Point 1 – Désignation du secrétaire de séance
Point 3 – Approbation du procès-verbal du 21 juin 2021
Point 4 – Contrats EdF
Point 4 – Rampe église accès PMR
Point 5 – Convention Chathuttes
Point 6 – Modification du PLU : mise à disposition du public
Point 7 – Projet Méthaniseur
Liste des Observation faite par les conseillers d’opposition et réponse du maire :
Continue reading « Observation Conseillers d’opposition lors du CM du 07/06/2021 »du lundi 21 juin 2021 à 18H (huis clos)
Salle André Chauvin à Saleux
Continue reading « COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL »lundi 7 juin 2021 à 18h – Salle André Chauvin à Saleux
(huis clos)
Ordre du Jour :
Point 1) Désignation du secrétaire de séance ;
Point 2) Approbation du procès-verbal du 13 avril 2021 ;
Point 3) Travaux VRD (Voierie et Réseaux Divers) rue Roger Salengro – Intervention d’un technicien d’Amiens-Métropole.
Point 1) Désignation du secrétaire de séance
Désignation par Mme le Maire de Mr Burnichon comme secrétaire de séance.
Vote à l’unanimité.
Point 2) Approbation du procès-verbal du 13 avril 2021
Mme Duchêne lit les propos formulés par les conseillers de l’opposition au cours de la séance du 13 avril 2021 et qui n’ont pas été repris.
Comme à son habitude, Mme le Maire refuse, malgré les directives de l’Association des Maires de France, de modifier le procès-verbal du 13 avril 2021 en conséquence.
Ces propos seront donc repris dans le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7 juin 2021.
Nous reformulons donc ces propos ci-après :
Réponse à la question écrite concernant les inondations de caves rue R. Salengro :
Mme Duchêne insiste pour que la connaissance de ce dossier soit réelle et sur le fait que certains propriétaires n’avaient jamais été inondés dans cette rue avant l’assèchement artificiel réalisé par un cultivateur de Saleux qui a renvoyé l’eau vers la route de Taisnil et remblayé ce terrain pour pouvoir le vendre en terrains constructibles. La cause de l’inondation des caves dans cette rue doit être connue.
IV) Vote des 2 taux d’imposition :
Ainsi, le taux voté pour chaque commune est majoré du dernier taux (25,24% pour 2020) et non 20,54% pour 2020.
Mme Duchêne donne l’exemple de Dury (24,54%) qui a baissé sa taxe foncière.
Mr Butin signale que le contexte économique à Dury n’est pas le même.
Mme Duchêne répond que c’est le résultat d’une bonne gestion de la commune.
Mme le Maire rappelle qu’il y a eu la construction de l’école maternelle.
Mme Duchêne répond : « Nous y voilà ! » et rappelle les demandes de subventions qui n’ont pas été faites.
XVIII) Contrôle des comptes de gestion de la communauté d’Amiens Métropole :
VOIRIES :
Mme Duchêne trouve que la participation aux fonds de concours est excessive, surtout lorsque la commune n’est pas concernée.
En effet, la commune finance son appartenance à Amiens Métropole. Il n’est pas normal qu’elle doive prendre à son compte 30% des travaux effectués dans les deux rues de Saleux relevant d’Amiens Métropole.
Mme Duchêne précise que cette anomalie a été pointée par la Chambre Régionale des Comptes. Les Maires doivent défendre leurs communes.
Mme le Maire admet que les participations aux fonds de concours ne sont pas toujours appréciées par certains Maires.
XIX) Installations classées pour la protection de l’environnement – Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation en matières organiques sur le territoire des communes d’Ailly sur Somme, Dreuil les Amiens et Ferrières :
Mme Duchêne signale que si l’installation est trop près des habitations, il y aura des nuisances : odeurs en fonction des vents dominants, risques d’explosion, problèmes de circulation engendrés par les transports.
L’opposition, comme les habitants de Saleux, sont également inquiets concernant la mise en place d’un projet semblable à Saleux.
Vote à la majorité avec 3 voix contre.
Point 3) Travaux VRD (Voirie et Réseaux Divers) rue Roger Salengro – Intervention d’un technicien d’Amiens Métropole.
Aurélien Darras, Ingénieur Etudes et Travaux neufs, Direction des Espaces Publics d’Amiens Métropole (et habitant de Saleux), nous a fait une présentation de la phase d’étude en cours concernant la rue Roger Salengro à Saleux, considérée comme voie d’intérêt métropolitaine.
