COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 Novembre 2023 à Saleux à 19h

salle du conseil municipal

La présidente déclare le quorum atteint avec 2 absentes élues de la majorité ayant donné chacune 1 pouvoir.

ORDRE DU JOUR :

Point 1 – Désignation du secrétaire de séance

Point 2 – Approbation du procès-verbal du 28 septembre 2023

Point 3 – Décisions modificatives

Point 4 – Remboursement frais formation

Point 5 – Participation cadeau jumelage

Point 6 – Provision pour créances douteuses

Point 7 – Subventions Associations

Point 8 – Vente garage

Point 9 – Demande de subvention achat livres

Point 10 – Demande de subvention travaux église

Point 11 – Location local rue Roger Salengro – infirmiers Saleux

Point 12 – Mise à disposition local assistante sociale – convention

Point 13 – RIFSEEP

Point 14 – Autorisation d’ester en justice

Point 15 – SISA – SPASAD

Point 16 – Synthèse Rapport Social Unique (RSU)

Point 17 – Communications du Maire

Questions écrites.

Mme le Maire informe de l’ajournement du point 10 concernant les travaux de l’église car 2 devis manquent.

Point 1 – Désignation du secrétaire de séance

Mme le Maire désigne comme d’habitude Mme Deregnaucourt et Mr Burnichon secrétaires de séance.

3 Abstentions.

Mme le Maire rappelle le règlement intérieur qui mentionne une durée d’intervention des élus qui ne doit pas dépasser 15 mn par point à l’ordre du jour.

Il convient de rappeler à cette occasion la réglementation en vigueur fixée par les Articles L 2121-19 et L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales repris par les TA de Lille, Versailles, Paris, Marseille, Nancy, Orléans Montpellier et Cergy-Pontoise :

« La limitation par un règlement intérieur du temps de parole des conseillers est illégale, de même que la disposition d’un règlement intérieur limitant à une intervention par groupe la discussion d’une délibération.

Enfin, la publicité des débats s’oppose à ce qu’un règlement intérieur interdise la mention des interventions des élus dans le procès-verbal de la séance du conseil municipal. »

CE RAPPEL EST DONC ENTACHE D’ILLEGALITE.

Point 2 – Approbation du procès-verbal du 28 septembre 2023

Mme le Maire demande s’il y a des observations.

Mme Duchêne lit un texte reprenant les observations des élus de l’opposition concernant ce PV du 28 septembre rédigé par les secrétaires.

Mme le Maire a refusé de joindre le texte lu par Mme Duchêne. Les élus de l’opposition jusqu’alors ont toujours lu leurs observations exprimant le SENS DE LEUR VOTE ET LA TENEUR EXACTE DE LEURS PROPOS dans un texte joint en annexe du PV du conseil municipal, puisque Mme le Maire a toujours refusé de modifier le projet de PV présenté en conseil municipal, rédigé par 2 secrétaires appartenant à la majorité et supervisé par elle-même.

Pour information, l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2022 est le suivant :

« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.

Il contient la date et l’heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant de scrutin particulier, le nom des votants et LE SENS DE LEUR VOTE ET LA TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. »

Les autorités concernées ont donc été sollicitées concernant le refus d’appliquer ce texte, d’autant que le fait de voter pour ou contre ne doit pas empêcher les élus de faire figurer leurs observations dans le procès-verbal. Il s’agit là d’une atteinte grave aux règles démocratiques en vigueur et ce, malgré le rappel à l’ordre de l’Association Anticor…

III) COMMUNICATIONS DU MAIRE

Les communications du Maire ne sont pas soumises au vote des élus ce qui permet de présenter des décisions de Mme le Maire sur des sujets importants sans concertation avec l’ensemble des élus.

En présentant les effectifs de l’école, l’objectif de Mme le Maire était surtout de nous imposer son nouveau projet, à savoir la construction encore d’une nouvelle cantine scolaire pour l’école maternelle.

Actuellement, les 90 enfants de maternelle traversent la rue pour se rendre dans leur cantine (comme cela se passe dans beaucoup d’endroits) qui est aux normes et qui fonctionne très bien. Il convient de rappeler que la masse salariale de la mairie a augmenté avec la création d’un nouveau et 3ème poste de policier municipal. Il y a donc 3 policiers municipaux dont c’est le rôle de faire traverser les enfants rue Jean Catelas à Saleux en plus du personnel communal prévu pour les aider à traverser et à déjeuner.

Le projet de construction imposé par Mme le Maire qui n’a fait l’objet d’aucune analyse avec une expression pluraliste des élus, risque d’endetter à nouveau la commune alors que, rappelons-le, les habitants payent un impôt foncier communal de 56,24% situé dans la fourchette haute du département et que le montant de la DSC qui revenait aux propriétaires à Saleux ne leur a toujours pas été restitué, malgré l’avis de la présidence du conseil métropolitain.

Il n’est pas raisonnable d’imposer une nouvelle construction alors que nous remboursons encore un prêt pour la construction récente de la cantine de l’école élémentaire, d’autant qu’il semblerait que toutes les subventions européennes qui pouvaient s’y rapporter n’aient pas été demandées.

Pour les élus de l’opposition, il suffit d’une bonne organisation pour éviter de gaspiller l’argent public, d’autant que les bâtiments publics comme l’église, patrimoine de la commune, ont besoin de travaux importants et travaux d’entretien non anticipés depuis plusieurs années. L’unique lieu de culte de la commune n’a pas à être négligé.

TRAVAUX DE LA RUE ROGER SALENGRO

Les habitants de cette rue restent inquiets concernant le nombre de places de stationnement par rapport à la situation antérieure. Ils sont obligés d’aller stationner leur véhicule dans les lotissements voisins et beaucoup sont lassés par la lenteur des travaux. Il semble que les plans présentés en conseil municipal et à la population n’aient pas été respectés et l’arrêt de bus situé maintenant devant les portes des maisons va devenir une véritable nuisance au quotidien pour les personnes concernées. Un problème de sécurité lié à l’emplacement des jardinières semble également poser problème.

