Mardi 13 avril 2021 à 19 h
Point 1) Tableaux du conseil municipal
En raison de la démission de Mr Antoine Pluquet, conseiller municipal de l’opposition, la personne suivante sur la liste est Mme Camille Clesse qui a démissionné.
Mr Christophe PAUCHET est donc le suivant élu conseiller municipal.
Point 2) Désignation du secrétaire de séance
Mme le Maire propose Mr Burnichon, comme d’habitude.
Vote à l’unanimité.
Point 3) Approbation du procès-verbal du 8 mars 2021
Les conseillers de l’opposition étaient absents au conseil municipal du 8 mars 2021 prévu à 19h.
Mme Duchêne, après avoir saisi et attendu la réponse de la préfecture de la Somme concernant l’absence des conseillers municipaux de l’opposition, qui n’avaient aucune information concernant les mesures prises par Mme le Maire, suite à un certain nombre de cas Covid diagnostiqués au sein de la Mairie, a envoyé un mail pour prévenir de cette absence à la Mairie le 8 mars à 17h56.
Il est regrettable, encore une fois, de constater la mauvaise foi de Mme le Maire qui a refusé de tenir compte de ce mail, sous prétexte que la Mairie fermait à partir de 17h00…
Surprise ! car sauf exceptions, un Maire doit se tenir informé de ce qu’il se passe dans sa commune et beaucoup d’entre eux, grâce au numérique, reçoivent les mails sur leurs portables…
Apparemment, après 17h00, aucun message ne passe à Saleux !
3 Votes CONTRE.
Point 4) Vote des 2 taux d’imposition
Pour comparer à l’euro près la perte du produit de la taxe d’habitation, Mme le Maire a décidé avec sa Majorité, d’appliquer les taux d’imposition suivants pour 2021, sachant que la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes. Le taux voté par chaque commune est donc majoré au dernier taux (2020) voté par le conseil municipal.
Pour la commune de Saleux, les taux votés par la Majorité sont les suivants :
Taxe Foncier bâti : 56,24 % (30,7 % commune + 25,24 % département)
Taxe Foncier non bâti : 60,31 %.
L’opposition a voté CONTRE et a rappelé à Mme le Maire que, depuis l’an dernier, elle avait demandé une baisse de la taxe sur le foncier bâti qui était de 30,7 % (la plus haute du département), en appliquant une rigueur budgétaire nécessaire. Nous avons là le résultat de la gestion 2020 !
Comme nous l’avions prévu, les habitants de Saleux paient en 2021, au travers de ce taux, le coût exhorbitant de la construction de l’école maternelle, avec le refus de Mme le Maire, l’été dernier, de présenter avant le début de la construction, plus de dossiers de demandes de subventions… Pourtant, la période de confinement a fait réduire certaines dépenses…
Nous rappelons également, que bon nombre de Français paient encore de la taxe d’habitation jusque 2022 !
Pour information, les taux d’imposition 2021 votés sur le Foncier bâti dans les communes voisines sont :
DURY : 24,54 %
SALOUEL : 41,17 %
L’opposition déplore que l’on ne puisse voir dans le budget primitif 2021 une quelconque volonté de réduire certaines dépenses …
3 Votes CONTRE.
Point 5) Compte de gestion 2020
Résultat de l’exercice 2020 : 792 616,15 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 3 017 995,07 €
3 Votes CONTRE.
Point 6) Compte administratif 2020
Mme le Maire présente les résultats du compte administratif 2020 :
Section de Fonctionnement
Recettes : 2 367 402,97
Dépenses : 1 657 269,72
Résultat : + 710 133,25
Section d’Investissement
Recettes : 704 534,80
Dépenses : 622 051,90
Solde d’exécution (hors report) : 82 482,90
Report d’Investissement 2019 : 2 075 368,55
Restes à réaliser 2020 report dépenses 2021 : 1 619 539,00
Restes à réaliser 2020 report recettes 2021 : 385 209,00
Conformément à la loi, Mme le Maire s’est retirée de la séance pour laisser la présidence à Mr Champion, 1er adjoint, pour le vote du compte administratif 2020 du budget principal.