Il s’agit de décider comment aménager au mieux cette rue et prévoir le financement qui risque de s’élever à environ 1 Million d’Euros, sachant que la commune doit prendre à sa charge entre 30 et 50% du montant des travaux.
Les problèmes de la rue Roger Salengro ont été répertoriés :
Il semble impossible de réaménager cette rue en gardant les mêmes contraintes, notamment la circulation à double sens, sur une chaussée trop étroite, en raison des stationnements des véhicules.
Amiens Métropole a donc analysé cette situation avec Mme le Maire et 3 solutions ont été proposées au conseil municipal :
Solution 1 : On laisse la rue dans cet état.
Solution 2 : Après enfouissement des voiries, on met cette rue en sens unique à partir du café le Bacchus jusqu’à la route de Taisnil.
En sens inverse, les véhicules devront faire le tour par la rue de la Basse Selle en passant devant Sapsa Bedding. Ce sens unique permettrait de réaliser une piste cyclable rue R. Salengro et éventuellement végétaliser entre les places de stationnement.
Solution 3 : Sens unique inversé, qui pose problème pour les bus arrivant d’Amiens avec un arrêt gare de Saleux.
Mme Duchêne s’est inquiétée du nombre de places de stationnement, car il ne peut être envisagé d’envoyer les véhicules vers les lotissements riverains de la rue Roger Salengro.
D’autre part, Mme Duchêne rappelle à nouveau que les fonds de concours mentionnés ont fait l’objet de remarque de la CRC.
Il est répondu qu’il s’agit d’une programmation pluriannuelle 2021/2022 et il faudra envisager un peu plus d’un an de travaux (16 mois de circulation complexe rue R. Salengro).
Mme Duchêne demande si une analyse a été faite concernant les risques d’inondation dans cette rue, puisque des caves d’habitations sont régulièrement inondées en cas de fortes pluies et si le futur du site Sapsa Bedding a bien été pris en compte.
Mr Darras confirme que la rue R. Salengro est située sur le lit de la rivière et que l’on ne peut maîtriser les remontées de nappes.
Mr Champion dit que cela fait 40 ans qu’il habite à Saleux et que ces inondations de caves existent depuis 40 ans.
Sauf que les habitants concernés et d’autres « anciens » de la commune précisent que le lit de la rivière se trouve dans le lotissement asséché artificiellement….
Mr Darras précise que nous sommes à l’état de phase du projet et qu’il pourra ensuite y avoir une ou deux réunions d’informations concernant les ajustements.
Mme le Maire informe également qu’elle compte réunir les riverains concernés par ce réaménagement et qu’un cahier sera mis en place à la mairie pour recueillir les remarques.
La Chambre d’Agriculture et Amiens Métropole valideront ensemble ce projet.
2021 : Période de 6 mois pour enfouissement des réseaux jusque la fin de l’année.
2022 : A partir de février, début des travaux de VRD.
Mme le Maire dit qu’Il y a beaucoup de constructions et il faut réfléchir à ce que va devenir Saleux.
La solution 2, favorite de Mme le Maire, est donc retenue à la majorité avec 2 abstentions de l’opposition.
Mme le Maire a tenu à réagir suite à un article paru sur le site « Agir ensemble pour Saleux » dont les informations données sont dans l’attente de justificatifs.
Il s’agissait de propos tenus par des représentants de l’ARS lors d’un journal télévisé et d’un article du Courrier Picard, concernant le centre de vaccination de Saleux.
Sans doute était-il important de mettre à nouveau en exergue des propos interprétés comme « diffamants » par Mme le Maire.
Le Président de l’Association s’est expliqué auprès de l’ARS et ils se sont entendus concernant le démenti inséré sur le site.
QUESTIONS ECRITES POSEES PAR LES CONSEILLERS DE L’OPPOSITION, AVEC REFUS PAR Mme LE MAIRE DE TOUT DEBAT :
Quelle réponse du propriétaire du site au dernier courrier de la Préfète de la Somme ?
Mme le Maire n’a pas d’information à communiquer au conseil municipal, car il s’agit d’un projet privé. Elle est dans l’attente d’un projet et s’il y a permis de démolir et de construire, elle intégrera les mesures de dépollution réglementaire avec les services de l’Etat.