CONFERENCE DES MAIRES

Mme le Maire a demandé à Amiens Métropole une 2^ème benne à déchets verts.

Nous ne comprenons pas pourquoi cette benne à déchets verts n’est pas vidée plus souvent en fonction des besoins des habitants.

Certains habitants, malgré le taux d’impôt foncier plus élevé payé à Saleux, préfèrent porter leurs déchets verts à Salouël ou Dury ! Les bennes sont faciles d’accès et vidées régulièrement.

Ce problème a déjà été évoqué par les élus d’opposition en conseil municipal.

V) PRESTATION GESTION DES CONFORMITES (DACT) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ADS (Application Droit des Sols).

Mme le Maire propose d’adhérer à la prestation proposée par Amiens Métropole dans le cadre de l’ADS qui porte à la fois sur la gestion des conformités et sur le contentieux pénal pour un montant de 5 680€.

Mme le Maire nous informe que ce type de dossier est instruit par Amiens Métropole dont nous sommes apparemment très dépendants et que la Mairie « n’est pas en mesure de vérifier ces dossiers ».

Nous nous posons la question : Pourquoi ?

N’est-ce pas le rôle de la Mairie d’aider les habitants à constituer leur dossier de permis conformément au PLU de la commune comme cela était fait auparavant ?

C’était une mission dévolue à un des adjoints qui doit se former pour acquérir la compétence sur ce sujet au même titre que l’employé d’Amiens Métropole ET CELA REPRESENTE AUJOURD’HUI UNE DEPENSE SUPPLEMENTAIRE DE 5 680€ D’ARGENT PUBLIC.

Mme le Maire indique que la 1^ère demande concernant un projet de permis doit être déposée à la Mairie de Saleux au service « INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE » qui est ensuite transmis à Amiens Métropole.

Il existe donc un service « instruction du permis de construire » à la mairie de Saleux. Il est incroyable de compliquer cette procédure administrative qui fait perdre du temps aux habitants et aboutit parfois à des situations aberrantes (comme le refus d’installations de panneaux solaires sur le toit d’habitations).

VI LOGEMENT 52 RUE JEAN CATELAS A SALEUX

Mme le Maire veut rénover et mettre en location cette maison.

Les élus de l’opposition ignorent s’il existe une commission qui décide de l’attribution des logements appartenant à la mairie de Saleux.

QUESTIONS ECRITES DES ELUS DE L’OPPOSITION DONT LES REPONSES NE CORRESPONDENT PAS TOUJOURS A LEUR ATTENTE AVEC UN DEBAT QUI LEUR EST REFUSE.

3 SdF venus d’Amiens par le bus ont créé, par leur attitude, une insécurité pendant 2 semaines et des incivilités ont eu lieu dans la commune pendant le mois d’Août 2023. Des plaintes des habitants ont été formulées. Quelles suites ont été données par la Mairie ?

Mme le Maire demande à quel endroit les plaintes ont été formulées, mais elle le sait puisqu’elle répond. La réponse n’est pas claire. Il faut déposer une main courante, mais que compte faire la mairie en attendant ? C’était la question. Nous n’en saurons pas plus…

Pourquoi la Mairie est-elle fermée et donc inaccessible aux habitants l’AM pendant les mois de juillet et août 2023 ?

Pour rappel : la Mairie est un lieu public qui doit accueillir les administrés en semaine à des horaires qui permettent à tous d’être reçus et accompagnés.

Nous n’avons pas connaissance de services publics fermés pendant les mois de juillet et août alors que l’archivage et la mise à jour des dossiers font partie des tâches administratives quotidiennes.

Nous regrettons l’absence de réponse allant vers un désir d’amélioration…

Certains habitants de la rue Roger Salengro s’inquiètent de voir régulièrement le soir des rats dans la rue et leur jardin. Le blé empoisonné n’est pas une solution car ils ont des chats et chiens. Qu’est-il envisagé par la commune ?

Mme le Maire indique que les habitants de cette rue ont prévenu les ouvriers ou chefs de chantiers travaillant dans la rue et que ces personnes sont les interlocuteurs.

Au vu de la réponse apportée qui semble un peu légère, ce problème ne semble pas être celui de la Mairie. Nous n’en saurons pas plus…

Plan Arbres (jusque 2027) soutenu par la Région Hauts-de-France : dans ce cadre, est-il possible de définir un plan pour la commune afin de lutter contre la chaleur. Serait-il possible de planter dans la rue qui mène au cimetière et planter dans les lotissements qui ont des espaces pouvant accueillir des arbres ?

Mme le Maire précise que la commune a « un plan arbres » avec ses différents projets jusque 2024 et des prévisions pour 2027 que nous ne connaîtrons pas.

Les élus de l’opposition là encore, découvrent des projets !

Visiblement, concernant ce « plan arbres » financé en grande partie par les services publics, Mme le Maire a pris des décisions sans expression pluraliste des élus et ignore notre demande.

Le conseil métropolitain du 20 septembre 2023 a mis à son ordre du jour le point 24 « Saleux – Aménagement de la rue Roger Salengro – Fonds de concours – Convention ». Nous souhaitons avoir des informations se rapportant à ce point 24.

Mme le Maire donne les chiffres qui ont été arrêtés par la Mairie avec Amiens Métropole.

Là encore, le fonds de concours d’un montant de 179 950€ payé par la commune ne tient toujours pas compte de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes !

Point sur le site ex Sapsa Bedding.

Mme le Maire indique qu’une demande de permis de construire a été déposée pour 104 logements. Les dossiers sont transmis à la DREAL et l’ARS.

