CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023

A 19h à la Mairie de Saleux
COMPTE-RENDU DES ELUS D’OPPOSITION

Présents : 18 personnes.
Absents : 6 personnes ayant donné 1 pouvoir.
Le quorum était atteint.
ORDRE du JOUR
Point 1) Désignation secrétaires de séance
Point 2) Approbation du procès-verbal du 23 novembre 2023
Point 3) Communications du Maire
Point 4) Décisions modificatives
Point 5) Avenant convention Plateforme Multiservices
Point 6) Remboursement frais formation
Point 7) Prescription retenue de garantie
Point 8) Contrat à durée déterminée Agent technique
Point 9) Contrat à durée déterminée Agent administratif
Point 10) Référent déontologie.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 Novembre 2023 à Saleux à 19h

salle du conseil municipal

La présidente déclare le quorum atteint avec 2 absentes élues de la majorité ayant donné chacune 1 pouvoir.

ORDRE DU JOUR :

Point 1 – Désignation du secrétaire de séance

Point 2 – Approbation du procès-verbal du 28 septembre 2023

Point 3 – Décisions modificatives

Point 4 – Remboursement frais formation

Point 5 – Participation cadeau jumelage

Point 6 – Provision pour créances douteuses

Point 7 – Subventions Associations

Point 8 – Vente garage

Point 9 – Demande de subvention achat livres

Point 10 – Demande de subvention travaux église

Point 11 – Location local rue Roger Salengro – infirmiers Saleux

Point 12 – Mise à disposition local assistante sociale – convention

Point 13 – RIFSEEP

Point 14 – Autorisation d’ester en justice

Point 15 – SISA – SPASAD

Point 16 – Synthèse Rapport Social Unique (RSU)

Point 17 – Communications du Maire

Questions écrites.

Mme le Maire informe de l’ajournement du point 10 concernant les travaux de l’église car 2 devis manquent.

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 septembre 2023 à 19h
Salle André Chauvin à Saleux

Quorum atteint avec 5 pouvoirs pour la majorité.
ORDRE du JOUR :
Point 1 – Désignation secrétaire de séance
Point 2 – Approbation du procès-verbal du 28 juin 2023
Point 3 – Communications du Maire
Point 4 – Tarifs accueils de loisirs (ALSH) au 1 er septembre 2023
Point 5 – Prestation Gestion des conformités (DACT) dans le cadre de la convention ADS
(Application droit des sols).
Un sixième point a été ajouté en début de séance par Mme le Maire avec vote à l’unanimité.

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du 28 septembre 2023 à 19h
Salle André Chauvin à Saleux »

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 juin 2023 à 19h – Salle André Chauvin à Saleux

Ordre du Jour :
Point 1 – Désignation secrétaire de séance
Point 2 – Approbation du procès-verbal du 13 avril 2023
Point 3 – Demande de subventions
Point 4 – Demande de subvention Fonds vert – passage aux leds
Point 5 – Demande de subvention FIPD
Point 6 – Cadeaux départ en retraite – Directeur d’école
Point 7 – Tarifs cantine au 01/09/2023
Point 8 – Instauration de la tarification sociale « dispositif cantine à 1€ » au 01/09/2023
Point 9 – Révision prix restauration scolaire au 01/09/2023
Point 10 – Tarification Accueil périscolaire au 01/09/2023
Point 11 – Tarification ALSH au 01/09/2023
Point 12 – Tarification Salle André Chauvin au 01/09/2023
Point 13 – Tarification Salle Espace Eugène Viandier au 01/09/2023
Point 14 – Convention avec la Forêt Vierge + délibération
Point 15 – RIFSEEP
Point 16 – Contrat d’engagement éducatif
Point 17 – Remboursement frais de transport formation
Point 18 – Contrats PEC – Agents polyvalents
Point 19 – Contrat PEC – Agent administratif

Point 20 – Renouvellement CDD 3 mois.

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du 28 juin 2023 à 19h – Salle André Chauvin à Saleux »

ASSOCIATION « AGIR ENSEMBLE POUR SALEUX »

Chèr.e.s Saleusiennes et Saleusiens,

Cette note d’information n° 7, alors que nous nous approchons de la fin du premier semestre 2023 et mi-mandat municipal, répond à notre promesse de transparence et d’information claire aux habitants de Saleux.