Nous prenons note de la fin de non recevoir de Mme le Maire sur ce sujet très important concernant la santé/sécurité des personnes !
Mme le Maire dit qu’il ne s’agit que d’un projet.
Là encore, aucune discussion n’est permise. Mme le Maire ne souhaite pas donner une position claire sur ce sujet.
Mme le Maire informe que l’école de musique n’étant plus en activité, les crédits prévus pour les travaux seront réinvestis dans les travaux de VRD prévus pour la rue R. Salengro.
Les impôts dûs ne sont pas collectés, au détriment de la commune et de ses habitants. Existe-t-il un recensement annuel à jour ?
Mme le Maire informe qu’en ce qui concerne les constructions illégales, si certaines infractions étaient constatées, il faudrait le dénoncer et, si les faits étaient avérés, il y aurait déclenchement d’une procédure pénale.
Visiblement, il n’est pas question de faire un recensement et de revenir sur les antériorités… .
Mme le Maire n’interviendra pas directement sur place, avec le risque d’être confrontée à la violence. Elle conseille aux habitants de faire un signalement à la police municipale ou la police nationale sur le site www.commissariat.fr
Cela peut être fait anonymement.
Elle encourage tout témoin d’incivilité à faire des signalements.
Ces propos sont inquiétants, car ce n’est pas aux habitants de prendre en main la sécurité de la commune… Nos impôts concernent aussi la sécurité !
Mme le Maire informe qu’il s’agit des Chemins de l’espoir qui sont un chantier d’insertion. Ils sont présents à 6 pour 7 jours, jusqu’au 15 juin 2021.
Mme le Maire répond qu’il faut encourager la flore spontanée dans une démarche écologique. Les tontes seront de moins en moins régulières et il faut prendre cette habitude.
Là, on se moque de nous !
La commune de Saleux qui encaisse le plus d’impôts fonciers dans le département, entretiendra moins bien ses espaces verts que dans d’autres communes et ce, au nom de l’écologie !!!
Nous avons l’exemple de Dury où les habitants qui payent le moins d’impôt par rapport aux communes voisines, ne sont pas obligés de demander que leur commune reste propre, entretenue et agréable…
La commune est un lieu de vie pour ses habitants et la mairie, service public, est là pour répondre aux besoins de ses administrés, il ne faut pas l’oublier !
Mme le Maire explique qu’elle n’a pas à présenter son organisation en vue des élections des 20 et 27 juin 2021 et que nous n’avions qu’à poser nos questions lors de la commission concernant la vérification des listes électorales (radiations, inscriptions, etc…).
En effet, nous avons été convoqués à une commission dont l’ordre du jour était la vérification des listes électorales. L’organisation des journées des 20 et 27 juin 2021 n’a pas été abordée par Mme le Maire qui présidait cette commission. Nous pensions naïvement avoir plus d’informations lors du conseil municipal, quelques jours après.
Nous rappelons que les élections font partie des sujets concernant la gestion de la commune et que, dans la mesure où les conseillers de l’opposition n’ont pas été informés concernant le déroulement de ces élections, ils sont tout-à-fait dans leur droit de demander ces informations.
Ce comportement démontre à quel point la démocratie est bafouée à Saleux !
–
Mardi 13 avril 2021 à 19 h
Point 1) Tableaux du conseil municipal
En raison de la démission de Mr Antoine Pluquet, conseiller municipal de l’opposition, la personne suivante sur la liste est Mme Camille Clesse qui a démissionné.
Mr Christophe PAUCHET est donc le suivant élu conseiller municipal.
Point 2) Désignation du secrétaire de séance
Mme le Maire propose Mr Burnichon, comme d’habitude.
Vote à l’unanimité.
Point 3) Approbation du procès-verbal du 8 mars 2021
Les conseillers de l’opposition étaient absents au conseil municipal du 8 mars 2021 prévu à 19h.
Mme Duchêne, après avoir saisi et attendu la réponse de la préfecture de la Somme concernant l’absence des conseillers municipaux de l’opposition, qui n’avaient aucune information concernant les mesures prises par Mme le Maire, suite à un certain nombre de cas Covid diagnostiqués au sein de la Mairie, a envoyé un mail pour prévenir de cette absence à la Mairie le 8 mars à 17h56.