Mme le Maire précise qu’il y a obligation de dépollution pour la construction de maisons individuelles et qu’il n’y a pas d’obligation de dépollution pour la construction d’immeubles.

C’est le Code de l’Environnement qui définit la réglementation concernant la pollution occasionnée par les friches industrielles AVANT DE RENDRE LE TERRAIN CONSTRUCTIBLE. Les services de la DREAL et de l’ARS sont les services chargés de faire appliquer cette réglementation avec toute la rigueur exigée s’agissant d’un problème de santé publique !

Comment peut-on affirmer aujourd’hui, au vu du rapport du service des installations classées de la DREAL connu « SI LE SITE EST RECONNU POLLUE » et comment une maison d’un étage pourrait avoir un terrain dépollué et un bâtiment de 3 étages (correspondant au PLU) être construit sur un terrain pollué ?

Pour rappel, c’est le Maire qui signe les permis de construire et engage sa responsabilité.

Concernant la qualité de l’eau pour les communes de Saleux, Salouël, un contrôle renforcé concernant les pesticides a été mis en place par l’ARS afin de suivre l’évolution des dépassements contrôlés, le captage étant situé à Saleux.

La Mairie ne peut-elle prévenir les habitants d’éviter de consommer l’eau du robinet ? et peut-on savoir d’où viennent ces pesticides dangereux pour la santé ?

Notre demande a peut-être été mal exprimée, mais les habitants de la commune ne font pas toujours attention concernant le paragraphe encadré en caractère gras figurant sur les factures d’eau pour les habitants de Saleux. Sans créer de psychose, il est important que les habitants soient informés de la situation réelle.

Quant à savoir d’où viennent ces pesticides nocifs pour la santé, nous n’aurons pas la réponse. Le captage est pourtant situé sur le territoire de la commune de Saleux.

Monsieur Butin, sans doute chargé de minuter le temps de parole des élus de l’opposition, précise à Mme Duchêne que sa lecture des observations a duré 9 mn…

Mme le Maire informe que Mme Duchêne a écrit « partout », y compris au Président de la République ! Est-ce qu’elle a eu des retours positifs ?

Mme Duchêne n’a pas à répondre à cette question.

Mme le Maire informe qu’elle a été reçue par le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme et Mr Grenier et qu’elle a reçu des compliments concernant la gestion de sa commune.

Mme Deregnaucourt estime que dans le PV du conseil municipal, le sens des votes et la teneur des débats sont respectés !

Mme Deregnaucourt, satisfaite de la rédaction de son procès-verbal, estime que les propos de Mme Duchêne concernant le projet de cantine pour l’école maternelle sont erronés puisque les effectifs de l’école sont à la hausse et que les policiers municipaux sont appelés à d’autres tâches que celles assurant la traversée des enfants à la sortie de l’école.

Mme Deregnaucourt a lu le courrier de Mme Duchêne et s’est étonnée de la référence à l’Association Anticor, qui surveille la corruption dans les services publics. Est-ce que les élus de la majorité sont concernés ?

Mme Duchêne rappelle que l’Association Anticor a envoyé un rappel à l’ordre à Mme le Maire qui s’est bien gardée de répondre concernant le refus de l’accès aux documents publics. Il semble que la confiance doit se mériter et ce n’est pas en refusant de recevoir les élus de l’opposition pour leur apporter les réponses demandées lors de la présentation des budgets et en refusant de leur transmettre les devis lors des délibérations présentées pour vote que cette confiance peut être acquise !

Mme le Maire affirme que les factures et devis ont été envoyés à Mme Duchêne.

Ce qu’elle ne précise pas c’est que suite à une procédure en cours auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, Mme le Maire a envoyé un certain nombre de documents demandés conformément à la réglementation et refusés jusqu’au déclenchement de cette procédure. Mais cela ne concerne que la période demandée et si ces documents ont été réceptionnés par mail, il manquait encore un certain nombre de factures…

Mme le Maire précise que le contrôle de légalité ne revient pas sur les délibérations présentées.

Pourtant, le contrôle de légalité, lors de la construction des écoles élémentaire et maternelle, aurait dû interpeller la mairie concernant les subventions européennes non demandées au détriment des habitants.

Suite aux propos de Mme Deregnaucourt, Mme Duchêne estime qu’un adjoint peut travailler dans l’exercice de sa fonction et nous n’avons pas à dépendre d’Amiens Métropole systématiquement.

Mme le Maire revient sur la commission d’appel d’offres concernant les repas de la cantine.

Combien de fois devrons nous rappeler que la Maire était présidente de la commission, qu’il n’y avait aucun règlement intérieur concernant cette commission, qu’en tant que nouvelle élue Mme Duchêne n’a pas été informée des règles, qu’il y a eu refus de communiquer l’appel d’offres qui avait été rédigé par la mairie, que les règles de transparence exigées par les règles de la commande publique n’avaient pas été respectées et que les délais étaient très courts !

Mr Douay précise que les votes de la majorité étaient contre les observations lues par Mme Duchêne.

Mme Duchêne lui répond que l’on peut voter contre mais cela ne veut pas dire que l’on doit systématiquement supprimer les observations des élus de l’opposition et que cela est illégal.

Après ces réglements de comptes primaires, Mme le Maire demande un vote concernant le fait d’annexer les observations des élus de l’opposition lues par Mme Duchêne au PV.

Ce qui est entaché d’illégalité. Les élus de l’opposition attendent la réponse suite à leur recours auprès du préfet de la Somme.

VOTE : 3 pour et 20 contre.

Point 3 – Décisions modificatives

Mme le Maire présente les tableaux budgétaires modifiés et répondra ensuite aux questions concernant les lignes budgétaires impactées.