3 Votes CONTRE.
Point 7) Affectation du résultat 2020
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, les résultats sont les suivants :
Solde disponible affecté : 610 143,62
Excédent à reporter en section d’investissement : 2 157 851,45
Excédent à reporter en section de fonctionnement : 250 000,00
3 Votes CONTRE.
Point 8) Budget primitif 2021
Total Fonctionnement dépenses : 2 515 796,00
Total Fonctionnement recettes : 2 515 796,00
En ce qui concerne les budgets (bilan 2020 et prévisions 2021), l’opposition a voté CONTRE pour les raisons suivantes :
- Désaccord sur le coût de la construction de l’école maternelle, sans le moindre effort pour présenter des dossiers de demandes d’aides supplémentaires ;
- Désaccord sur le coût de la réparation de la toiture de la Mairie, sans avoir demandé avant les travaux, l’aide de l’ADEME pour réaliser les travaux d’isolation nécessaires ;
- Désaccord sur les factures émises pour travaux divers soumises au vote lors des conseils municipaux, sans les 3 devis obligatoires à présenter aux conseillers municipaux, demandés systématiquement par l’opposition, ce qui laisse le doute sur le choix des sociétés ;
- Désaccord sur des crédits beaucoup trop importants dédiés aux fêtes, réceptions et cérémonies, sans aucune transparence sur les dépenses, car nous avons demandé depuis 2020, plus de rigueur budgétaire concernant les dépenses de la commune ;
- Désaccord sur l’augmentation très importante du budget de Fonctionnement de la commune ;
- Désaccord sur le fait que les marchés publics ne soient pas portés à la connaissance des habitants, conformément à la réglementation, s’agissant des dépenses d’argent public ;
- Désaccord sur le budget carburant qui nous parait très important, malgré une période de confinement, là encore aucune transparence ;
- Désaccord sur une prévision de budget carburant de la commune en 2021 de 10 500 € ;
- Désaccord concernant un budget en prévision de 139 692 € pour réaliser des travaux d’extension de l’école de musique, alors que Mme le Maire nous a expliqué qu’Amiens Métropole, afin de réduire les subventions aux Associations, prévoyait une seule école de musique pour Saleux, Salouël et Pont-de-Metz !
- Désaccord parce que c’est l’habitant de Saleux qui paie cette gestion 2020, au travers du taux d’imposition foncier fixé par Mme le Maire et qui reste dans la tranche la plus haute du département !
- Désaccord sur le manque de motivation pour présenter une rigueur budgétaire nécessaire concernant le budget primitif 2021.
3 Votes CONTRE.
Point 9) Contrat à durée déterminée
Mme le Maire propose de recruter un adjoint technique en contrat à durée déterminée à temps complet, à compter du 1er mai 2021 pour une durée de 3 mois, renouvelable 3 mois.
Les crédits seront prévus au budget 2021, compte 6413 en section de fonctionnement.
Mme le Maire se plaint du taux d’absentéisme important au sein des services techniques municipaux, ce qui nous semble en effet suspect. Il serait intéressant d’en connaître la cause…
Vote à l’unanimité.
Point 10) Convention formation professionnelle continue
Mme le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de formation professionnelle continue avec l’association prévention routière dans le cadre d’un stage de 21 heures d’un agent de la police municipale « intervenant en éducation routière » – actions primaires Mobilipass –
Le montant du stage s’élève à 420 € TTC.
Vote à l’unanimité.
Point 11) Contrat Sogelink
Mme le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour l’année 2021 la convention avec la Société SOGELINK, plateforme permettant la gestion des DICT et DT (déclaration d’intention de commencement des travaux et déclaration de projet de travaux) avec différentes sociétés, pour un montant de 450 € HT ou 540 € TTC.
Vote 1 ABSTENTION (pas de devis, pas de facture présentée).
Point 12) Contrat Dormakaba
Il s’agit d’un projet de délibération concernant le contrat de maintenance pour confier l’entretien annuel des portes automatiques de la Mairie à la Société DORMAKABA pour une durée d’un an pour l’année 2021, et autoriser Mme le Maire à signer ce contrat.
Le montant annuel de cette prestation est de 1 423,41 € HT ou de 1 708,09 € TTC.
3 Votes CONTRE (pas de devis, pas de contrat présenté).
Point 13) Contrat de maintenance site de Saleux
Mme le Maire présente un projet de délibération pour confier la maintenance du site Internet à Mr PROCHWICZ, consultant informatique formation pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 et l’autoriser à signer ce contrat. Le montant annuel de cette prestation est de 432 € TTC.
3 Votes ABSTENTION (pas de devis, pas de connaissance du contrat).
Point 14) Vente terrain rue Jean Moulin
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu un courrier d’une administrée pour l’acquisition d’une petite parcelle de terrain située devant chez elle, rue Jean Moulin. Cette parcelle aurait une superficie d’environ 70 m2.
Le demandeur prendrait à sa charge les frais liés à cette acquisition (géomètre et notaire).
Mme le Maire demande un avis et l’autorisation au conseil municipal d’effectuer les démarches pour cette opération.
Vote à l’unanimité.
Point 15) Commission du PLU – modification suite à la démission de Mr PLUQUET
Mme le Maire propose de modifier la commission du PLU suite à la démission de Mr Pluquet.