Il est regrettable, encore une fois, de constater la mauvaise foi de Mme le Maire qui a refusé de tenir compte de ce mail, sous prétexte que la Mairie fermait à partir de 17h00…
Surprise ! car sauf exceptions, un Maire doit se tenir informé de ce qu’il se passe dans sa commune et beaucoup d’entre eux, grâce au numérique, reçoivent les mails sur leurs portables…
Apparemment, après 17h00, aucun message ne passe à Saleux !
3 Votes CONTRE.
Point 4) Vote des 2 taux d’imposition
Pour comparer à l’euro près la perte du produit de la taxe d’habitation, Mme le Maire a décidé avec sa Majorité, d’appliquer les taux d’imposition suivants pour 2021, sachant que la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes. Le taux voté par chaque commune est donc majoré au dernier taux (2020) voté par le conseil municipal.
Pour la commune de Saleux, les taux votés par la Majorité sont les suivants :
Taxe Foncier bâti : 56,24 % (30,7 % commune + 25,24 % département)
Taxe Foncier non bâti : 60,31 %.
L’opposition a voté CONTRE et a rappelé à Mme le Maire que, depuis l’an dernier, elle avait demandé une baisse de la taxe sur le foncier bâti qui était de 30,7 % (la plus haute du département), en appliquant une rigueur budgétaire nécessaire. Nous avons là le résultat de la gestion 2020 !
Comme nous l’avions prévu, les habitants de Saleux paient en 2021, au travers de ce taux, le coût exhorbitant de la construction de l’école maternelle, avec le refus de Mme le Maire, l’été dernier, de présenter avant le début de la construction, plus de dossiers de demandes de subventions… Pourtant, la période de confinement a fait réduire certaines dépenses…
Nous rappelons également, que bon nombre de Français paient encore de la taxe d’habitation jusque 2022 !
Pour information, les taux d’imposition 2021 votés sur le Foncier bâti dans les communes voisines sont :
DURY : 24,54 %
SALOUEL : 41,17 %
L’opposition déplore que l’on ne puisse voir dans le budget primitif 2021 une quelconque volonté de réduire certaines dépenses …
3 Votes CONTRE.
Point 5) Compte de gestion 2020
Résultat de l’exercice 2020 : 792 616,15 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 3 017 995,07 €
3 Votes CONTRE.
Point 6) Compte administratif 2020
Mme le Maire présente les résultats du compte administratif 2020 :
Section de Fonctionnement
Recettes : 2 367 402,97
Dépenses : 1 657 269,72
Résultat : + 710 133,25
Section d’Investissement
Recettes : 704 534,80
Dépenses : 622 051,90
Solde d’exécution (hors report) : 82 482,90
Report d’Investissement 2019 : 2 075 368,55
Restes à réaliser 2020 report dépenses 2021 : 1 619 539,00
Restes à réaliser 2020 report recettes 2021 : 385 209,00
Conformément à la loi, Mme le Maire s’est retirée de la séance pour laisser la présidence à Mr Champion, 1er adjoint, pour le vote du compte administratif 2020 du budget principal.
3 Votes CONTRE.
Point 7) Affectation du résultat 2020
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, les résultats sont les suivants :
Solde disponible affecté : 610 143,62
Excédent à reporter en section d’investissement : 2 157 851,45
Excédent à reporter en section de fonctionnement : 250 000,00
3 Votes CONTRE.
Point 8) Budget primitif 2021
Total Fonctionnement dépenses : 2 515 796,00
Total Fonctionnement recettes : 2 515 796,00
En ce qui concerne les budgets (bilan 2020 et prévisions 2021), l’opposition a voté CONTRE pour les raisons suivantes :
3 Votes CONTRE.
Point 9) Contrat à durée déterminée
Mme le Maire propose de recruter un adjoint technique en contrat à durée déterminée à temps complet, à compter du 1er mai 2021 pour une durée de 3 mois, renouvelable 3 mois.
Les crédits seront prévus au budget 2021, compte 6413 en section de fonctionnement.
Mme le Maire se plaint du taux d’absentéisme important au sein des services techniques municipaux, ce qui nous semble en effet suspect. Il serait intéressant d’en connaître la cause…
Vote à l’unanimité.
Point 10) Convention formation professionnelle continue
Mme le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de formation professionnelle continue avec l’association prévention routière dans le cadre d’un stage de 21 heures d’un agent de la police municipale « intervenant en éducation routière » – actions primaires Mobilipass –
Le montant du stage s’élève à 420 € TTC.
Vote à l’unanimité.
