Compte rendu du CM du 01/06/22

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 1^er juin 2022 à 20h – salle André Chauvin à Saleux

ORDRE du JOUR :

1.  Désignation du secrétaire de séance
2.  Approbation du PV du 11 avril 2022
3.  Démission de Mr Pauchet – tableau du conseil municipal
4. Démission de Mme Friant – tableau du conseil municipal
5. Démission de Mr Bertrand Jean du poste d’adjoint au maire – tableau du conseil municipal
6. Suppression du poste d’adjoint et création de 4 conseillers délégués
7. Election de 4 conseillers délégués
8. Indemnités des élus
9. Point sur les indemnités perçues en 2021 par les élus
10.  Passage en comptabilité M57 au 1^er janvier 2023
11. Assistance à maîtrise d’ouvrage – vidéoprotection
12.  Création d’un poste d’agent de police municipale
13. Encaissement chèque
14. Remboursement frais de protection fonctionnelle – Mme Rambour
15. Remboursement frais de protection fonctionnelle – Mr Bertrand
16. Remboursement frais de protection fonctionnelle – Mme Herduin
17. Contrat de maintenance installations cuisine et réfrigération
18. Jurés d’assises 2023
19. Dénomination bâtiment école maternelle
20. Communication du Maire.

–

• pouvoirs pour la Majorité.

POINT 1)             Désignation du secrétaire de séance

Mme le Maire propose Mr Burnichon et Mme Deregnaucourt.

Les élus de l’opposition constatent que leurs propos ne sont toujours pas repris, malgré leurs demandes.

Vote 3 Abstentions.

POINT 2)             Approbation du PV du 11 avril 2022

Mme le Maire a apporté un exemplaire du compte-rendu de la réunion du 11 avril 2022 figurant sur le site de l’opposition, afin d’apporter ses critiques.

Mr Burnichon et Mme Deregnaucourt passent du temps avec la Maire pour rédiger le PV.

D’habitude le CR de l’opposition figure sur le site quelques jours après la réunion. Cette fois-ci celui-ci a été mis une fois le PV de la mairie envoyé avec la convocation pour la réunion du 1^er juin 2022.

Mme le Maire a eu une formation sur le sujet : le PV est plus précis que le CR et traduit des différences, une ambiance et l’intégralité des débats.

Le compte-rendu est affiché au public 7 jours après la réunion du conseil municipal et comporte les délibérations et le nombre de votes.

Mme le Maire nomme 2 secrétaires de séance et l’enregistrement est écouté concernant les remarques de l’opposition.

La loi change et on produira un document unique : les délibérations, les votes et une synthèse.

En ce qui concerne le mot convention concernant le parking du site ex Sapsa Bedding, le mot est faux et après recherche dans les archives, Mme le Maire a retrouvé une location pour 1 F symbolique avec Mr Leulier, Maire de Saleux.

Concernant l’augmentation des impôts, Mme le Maire annonce qu’elle a décidé de redistribuer 43 000€ de DSC aux habitants qui payent l’impôt foncier.

Concernant les frais d’architecte et d’avocat payés pour un montant de 13800€, il convient de préciser que le les frais occasionnés par le modificatif du PLU représentaient plus de 6000 € et les autres dépenses concernent 3 dépôts de plainte au pénal.

Concernant le budget prévisionnel, l’opposition découvre les projets, dont le projet d’une nouvelle 3^ème cantine scolaire. Mme le Maire précise qu’il y en a 2.

Concernant les impôts trop lourds à Saleux avec un taux intercommunal sans allègement de la commune, il y a des projets : la vidéoprotection et les prévisions pour la construction de la nouvelle cantine scolaire pour l’école maternelle.

Les élus de l’opposition constatent qu’à la lecture du PV de l’opposition, Mme le Maire apporte enfin un peu plus de précisions, précisions qui n’avaient pas été apportées lors de la séance du 11 avril 2022.

Concernant la cantine scolaire de la nouvelle école maternelle, il existe bien 2 cantines actuellement pour l’élémentaire et la maternelle et il est prévu dans les projets annoncés la construction d’une cantine scolaire pour la nouvelle école maternelle. Il convient d’être précis dans les annonces.

Mme Duchêne lit le document qui explique pourquoi les élus de l’opposition ne peuvent accepter le procès-verbal « officiel » rédigé et présenté pour vote le 1^er juin 2022.