Commission « Finances, travaux, voiries, urbanisme et bâtiments »
Mme le Maire propose des membres élus de la majorité du conseil municipal et demande à l’opposition de désigner un membre.
La commission est composée comme suit :
Mme Rambour Isabelle, Mr Bertrand Jean, Mr Butin Hervé, Mr Burnichon Philippe, Mme Pedot Maryvonne pour la Majorité.
Mme Duchêne Annie, pour l’Opposition.
Vote à l’unanimité.
Point 16) Commission PLAN LOCAL D’URBANISME
Mme le Maire propose de modifier la commission du Plan Local d’Urbanisme, suite à la démission de Mr Pluquet.
Cette commission est constituée comme suit :
Mme Rambour Isabelle, Mr Champion Jean-Paul, Mme Petit-Gas Annie, Mr Bertrand Jean, Mme Niquet Béatrice, Mr Demolliens Thierry pour la Majorité.
Mr Daniel Lombard, pour l’Opposition.
Vote à l’unanimité.
Point 17) Commission d’APPELS D’OFFRES – Modification
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier la commission d’appels d’offres, suite à la démission de Mr Pluquet.
3 titulaires + le Maire :
Mme Rambour Isabelle, M. Butin Hervé, M. Bertrand Jean pour la Majorité.
Mr Pauchet Christophe, pour l’Opposition.
3 suppléants :
M. Pronnier Bruno, M. Demolliens Thierry pour la Majorité.
Mme Duchêne Annie, pour l’Opposition.
Vote à l’unanimité.
Point 18) Contrôle des comptes de gestion de la communauté d’Amiens Métropole
Mme le Maire soumet au conseil municipal le rapport d’observations définitives consacré à l’entretien et à l’exploitation du réseau routier non concédé, relatif à la gestion de la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole, concernant les exercices 2014 et suivants, en application des dispositions de l’article L.243-8 du Code des juridictions financières, pour débat.
En effet, ce rapport a été adressé par la Chambre Régionale des Comptes au Président de la Communauté d’Agglomération d’Amiens Métropole, qui l’a présenté à l’organe délibérant. Dès lors, la Chambre des Comptes est amenée à l’adresser aux Maires de toutes les communes membres de cet organisme, pour qu’il soit débattu au sein des conseils municipaux.
Après lecture du rapport, l’opposition a retenu les points suivants :
- VOIRIES :
La commune de Saleux paie largement son appartenance à Amiens Métropole. Il n’est pas normal que la commune paie en plus 30 % du montant des travaux demandés pour les rues Jean Catelas et Roger Salengro qui dépendent d’Amiens Métropole.
La Chambre Régionale des Comptes a pointé cette anomalie, l’opposition également, d’autant que la réponse du service concerné d’Amiens Métropole nous a paru particulièrement surprenante. En effet, dire que les communes d’Amiens Métropole doivent payer 30% du montant des travaux, afin de freiner leurs demandes, est particulièrement lamentable.
Il est difficile de devoir admettre qu’une Métropole comme Amiens, avec le nombre de salariés qui la composent, ne soit pas en mesure de faire du préventif avec, en amont, une analyse des besoins en y mettant des priorités, en accord avec les Maires concernés…
- TRANSPORTS :
D’autre part, en ce qui concerne les transports, Saleux a toujours été dans les dernières communes servies.
Amiens Métropole ne peut taxer continuellement les stationnements et, en même temps, ne pas augmenter l’offre de transports collectifs ! Ce n’est pas cohérent.
Devant cet état de fait, les Maires doivent prendre conscience qu’ils ont la responsabilité de défendre leurs communes face à une Métropole qui exige toujours plus d’efforts de la part des habitants…
- 3 Votes ABSTENTION
Point 19) Installations classées pour la protection de l’environnement – Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation en matières organiques sur le territoire des communes d’Ailly-sur-Somme, Dreuil-les-Amiens et Ferrières.
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été destinataire d’un dossier concernant les installations classées pour la protection de l’environnement.
En effet, la Société SAS LA FORET dont le siège social est situé 3, rue de l’Eglise à Saveuse, a déposé une demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques sur le territoire des communes d’Ailly-sur-Somme, Dreuil-les-Amiens et Ferrières.
La commune de Saleux étant comprise dans le rayon d’affichage de l’avis public annonçant l’ouverture de la consultation publique prévue par la réglementation, Mme le Maire soumet ce dossier au conseil municipal pour avis.
L’opposition donne son avis : la mise en place dans les communes d’unités de méthanisation devient une mode. Beaucoup de permis de construire sont délivrés par les Maires en même temps, alors que nous n’avons pas encore suffisamment de visibilité et de recul sur le fonctionnement de ces nouveaux procédés et leurs conséquences pour l’environnement proche.