Point 11) Contrat Sogelink
Mme le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour l’année 2021 la convention avec la Société SOGELINK, plateforme permettant la gestion des DICT et DT (déclaration d’intention de commencement des travaux et déclaration de projet de travaux) avec différentes sociétés, pour un montant de 450 € HT ou 540 € TTC.
Vote 1 ABSTENTION (pas de devis, pas de facture présentée).
Point 12) Contrat Dormakaba
Il s’agit d’un projet de délibération concernant le contrat de maintenance pour confier l’entretien annuel des portes automatiques de la Mairie à la Société DORMAKABA pour une durée d’un an pour l’année 2021, et autoriser Mme le Maire à signer ce contrat.
Le montant annuel de cette prestation est de 1 423,41 € HT ou de 1 708,09 € TTC.
3 Votes CONTRE (pas de devis, pas de contrat présenté).
Point 13) Contrat de maintenance site de Saleux
Mme le Maire présente un projet de délibération pour confier la maintenance du site Internet à Mr PROCHWICZ, consultant informatique formation pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 et l’autoriser à signer ce contrat. Le montant annuel de cette prestation est de 432 € TTC.
3 Votes ABSTENTION (pas de devis, pas de connaissance du contrat).
Point 14) Vente terrain rue Jean Moulin
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu un courrier d’une administrée pour l’acquisition d’une petite parcelle de terrain située devant chez elle, rue Jean Moulin. Cette parcelle aurait une superficie d’environ 70 m2.
Le demandeur prendrait à sa charge les frais liés à cette acquisition (géomètre et notaire).
Mme le Maire demande un avis et l’autorisation au conseil municipal d’effectuer les démarches pour cette opération.
Vote à l’unanimité.
Point 15) Commission du PLU – modification suite à la démission de Mr PLUQUET
Mme le Maire propose de modifier la commission du PLU suite à la démission de Mr Pluquet.
Commission « Finances, travaux, voiries, urbanisme et bâtiments »
Mme le Maire propose des membres élus de la majorité du conseil municipal et demande à l’opposition de désigner un membre.
La commission est composée comme suit :
Mme Rambour Isabelle, Mr Bertrand Jean, Mr Butin Hervé, Mr Burnichon Philippe, Mme Pedot Maryvonne pour la Majorité.
Mme Duchêne Annie, pour l’Opposition.
Vote à l’unanimité.
Point 16) Commission PLAN LOCAL D’URBANISME
Mme le Maire propose de modifier la commission du Plan Local d’Urbanisme, suite à la démission de Mr Pluquet.
Cette commission est constituée comme suit :
Mme Rambour Isabelle, Mr Champion Jean-Paul, Mme Petit-Gas Annie, Mr Bertrand Jean, Mme Niquet Béatrice, Mr Demolliens Thierry pour la Majorité.
Mr Daniel Lombard, pour l’Opposition.
Vote à l’unanimité.
Point 17) Commission d’APPELS D’OFFRES – Modification
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier la commission d’appels d’offres, suite à la démission de Mr Pluquet.
3 titulaires + le Maire :
Mme Rambour Isabelle, M. Butin Hervé, M. Bertrand Jean pour la Majorité.
Mr Pauchet Christophe, pour l’Opposition.
3 suppléants :
M. Pronnier Bruno, M. Demolliens Thierry pour la Majorité.
Mme Duchêne Annie, pour l’Opposition.
Vote à l’unanimité.
Point 18) Contrôle des comptes de gestion de la communauté d’Amiens Métropole
Mme le Maire soumet au conseil municipal le rapport d’observations définitives consacré à l’entretien et à l’exploitation du réseau routier non concédé, relatif à la gestion de la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole, concernant les exercices 2014 et suivants, en application des dispositions de l’article L.243-8 du Code des juridictions financières, pour débat.
En effet, ce rapport a été adressé par la Chambre Régionale des Comptes au Président de la Communauté d’Agglomération d’Amiens Métropole, qui l’a présenté à l’organe délibérant. Dès lors, la Chambre des Comptes est amenée à l’adresser aux Maires de toutes les communes membres de cet organisme, pour qu’il soit débattu au sein des conseils municipaux.
Après lecture du rapport, l’opposition a retenu les points suivants :
La commune de Saleux paie largement son appartenance à Amiens Métropole. Il n’est pas normal que la commune paie en plus 30 % du montant des travaux demandés pour les rues Jean Catelas et Roger Salengro qui dépendent d’Amiens Métropole.
