Chèr.e.s Saleusiennes et Saleusiens,
Cette note d’information n° 7, alors que nous nous approchons de la fin du premier semestre 2023 et mi-mandat municipal, répond à notre promesse de transparence et d’information claire aux habitants de Saleux.
Nous vous rappelons également la possibilité de prendre connaissance de nos comptes-rendus de réunions des conseils municipaux tout au long de l’année sur notre site à l’adresse suivante :
FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX
Depuis le 1er janvier 2023 et à ce jour, il y a eu 2 réunions de conseil municipal, les 27 mars et 13 avril 2023 (sachant qu’il y a obligation de réunir le conseil municipal au minimum 1 fois par trimestre).
Le conseil municipal du 13 avril 2023 était très important concernant la gestion de la commune, puisqu’il s’agissait de la présentation des budgets : bilan des comptes 2022 et budget primitif 2023.
Il convient à ce sujet d’informer que conformément à la demande de Mme le Maire lors des conseils municipaux des 24 octobre et 5 décembre 2022, 2 élus de l’opposition se sont présentés à la mairie le 12 avril 2023 afin de pouvoir consulter les documents relatifs à la présentation de ces budgets. Cela leur a été refusé.
PRESENTATION DES BUDGETS DE LA COMMUNE
Les élus de l’opposition ont voté l’abstention sur l’ensemble des budgets présentés en conseil municipal pour les raisons suivantes :
- Le compte administratif 2022 réalisé par la Mairie présente des lignes budgétaires incompréhensibles et l’opposition aurait souhaité une clarté et une précision plus adaptées, ce qui était possible, d’autant que les explications et la consultation des justificatifs ont été refusés par Mme le Maire avant le conseil municipal pour les élus d’opposition. Un courrier a donc été remis à la Mairie afin de rappeler à Mme le Maire son obligation du respect de l’Article 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le droit à l’information des élus afin de pouvoir exercer leur mandat.
- Les élus d’opposition ont été surpris de voir dans les recettes de fonctionnement un montant de 45 326 € correspondant à un dû aux propriétaires de la commune de Saleux au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire mise en place par Amiens Métropole. Ce montant a été rendu par la Métropole mais Mme le Maire, malgré nos demandes en conseil municipal, a souhaité réaffecter cette somme dans son budget. Nous regrettons que les propriétaires concernés n’aient pas été informés.
VOTE des TAXES :
En ce qui concerne la taxe sur le Foncier bâti, Il convient de rappeler que les propriétaires ont déjà été impactés par un taux intercommunal qui est passé en 2022 de 2,47 % à 6,12 % et que la valeur locative de référence a été réévaluée en 2023 à un taux de 7,1%. En raison de toutes ces augmentations, il aurait été appréciable de faire enfin un geste et baisser légèrement le taux communal de taxe foncière sur le bâti (comme cela a été fait dans d’autres communes) qui crée de grandes disparités au sein de la commune et qui s’est toujours situé dans la fourchette haute du département. Les comptes pouvaient permettre ce geste.
Taxe Foncier bâti : 56,24%
Taxe Foncier non bâti : 60,31%
Taxe d’Habitation : 15,97%.
BUDGET PRIMITIF 2023 :
Là encore, nous ne reviendrons pas sur le manque de clarté des intitulés des lignes budgétaires.
En ce qui concerne les prévisions de dépenses en 2023, nous découvrons qu’il est prévu d’avancer sur le projet de Mme le Maire concernant la construction d’une nouvelle cantine pour l’école maternelle.
Ce projet est-il nécessaire maintenant, en pleine période inflationniste, alors que la commune rembourse encore un emprunt pour la cantine de l’élémentaire récente et que la cantine actuelle est en fonctionnement et aux normes ? Les enfants sont sécurisés avec 3 policiers municipaux pour leur faire traverser une rue (il y a eu création d’un poste supplémentaire en 2022 s’ajoutant aux dépenses de vidéoprotection). D’autres possibilités auraient pu être envisagées avant de s’engager dans des dépenses importantes d’argent public alors que le prix des matériaux a fortement augmenté…
Mme le Maire rappelle qu’elle a déjà évoqué ce projet en 2022.
Comment peut-on demander un vote concernant une délibération pour engager la commune sur de nombreuses années, sans avis et travail commun préalable avec l’ensemble de ses conseillers ?
INDEMNITES des ELUS :
Les élus de l’opposition n’ont pas compris la très grosse différence d’indemnité entre la Maire et ses Adjoints qui semblait moins marquée auparavant. Le 1er Adjoint nous explique que c’est en raison de sa charge de travail et de ses responsabilités et Mme le Maire nous dit que sa situation peut être comparée à celle d’un chef d’entreprise.
Il convient pourtant de rappeler que nous sommes dans le « public ». Il y a un engagement notamment du Maire et de ses Adjoints qui sont des « Elus » et qui fonctionnent avec de l’argent public
PRESENTATION DES BUDGETS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ACTION SOCIALE
Les membres du CCAS ont été réunis le 13 avril 2023, avant le conseil municipal, afin de leur présenter les budgets, notamment le compte administratif (bilan 2022) et le budget primitif 2023, également avec des intitulés de lignes budgétaires peu compréhensibles.
Le CCAS ne bénéficie pas de subventions municipales, mais cela pourrait changer en 2023 en raison d’un nombre de dossiers plus important.
D’autre part, il est regrettable que lors de l’examen du bilan 2022, les membres du CCAS n’aient pu disposer d’un tableau récapitulatif mentionnant le nombre d’aides et d’aides exceptionnelles attribuées en 2022, pour quelles raisons et quels montants ?
Il y a très peu de réunions dans l’année (3 réunions en 2022) avec des procès-verbaux remis 4 à 6 mois après la réunion.
Afin de pouvoir échanger avec les habitants de la commune de Saleux, les élus d’opposition (Mr Aviez, Mr Lombard et Mme Duchêne) organiseront dès le lundi 11 septembre 2023 (de 17h à 19h), des rencontres à la Cordonnerie Nouvelle située rue Jean Catelas à Saleux.
Ces rencontres seront renouvelées les lundis 2 octobre, 6 novembre et 4 décembre 2023.
Un affichage aura lieu sur la porte.
NOUS VOUS SOUHAITONS DE BONNES VACANCES
N’hésitez pas à nous contacter :
Conseillers Municipaux :
Stéphane AVIEZ : tél : 0322893053
Daniel LOMBARD : tél : 0674119088 (Mail : lombarddaniel7@gmail.com)
Annie DUCHENE : tél : 0664629767 (Mail : annie.frere@yahoo.fr)
Adresse du site internet : https://agirensemblesaleux.eu
Ne pas jeter sur la voie publique N° 7 Saleux, le 13 juin 2023