€ HT pour 1 couple (même si l’un des deux n’a pas 70 ans) ;
OU la participation au repas des aînés, le prix étant de 35,90€ sans les boissons.
Les bénéficiaires devront avoir 70 ans dans l’année en cours.
Mr Aviez ne comprend pas qu’il y ait une telle différence entre les prix des colis et des repas.
Mme Duchêne rappelle que déjà l’an dernier elle avait demandé que le prix des colis des
aînés soit revu à la hausse. Cette année, en pleine période d’inflation que représente 22€ HT
pour 1 personne ? Y a-t-il au moins 1 boite de chocolats ?
Mme Niquet répond qu’il y a toujours des chocolats mais ne sait pas nous dire quel sera le
contenu des colis.
Mme Duchêne avait pourtant entendu l’année dernière, suite à cette même question, qu’il
n’y avait pas de boite de chocolats.
3 votes ABSTENTION.
Mme Niquet demande pourquoi l’opposition vote l’abstention.
Mme Duchêne répondra avec le point 10.
POINT 10) Colis et repas du personnel et des élus
Mme le Maire propose au conseil municipal d’allouer : - 45€ pour le colis du personnel
- 60€ par personne pour les agents actifs, les élus et leurs conjoints respectifs pour le
repas de fin d’année - Les élus et leurs conjoints verseront la somme de 20€ par personne au titre de leur
participation.
Les élus d’opposition sont scandalisés et sont CONTRE. Ils estiment qu’il y a une trop grande
différence entre les colis et les repas et qu’il faut revoir ces montants en faveur des aînés.
Pourquoi 1 colis pour 1 personne serait de 22€ HT, pour 2 personnes de 29,30€ HT et les élus
ainsi que leurs conjoints bénéficieraient de 40€ par personne pour un repas et de 80€ pour
un couple ?
Mme Duchêne ne comprend pas pourquoi les élus et leurs conjoints ne payent pas leur
repas en totalité pour mettre cette somme sur les colis pour nos aînés.
Cela avait déjà été demandé l’an dernier. Les élus doivent montrer l’exemple et n’ont pas à
s’octroyer des petits privilèges sur le compte de la commune !
Cela vient s’ajouter au prix de location des salles municipales nettement plus avantageux
pour les élus. Une fois de plus nous ne sommes pas écoutés au détriment des habitants déjà
saturés par le niveau de l’impôt foncier à Saleux.
Mme Niquet se permet de faire la morale à Mme Duchêne sur un tout autre sujet qui n’est
pas d’actualité et qui n’a rien à voir avec la question posée pour ne pas répondre.
Mme Niquet reproche à Mme Duchêne le montant du prix des repas de la cantine scolaire
suite à la contestation par Mme Duchêne du marché public qui ne répondait pas aux critères
imposés par la commande publique (somme dérisoire de 10 centimes par repas si on
compare sur le budget de la commune le coût de la construction de l’école maternelle sans
les subventions européennes qui auraient pu être demandées…).
Mais il faut noter que nous n’avons toujours aucune réponse ni de Mme Niquet, ni de Mme
le Maire, ni des autres élus de la majorité, concernant le paiement de leur repas et de celui
de leur conjoint au bénéfice des aînés de la commune.
3 votes CONTRE.
POINT 11) Dotation protection fonctionnelle des élus
Mme le Maire demande l’autorisation d’encaisser une somme de 133€ concernant une
dotation « protection fonctionnelle des élus » versée par les services de l’Etat attribuée à la
commune de Saleux par arrêté préfectoral du 16 août 2022.
Mme Duchêne rappelle que le budget prévu en procédures pour la protection fonctionnelle
des élus doit être pris en charge par les services de l’Etat via le Trésor Public et les
assurances de ces mêmes élus. Le budget de la commune n’a pas à être ponctionné à cet
effet.
Elle demande quelle somme a été empruntée sur le budget de la commune au titre de
l’ensemble des procédures en cours ? Là encore, la réponse est éludée. Les 110€ annoncés
par Mme le Maire sont à multiplier par 3 et il s’agit uniquement des cautions versées au
Tribunal parce que Mme le Maire a demandé une citation directe. Il ne s’agit pas du coût
global emprunté pour le moment sur le budget de la commune pour l’ensemble des
procédures en cours. Et là, nous n’avons toujours pas la réponse.