La Chambre Régionale des Comptes a pointé cette anomalie, l’opposition également, d’autant que la réponse du service concerné d’Amiens Métropole nous a paru particulièrement surprenante. En effet, dire que les communes d’Amiens Métropole doivent payer 30% du montant des travaux, afin de freiner leurs demandes, est particulièrement lamentable.
Il est difficile de devoir admettre qu’une Métropole comme Amiens, avec le nombre de salariés qui la composent, ne soit pas en mesure de faire du préventif avec, en amont, une analyse des besoins en y mettant des priorités, en accord avec les Maires concernés…
D’autre part, en ce qui concerne les transports, Saleux a toujours été dans les dernières communes servies.
Amiens Métropole ne peut taxer continuellement les stationnements et, en même temps, ne pas augmenter l’offre de transports collectifs ! Ce n’est pas cohérent.
Devant cet état de fait, les Maires doivent prendre conscience qu’ils ont la responsabilité de défendre leurs communes face à une Métropole qui exige toujours plus d’efforts de la part des habitants…
Point 19) Installations classées pour la protection de l’environnement – Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation en matières organiques sur le territoire des communes d’Ailly-sur-Somme, Dreuil-les-Amiens et Ferrières.
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été destinataire d’un dossier concernant les installations classées pour la protection de l’environnement.
En effet, la Société SAS LA FORET dont le siège social est situé 3, rue de l’Eglise à Saveuse, a déposé une demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques sur le territoire des communes d’Ailly-sur-Somme, Dreuil-les-Amiens et Ferrières.
La commune de Saleux étant comprise dans le rayon d’affichage de l’avis public annonçant l’ouverture de la consultation publique prévue par la réglementation, Mme le Maire soumet ce dossier au conseil municipal pour avis.
L’opposition donne son avis : la mise en place dans les communes d’unités de méthanisation devient une mode. Beaucoup de permis de construire sont délivrés par les Maires en même temps, alors que nous n’avons pas encore suffisamment de visibilité et de recul sur le fonctionnement de ces nouveaux procédés et leurs conséquences pour l’environnement proche.
Lorsque ces unités sont trop proches des riverains, qu’il n’y a pas systématiquemernt d’enquêtes et de réunions publiques sur le sujet, de surveillance au moment de la construction de ces installations, de surveillance ensuite concernant un fonctionnement dans les règles, les nuisances risquent d’apparaître très vite, avec des odeurs en fonction des vents dominants, des risques d’explosion, des entretiens insuffisamment contrôlés et des problèmes de circulation engendrés par le transport…
Le Code de l’Environnement ne semble pas assez précis sur le plan réglementaire concernant ce sujet et les services de l’Inspection de l’Environnement, comme ceux de la Police de l’Environnement et ceux de l’Autorité Environnementale ne sont pas assez nombreux pour assurer une présence efficace sur le terrain…
L’opposition, comme les habitants de Saleux, sont également très soucieux concernant la mise en place d’un projet semblable à Saleux, très proche des riverains, avec le risque d’engendrer un certain nombre de nuisances (odeurs, circulation, risques…).
3 Votes CONTRE.
QUESTIONS ECRITES POSEES PAR L’OPPOSITION avec interdiction de débattre par Mme le Maire :
Mme le Maire précise qu’il n’y a eu aucun permis de construire demandé et qu’il est prévu une réunion à Amiens Métropole sur le sujet de la circulation engendrée par ce projet résidentiel. La commission de la DRAC qui s’est réunie en février pour le classement des bâtiments n’a toujours pas fait connaître son avis.
Mme le Maire rappelle qu’il s’agit d’un site privé et que le propriétaire a prévu d’abattre ces bâtiments. Le Syndicat des 3 rivières est informé.
Mme le Maire précise que l’information a été donnée lors du conseil municipal du 8 mars dernier. Ces projets de constructions sont situés rue Jean Catelas et rue de la Plaine. Elle ne peut pas anticiper d’éventuels problèmes de circulation. Saleux a failli perdre une classe en élémentaire au vu du nombre d’enfants inscrits pour la rentrée prochaine. Il y aura donc de la place.
Mme le Maire a prévu de visiter une unité de méthanisation pour se rendre compte de ce que c’est. Elle n’a pas reçu de demande de permis de construire pour le moment et si tel était le cas, elle a prévu une réunion publique avec les habitants de Saleux pour avoir leurs avis.
