Elus présents : 16
Elus excusés : 7
Nombre de pouvoirs : 6
Le quorum est atteint.
ORDRE du JOUR :
Point 1) Désignation secrétaire de séance
Point 2) Approbation du procès-verbal du 22 avril 2024
Point 3) Paiement des heures supplémentaires et complémentaires
Point 4) Médecine préventive – Convention
Point 5) Remboursement frais au personnel
Point 6) Portes automatiques mairie – Contrat de maintenance
Point 7) Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Questions écrites des élus d’opposition.
–
Point 1) Désignation secrétaire de séance
Mr BURNICHON étant absent, Mme le Maire désigne Mme DEREGNAUCOURT.
VOTE : 2 Abstentions.
POINT 2) Approbation du PV du 22 avril 2024
Mme DUCHENE lit le texte contenant les observations des élus de l’opposition ci-après :
« POINT 2 – APPROBATION DU PV DU 11 AVRIL 2024 :
Mme le Maire rappelle que le PV d’un conseil municipal est là pour refléter les débats sans être du
« mot à mot ».
Le problème est que les mots retranscrits ne sont que ceux qui sont satisfaisants pour la majorité et
dans ce cas les habitants ne sont pas informés par un procès-verbal mais par une « propagande ».
Quant au secrétaire désigné par la majorité, il excelle comme toujours dans l’autosatisfaction.
Nous avons l’habitude… .
POINT 3) COMMUNICATIONS DU MAIRE :
- En ce qui concerne les procédures auprès des Tribunaux, Mme le Maire donne le détail du
compte 622 concernant les frais d’avocat avec un reste à charge de 332,40 €.
Est-ce que ce reste à charge est payé par la commune ou par l’assurance de protection individuelle
des élus ?
Mme le Maire ne dit pas qu’il y a eu également une somme à payer au Tribunal pour engager les
procédures contre l’opposition avec une citation directe. Ce n’est pas gratuit et le chèque a été fait
sur le compte de la commune. Est-ce qu’il y a eu un remboursement de cette somme ?
D’autre part, nous n’avons pas vu clairement les montants des remboursements de Groupama dans
les budgets présentés ? Dans quelle ligne budgétaire en recettes de fonctionnement figurent-ils ?
Mme le Maire s’est bien gardée de l’écrire dans le PV mais a dit qu’elle n’ira pas en cassation « bien
qu’il y ait matière à… ».
Cette réflexion est déplacée quand on connait le verdict de la justice qui démontre qu’il n’y avait
pas matière à engager la commune dans ces procédures.
Il convient de rappeler que 2 Juges différents ont débouté Mme le Maire de ses demandes, avec un
Président du Tribunal qui a clairement fait savoir qu’il n’appréciait pas de perdre son temps.
Certains élus de la majorité étaient présents et l’ont entendu.
Quant à la procédure d’appel, celle-ci a fait l’objet d’une prescription et la raison a été donnée lors
de l’audience.
- Des conseils juridiques ont été demandés et une convention annuelle a été passée avec
l’avocat de la commune.
Les élus d’opposition n’ont pas le souvenir d’avoir voté en conseil municipal une convention
annuelle représentant un montant annoncé d’environ 2700€ pour que Mme le Maire bénéficie de
conseils juridiques ?
Enfin, toutes ces procédures qui auraient pu être évitées coûtent cher à la commune et sont
pénalisantes pour ses habitants qui ne peuvent voir leurs impôts baisser dans ces conditions…
Dans le contexte actuel et c’est une volonté du Gouvernement, il faut revoir les dépenses de la
commune et certains investissements à la baisse ! - En ce qui concerne le site ex Sapsa Bedding et son permis de construire accordé par Mme le
Maire pour 104 logements en première phase,
Les élus d’opposition pensent qu’au vu de ce projet important qui se matérialise sans sortie prévue
route de Conty comme demandé, avec une circulation importante de véhicules qui viendra
s’ajouter à la circulation déjà saturée dans Saleux, il serait normal que les riverains,
particulièrement impactés par les nuisances de ce projet mal ficelé, soient a minima informés des
travaux et des dates.
En ce qui concerne la dépollution nous sommes inquiets de voir, depuis la première demande, qu’il
n’y a aucune volonté de la part des autorités, y compris la Mairie, d’exiger une dépollution réelle
sur ce terrain avant toute construction.