DOCUMENT LU PAR Mme DUCHENE le 11 avril 2022 ET NON REPRIS

POINT 2) OBSERVATIONS CONCERNANT LA REDACTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

Mme Duchêne procède à la lecture d’un document d’observations et de rectifications concernant le procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2022 qu’elle a rédigé pour qu’il soit intégré au procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2022, ce qui n’a pas été fait.

L’opposition demande donc, conformément au courrier des Maires de juin/juillet 2014 et dans un souci de précision et d’honnêteté souligné par Mme Deregnaucourt, que les observations formulées dans ce document figurent au procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2022. Il était facile de reprendre ces propos à l’aide de l’enregistrement de la séance du conseil municipal effectuée le 11 avril 2022, et ce, d’autant que le PV rédigé par la Mairie répond sur certains éléments lus par Mme Duchêne le 11 avril et non communiqués dans le PV. Il est clair que le devoir de neutralité des Maires imposé par le Code Général des Collectivités Territoriales n’est pas respecté. Nous en avons là encore une preuve.

Nous demandons donc que les propos déjà lus et rédigés le 11 avril 2022 soient repris dans le prochain PV.

« Le compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2022 a été affiché dans le délai réglementaire prévu par l’Article L2121-25 du CGCT, mais vidé de son contenu : celui-ci présentait les délibérations et les résultats des votes dont certains étaient erronés. Les habitants ne sont donc pas informés sur l’actualité de leur commune et les dépenses de leurs deniers.

Le procès-verbal non affiché a été transmis aux conseillers municipaux 1 mois ½ après l’affichage du compte-rendu, c’est-à-dire le 5 avril 2022. Curieusement les erreurs concernant les votes figurant dans le compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2022 avaient été rectifiées suite à l’affichage sur le site de l’opposition.

Observations concernant le 1^er compte-rendu affiché par la Mairie :

POINT IV) DEPENSES D’INVESTISSEMENTS :

Il s’agit d’un vote avec 3 ABSTENTIONS de l’opposition et non « CONTRE » comme écrit et affiché dans le CR de la Mairie.

POINT VII) MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE ET CENTRES DE LOISIRS :

Il s’agit d’un vote avec 3 ABSTENTIONS de l’opposition et non « CONTRE » comme écrit et affiché dans le CR de la Mairie.

POINT XIII) REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE :

Il n’est pas précisé qu’il s’agit d’un vote à l’UNANIMITE (favorable n’est pas clair – pour qui ?) écrit et affiché dans le CR de la Mairie.

POINT XIV) MODIFICATION STATUTS D’AMIENS METROPOLE :

Il s’agit d’un vote avec 3 ABSTENTIONS de l’opposition et non « CONTRE » comme écrit et affiché dans le CR de la Mairie.

POINT XV) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – 1607 heures :

Il s’agit d’un vote avec 3 ABSTENTIONS de l’opposition et non d’un vote « à l’UNANIMITE » comme écrit et affiché dans le CR de la Mairie.

Observations concernant le procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2022 :

POINT IV) DEPENSES D’INVESTISSEMENTS :

Mr Lombard demande des précisions sur les chiffres annoncés.

La Mairie indique qu’il n’a jamais été réglementaire qu’une demande de présentation de devis annexé à la délibération pour vote devrait faire l’objet d’une question écrite a posteriori.

Les conseillers municipaux ont le droit de demander à connaître les différents devis avant vote de la délibération. C’est d’ailleurs l’objectif premier de la réunion du conseil municipal.

POINT X) MODIFICATION TARIFS ET BENEFICIAIRES, SALLE EUGENE VIANDIER :

Mme Duchêne ne comprend pas pourquoi les habitants de Saleux qui payent leurs impôts déjà très chers, doivent payer la location de la salle Eugène Viandier pour le weekend avec vaisselle 700€, alors que les élus, avec ou sans vaisselle pour le weekend, bénéficient d’un tarif préférentiel à 225€ ?

Pourquoi un tel favoritisme ?

Mme le Maire répond qu’avec la précédente municipalité la salle était gratuite pour les élus.

POINT XVIII) AUTORISATION D’EMPLOYER DES CONTRATS PEC :

La délibération était titrée de la manière suivante : « création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi et compétences (PEC) ».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable ?

Or, il s’agit d’une délibération avec VOTE à L’UNANIMITE.