Nous vous rappelons également la possibilité de prendre connaissance de nos comptes-rendus de réunions des conseils municipaux tout au long de l’année sur notre site à l’adresse suivante :

https://agirensemblesaleux.eu

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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022 A 20h – salle André Chauvin Saleux COMPTE-RENDU

Absents : Mr Demolliens pouvoir à Mr Pronnier et Mme Dieu pouvoir à Mme Pasquier
Absent : Mr Douay.
Mme le Maire déclare que le quorum est atteint.
Mme le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire (15) concernant la
représentation de la commune de Saleux au sein du SPASAD.
Vote à l’unanimité:

INFORMATION N°6

ASSOCIATION « Agir Ensemble pour Saleux »

Chèr.e.s Saleusiennes et Saleusiens,

Nous approchons de la fin de l’année 2022 et il est temps de vous informer de l’actualité concernant la gestion de la commune car la « transparence » qui vous est due est un sujet essentiel, conformément au respect du principe démocratique consacré par notre Constitution.

Cette note d’information n° 6 (2 notes par an) est rédigée en complément de nos comptes-rendus des réunions des conseils municipaux dont vous pouvez prendre connaissance sur notre site.

Nous vous rappelons que les réunions de conseil municipal sont « publiques » et vous êtes cordialement invités à y assister.

FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

*En 2022, à ce jour, il y a eu 6 réunions de conseil municipal, les 1er mars, 11 avril, 1er juin, 27 juillet, 24 octobre et 5 décembre. Les comptes-rendus officiels rédigés et publiés par la mairie font l’objet régulièrement de rectifications par les élus de l’opposition qui n’y retrouvent pas leurs propos ou le sens de leurs propos. Une élue de l’opposition a donc émis le souhait que soient nommés 1 élu de la majorité et 1 élu de l’opposition comme secrétaires, plutôt que 2 élus de la majorité, avec des enregistrements, une fois écoutés par la majorité, effacés. Ces enregistrements avaient fait l’objet d’une délibération votée en conseil municipal, mais il n’avait pas été précisé qu’ils se feraient sur un téléphone « privé » et ne pourraient être écoutés par les participants qui en feraient la demande.

* des copies de devis pour le choix des entreprises qui ne sont toujours pas annexées aux délibérations présentées pour vote, et ce, malgré la demande systématique des élus de l’opposition.

*Un contexte toujours aussi difficile pour les élus d’opposition confrontés à un manque d’informations, de clarté et de transparence sur les dossiers d’actualité et la gestion de la commune.

* 2 réunions en 2022 des membres du CCAS de la commune les 13 avril et 9 décembre essentiellement pour le vote des budgets, sans les explications demandées pour le bilan 2021 concernant le nombre de dossiers traités correspondant au budget présenté. Les comptes-rendus de ces réunions sont envoyés plusieurs mois après la réunion du CCAS. Là encore, il semblerait que plus de dynamisme en matière sociale avec la transparence réglementaire sur l’utilisation des deniers publics, soient nécessaires.

IMPOSITION

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre note d’information N°5 du 15 juin 2022, vous avez pu constater que le taux intercommunal concernant l’impôt foncier sur le bâti à Saleux, après vote à la majorité en conseil métropolitain, était passé de 2,47% à 6,12%. Les propriétaires d’une maison d’habitation à Saleux ont donc découvert avec stupeur une augmentation importante de cet impôt pour l’année 2022 (pour certains entre 100€ et 200€ d’augmentation par rapport à 2021) en pleine période inflationniste, en recevant leur feuille d’imposition, car ils n’avaient pas été informés officiellement en amont comme demandé par les élus d’opposition en conseil municipal. Cette augmentation décidée par Amiens Métropole a entraîné une situation injuste entre les communes concernées, car il semblerait que certains Maires aient compensé une partie de cette augmentation, contrairement à d’autres.

Notre commune a été particulièrement pénalisée, cette augmentation non compensée s’ajoutant à un taux communal particulièrement élevé, situé dans la fourchette haute du département depuis des années. Les élus d’opposition demandent depuis 2020 une rigueur budgétaire adaptée, permettant de baisser légèrement ce taux mais ils ne sont pas écoutés. Malheureusement, avec l’augmentation programmée de la valeur locative des habitations, l’avenir n’est pas radieux !