POINT 7) VIDEOVERBALISATION – ACTUALISATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION EN
VIDEOVERBALISATION
Mme Duchêne signale que les élus d’opposition ont voté « pour » un système de vidéoprotection
présenté avec un objectif de protection des habitants contre les cambriolages, la délinquance, les
vols, etc… et en aucun cas pour un système de vidéoverbalisation allant à l’encontre des libertés
individuelles. Les élus d’opposition ont été trompés. Il faut respecter l’équilibre entre l’ordre public
et les libertés individuelles. La Mairie de Valenciennes a été rappelée à l’ordre sur ce sujet par la
CNIL.
La situation pourrait vite dégénérer. Nous vivons dans une commune où pratiquement tout le
monde se connaît. Pourquoi n’y aurait-il pas de passe-droits ?
D’autre part, avec 3 policiers municipaux pour une commune d’un peu plus de 2800 habitants (peu
de communes de cette taille disposent de 3 policiers municipaux), Mme le Maire impose une
vidéoverbalisation aux habitants non responsables de délits et qui sont déjà saturés par le taux
d’impôt foncier sur le bâti !
C’est la raison pour laquelle les élus d’opposition se sont abstenus ! ».
Mme le Maire entend au travers de cette lecture des propos qui n’auraient pas été tenus le 22 avril
- Mme le Maire refuse qu’il y ait des remarques sur le contenu des propos mentionnés dans le
PV du conseil municipal.
Mme le Maire rappelle que les communications du Maire sont des informations descendantes. Il n’y
a donc rien à ajouter.
Mme Duchêne déplore le manque de débats en conseil municipal.
Mme le Maire précise que les frais d’avocat non détaillés figuraient dans le budget présenté.
VOTE : Reprise des observations des élus d’opposition : 2 votes POUR .
Approbation du PV du conseil municipal du 22 avril 2024 : 2 votes CONTRE.
POINT 3) PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES :
Mme le Maire informe que les agents (toutes catégories et cadres d’emplois confondus)
- peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires en raison des nécessités de
service et à la demande (titulaires, non titulaires, temps complet ou partiel). - peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de
travail en raison des nécessités de service et à la demande (titulaires, non titulaires, temps
complet ou partiel).
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder
25 heures/mois.
Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut
conduire au dépassement de 35 heures/semaine.
Les heures supplémentaires sont encadrées par des décrets datant de 2002 et 2004.
Les temps de récupération et majorations de nuit, dimanche ou jours fériés sont également
encadrés.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 4) MEDECINE PREVENTIVE – CONVENTION :
Mme le Maire présente la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme.
Cette convention date de 2010. L’adhésion a été renouvelée le 1 er janvier 2004 pour un an. Elle est
reconductible par accord tacite tous les 3 ans.
Mme le Maire informe que le courrier concernant cette convention est arrivé en Mairie le 5 avril
- C’est la raison pour laquelle elle est présentée aujourd’hui.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 5) REMBOURSEMENT FRAIS AU PERSONNEL :
Mme le Maire informe que des frais kilométriques ont été engagés par 4 agents pour leurs
déplacements à l’occasion :
- du calibrage du cinémomètre pour les 3 policiers municipaux ;
- d’une formation concernant le funéraire pour 1 agent administratif.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 6) PORTES AUTOMATIQUES MAIRIE – CONTRAT DE MAINTENANCE :
Mme le Maire souhaite mettre en place un contrat de maintenance avec la Société SOFTICA pour la
maintenance des portes automatiques de la mairie pour un montant de 921,60 €TTC.
Mme Duchêne demande si c’est cette Société qui a installé la porte ?
Mme le Maire confirme que cette Société a posé la nouvelle porte d’entrée de la mairie. Elle propose
ce contrat de maintenance pour les 2 portes automatiques de la mairie et prévoit 2 visites annuelles.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 7) MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) :
Mme le Maire rappelle que le PLU a été approuvé le 27 février 2020 et modifié le 2 décembre 2021. Il
convient de procéder à une nouvelle modification simplifiée du document.
Mme Duchêne demande le coût de ce dossier présenté pour modification.
Mme le Maire précise que ce dossier a été instruit par Diverscités pour un coût de 2000 € HT.
Les 5 modifications présentées sont les suivantes :
1 ère modification :
- Pages 8 et 9 du document annexé.
- Articles 4 et 5 des zones UA et UB (faire apparaître ce qui est interdit notamment pour les clôtures)
– couleur des lamelles gris anthracite, bleu foncé, vert jardin.
Mme Duchêne demande si cette couleur s’appliquera aux grillages.