Réponses de Mme le Maire aux questions écrites de l’opposition :

SECURITE :

Mr Butin explique que le rôle de conseiller municipal est de parler aux administrés que l’on rencontre dans la rue pour les prévenir concernant une insécurité.

Mme Duchêne lui répond que ce n’est pas le rôle d’un conseiller municipal et que ce n’est pas comme cela que la population sera informée des dangers.

STATIONNEMENTS DANS LE CENTRE DE SALEUX (Zone bleue) :

Mme le Maire répond que cette situation fait suite aux demandes des commerçants qu’elle a consultés. Elle protège les commerçants et les médecins car la maison médicale risque de ne plus avoir de parking, la convention établie avec Sapsa Bedding permettant d’utiliser ce parking prenant fin.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES : Quelle organisation avez-vous prévue ?

Mme le Maire répond qu’elle n’a pas à donner d’informations concernant l’organisation des élections qui ne regarde qu’elle.

Mme Deregnaucourt insiste sur le fait qu’elle essaie de rédiger les procès-verbaux avec le plus d’objectivité possible, mais qu’elle ne peut reprendre tous les points de détail.

Mr Burnichon dit qu’il réalise une synthèse la plus objective possible.

Mme Duchêne répond que le résultat des votes erroné tels qu’ils sont écrits et affichés dans le compte-rendu n’est pas un point de détail et que les propos de l’opposition ne sont toujours pas repris.             

D’autre part,

« Mme le Maire cite à Mme Duchêne les textes réglementaires en vigueur » :

L’opposition n’a pas souvenir de cela et souhaiterait savoir de quels textes il s’agit, le CGCT n’étant pas respecté par Mme le Maire sur bien d’autres sujets…

Mme Deregnaucourt rappelle l’objectif de précision, d’objectivité et d’honnêteté des secrétaires de séance, mais évite de parler des votes erronés inscrits et affichés pour l’information des habitants dans le CR du conseil municipal du 1er mars 2022.

L’opposition rappelle qu’en cas de désaccords concernant les propos tenus en conseil municipal, les enregistrements doivent pouvoir être écoutés par toutes les personnes concernées, conformément à la réglementation établie par la CNIL. L’opposition a déjà fait une demande en conseil municipal. Cette demande n’a pas à être réitérée maintes fois.

Convention parking Sapsa Bedding :

Mme le Maire vous critiquez le mot « convention » alors que vous donnez toujours le minimum d’informations qui peuvent être mal comprises concernant divers sujets et vous vous saisissez du moindre mot pour essayer de mettre en difficulté les élus de l’opposition. Pourtant un accord a bien été passé du temps de Mr Candéla pour l’utilisation d’un parking et cela aurait été dangereux pour la commune que cet accord n’ait pas été écrit…

En ce qui concerne les problèmes d’insécurité, les propos de Mme Duchêne ont encore une fois été détournés. Mr Lombard a compris que sa parole était mise en doute en signalant des faits d’incivilités reconnus par la Police Nationale venue sur place, parce que Mme le Maire n’était pas informée de ces incivilités. Mr Lombard a dit : « Mme le Maire me prend pour un menteur » ce qu’il n’a pas accepté. Il s’agit d’un PV de réunion de conseil municipal et non de ce qu’il s’est dit après la clôture de la séance.

Vote taux d’imposition :

En ce qui concerne l’augmentation du taux intercommunal passé de 2,47% à 6,12%, Mme Duchêne dit que c’est au Maire de protéger les habitants de sa commune en réponse à Mme le Maire qui a précisé que les habitants mécontents n’avaient qu’à écrire au Président d’Amiens Métropole.

Mr Butin dit « il est donc normal de faire un effort sans toutefois augmenter la part communale, mais sans la baisser non plus, pour pouvoir financer les projets de la commune et en maintenant la gestion saine et équilibrée qui est constatée depuis plusieurs années ».

Ce qu’il oublie de dire, c’est que s’il y avait une rigueur budgétaire comme demandé par les élus de l’opposition depuis 2020, la commune de Saleux ne figurerait pas dans la fourchette haute du département depuis des années concernant son taux d’imposition sur le foncier.

IV) Compte de gestion 2021 :

« Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et après en avoir délibéré… »

Qui peut prétendre que ces opérations sont régulières et justifiées puisque, suite aux demandes de Mme Duchêne, Mme le Maire a expliqué que les lignes budgétaires de ce compte de gestion 2021 élaborées par les services de la DDFIP ne correspondaient pas toujours à celles du compte administratif 2021 établies par la Mairie.