Mme Duchêne s’étonne que, suite à la demande faite le 13 avril 2023 lors de la présentation des budgets au conseil municipal, les lignes budgétaires ne soient pas plus précises, plus claires, pour être lues par les élus, d’autant qu’il existe une commission Finances à laquelle seuls les élus de la majorité participent et que les élus de l’opposition ne sont pas reçus même si la demande a été faite comme celle du 12 avril 2023 par téléphone et présentation physique.

Les tableaux présentés aux élus peuvent être ceux de la Trésorerie Générale, complétés dans leur ligne budgétaire pour être accessibles aux élus lors de leur préparation avant la réunion de conseil, dans un souci de communication transparente.

Mme Pedot s’énerve et estime qu’en tant que comptable elle sait que l’on ne peut modifier des lignes budgétaires. La remarque semble tout-à-fait injustifiée et le comportement est regrettable.

Mme le Maire présente la section Fonctionnement – recettes

VOTE : 3 Abstentions.

Mme le Maire présente la section Investissement – dépenses

Mme le Maire présente la section Investissement – recettes

VOTE : 3 Abstentions.

Point 4 – Remboursement frais formation

Il s’agit d’un remboursement de frais de transport concernant les frais de stationnement et de repas avancés à l’occasion d’une formation par Mme Vaillant Marie-Rose pour un montant de 18€.

VOTE : A l’unanimité.

Point 5 – Participation cadeaux jumelage

L’Association du Jumelage s’est déplacée à Mögglingen en Allemagne et a offert un cadeau d’une valeur de 274€. L’association demande une participation de la commune représentant une subvention d’un montant de 137€.

VOTE à l’Unanimité.

Point 6 – Provision pour créances douteuses

Conformément à l’article R 2321-D du CGCT, une provision doit être impérativement constituée par délibération du conseil municipal « lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis ».

Il est demandé au conseil municipal de :

Constituer une provision pour dépréciation et aux provisions de 308€ ;
Réviser annuellement à la vue de l’état des stocks de restes à recouvrer transmis par le comptable public ;
Ouvrir au budget les crédits correspondants au compte 681 « dotations aux provisions pour dépréciation et aux provisions ».

VOTE : A l’unanimité.

Point 7 – Subventions Associations

Mr Champion fait un point sur les demandes de subventions suivantes et Mme le Maire souhaite un vote pour chaque subvention demandée, la subvention demandée pour le CCAS ne faisant pas l’unanimité.

Coopérative scolaire – remboursement USEP (Actualisation) 110 €

VOTE : A l’Unanimité.

Association du personnel 1 112 €

VOTE : A l’Unanimité.

Jumelage (participation cadeau jumelage Saleux/Mögglingen 137 €

VOTE : A l’Unanimité.

CCAS 8 000 €

Mme Duchêne s’étonne de ne pas voir le tableau demandé déjà à plusieurs reprises lors des réunions du conseil d’administration du CCAS présentant les dépenses pour un budget d’environ 80 000 € par an. Si le conseil municipal doit abonder le CCAS d’une subvention d’un dizième de son budget annuel, il convient de le justifier.

Mme le Maire refuse. Elle ne donne pas ces indications importantes demandées, que ce soit lors des réunions de CCAS ou de conseil municipal. Les élus ne disposeront donc pas des informations demandées justifiant une demande de subvention de 8 000 € d’argent public !

VOTE : 2 Abstentions.

Point 8 – Vente d’un garage

La commune est propriétaire d’un garage, impasse St Jean – section AK n°94. Celui-ci étant inoccupé, Mme le Maire souhaite le mettre en vente.

Une estimation a été demandée à Maître Durand, notaire à St Sauflieu et une évaluation de 10 000 € a été proposée. La rénovation de ce garage comprend le changement de la porte et peut-être la toiture à revoir.

Les élus de l’opposition ne comprennent pas que Mme le Maire se sépare maintenant d’une partie de son patrimoine, qui, une fois rénové avec l’aide des employés communaux, pourrait être loué facilement, les places de stationnement dans ce secteur de la commune se faisant de plus en plus rares.

D’autre part, nous ne disposons que d’une évaluation notariale et aucune évaluation à titre de comparaison par une agence immobilière, ce qui n’est pas normal. La commune se prive donc d’un revenu dans un contexte d’inflation où les dotations sont plutôt à la baisse.

Mr Aviez estime que le prix ne correspond pas au prix du marché.

Mr Butin souhaite que l’offre soit faite au secteur proche en raison des difficultés de stationnement et insiste sur le fait qu’il faut vendre ce bien en raison du coût des travaux pour le restaurer.

Mme le Maire a eu connaissance de garages qui ont été vendus dans la commune 12 000 € sans travaux.

Mr Douay souhaite savoir comment la commune choisira l’acheteur ?

Mme le Maire propose que cela soit décidé en conseil municipal.

Mr Lombard propose de vendre au plus offrant sur une base de 10 000 €.

Mme le Maire affirme qu’elle ne peut changer la délibération qui a fixé le prix de vente à 10 000 € à cause du contrôle de légalité. Ce qui peut sembler curieux ?

Si une délibération doit être votée en conseil municipal, on peut difficilement prétendre que les termes de celle-ci ne peuvent être changés ou alors les débats en conseil municipal ne servent à rien ?

Nous aimerions savoir quand a lieu le contrôle de légalité de la préfecture ? Avant ou après le vote de la délibération ?

Mme le Maire demande un vote pour privilégier les habitants de la rue Jean Catelas jusqu’à la rue St Maurice « en modifiant la délibération » …

VOTE : A l’Unanimité.

Mme le Maire demande un second vote pour un tirage au sort de l’acheteur lors d’un prochain conseil municipal.

VOTE : 1 Contre.

Mme le Maire précise que cette vente sera établie devant notaire, qu’il y aura une communication concernant cette vente aux habitants du secteur concerné et que les offres seront ouvertes lors d’un conseil municipal.

Point 9 – Demande de subvention achat livres.