Mme le Maire précise que si un lotissement est rétrocédé à la commune, le cahier des charges et le
règlement initiaux disparaissent au profit du PLU.
Mr Butin informe qu’il y a des « modes » en matière de clôture et que cela peut évoluer avec le
temps.
Mme le Maire propose de remplacer les termes « hétéroclites et disparates » par « hétéroclites ou
disparates » en ajoutant les couleurs des poteaux, des grillages et des clôtures. - Article UB5 page 9 (mêmes modifications).
2 ème modification : - Page 11 : Suppression d’un emplacement réservé (n°2) sur la voirie située rue des Violettes.
3 ème modification : - Page 13 : Zone UA9 classement de cette zone qui correspond au site de l’ancienne école
maternelle qui doit être détruite pour laisser la place à un projet de construction d’une
résidence pour personnes âgées (à l’étude avec l’AMSOM). Le projet prévoit 12 logements (5
T2 et 7 T3), orientés sud, disposant d’un jardin et d’un parking. Il y a une liste d’attente pour
ce type de logements.
Un bail est prévu. La Mairie reste propriétaire du terrain pendant 99 ans. Les contrats de
location seront gérés par le CCAS, non par l’AMSOM qui prendra en charge la démolition de
l’ancienne école maternelle (quelques logements lui seront attribués en échange).
Madame le Maire demande de modifier le classement de ce site en zone UB.
Mme Duchêne demande si les berges de la Selle resteront accessibles.
Mme le Maire le confirme. La zone ne dépassera pas la limite du PPRI.
Mme Duchêne demande s’il y aura un chemin piétonnier le long de la Selle, notamment sur
le site ex Sapsa Bedding.
Mme le Maire rappelle qu’il s’agit du zonage de l’ancienne école maternelle. Il ne s’agit pour
le moment que d’un projet.
Mme Deregnaucourt souhaite connaître les échéances de ce projet.
Mme le Maire indique que si le permis de construire est déposé début 2025, la construction
pourrait débuter fin 2025 pour une livraison des logements en 2026.
On voit bien que le « projet » défini comme tel par Mme le Maire est plutôt abouti !
Mme Duchêne demande à quelle zone correspond le PPRI ?
Mme le Maire précise qu’il s’agit de la zone qualifiée « NI : Nature et Inondable ».
4 ème modification : - Page 31 du document annexé : Mêmes modifications que sur les zones UB4 et UB5. Il y a une
Orientation d’Aménagement Paysager (OAP) du site ex Sapsa Bedding. Cette OAP permet de
préciser l’aménagement de la parcelle voulue par la commune.
5 ème modification : - Page 34 du document annexé concernant le site ex Sapsa Bedding. Il s’agit de prévoir une
voirie au gabarit d’Amiens Métropole pour permettre le passage des camions et déboucher
sur la D8. Par la suite, si cette voie est rétrocédée à la commune, elle pourra être classée voie
métropolitaine.
Après la phase 1 des travaux sur ce site dont le permis de construire a été accordé par Mme le Maire
(104 logements) avec une sortie rue Jean Catelas et sans sortie route de Conty et sans possibilité
d’apporter des modifications, la phase 2 des travaux sur ce site oblige d’intégrer une sortie route de
Conty mais dans plusieurs années…
Mme le Maire propose de modifier l’OAP.
Mme Duchêne demande où en est la dépollution sur ce site ?
Mme le Maire refuse de parler des travaux dans leur globalité concernant ce site et ne s’en tient qu’à
la modification du PLU tel que présenté.
Mme Duchêne lit le dernier paragraphe de la page 31 du document annexé.
Mme le Maire informe que l’entretien de la Selle et le passage d’engins nécessitent des clôtures
amovibles.
Il y a un Ajout de Servitudes à partir de la page 40 du document annexé. Les Bâtiments de France ont
établi un périmètre autour des anciens bâtiments de la filature Cosserat.
Mme Duchêne demande si les bâtiments neufs seront construits sur pieux.
Mme le Maire refuse de répondre à cette question se bornant à répéter que ce n’est pas le point de
l’ordre du jour qui concerne uniquement les modifications présentées.
Cette modification ne nécessite pas la mise en place d’une concertation préalable avec le public.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Les élus de l’opposition regrettent que les débats soient aussi limités sur des sujets si importants
pour la commune.