V) Compte Administratif 2021 :

Mme Duchêne précise qu’en l’absence de commission des Finances, avant de voter le compte administratif 2021, il convient d’expliquer les lignes budgétaires figurant dans les tableaux.

Mme Duchêne demande notamment des précisions sur le compte 6226 « Honoraires ». S’agit-il des frais d’avocat ?

Mme le Maire répond qu’il s’agit d’avances sur honoraires correspondant à des frais d’architecte et d’avocat.

VII) Budget primitif 2022 :

Travaux VRD de l’école maternelle : Mme Duchêne demande que les élus aient connaissance du coût global de la construction de l’école maternelle car les élus votent des délibérations diverses concernant des coûts de travaux qui s’ajoutent régulièrement, sans avoir une vision d’ensemble.

Mme le Maire indique que Mme Duchêne peut prendre RV en Mairie pour consultation, ce qui ne répond pas à la question d’une présentation au conseil municipal. D’autre part, rappelons que la consultation des factures a été refusée à maintes reprises, en ne respectant pas la réglementation du CGCT confirmée par l’avis de la CADA.

Questions écrites de l’opposition :

METHANISATION :

L’enregistrement de la séance du 11 avril 2022 est à réécouter, car les propos rapportés dans le PV sont erronés. Mme Duchêne a précisé lors de la réunion qu’en général, lors des réunions avec prises de décisions, les 3 parties concernées étaient présentes : préfecture de la Somme, Amiens Métropole et les Maires concernés.

SITE ex SAPSA BEDDING :

La dépollution concerne le site en tant que friche industrielle et ne dépend aucunement de la nature des constructions. Il faut se référer au Code de l’Environnement et au rapport initial de l’inspection des installations classées.

D’autre part, Mr Lombard a parlé de la qualité de l’eau de la rivière Selle et n’a jamais parlé du terrain. Les propos sont donc erronés et doivent faire l’objet d’un rectificatif dans le prochain PV.

Vote 3 Contre.

Points 3 et 4)     Démissions de Mr Pauchet et Mme Friant

                               Nomination de Mr Aviez

Vote à l’Unanimité.

Point 5)               Démission de Mr Bertrand Jean du poste d’adjoint au maire – Tableau du conseil municipal

Point 6)               Suppression du poste d’adjoint et création de 4 conseillers délégués

Point 7)               Election de 4 conseillers délégués

Ces 3 points sont ajournés et en attente de la réponse de la Préfète de la Somme.

Point 8)               Indemnités des élus.

Vote 3 Abstentions.

Point 9)               Point sur les indemnités perçues en 2021 par les élus

Lecture du tableau récapitulatif des indemnités afin d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Vote 3 Abstentions.

En réponse à la question de Mme le Maire concernant le pourquoi de ce vote, Mme Duchêne précise que toutes les indemnités des élus ont été mises systématiquement au taux maximum alors que certains Maires baissent volontairement leur indemnité.

Mme le Maire passe du temps et ne compte pas travailler gratuitement. Mme Deregnaucourt renchérit en précisant que Mme Duchêne a demandé que Mme le Maire travaille gratuitement…

Mme Duchêne précise qu’elle n’a jamais demandé de travailler gratuitement et que ses propos sont détournés avec beaucoup de mauvaise foi !

Point 10)             Passage en compatibilité M57 au 1^er janvier 2023

                               La Nomenclature M57 va progressivement remplacer la nomenclature M14 ; son adoption est obligatoire au 1^er janvier 2024.

                               La Nomenclature M57 représente le niveau le plus abouti en terme de qualité comptable ; elle a été élaborée par le Conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP).

                               La Nomenclature M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, notamment quant à la gestion pluriannuelle des crédits.

                               La Trésorerie du grand Amiens et amendes, comptable assignataire de la ville de Saleux, a donné son accord pour une mise en œuvre anticipée de la M57.

                               Mme le Maire propose de valider l’adoption de la Nomenclature comptable M57 dès le 1^er janvier 2023.

Vote à l’Unanimité.

Point 11)             Assistance à maîtrise d’ouvrage en Vidéoprotection

Mme le Maire propose une assistance à maîtrise d’ouvrage en Vidéoprotection à la Société CSP d’Amiens.