La commune peut bénéficier d’une subvention au titre de la dotation cantonale de 1 000 € pour un achat de 1 200 €. Mme le Maire propose d’acheter des livres pour la bibliothèque.

VOTE : A l’Unanimité.

Point 11 – Location local rue Roger Salengro – Infirmiers Saleux.

Les locaux rue Roger Salengro (anciens logements de fonction d’instituteurs – Ecole Joliot Curie) sont inoccupés depuis la construction de la nouvelle cantine.

Mme le Maire souhaite louer aux infirmiers de Saleux une partie de ces locaux, composée d’une surface de 35 m2 répartie en 3 pièces avec des toilettes, au prix de 285 € par mois, charges comprises, au 1^er janvier 2024.

Les travaux de restauration seront réalisés par les services techniques.

Mme Duchêne souhaite connaître le montant des charges.

Mme le Maire précise qu’il s’agit de l’eau et de l’électricité et que les locaux ne seront pas occupés en permanence.

Mme Duchêne demande quel est le mode de chauffage.

Mme le Maire précise qu’il s’agit de radiateurs électriques.

Dans l’intérêt de la commune et au vu du prix de l’électricité qui ne cesse d’augmenter, Mme Duchêne demande que ces locaux soient loués (le prix est déjà très bas) hors charges. L’hiver, les locaux seront chauffés en permanence.

Mme le Maire pense qu’il est important de garder le personnel médical pour la commune.

VOTE : 2 Abstentions.

Point 12 – Mise à disposition local Assistantes Sociales – Convention.

Depuis 2022, des permanences d’assistantes sociales sont tenues tous les 3^ème lundis de chaque mois dans les locaux de la mairie.

Le Conseil départemental souhaite établir une convention d’occupation de locaux à titre gracieux dans le cadre des permanences sociales.

VOTE : A l’Unanimité.

Point 13 – RIFSEEP.

Mme le Maire présente le RIFSEEP qui concerne le régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise et à un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir des fonctionnaires.

Il a pour finalité de :

Prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la commune de Saleux et reconnaître les spécificités de certains postes ;
Susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ;
Donner une lisibilité et davantage de transparence ;
Renforcer l’attractivité de la commune de Saleux ;
Fidéliser les agents ;
Favoriser une équité de rémunération entre filières.

Les bénéficiaires :

Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel ;
Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (pour les contrats d’une durée supérieure à 6 mois).

La détermination des groupes fonction et des montants plafonds sont indiqués dans les tableaux présentés dans la délibération.

VOTE : A l’Unanimité.

Point 14 – Autorisation d’ester en justice et choix de l’avocat.

Suite à l’appel interjeté par Mr Pascal Cocagne, devant la Cour d’Appel Administrative de Douai contre le jugement rendu par le Tribunal Administratif d’Amiens, Mme le Maire demande l’autorisation à ester en justice dans cette instance à Douai et désigner Maître Mathieu Gilbert comme Avocat pour défendre la commune dans cette instance « et celles pouvant y être connexes » sans autre précision.

Mme Duchêne souhaite connaître le montant des honoraires de Maître Mathieu.

Mme le Maire demande à Mme Herduin si on a reçu une facture de Maître Mathieu. N’ayant pas reçu de facture, elle répondra lors d’un prochain conseil municipal ;

Il convient de préciser que les montants des honoraires et déplacements de Maître Mathieu doivent être indiqués dans une convention signée avec Mme le Maire. La facture est envoyée ensuite en fonction du temps passé et des déplacements

Nous n’aurons donc encore une fois, aucune indication concernant le coût pour la commune en matière de procédures qui commencent à être conséquentes…

VOTE : 3 contre.

Point 15 – SISA – SPASAD.

Le SISA-SPASAD du Sud-Amiénois a modifié ses statuts par délibération du 28 juin 2023.

Dorénavant, le nombre de délégués est de : 1 titulaire et 1 suppléant.

Les communes adhérentes doivent approuver cette modification et nommer de nouveaux délégués.

Mme Annick Dieu propose sa candidature comme membre titulaire

Il est procédé au vote à bulletin secret avec un dépouillement effectué par Mme Lecointe et Mr Lombard.

VOTE : 1 NUL – 2 BLANCS et 19 VOIX POUR.

Mr Philippe Burnichon propose sa candidature en tant que suppléant.

Il est procédé au vote à bulletin secret avec un dépuillement effectué par Mme Lecointe et Mr Lombard.

VOTE : 3 Abstentions et 20 VOIX POUR.

Point 16 – Synthèse Rapport Social Unique (RSU).

La lecture du document présenté est effectuée par Mme le Maire. Il s’agit d’une information et non d’une délibération, il n’y aura donc pas de vote.

Mme Duchêne s’étonne de voir un tel taux d’absentéisme qui est de 57,2 jours par agent. Quelle en est la raison ?

Mme le Maire explique que ce taux inclut les personnes en congé longue maladie.

Mme Duchêne demande le taux d’absentéisme hors congé longue maladie.

Mme le Maire ne le connait pas et le communiquera lors d’un prochain conseil municipal.

Mme Deregnaucourt s’inquiète du nombre de jours de formation peu important.

Mme le Maire répond que lors de l’entretien annuel, les formations demandées ne correspondent pas toujours au catalogue présenté.

Point 17 – Communications du Maire.

La bibliothèque est en travaux depuis fin septembre (isolation et rafraichissement payés par Amiens Métropole).
Jardin forêt : dimanche 26 novembre 2023 une journée citoyenne sera organisée pour effectuer les dernières plantations.
Déploiement de la vidéoprotection fin janvier 2024. 25 caméras dont certaines sont multi focus. Chaque entrée et sortie de voiture dans la commune sera filmée. Il y aura une concertation entre la police municipale et la police nationale.
Chantiers des ateliers municipaux :

Nouveau local informatique aménagé dans les locaux du service enfance et jeunesse.

Aménagement de local pour le futur point info jeunes.