CRISE ENERGETIQUE

L’hiver 2022/2023 s’annonce particulièrement difficile en raison de coupures d’électricité qui pourraient être annoncées par Enedis et RTE et qui pourraient affecter particulièrement les plus vulnérables. En cas de prévision de coupure, une information de la Mairie devrait être effectuée via le site de la Mairie, Facebook et Panneau Pocket. En cas de difficulté, il est important de faire connaître sa situation à la Mairie.

COLIS ET REPAS DE FIN D’ANNEE

Lors du conseil municipal du 24 octobre 2022, les élus d’opposition ont voté « CONTRE » les délibérations présentées pour vote, en raison d’une trop grande différence entre le montant alloué pour les colis de nos aînés (à partir de 70 ans) et le montant des repas de fin d’année offerts en grande partie aux élus et leurs conjoints. Les élus d’opposition ont demandé en conseil municipal que les élus et leurs conjoints payent leur repas et que la somme récupérée soit ajoutée pour les colis de nos aînés. Malheureusement, nous n’avons pas été écoutés par la majorité.

Ce problème vient s’ajouter aux différences affichées entre les élus et les habitants concernant le prix de location de salles municipales.

VIDEOPROTECTION

Les élus de l’opposition ont voté à l’unanimité l’installation d’un système de vidéoprotection en 2023 (26 caméras) dont la commune a besoin en matière de sécurité, mais ont regretté de n’avoir eu qu’une seule proposition engageant la commune pour de nombreuses années. Nous attendons de connaître les montants des subventions accordées concernant ce projet.

METHANISATION

Le projet de construction d’un méthaniseur à Saleux a fait l’objet d’une consultation publique du 21 juin au 19 juillet 2022, ayant suscité une trentaine de questions restées sans réponse. Il a fait l’objet d’un rejet suite aux 2 votes organisés en conseil municipal les 22 septembre 2021 et 27 juillet 2022.  L’avis des habitants de Saleux a été largement ignoré, puisque ce projet a été voté à la majorité en conseil métropolitain, avec un arrêté préfectoral d’enregistrement signé par le Préfet de la Somme le 7 novembre 2022. En raison des problèmes de circulation à Saleux, Il semblerait à ce jour que les réflexions portent sur les voies d’accès a ce méthaniseur avec un financement public à définir pour ce projet privé qui peut déjà bénéficier d’importantes aides publiques. Certains « ilots » d’épandages prévus dans le dossier des porteurs de projet suscitent beaucoup d’inquiétudes auprès des habitants situés à proximité des champs concernés.

Pourquoi cette concentration sur Saleux, commune très urbanisée, du méthaniseur et d’une partie de ses zones d’épandage, alors que ce projet semble concerner une dizaine de porteurs et que l’arrêté d’enregistrement pris par le Préfet de la Somme s’adresse à 37 communes qui ont été sollicitées pour avis ?

FRICHE INDUSTRIELLE (ex Sapsa Bedding)

Malgré nos nombreuses questions écrites lors des conseils municipaux, nous n’avons eu aucune information concernant la dépollution de ce site qui relève d’un problème de santé publique. Pourtant, le projet initial semble avancer au vu d’annonces immobilières parues depuis fin octobre 2022 concernant la vente sur plans d’appartements (la Filature) livrables d’après la brochure de commercialisation fin 2025, avec photos, plans précis et prix. Aucune indication concernant les voies de circulation adaptées à ce projet. Mme le Maire, lors des conseils municipaux des 24 octobre et 5 décembre 2022, nous a informés qu’elle n’avait signé aucun permis de construire.

LES ELUS DE L’OPPOSITION SOUHAITENT DE BONNES FETES DE FIN D’ANNEE AUX SALEUSIENNES ET SALEUSIENS ET UNE NOUVELLE ANNEE 2023 PLUS SEREINE POUR TOUS

N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition. Président de l’Association : Alain DEMARQUET (tél : 0676956252) – Conseillers Municipaux : Annie DUCHENE (tél : 0664629767), Daniel LOMBARD (tél : 0674119088) et Stéphane AVIEZ (tél : 0322893053). Adresse du site : https://agirensemblesaleux.eu

                                      N° 6                                           Saleux, le 12 décembre 2022

Commissions

Les commissions municipales facultatives ont été supprimées par Mme le Maire et remplacées par des réunions composées uniquement d’élus de la majorité.
En 2022, il n’y a eu qu’une seule réunion du CCAS pour voter les budgets (bilan 2021 et budget 2022), avec refus d’explications de Mme la Présidente concernant le bilan 2021malgré la demande d’une élue d’opposition.