Cette assistance consiste à monter le dossier et notamment :

• réunion de cadrage,
• élaboration du dossier préfectoral,
• Dossier de demande de subvention DETR,
• Communication bulletin municipal,
• Présentation du dossier en bureau municipal,
• Présentation du dossier en conseil municipal avec support projeté,
• Pour un montant négocié de 3 600 € TTC.

Mme Duchêne ne comprend pas que l’on prenne une société pour faire ce travail administratif qui correspond tout-à-fait au poste de directrice des services qui vient d’être créé à la mairie.

Vote 3 Abstentions.

Point 12)             Création d’un poste d’agent de police municipale

Le service de la police municipale compte actuellement 2 agents ayant les grades de Brigadier-chef-principal.

La diversité des missions incombant à la police municipale, couplée à des contraintes incompressibles (congés, récupérations, nécessité de limiter le travail isolé…) aboutissent fréquemment à des situations de sous-effectif.

L’organisation de la police municipale se traduit par l’instauration de patrouilles en fin de journée et le soir, afin de prévenir les nouvelles formes de délinquance.

Mme le Maire considère qu’il y a lieu, pour l’ensemble de ces raisons, de renforcer le service de la police municipale en recrutant un agent de police municipale stagiaire.

Il est proposé de :

• Créer un poste à temps complet au grade gardien-brigadier
• Dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.

Mme Duchêne s’étonne de cette proposition qui représente une augmentation de la masse salariale importante, au vu de l’importance des impôts payés par les habitants, d’autant qu’il est déjà prévu en 2022 un coût non négligeable pour la mise en place d’une vidéoprotection… Et enfin, que la police municipale n’est pas armée et qu’il est conseillé par Mme le Maire d’appeler le 17 en cas d’incivilités.

Mme le Maire explique que la vidéoprotection vient en complément de l’action de la police municipale.

Mme Duchêne s’étonne que l’annonce pour recruter un policier municipal stagiaire figure déjà sur le site Facebook de la mairie, avant que la délibération ne soit présentée au conseil municipal du 1^er juin 2022 !

Mme le Maire explique qu’elle en a parlé d’abord aux policiers municipaux qui préfèreraient quelqu’un d’expérimenté !

Vote 3 Contre.

Point 13)             Encaissement chèque

Encaissement d’un chèque de 1071,72 € de Groupama en remboursement d’un sinistre.            

Vote à l’Unanimité.

Point 14)             Remboursement frais de protection fonctionnelle – Mme Rambour

Point 15)             Remboursement frais de protection fonctionnelle – Mr Bertrand Jean

Point 16)             Remboursement frais de protection fonctionnelle – Mme Herduin

                               Ces 3 points ont été traités ensemble. 

La protection fonctionnelle a été accordée à ces 3 personnes à l’encontre de l’Association Agir Ensemble pour Saleux, des auteurs des tracts et articles et des responsables du site https://www.agirensemblesaleux.eu

L’assurance Groupama, dans le cadre du contrat Multirisques, rembourse une partie des frais d’honoraires de l’avocat, soit 770€.

Mme Duchêne, après avoir questionné Mme le Maire, a appris qu’il y avait un reste à charge de 110,80€ x3 pour ces dossiers qui ne représentent pas la totalité des procédures en cours.

Point 17)             Contrat maintenance

Mme le Maire propose un contrat de maintenance pour toutes les installations de cuisine et réfrigération dans les sites énumérés ci-dessous :

• Salle André Chauvin
• Cantine Maternelle
• Salle Espace Eugène Viandier
• Cantine Joliot Curie

Pour une prestation annuelle de 1322,40€ TTC avec la Société Bertrand Froid ; Ce contrat est valable 1 an et renouvelable par tacite reconduction.

Vote à l’Unanimité.

Point 18)             Jurés d’Assises 2023

Un tirage au sort doit être organisé pour les communes de plus de 1300 habitants pour donner les noms des 6 jurés d’Assises âgés de 23 ans au plus tard à la date du 21 décembre 2022.

Mme Duchêne pose la question de la confidentialité des noms pour protéger les personnes tirées au sort.

Point 19)             Dénomination bâtiment école maternelle Joliot Curie/Louise Desgardin

Mme le Maire informe le conseil municipal que les travaux de l’école maternelle sont terminés. Quelques réserves sont émises et l’inauguration est prévue le 24 juin 2022 à 17h.

Elle propose comme nom du groupe scolaire Ernest Candela qui a été à l’initiative du projet.