Aménagement de 2 locaux police municipale (1 bureau d’accueil et 1 local surveillance vidéo protection).

Réalisation d’un brise-vue à l’école maternelle.

Installation d’un éclairage led dans les locaux communaux et de réducteurs de débit d’eau.

Rénovation du futur local mis en location.

Installation d’un jeu pour les enfants plaine barbier.

Installation d’un jeu pour les enfants de l’école maternelle.

Pour information :

La location d’une 2^ème maison, patrimoine de la commune, prévue en 2024. Le diagnostic énergétique doit être réalisé.

Une classe de l’école élémentaire a été retenue par Enedis pour suivre un athlète pour les jeux paralympiques. 2 autres écoles ont été également sélectionnées à Amiens et Ailly sur Noye.

Opération boîte de Noël : se servir d’une boite à chaussures pour y mettre des petits cadeaux, un mot ou dessin d’enfant, l’emballer avec du papier cadeau et la ramener à la mairie avant le 18 décembre 2023.

QUESTIONS ECRITES DE L’OPPOSITION.

TRAVAUX RUE ROGER SALENGRO

Les plans initiaux présentés en conseil municipal et aux habitants semblent avoir été changés ensuite. Qu’en est-il ? Peut-on avoir les procès-verbaux établis ?
Nombre de places de stationnement réelles après finition du chantier ?
Problèmes de dégâts des eaux chez les habitants non résolus. Où en est-on ?
Problèmes de nuisances pour certains habitants : entrées dans les garages gênées par des poteaux installés de chaque côté de la porte de garage rendant les manœuvres difficiles. Qu’est-il prévu pour y remédier ?
L’arrêt de bus dont l’aménagement semble plus conséquent que prévu et ne répondant pas aux normes en vigueur est situé devant les portes des maisons. Il constitue une nuisance quotidienne pour les habitants concernés. Pourquoi cet arrêt de bus n’a-t-il pas été installé en début ou en fin de rue, là où il n’y a pas de gêne ?
Où peut-on consulter le renouvellement de la servitude d’utilité publique concernant la modification de l’alimentation en électricité installée sur les façades des maisons rue Roger Salengro ?
Certaines nuisances lumineuses apparaissent sur les façades des maisons rue Roger Salengro. Certains habitants ont dû faire installer des volets roulants. Qui a pris cette décision et comment peut-on les modifier ? (il semble que certains habitants et pas tous, aient signé un imprimé sans explications présenté par les ouvriers).
Le chantier de cette rue est situé sur le territoire de la commune de Saleux. La commune est concernée puisqu’elle paye une partie de ces travaux. Les habitants se plaignent de ne pas être écoutés concernant leurs difficultés au quotidien depuis 2 ans ½. Il semble qu’il n’y ait eu qu’une réunion publique présentant des plans qui n’ont pas été respectés.
La loi de 2005 concernant notamment l’accessibilité des handicapés aux infrastructures a-t-elle été respectée ? (la réglementation prévoit des trottoirs d’une largeur minimum de 1,40 m pour un fauteuil roulant et 1,80 m pour que deux fauteuils roulants puissent se croiser, arrêt de bus de 15m de long pour un bus simple et 20m pour un bus articulé).
Pourquoi certains travaux ont dû être revus et modifiés ? Qui contrôle ce chantier et les dépenses publiques relatives à ce chantier ?
Quelle date de fin de chantier ?
Qui signe la réception des travaux ?

Mr Rudy Bertrand souhaite apporter des réponses validées par Amiens Métropole. Notre dépendance est décidément très importante…

Mme le Maire précise qu’elle n’a rien modifié concernant les plans présentés

Nous ne connaîtrons pas le contenu des PV car ils ne seront pas diffusés, ce qui est inadmissible pour les habitants concernés par ce chantier.

Plus de places de stationnement (de 49 nous passons à 53).

Mme le Maire informe que les stationnements sont limités à 7 jours au même endroit.

Mme le Maire informe qu’elle s’est rendue chez une habitante de cette rue au sujet d’un dégât des eaux. Cette personne n’a pas fait son dossier d’assurance car elle ne souhaite pas payer la franchise.

Ce que ne dit pas Mme le Maire c’est que ni la directrice des services de la Mairie de Saleux, ni le responsable du chantier d’Amiens Métropole n’ont accepté de donner leur numéro d’assurance exigé par l’assurance de cette personne pour éviter de payer la franchise !

Mme le Maire ne voit aucun poteau gênant une entrée de garage. Un habitant s’est plaint de l’installation d’un candélabre l’empêchant de manœuvrer pour entrer dans son garage. Mme le Maire estime qu’il n’y a pas de problème.

L’arrêt de bus est conforme aux normes en vigueur, le tout validé par le service mobilité.

L’éclairage public a été rénové avec des ampoules LED il y a environ 1 an et baisse en intensité entre 23h et 5h du matin et personne ne s’en était plaint jusqu’à maintenant.

En ce qui concerne la servitude d’utilité publique il faut demander à Amiens Métropole (nous n’en saurons pas plus !)

Mme le Maire informe qu’un imprimé a été distribué aux riverains au sujet des luminaires fixés sur les façades. Nous n’en saurons pas plus, surtout si certains riverains n’ont pas signé cet imprimé pour donner un quelconque accord…

Mme le Maire estime que la communication a été faite et que les problèmes ont été résolus pendant la durée du chantier. 50 riverains ont été rappelés et 10 infos riverains ont été distribués.

De qui se moque-t-on ?

Les normes ont été respectées concernant l’arrêt de bus qui fait 17 m de long et 21 cm de haut. Pourtant la réglementation en la matière est très précise (15 m pour un bus simple et 20 m pour un bus articulé) ?

Certains travaux ont été repris à la demande de la mairie sur le tronçon 1.