QUESTIONS ECRITES DES ELUS DE L’OPPOSITION :
1) POINT D’ACTUALITE CONCERNANT LE SITE EX SAPSA BEDDING :
Mesures de dépollution finale à présenter au conseil municipal qui devraient figurer comme
l’une des prescriptions dans l’arrêté municipal ayant fait l’objet d’un recours sur ce sujet
auprès du Préfet de la Somme ;
Réglementation de la circulation avec une 2 ème sortie route de Conty, figurant comme l’une
des prescriptions dans l’arrêté municipal ayant fait l’objet d’un recours sur ce sujet auprès du
Préfet de la Somme ;
Nombre total de constructions prévues sur ce site ?
Mme le Maire donne lecture d’un document émanant de la Société Ginger Burgeop, bureau
d’étude certifié engagé par le promoteur. Des « anomalies » sont présentes et sont
caractérisées à certains endroits sans impacts majeurs. La Selle ne présente pas de pollution.
Les recommandations figurent sur le PLU et elles ont été lues en commission PLU.
Depuis 2023, la préfecture de la Somme exige des prélèvements réguliers.
Ce dossier a été instruit par différents services (DREAL, Monuments historiques, Bâtiments
de France, SDIS, Direction des routes, Association syndicale de la Selle, ENEDIS). Une
autorisation environnementale sera délivrée
Le 22 juin 2023 la préfecture de la Somme a classé le site ex Sapsa Bedding comme site
pollué nécessitant la réalisation d’une étude des sols et la prescription de mesures de gestion
de la pollution pour préserver l’environnement et la santé.
Nous n’aurons donc pas de réponse à notre question. Pourquoi cette dépollution n’a-t-elle
pas fait l’objet de prescription dans l’arrêté municipal signé par Mme le Maire ? Il serait
normal que nous ayons connaissance, comme demandé régulièrement, des résultats de
l’étude des sols et des mesures de gestion de la pollution présentées en conseil municipal.
Réglementation de la circulation avec une 2 ème sortie route de Conty, figurant comme l’une
des prescriptions dans l’arrêté municipal ayant fait l’objet d’un recours sur ce sujet auprès du
Préfet de la Somme.
Point traité dans l’ordre du jour de ce conseil municipal concernant la modification du PLU.
Au cours de la première phase de construction, ce sujet d’une sortie route de Conty n’ayant
pas été traité en amont, ce sera environ l’équivalent de 200 voitures qui, pendant plusieurs
années (jusqu’à la construction de la phase 2) viendront encombrer la rue Jean Catelas et
l’ensemble des entrées et sorties de la commune…
Nombre total de constructions prévues sur ce site ?
Mme le Maire répond 220 logements sur la totalité de la commune. Actuellement 104
logements sont prévus en phase 1 (72 dans le premier bâtiment classé et 32 en construction
neuve).
2) Dépôt de stockage de batteries prévu Chemin de Beauvais à Saleux :
Combien de batteries prévues pour stockage sur site ?
En 2023, la présentation de ce permis de construire a recueilli l’avis favorable de la Maire de
Saleux. Pourtant ce même permis a fait l’objet d’un avis défavorable du SDIS de la Somme en
2023, ne réunissant pas les conditions pour éteindre un incendie avec une simple cuve
souple de 60 m3.
Ce permis a fait l’objet d’un arrêté préfectoral favorable en 2024, moyennant un bac de
rétention d’eau supplémentaire.
Que comptez-vous mettre en place pour protéger les habitations les plus proches en cas
d’incendie, d’explosions en période de sécheresse ? (Nous savons tous que ce qui est prévu
n’est pas suffisant).
Mme le Maire répond : stockage de 38 batteries.
Elle précise qu’il y a eu confusion entre 2 dossiers : le dossier Kalista énergie pour le stockage
de batteries et un autre permis de construire et ce sont 2 dossiers différents.
Mme Duchêne précise que quand elle se rend à la Mairie pour consulter un dossier, on lui
remet un gros dossier sans aucune explication et sans personne pour répondre aux
questions. Si elle a confondu 2 dossiers, c’est qu’on lui a remis le tout…
Nous ne saurons pas en quoi consistait le second dossier de permis de construire ?
Qu’est-il prévu en cas d’incendie ? Aucune réponse à la question.
3) Situation de la rue Roger Salengro :
Certains habitants de la rue Roger Salengro ont encore leurs caves inondées, leurs murs
humides, leurs façades fissurées et leurs fondations fragilisées risquant à terme de
s’effondrer ; Les grilles installées devant les portes ne comportant aucun dispositif
d’évacuation des eaux pluviales augmentent encore les risques, l’eau s’infiltrant dans les
caves et les sols.