3 Votes ABSTENTION.
POINT 12) Contrat de maintenance chaudières
Mme le Maire propose au conseil municipal de confier le contrat d’entretien des chaudières
à l’entreprise LEGUE à Saleux, pour une prestation annuelle de 576€ TTC.
Les chaudières concernées par ce contrat sont :
- Salle André Chauvin
- L’Espace Viandier
- L’Ecole Joliot Curie.
Là encore, depuis 2020 nous demandons à avoir copie des devis dès qu’il s’agit de choisir une
entreprise, afin de faire jouer la concurrence dans un souci de rigueur budgétaire, en vain…
Mme le Maire considère que les documents sont consultables en Mairie, sauf que nous avons déjà
expliqué que la consultation des documents publics nous est toujours refusée, en ignorant la
réglementation.
3 votes ABSTENTION.
POINT 13) Contrat à durée déterminée
Mme le Maire propose de recruter un adjoint technique en contrat à durée déterminée à temps
complet à compter du 1 er octobre 2022 pour une durée de 1 an renouvelable tous les 3 mois.
Vote à l’UNANIMITE.
POINT 14) Remboursement frais de déplacements formation
Il s’agit du remboursement des frais kilométriques d’autoroute avancés à l’occasion de déplacements
pour formations à : - Mr Dransart : 84,95€
- Mr Perrier : 66,30€
- Mr Perrier : 14€ (frais d’autoroute).
Vote à l’UNANIMITE.
POINT 15) Recrutement de vacataires
Mme le Maire propose au conseil municipal de recruter des vacataires pour les accueils périscolaires
pour la période du 1 er septembre 2022 au 31 août 2023.
Pour cela 3 conditions doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement
public ; - Rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé également au conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée : sur la base d’un
taux horaire correspondant au 1 er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique territoriale.
Nous ne serons pas informés sur les critères exigés, autres que le BAFA, pour prendre en charge les
enfants et nous sommes surpris de voter le 24 octobre 2022 un recrutement qui a eu lieu le 1 er
septembre 2022 ! Quelle considération pour les élus du conseil municipal !
Vote à l’UNANIMITE pour le recrutement de vacataires.
POINT 16) Adhésion ADVHAS – CDG 80
Il s’agit d’une adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence, de discrimination,
de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont : - Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en
particulier les violences sexuelles et sexistes ; - Protection et accompagnement des victimes ;
- Sanction des auteurs ;
- Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties
identiques ; - Exemplarité des employeurs publics.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Somme (CDG80) propose donc une
nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser le
dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale
indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du CDG80 et
l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.
Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui
comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret n° 2020-256 : - Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou
témoins de tels actes ou agissements, - Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements
vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur
soutien, - Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou
agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection
fonctionnelle appropriée.
Cette adhésion permet à la collectivité ou à l’établissement de répondre aux obligations fixées par le
décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :
-Fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre
le traitement du signalement (traçabilité des échanges),
Prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.
La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation
additionnelle pour les collectivités et établissements affiliés qui souhaiteront adhérer au dispositif.
Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via
la plateforme devront verser au prestataire en charge de l’orientation et de l’accompagnement des
agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux
prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d’adhésion tripartite (CDG80, bénéficiaire et
prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation.
L’accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le CDG80, en lien avec le
prestataire.
L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :
- d’une convention d’adhésion avec le CDG80 qui définit les modalités de mise en œuvre, la
durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des
données personnelles ainsi que les modalités de résiliation, - d’un certificat d’adhésion tripartite (CDG80, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions
de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.
Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de
signalements correspondant à 1% de l’effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer
80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative, ni à des suites pénales.
Mme DUCHENE demande pourquoi la convention n’est pas annexée ? On passe de l’article 1 à
l’article 3…
Mme le Maire répond que les termes de la convention sont repris dans le document présenté.
Vote à l’UNANIMITE.
POINT 17) Plan arbres – Demande de subvention
Lors de sa réunion du 30 avril 2020, le Conseil régional a adopté un plan « 1 million d’arbres en
Hauts-de-France » qui vise notamment à inciter et accompagner les territoires et les acteurs du
territoire à planter 1 million d’arbres en 3 ans.
Dans ce cadre, un dispositif « plantations sur propriétés publiques » a été créé. Il permet le
financement d’arbres et d’arbustes d’espèces locales plantés sur les propriétés des collectivités.
En juin 2022, le « plan Arbres en Hauts-de-France » a été actualisé et prolongé jusqu’en 2027.