Lorsque ces unités sont trop proches des riverains, qu’il n’y a pas systématiquemernt d’enquêtes et de réunions publiques sur le sujet, de surveillance au moment de la construction de ces installations, de surveillance ensuite concernant un fonctionnement dans les règles, les nuisances risquent d’apparaître très vite, avec des odeurs en fonction des vents dominants, des risques d’explosion, des entretiens insuffisamment contrôlés et des problèmes de circulation engendrés par le transport…
Le Code de l’Environnement ne semble pas assez précis sur le plan réglementaire concernant ce sujet et les services de l’Inspection de l’Environnement, comme ceux de la Police de l’Environnement et ceux de l’Autorité Environnementale ne sont pas assez nombreux pour assurer une présence efficace sur le terrain…
L’opposition, comme les habitants de Saleux, sont également très soucieux concernant la mise en place d’un projet semblable à Saleux, très proche des riverains, avec le risque d’engendrer un certain nombre de nuisances (odeurs, circulation, risques…).
3 Votes CONTRE.
QUESTIONS ECRITES POSEES PAR L’OPPOSITION avec interdiction de débattre par Mme le Maire :
- Point d’actualité concernant le site SAPSA BEDDING : où en sommes-nous et qu’est-il prévu pour l’avancement du dossier dépollution ? et pour la circulation ?
Mme le Maire précise qu’il n’y a eu aucun permis de construire demandé et qu’il est prévu une réunion à Amiens Métropole sur le sujet de la circulation engendrée par ce projet résidentiel. La commission de la DRAC qui s’est réunie en février pour le classement des bâtiments n’a toujours pas fait connaître son avis.
- Qu’est-il prévu en ce qui concerne le mur de briques de ce site qui s’est effondré dans la Selle ?
Mme le Maire rappelle qu’il s’agit d’un site privé et que le propriétaire a prévu d’abattre ces bâtiments. Le Syndicat des 3 rivières est informé.
- L’information a été donnée par M. Jardé à la presse concernant 2 projets de lotissements à Saleux : Pourquoi cette information n’a-t-elle pas été donnée lors des précédents conseils municipaux ? Qu’est-il prévu exactement ? Combien d’habitations ? problèmes de circulation éventuels ? Nombres de classes suffisants écoles maternelle et élémentaire, Aménagement des voiries, etc…
Mme le Maire précise que l’information a été donnée lors du conseil municipal du 8 mars dernier. Ces projets de constructions sont situés rue Jean Catelas et rue de la Plaine. Elle ne peut pas anticiper d’éventuels problèmes de circulation. Saleux a failli perdre une classe en élémentaire au vu du nombre d’enfants inscrits pour la rentrée prochaine. Il y aura donc de la place.
- Projet de méthanisation à Saleux : risque de nuisances pour les habitants de la commune (odeurs avec les vents dominants et problèmes de circulation qui viennent s’ajouter à ceux du Site Sapsa Bedding… Gros problèmes pour les riverains !).
Mme le Maire a prévu de visiter une unité de méthanisation pour se rendre compte de ce que c’est. Elle n’a pas reçu de demande de permis de construire pour le moment et si tel était le cas, elle a prévu une réunion publique avec les habitants de Saleux pour avoir leurs avis.
- Problèmes d’inondations dans les caves de certains propriétaires rue Roger Salengro. La Mairie est en charge de l’entretien des canalisations pour la collecte des eaux pluviales, surtout en zone humide. Faire un point sur ce dossier car plusieurs habitants ont été inondés. Des travaux sont prévus concernant cette rue et ce problème doit être pris en considération à l’occasion de ces travaux.
Mme le Maire a reçu un courrier d’une habitante de la rue Roger Salengro et lui a proposé de la rencontrer. Celle-ci, en raison de problèmes avec des personnes de la Mairie a préféré ne pas se déplacer à la Mairie. Mme le Maire rappelle que l’on ne peut encombrer le trottoir avec une pompe pour évacuer l’eau stagnante, car il y a un risque d’accident pour les piétons. Elle rappelle également que l’évacuation des eaux usées est de la responsabilité des propriétaires et qu’il n’y a pas de réseau de collecte des eaux pluviales.
Mme Duchêne insiste pour que la connaissance de ce dossier soit réelle et sur le fait que certains propriétaires n’avaient jamais été inondés dans cette rue, avant l’assèchement réalisé par un cultivateur de Saleux qui voulait vendre une terre marécageuse en terrain constructible. L’accord de la Mairie a été donné pour ce chantier et des permis de construire ont été signés par le Maire. Il va donc falloir creuser cette piste, quitte à demander une expertise, car les habitants impactés ne peuvent rester dans cette situation !
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