Mme le Maire a reçu un courrier d’une habitante de la rue Roger Salengro et lui a proposé de la rencontrer. Celle-ci, en raison de problèmes avec des personnes de la Mairie a préféré ne pas se déplacer à la Mairie. Mme le Maire rappelle que l’on ne peut encombrer le trottoir avec une pompe pour évacuer l’eau stagnante, car il y a un risque d’accident pour les piétons. Elle rappelle également que l’évacuation des eaux usées est de la responsabilité des propriétaires et qu’il n’y a pas de réseau de collecte des eaux pluviales.
Mme Duchêne insiste pour que la connaissance de ce dossier soit réelle et sur le fait que certains propriétaires n’avaient jamais été inondés dans cette rue, avant l’assèchement réalisé par un cultivateur de Saleux qui voulait vendre une terre marécageuse en terrain constructible. L’accord de la Mairie a été donné pour ce chantier et des permis de construire ont été signés par le Maire. Il va donc falloir creuser cette piste, quitte à demander une expertise, car les habitants impactés ne peuvent rester dans cette situation !
Le Conseil Municipal de Saleux s’est réuni Mardi 13 avril 2021 à 19h00
Salle André Chauvin
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Pour votre information et en attendant de mettre en ligne un compte-rendu plus détaillé de ce Conseil, le vote des 2 taxes importantes pour la commune a été voté par la majorité.
Pour comparer à l’euro près la perte de produit de la taxe d’habitation, Mme le Maire a décidé avec sa Majorité d’appliquer les taux d’imposition suivants pour 2021, sachant que la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est transférée aux communes. Le taux voté par chaque commune est donc majoré au dernier taux (2020) voté par le Conseil départemental.
Pour la commune de Saleux, les taux votés par la Majorité sont les suivants :
Taxe Foncier bâti : 56,24 % (30,7 % commune + 25,24 % département)
Taxe Foncier non bâti : 60,31 %
Pour information :
Le mode de calcul de l’impôt foncier sur le bâti associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales. Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière. Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %.
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année.
L’opposition a voté CONTRE et a rappelé à Mme le Maire que, depuis l’an dernier, elle avait demandé une baisse de la taxe sur le Foncier bâti qui était de 30,7 % (la plus haute du département), en appliquant une rigueur budgétaire nécessaire.
Comme nous l’avions prévu, les habitants de Saleux paient en 2021, au travers de ce taux, entre autres, la construction de l’école maternelle qui a coûté très cher, avec le refus de Mme le Maire de présenter, avant le début de la construction, plus de dossiers de demandes de subventions… Pourtant, la période de confinement 2020 a fait réduire certaines dépenses…
Pour information, les taux d’imposition 2021 votés sur le Foncier bâti dans les communes voisines sont :
DURY : 24,54 %
SALOUEL : 41,17 %
Nous déplorons de ne pouvoir apercevoir dans le budget primitif 2021 présenté pour la commune, une quelconque volonté de réduire certaines dépenses ! C’est la raison pour laquelle l’opposition a voté CONTRE l’ensemble des budgets présentés.
Les propriétaires à Saleux sauront apprécier le résultat de la gestion 2020…
Le lundi 8 mars 2021 à 19h
Suite à la fermeture de la Mairie de Saleux le vendredi 5 mars 2021 pour cause de tests Covid et ayant appris qu’il y avait eu des cas positifs, les élus de l’opposition ont envoyé le mail suivant à Mme le Maire (avec copie à la Préfecture de la Somme) :
Madame le Maire,
Comme suite à la convocation des élus afin de participer à la réunion du conseil municipal lundi 8 mars à 19h, nous avons le regret de vous faire connaître que nous ne serons pas présents, n’ayant reçu aucune information concernant les mesures prises pour la protection des élus en raison de la dégradation du contexte sanitaire actuel à Saleux.
Cordialement
Annie DUCHENE et Daniel LOMBARD
Monsieur Antoine PLUQUET, conseiller municipal de l’opposition ayant démissionné, le siège laissé vacant sera bientôt pourvu.
Au fil de nos rencontres, beaucoup de personnes nous interpellent pour nous remercier de la diffusion régulière d’informations concernant la vie quotidienne et le porter à connaissance des dossiers d’actualité de notre commune.