La Région accompagne les projets à hauteur de 90% des dépenses liées à la fourniture des plants
d’arbres et d’arbustes d’espèces locales, des protections et du paillage biodégradable. Le montant
global de la dépense éligible est plafonné à 10€ par plan d’arbre ou d’arbuste prévu au projet.
Mme le Maire précise qu’un certain nombre d’arbres sont à planter dans la commune.
Mme Duchêne demande qui entretient la haie de charmilles route de Conty qui protège l’allée vélos
et piétons car bon nombre de ces arbustes sont en piteux état. Ils n’ont pas été arrosés et certains
sont recouverts de liseron.
Mme le Maire précise que c’est la Métropole qui entretient.
Vote à l’UNANIMITE.
POINT 18) communications du Maire - Site ex Sapsa Bedding
Un conseiller municipal a informé Mme le Maire d’annonces sur le bon coin concernant de
futurs appartements à vendre sur le site.
Mme la Maire n’était pas informée et aucun permis de construire n’a été accordé. - Crise énergétique
Mme le Maire a pris des mesures :
-Baisse du chauffage et maintien des portes fermées dans les pièces chauffées,
-Installation d’ampoules Led dans les bureaux,
-éclairage public : des variateurs sont déjà posés et il est prévu de passer aux Led en 2023,
-la vidéoprotection va être installée (26 caméras) avec éclairage public,
-réduction des illuminations de Noël, seulement rue Jean Catelas,
Il y a eu un congrès Engie en Septembre. La directrice régionale a sensibilisé sur la possibilité
de coupures d’électricité.
RTE (qui régule l’énergie) communiquera 3 jours avant par l’application Ecowatt si notre
commune passe en rouge et annoncera de possibles coupures d’électricité.
La commune doit prévenir individuellement les personnes en difficulté (handicapés,
hospitalisés à domicile, sous respirateur avec des appareils spécifiques…) qui doivent être
signalées individuellement auprès de l’ARS. Ceci afin qu’elles bénéficient d’une batterie qui
prenne le relais.
La préfecture, l’ARS et RTE travaillent ensemble.
En cas de coupure prévue, Enedis enverra 3 jours avant un SMS au Maire qui préviendra les
habitants. Il se peut qu’il y ait des coupures totales d’électricité 2heures de suite et même
sur plusieurs jours.
Panneau pocket, Face book et le site de la Mairie seront utilisés pour l’information aux
habitants.
Au cas où des habitants auraient besoin d’aide, il y aura un numéro de permanence des élus.
Les entreprises sont également sensibilisées à cette situation.
Pour avoir les informations sur l’application Ecowatt il faut s’inscrire.
POINT 18) Communications du Maire
3) Mme le Maire s’adresse à Mr Lombard et l’informe que le SISA a relevé ses absences aux
réunions.
Le quorum ne peut être atteint et les décisions sont alors reportées.
Soyons précis : le SISA regroupe une assemblée d’environ 70 personnes.
Mr Lombard ne pense pas que ce sont ses 2 absences pour raisons personnelles qui ont
atteint le quorum et empêché la réunion de se tenir.
Personne n’est dupe. Il ne s’agit pas de profiter d’une absence d’un élu de l’opposition pour
essayer à nouveau de retirer à cet élu de l’opposition sa participation à une commission
obligatoire.
Mr Lombard ne retire pas sa candidature.
POINT 19) Enfouissement des réseaux du Clos fleuri
En raison de la vétusté du réseau, Enedis propose que la ligne aérienne soit enfouie. Une
subvention de 19 200€ est prévue et le devis du coût global est de 84 335,08€. Le conseil
municipal doit autoriser la signature d’une convention de participation.
Vote à l’UNANIMITE.
QUESTIONS ECRITES DE L’OPPOSITION
1) Une lettre d’un habitant de Saleux a été écrite à Mme le Maire le 22 Août 2022 concernant
une « plainte pour nuisance », notamment nuisances sonores subies par le voisinage proche
de la salle des fêtes, lors de la nuit du 20 au 21 Août 2022.
Ces nuisances se sont répétées à plusieurs reprises : mariage le weekend du 20 août 2022
avec feu d’artifice tiré malgré l’interdiction due à la sécheresse, jet de fruits sur les voitures
stationnées à proximité de la salle des fêtes…).
Un tapage vous avait déjà été signalé concernant une fête d’anniversaire de mariage.