Ce problème ne vient pas des maisons mais, d’un manque d’installations de
pompage/évacuation des eaux dans cette rue, notamment après les travaux à la Grenouillère
pour rendre un marais constructible.
La route de Taisnil impactée et régulièrement inondée a bénéficié d’un dispositif efficace lors
de sa réfection.
Il semblerait que la commune de Salouël ait mis en place un système efficace d’évacuation
des eaux pluviales pour les rues impactées.
Que comptez-vous faire ?
Pouvez vous appeler le Président d’Amiens Métropole et le mettre face à sa responsabilité
suite aux travaux de cette rue coûteux et catastrophiques ?
Les riverains dans cette rue n’ont pas à subir l’incompétence au quotidien !
Mme le Maire rappelle que les représentants d’Amiens Métropole étaient présents lors de
l’inauguration de la rue Roger Salengro. Elle demande à Mr Rudy Bertrand si de nouveaux
dossiers de plaintes ont été envoyés à la Mairie ? Mr Rudy Bertrand n’a pas reçu de
nouveaux dossiers.
Mme le Maire informe avoir transmis ces questions au Président d’Amiens Métropole.
Mme le Maire affirme que ces problèmes d’humidité ne concernent qu’une seule personne
et conseille de faire faire une expertise concernant les dégradations constatées et déposer
plainte.
Elle menace de prendre un arrêté de mise en péril imminent concernant cette maison si il est
démontré qu’elle est trop dégradée.
Mme Duchêne lui répond que ce serait trop facile maintenant de se débarrasser de la sorte
des problèmes.
Les élus d’opposition sont sidérés par la légèreté et le mépris affichés concernant les
problèmes des riverains dans cette rue !
Avec un taux d’imposition communal parmi les plus hauts du département, un taux
d’imposition intercommunal qui est passé de 2 à 6, l’argent qui n’a pas été rendu aux
propriétaires, plus de 2 ans de travaux avec les problèmes qui s’accumulaient et une
gestion catastrophique concernant le suivi des chantiers, les problèmes restent et les
riverains sont abandonnés à leur triste sort !
Contrairement à ce que prétend Mme le Maire il n’y a pas qu’une personne qui a sa façade
fissurée dans cette rue et l’on voit bien à œil nu que les travaux ont été très mal réalisés
(enrobé de la route faisant des bosses, grilles devant les maisons sans évacuation de l’eau,
bordures gênant le stationnement, trottoirs fissurés, manque de places de stationnement…
Dans ces conditions, nous n’avons pas fini d’entendre parler de cette rue !
4) Entretien des haies :
La haie d’arbustes située sur le site ex Sapsa Bedding et donnant sur les jardins des maisons
situées lotissement Jean Moulin n’a pas été entretenue depuis des années.
Certains habitants se plaignent de cette situation.
Mme le Maire précise que le propriétaire a été informé par lettres recommandées restées
sans réponse. Elle va le mettre en demeure et s’il n’y a pas de suite la commune interviendra
aux frais du propriétaire. Elle avait déjà eu des plaintes lors de sa réunion sur place à ce sujet.
5) Entretien de la rivière Selle :
La rivière Selle longeant le site ex Sapsa Bedding est obstruée depuis plusieurs années par
des gravats venant de ce site et n’ayant jamais été nettoyés. Des arbres ont poussé dessus
dans l’eau.
Le Président du Syndicat des 3 rivières a été alerté il y a plusieurs années concernant cette
situation inadmissible et n’a rien fait, omettant de mettre en demeure le propriétaire de ce
site de remplir ses obligations. De même pour la Préfecture de la Somme !
Que comptez-vous faire pour mettre fin à cette situation ?
Mme le Maire rappelle que c’est au Syndicat de la Selle de réagir et de se retourner vers le
promoteur. Ce n’est pas du ressort de la mairie.
Mme Duchêne précise que cette partie de la Selle traverse son territoire, qu’elle contient
des gravats et des arbres poussent sur ces gravats dans l’eau et qu’il conviendrait a minima
de prévenir le nouveau président du syndicat de cette situation.
Pour rappel, il y avait eu un arrêté préfectoral concernant ce sujet. Pourquoi n’a-t-il pas été
suivi d’effet ?
Décidément quand les sujets n’intéressent pas Mme le Maire c’est soi la faute des autres,
soit « circulez il n’y a rien à voir » !
FIN DE LA REUNION A 20H50