Les travaux devraient être terminés vers le 15 décembre 2023. Il restera notamment le marquage et le tapis de route. Pour Noël la rue sera ouverte à la circulation et la réception sera faite par Amiens Métropole et la commune.

INCROYABLE ! TOUT VA BIEN DANS LE MEILLEUR DES MONDES ! Aucune empathie pour les riverains depuis 2 ans ½…

CIMETIERE

Une habitante de Saleux pendant plus de 40 ans, très investie dans le milieu associatif, qui a dû prendre un appartement peu de temps avant son décès pour des raisons de santé, a souhaité selon ses dernières volontés, être enterrée avec son dernier conjoint au cimetière de Saleux. Sa fille s’est vue refuser ce souhait pas la Mairie de Saleux.

D’autres personnes ne résidant pas à Saleux lors de leur décès ont été enterrées à Saleux selon leur volonté. Pourquoi mettre en place de telles disparités en fonction des habitants ?

Il convient de souligner que les élus de l’opposition, en désaccord avec la Mairie sur ce sujet, n’ont rien à voir avec cette décision prise par Mme le Maire.

Mme le Maire précise qu’elle a reçu la fille de cette personne mais qu’elle n’a pas eu de demande écrite. Cette personne avait déjà une place dans une concession du cimetière de Saleux.

Nous ne pouvons accepter cette réponse tout-à-fait inhumaine et dénuée d’intérêt. Mme le Maire sait très bien que la place dont elle parle au cimetière de Saleux se situe dans un caveau qui appartient au premier mari de la personne et que celle-ci souhaitait reposer aux côtés de son deuxième conjoint en achetant 2 places au colombarium à Saleux.

FRICHE INDUSTRIELLE EX SAPSA BEDDING

Actualités concernant ce site ?

Mme le Maire n’a pas d’informations récentes. Le permis de construire est toujours en cours d’instruction.

CHEMIN DES VIGNES

Le chemin des Vignes longeant le lotissement Numa Auguez n’est plus entretenu. Les habitants situés en limite de propriété avec ce chemin craignent les coulées de boues en cas de pluies intenses car les cultivateurs, propriétaires des champs donnant sur ce chemin, ont supprimé les haies anciennes d’une part et ne cultivent plus leur champ dans un certain sens afin d’éviter toute dégradation de ce chemin comme cela était fait auparavant.

Il est important que Mme le Maire réponde aux courriers qui lui sont adressés.

Mme le Maire informe que ce courrier ne lui est jamais parvenu ! Le chemin des Vignes est entretenu et les haies doivent être entretenues par leurs propriétaires. Une réponse a été apportée.

AUCUNE REPONSE A LA QUESTION !

Le chemin des Vignes n’est pas entretenu certes, mais justement c’est là qu’est le problème avec le changement climatique et la crainte de coulées de boues venant des champs non protégés par des haies et cultivés dans le mauvais sens, accélérant la dégradation de ce chemin ! Il y a de quoi s’inquiéter quand on est riverains ! et là encore, aucune solution…

COLIS ET REPAS DE NOEL

Pour la première fois cette année, nous n’avons aucune délibération présentée pour vote concernant les budgets prévus et les choix des colis et des repas de noël. Est-ce que les conjoints des élus payent leur repas, comme demandé depuis 2 ans ? et quel prix a été fixé pour les colis de noël distribués aux aînés ? Combien de colis et de repas ? Que contiennent les colis ?

Mme Niquet informe qu’il n’y a pas eu de délibération car il n’y a pas eu d’augmentation de prix. Le contenu du colis est décidé en réunion de bureau composée uniquement des élus de la majorité. Celle-ci précise qu’il y a des courriers de remerciements qui arrivent à ce sujet à la Mairie.

Certains colis ne sont pas réceptionnés. Ils sont offerts à la banque alimentaire.

Le prix par colis obtenu dépend du nombre commandé. Chaque colis revient à environ 20,70 € pour une personne seule et 28,70 € pour un couple. Mme Niquet reste prudente sur ce sujet en dévoilant le moins possible d’informations critiquables.

INCROYABLE ! L’année dernière le prix des colis était d’environ 22,00 € HT pour une personne seule et 29,30 € HT pour un couple et cette année, alors qu’il y a l’inflation, le prix du colis a encore diminué pour nos aînés ! Il semble osé de parler de qualité quand on sait qu’il n’y avait même pas une boite de chocolats l’an dernier. Le colis de noël de Saleux comparé à d’autres colis dans les environs est le plus pauvre en contenu…

Mme Duchêne insiste et souhaite savoir si les élus et conjoints paient leur part au repas du personnel et des élus.

Mme le Maire est évasive et ne donnera pas le prix total du repas payé par la commune pour les élus et leurs conjoints.

Mme Duchêne insiste concernant les conjoints qui devraient payer leur repas afin d’encourager une garniture des colis de noël pour nos aînés plus conséquente, comme demandé l’année dernière.

Mme le Maire précise que si le conjoint n’a pas 70 ans il est concerné par le repas mais encore une fois ce n’est pas la question et elle évite de répondre.

Nous ne pouvons accepter ces privilèges mis en place par les élus pour eux-mêmes avec un tel taux d’imposition dans la commune !

Mme Niquet précise que à la date du 23 novembre il y a environ 136 aînés inscrits au repas (nous ne saurons pas si les conjoints sont compris dans ce chiffre) et environ 120 inscrits pour le colis.

NUISANCES LIEES A LA MITOYENNETE

Une habitante de Saleux dont la propriété est mitoyenne avec la cour de l’ancienne mairie s’est déplacée plusieurs fois en mairie pour ramener des objets divers arrivés sur son terrain (ballons,…). Elle a demandé l’installation d’un filet de protection, demande restée sans suite. Le terrain municipal à cet endroit n’est pas entretenu.