Vote 3 Abstentions.

Point 20)             Communication du Maire

                               Ce point a été vu en début de séance à la demande de Mme le Maire.

Des incivilités ont eu lieu le 17 mai 2022 consistant à ouvrir des bornes à incendie rue Lucien Barbier. Les jeunes ont pris la fuite, ils ont été menaçants et sont à l’origine de rodéos sauvages.

Mme le Maire a prévenu la police nationale et a fait un point sur cette situation le lendemain avec les référents police.

Il s’agit de jeunes issus du quartier nord d’Amiens.

Le 18 mai il y a eu une bagarre plaine Jules Verne. Un sabre a été retrouvé et les policiers municipaux doivent intervenir, mais avec la police nationale.

Il y a eu une interpellation avec 2h de garde à vue.

Une rixe a eu lieu également entre 2 bandes rivales rue des Acacias. La police est intervenue avec des chiens et 2 personnes ont été en garde à vue.

Depuis, pas de faits nouveaux.

Il y a une présence de la BAC le soir dans la commune et une intensification de la police nationale sur notre commune. Il faut une présence policière en nombre en associant la municipale à la nationale.

QUESTIONS ECRITES DES ELUS DE L’OPPOSITION :

JARDINS OUVRIERS :

1. Un certain nombre de jardins sont actuellement en friche, non cultivés. Nous avons appris que des demandes de renseignements location concernant ces parcelles avaient été faites à la Mairie. Qu’en est-il ?

Mr Rudy Bertrand explique qu’il a connaissance d’une parcelle située au fond et moins bien accessible qui n’est pas louée mais que l’ensemble des parcelles est loué et que certains locataires n’entretiennent pas bien leur parcelle.

• L’accès aux jardins est interdit aux voitures et aux vélos. Il faut pourtant amener les motoculteurs ou autres engins avec les voitures. Que comptez-vous faire concernant l’accessibilité aux jardins pour les locataires des parcelles ?

Mme le Maire demande s’il y a eu des PV dressés ? Mr Lombard dit non mais il y a des panneaux d’interdiction qui figurent.

METHANISATION :

Suite au conseil métropolitain du 19 mai 2022, nous souhaiterions connaître l’actualité concernant le projet de méthanisation.

La préfecture de la Somme a-t-elle pris une décision concernant ce dossier ?

Il semblerait que les oppositions représentées au conseil métropolitain aient demandé un PLUI concernant les projets de méthanisation. Qu’en est-il ?

Mme le Maire dit qu’il n’est pas question de PLUI car cela concernerait tout l’urbanisme et enlèverait cette compétence aux communes.

Le sujet des méthaniseurs de la Somme a été abordé lors du conseil métropolitain du 19 mai 2022 dans sa globalité.

La réglementation et l’implication sur ce sujet d’Amiens Métropole devraient évoluer, avec l’objectif d’une plus grande communication vis-à-vis des habitants des communes concernées et Amiens Métropole conditionnera l’attribution de son aide aux porteurs de projets à une distance de plus d’1 kilomètre des premières habitations. Malheureusement, le projet de Saleux ayant été déposé antérieurement, celui-ci ne sera pas concerné.

SITE SAPSA BEDDING :

Quelle est l’actualité concernant ce site ?

Il avait été demandé à la Préfète de la Somme une dépollution totale du site réalisée avant toute construction, sur la base du rapport réalisé par l’Inspection des Installations Classées avec analyse finale par les services de l’Etat. Qu’en est-il ?

Mme le Maire rappelle qu’il s’agit d’une entreprise privée sur un site privé concernant Mr de Simencourt et Edouard Denis.

Certains bâtiments existants sont classés et il y a une étude des sols concernant la pollution existante. Il semble prévu une dépollution en fonction des constructions.

Ces dossiers sont instruits par Amiens Métropole (OAP Aménagements paysagers).

Le nombre de logements prévus ne dépassera pas le chiffre 270, avec des prévisions de constructions de 2022 à 2026 pour Saleux. Tout cela doit respecter le Scott (supérieur au PLU et au PLH).

Amiens Métropole sollicite l’avis de la DREAL et l’ARS et les dossiers sont aussi instruits par les Bâtiments de France avec beaucoup de contraintes.

Les murs ont été photographiés brique par brique et envoyés aux Bâtiments de France.

Aucun permis de construire n’est déposé à ce jour.