C’est un encouragement et nous les remercions. Cela faisait partie de notre engagement dans notre programme et nous tenons à le respecter.
Si la Mairie doit avoir pour objectif de faire respecter les décisions de l’Etat, elle a également pour but d’améliorer le quotidien de ses administrés. A cet effet, les élus sont tenus à une transparence concernant la gestion de la commune vis-à-vis de leurs administrés et doivent rendre des comptes. Le bilan diffusé en décembre doit servir à cela et un état des comptes à la fin de l’année, comme cela était fait auparavant, doit être diffusé. Les dépenses d’argent public faites par la commune au cours de l’année écoulée doivent être portées à la connaissance de l’ensemble des administrés, qui alimentent les deniers publics avec leurs impôts.
Récemment, nous avons reçu quelques demandes sur des sujets très divers :
Certaines communes organisent régulièrement des assemblées afin de faciliter le dialogue entre les administrés et les élus. Vous avez une question, une revendication ou un projet à soumettre ? Dans ce cas, vous pouvez le faire aisément lors de ces évènements, spécialement prévus à cet effet. Cela n’empêche pas évidemment, de mettre le site de la Mairie à jour régulièrement en y mettant les informations obligatoires, comme celles, par exemple, prévues dans le code des marchés publics.
Dans un souci de bonne gestion, il est important que tout cela rentre dans l’ordre.
Il semblerait que la maison de Mr Niquet ,rue Jean Catelas, achetée par un promoteur va être démolie pour laisser la place à un petit immeuble. Sur ce terrain, il y avait un dépôt d’hydrocarbures, polluant cancérigène.
Mme le Maire, lors du conseil municipal du 28 décembre 2020 a dit qu’elle n’accorderait le permis de construire qu’à condition que la dépollution soit effectuée par le promoteur.
MAIS, LA ENCORE, QUELLES GARANTIES !
Tout le monde le sait, un promoteur construit pour gagner de l’argent…
Certains Maires, lorsqu’il y a eu une activité polluante sur un terrain, envoient à la DREAL (service de l’Environnement) ou Amiens Métropole, la demande de permis de construire en précisant la nature de l’activité antérieure et pour AVIS avant acceptation.
C’est quand même plus conforme et plus prudent !
Nous rappelons qu’un Maire engage sa responsabilité avec sa signature et se doit de protéger la population de sa commune…
Par ailleurs, il est irresponsable d’accepter autant de constructions à Saleux alors que pour lutter contre le réchauffement climatique il est recommandé plus d’espaces verts et de plantations d’arbres dans les communes !!!
Que c’est dur d’être démocrate Madame le Maire! La demande de Mr Pluquet pour une salle a reçu une fin de non recevoir ce qui pourrait faciliter la réunion des « opposants ». Pourtant vous avez repris la proposition d’un opposant pour le PLU, le phasage 1 Au et 2 Au.
Aucune information sur l’enquête publique pour l’exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud pour l’A16 qui se déroulera du 04/01/2021 au 01/02/2021 à Saleux. L’accès aux documents se fait en mairie pendant les heures d’ouverture du secrétariat, sauf imprévu festif bien sûr( voir ci-dessous). Un oubli peut-être, le travailler ensemble est difficile et à sens unique.
Désagréable surprise le mercredi 16 décembre 2020 après midi ,la mairie, lieu public accessible à tous, était fermée. Nous étions plusieurs personnes à attendre à l’extérieur, notre attente fut agrémentée par de la musique venant de l’intérieur, on aurait pu se croire à une fête. Aucune information pour expliquer la fermeture, un monsieur me demandant si il ne s’était pas trompé et si il n’était pas devant la salle des fêtes, une dame présente lui a confirmé que non. Il ne faudrait pas que la mairie soit un cluster.
Pour les fêtes de fin d’année, pas plus de 6 personnes à cause du Covid, voir les instructions gouvernementales. Protégeons nous et respectons la distanciation.
L’abus d’alcool est déconseillé pour la santé et il est interdit sur le lieu de travail: Code du Travail R4228-19,-20,-21et-25, y compris dans les administrations.
Compte tenu des taxes exorbitantes payées par chaque citoyen à la commune, nous sommes en droit d’exiger l’accès a un service public qui se doit être de qualité et exemplaire chaque jour de la semaine.
L’esprit c’est comme le parachute cela ne marche que lorsque c’est ouvert.