Mme le Maire informe que ce sont des nuisances dûes au périscolaire. Ces nuisances vont disparaitre puisque ce service va déménager d’ici 3 mois. Des changements sont prévus. Elle en dira plus l’année prochaine.

La réunion du conseil municipal terminée à 22h30, certains habitants de la rue Roger Salengro, scandalisés par les propos tenus à ce sujet, ont tenu à faire part de leur mécontentement à Mme le Maire qui leur a conseillé d’aller habiter à Amiens…

Point 1 – Désignation du secrétaire de séance

Mme le Maire désigne comme d’habitude Mme Deregnaucourt et Mr Burnichon secrétaires de séance.

3 Abstentions.

Mme le Maire rappelle le règlement intérieur qui mentionne une durée d’intervention des élus qui ne doit pas dépasser 15 mn par point à l’ordre du jour.

Enfin, la publicité des débats s’oppose à ce qu’un règlement intérieur interdise la mention des interventions des élus dans le procès-verbal de la séance du conseil municipal. »

CE RAPPEL EST DONC ENTACHE D’ILLEGALITE.

Point 2 – Approbation du procès-verbal du 28 septembre 2023

Mme le Maire demande s’il y a des observations.

Mme Duchêne lit un texte reprenant les observations des élus de l’opposition concernant ce PV du 28 septembre rédigé par les secrétaires.

Pour information, l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2022 est le suivant :

« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.

L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. »

III) COMMUNICATIONS DU MAIRE

Les communications du Maire ne sont pas soumises au vote des élus ce qui permet de présenter des décisions de Mme le Maire sur des sujets importants sans concertation avec l’ensemble des élus.

TRAVAUX DE LA RUE ROGER SALENGRO

CONFERENCE DES MAIRES

Mme le Maire a demandé à Amiens Métropole une 2^ème benne à déchets verts.

Nous ne comprenons pas pourquoi cette benne à déchets verts n’est pas vidée plus souvent en fonction des besoins des habitants.

Ce problème a déjà été évoqué par les élus d’opposition en conseil municipal.

V) PRESTATION GESTION DES CONFORMITES (DACT) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION ADS (Application Droit des Sols).

Nous nous posons la question : Pourquoi ?

N’est-ce pas le rôle de la Mairie d’aider les habitants à constituer leur dossier de permis conformément au PLU de la commune comme cela était fait auparavant ?

VI LOGEMENT 52 RUE JEAN CATELAS A SALEUX

Mme le Maire veut rénover et mettre en location cette maison.

Les élus de l’opposition ignorent s’il existe une commission qui décide de l’attribution des logements appartenant à la mairie de Saleux.

QUESTIONS ECRITES DES ELUS DE L’OPPOSITION DONT LES REPONSES NE CORRESPONDENT PAS TOUJOURS A LEUR ATTENTE AVEC UN DEBAT QUI LEUR EST REFUSE.

3 SdF venus d’Amiens par le bus ont créé, par leur attitude, une insécurité pendant 2 semaines et des incivilités ont eu lieu dans la commune pendant le mois d’Août 2023. Des plaintes des habitants ont été formulées. Quelles suites ont été données par la Mairie ?

Pourquoi la Mairie est-elle fermée et donc inaccessible aux habitants l’AM pendant les mois de juillet et août 2023 ?

Pour rappel : la Mairie est un lieu public qui doit accueillir les administrés en semaine à des horaires qui permettent à tous d’être reçus et accompagnés.

Nous regrettons l’absence de réponse allant vers un désir d’amélioration…

Certains habitants de la rue Roger Salengro s’inquiètent de voir régulièrement le soir des rats dans la rue et leur jardin. Le blé empoisonné n’est pas une solution car ils ont des chats et chiens. Qu’est-il envisagé par la commune ?

Mme le Maire indique que les habitants de cette rue ont prévenu les ouvriers ou chefs de chantiers travaillant dans la rue et que ces personnes sont les interlocuteurs.

Au vu de la réponse apportée qui semble un peu légère, ce problème ne semble pas être celui de la Mairie. Nous n’en saurons pas plus…

Plan Arbres (jusque 2027) soutenu par la Région Hauts-de-France : dans ce cadre, est-il possible de définir un plan pour la commune afin de lutter contre la chaleur. Serait-il possible de planter dans la rue qui mène au cimetière et planter dans les lotissements qui ont des espaces pouvant accueillir des arbres ?

Mme le Maire précise que la commune a « un plan arbres » avec ses différents projets jusque 2024 et des prévisions pour 2027 que nous ne connaîtrons pas.

Les élus de l’opposition là encore, découvrent des projets !

Visiblement, concernant ce « plan arbres » financé en grande partie par les services publics, Mme le Maire a pris des décisions sans expression pluraliste des élus et ignore notre demande.

Le conseil métropolitain du 20 septembre 2023 a mis à son ordre du jour le point 24 « Saleux – Aménagement de la rue Roger Salengro – Fonds de concours – Convention ». Nous souhaitons avoir des informations se rapportant à ce point 24.

Mme le Maire donne les chiffres qui ont été arrêtés par la Mairie avec Amiens Métropole.

Là encore, le fonds de concours d’un montant de 179 950€ payé par la commune ne tient toujours pas compte de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes !

Point sur le site ex Sapsa Bedding.

Mme le Maire indique qu’une demande de permis de construire a été déposée pour 104 logements. Les dossiers sont transmis à la DREAL et l’ARS.

Mme le Maire précise qu’il y a obligation de dépollution pour la construction de maisons individuelles et qu’il n’y a pas d’obligation de dépollution pour la construction d’immeubles.

Pour rappel, c’est le Maire qui signe les permis de construire et engage sa responsabilité.

Concernant la qualité de l’eau pour les communes de Saleux, Salouël, un contrôle renforcé concernant les pesticides a été mis en place par l’ARS afin de suivre l’évolution des dépassements contrôlés, le captage étant situé à Saleux.