Existe-t-il un règlement concernant l’utilisation de cette salle des fêtes de manière à
préserver le voisinage ? Si non, comment comptez-vous remédier à cette situation ?
Mme le Maire a appelé le plaignant et informe que les personnes qui n’ont pas un
comportement adapté et qui ne respectent par le règlement qui leur est fourni lors de la
location d’une salle municipale ne sont plus acceptés. D’autre part, il est possible d’appeler la
police nationale (le 19) et de faire constater les nuisances. Il faut également appeler l’élu de
permanence pour constater les nuisances.
Il convient de préciser que la police nationale ne se déplace pas toujours à Saleux, ce qui a
été rappelé à Mme le Maire.
2) Impôts fonciers : Qu’en est-il du trop perçu par Amiens Métropole, somme à redistribuer via
les communes aux habitants concernés ?
Quelle somme ? Comment et à quelle date ?
Mme le Maire n’a pas de bonne nouvelle sur les valeurs locatives calculées par les impôts.
L’Etat a décidé de reporter la mesure et la valeur locative augmentera l’année prochaine de
7%.
Mme le Maire n’a rien perçu de la Métropole. Il s’agit d’une dotation de solidarité entre les
communes. Mme le Maire devrait percevoir cette année 43 744 € et elle propose de discuter
de la redistribution de ce montant en conseil municipal.
3) Friche industrielle (ex Sapsa Bedding) :
Concernant ce site, nous découvrons que la publicité de logements à vendre, publicité faite
par l’intermédiaire de l’Agence l’Adresse au Touquet.
Nous avions demandé la dépollution totale du site attestée par les services de l’Etat à la
Préfète de la Somme, avant toute nouvelle construction ou réhabilitation.
Où en est ce dossier ?
Y a-t-il eu des permis de construire délivrés ?
Mme le Maire répond qu’elle n’est pas au courant. Elle n’a délivré aucun permis de
construire et c’est un conseiller municipal qui l’a prévenue de cette annonce sur le bon coin.
Elle ne peut en dire plus. Pour elle, le dossier est toujours en instruction.
L’ARS et la DREAL ont demandé à être informées de chaque dossier de permis de construire.
Il semble incroyable que des annonces publicitaires paraissent concernant ce site avec des
photos, des plans, des mesures, des prix et une livraison affichée en 2025, sans qu’aucun
permis de construire ne soit délivré… Affaire à suivre parce que ce qui nous intéresse avant
tout c’est que la dépollution totale du site soit effectuée pour éviter un problème de santé
publique, comme nous l’avons signalé à plusieurs reprises.
4) Enregistrement des conseils municipaux :
Les élus de l’opposition constatant régulièrement certains de leurs propos détournés dans les
comptes-rendus des conseils municipaux, ont demandé à plusieurs reprises (lors des
réunions de conseils municipaux, par mail et par lettre RAR) à écouter les enregistrements de
ces réunions.
Par lettre RAR, Mme le Maire, vous avez refusé, sans citer de texte.
Or, ni l’article 2121-18 du CGCT, ni la loi informatique et libertés n’interdisent l’écoute des
enregistrements des conseils municipaux dont les séances sont « publiques ».
Vous ne pouvez indéfiniment nous dire que vous avez effacé ces enregistrements après les
avoir écoutés en sachant qu’ils sont sollicités.
Merci donc de nous donner les textes sur lesquels vous vous appuyez pour refuser l’écoute
des enregistrements des réunions des conseils municipaux aux conseillers municipaux qui ont
participé aux débats, ont posé leurs questions et ne sont pas d’accord avec la formulation qui
en est faite dans les comptes-rendus officiels diffusés.
Mme le Maire répond que les enregistrements sont effectués sur un téléphone « privé »,
celui de la directrice générale des services, et effacés après avoir été écoutés par celle-ci, les
secrétaires désignés et la Maire.
Les procès-verbaux sont établis et affichés dans les 7 jours. Il n’y a plus de comptes-rendus.
Les enregistrements n’ont pas à être conservés et ne sont pas communicables.
Il n’a pas été précisé dans cette délibération présentée pour vote et qui se devait d’être
claire, que ces enregistrements de séances publiques officielles se feraient sur un téléphone
« privé » de la directrice générale des services et qu’ils seraient effacés avant de pouvoir être
écoutés par les intéressés, notamment les élus de l’opposition, juste quand ils en font la
demande.
Là encore, nous avons voté une délibération sans avoir les éléments principaux.