A 20h00 – Salle André Chauvin – SALEUX
Mme le Maire ouvre le premier conseil municipal de 2022 ouvert au public. Le quorum est atteint avec 3 pouvoirs.
Mme le Maire demande s’il n’y a pas d’objection à mettre un projet de délibération du point n°12 modifié et l’ajout d’un point à l’ordre du jour « contrat parcours emploi compétence ».
2 objections de la part de Mme Duchêne (et pouvoir de Mr Pauchet) dont il n’a pas été tenu compte : ces modifications ont été transmises par mail aux conseillers municipaux le 28 février 2022 à 15h13 pour la séance du conseil municipal du 1er mars 2022. Il n’y a pas eu suffisamment de temps pour analyser le document et s’informer sur le sujet.
Point 1) Désignation du secrétaire de séance :
Mme le Maire propose Mr Burnichon et Mme Deregnaucourt.
3 votes ABSTENTION : les propos de l’opposition soit n’ont pas été repris, soit ont été sortis de leur contexte.
Point 2) Approbation du procès-verbal du 2 décembre 2022 :
Une erreur s’est glissée et il s’agit bien sûr de 2021 mais dans les observations de l’opposition, nous sommes obligés de reprendre l’intitulé du point 2 dans son intégralité.
Mme Duchêne souhaite faire part de ses observations :
Madame le Maire,
Conformément à l’Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous avez publié un compte-rendu de séance du conseil municipal du 2 décembre 2021 dans le délai réglementaire d’une semaine.
Le conseil municipal découvre, 3 mois après, un nouveau PV de réunion du conseil municipal du 2 décembre 2022 (point 2 ordre du jour du CM du 1er mars 2022) qui consiste principalement à sortir certains propos de l’opposition du contexte de la réunion, dans le but de les dévoyer pour mettre l’opposition en difficulté et en omettant certains propos de la majorité, alors que vous avez un devoir de neutralité vis-à-vis de vos élus, comme de vos administrés.
Ce comportement ne peut être accepté. Il n’est ni légal, ni correct et puisque la séance a été enregistrée, nous aurons recours à cet enregistrement qui prouve malheureusement que vous jouez constamment sur les mots pour ne pas répondre aux questions dans un contexte d’agressivité ambiante des réunions de conseil. Vous n’avez jamais supporté d’avoir une opposition mais que cela vous plaise ou non, il faudra faire avec. Cela s’appelle la démocratie !
Nous apporterons donc les observations suivantes :
Point 2) Approbation du PV du 2 novembre 2021 – 3 votes contre
Mme Deregnaucourt « Toutes les informations se trouvent au fur et à mesure des informations qui sont données. Vous en faites part en débat des conseils municipaux et également de manière plus subjective sur le site de l’opposition ».
Mme Duchêne répond que Mme Deregnaucourt n’a pas à critiquer ses écrits et que si un problème de droit se pose on pouvait saisir le Procureur puisque Mme le Maire a pris cette habitude.
Point 5) Vente de bois coupés – 3 abstentions
Mme Duchêne aurait souhaité que l’on parle de cette action en réunion CCAS avant de décider de le vendre.
Point 7) Colis et repas des aînés – 3 votes contre
Mme Duchêne, comme l’an dernier, insiste sur le prix dérisoire mis pour les colis des aînés. Pas de propositions, peu d’informations sur le contenu des colis. Pourquoi une telle différence par rapport aux repas du personnel et surtout des élus ?
Point 8) Colis du personnel et repas du personnel et des élus – 3 votes contre
Mme Duchêne ne comprend pas une telle différence par rapport aux colis et repas des aînés.
Point 9) Avenant Socotec – travaux VRD – Mission contrôle technique et coordination SPS – 3 votes contre
Mme Duchêne, là encore, précise qu’elle aurait souhaité avoir d’autres devis.
Point 11) Contrat location Cegelec – Illuminations de Noël – 3 votes contre
Mme Duchêne ne comprend pas qu’il n’y ait pas d’autres devis ou propositions.
Point 15) Modification simplifiée du PLU – 3 votes contre
Mme Duchêne signale que cette consultation publique n’a pas été effectuée avec l’objectif d’une bonne information des administrés. L’affichage n’a pas précisé qu’il s’agissait du site ex Sapsa Bedding et les horaires d’accès aux documents et au registre n’ont pas permis aux administrés actifs d’y avoir accès.
D’autre part, il est écrit dans le PV que Mr Champion rappelle que les réunions publiques ont été organisées. Ce qu’il ne rappelle pas, c’est qu’il a affirmé lors d’un conseil municipal précédent que la dépollution de ce site avait été réalisée et que l’information avait été donnée lors de ces mêmes réunions publiques ! Le rapport de la DREAL dit le contraire.
Point 16) Avenant API Restauration scolaire et centres de loisirs – 3 votes contre
Mme Duchêne avait signalé que ce marché n’était pas écrit clairement (les membres de la commission appels d’offres ne disposaient pas du cahier des charges).
Le pain « local » n’apportait aucune précision. D’autre part, dans les destinataires de cette « restauration scolaire et centres de loisirs » figurait des « Adultes » sans autres explications. Après avoir posé des questions, il s’avère que ce marché concerne régulièrement la restauration municipale. Ce marché n’est donc pas transparent, il comporte des irrégularités par rapport au code des marchés publics.
En ce qui concerne la commission « appels d’offres », la présidente a failli à son rôle puisqu’elle n’a jamais apporté de précision claire concernant la confidentialité, les règles définies pour ces commissions, ainsi que les comptes-rendus qui doivent être réalisés, notamment pour les nouveaux élus. Mme le Maire a refusé de répondre aux questions écrites et verbales de Mme Duchêne, concernant la rédaction et diffusion d’un compte-rendu.
Point 17) Contrat d’assistance à Maîtrise d’ouvrage – Agence SASU GOBE – 3 votes contre
Mme Duchêne s’étonne qu’aucun appel à concurrence, ni devis ne soient présentés concernant une prestation à 6 000 €.
Cette fonction incombe à un adjoint en charge des travaux et voiries pour la commune qui touche une indemnité pour exercer cette fonction.
Point 18) Décision modificative n°1 – 3 abstentions
La commission « Finances » ayant été supprimée, les élus de l’opposition ne disposent pas des éléments pour se prononcer lors du conseil municipal.
Il convient de rappeler à cette occasion l’Article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui mentionne que dans les communes de plus de 1000 habitants la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appels d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
D’autre part, Mme Duchêne demande à écouter l’enregistrement de la séance du conseil municipal du 2 décembre 2021 concernant le point 18 car elle a répondu à Mr Jean Bertrand « ça va » en réponse à des propos déplacés qui n’ont pas été repris.
Mme le Maire demande à Mr Lombard d’examiner les factures afférentes au compte 60628.
L’ensemble des conseillers municipaux ont dit qu’ils ne voulaient pas y passer la nuit.
Mme Deregnaucourt a demandé l’autorisation à Mme le Maire de pouvoir travailler personnellement sur son ordinateur.
Donc, Mr Lombard a arrêté de consulter les paquets de factures déposés dans des cartons qui ont été sortis de la mairie pour une réunion de conseil municipal dans une salle municipale extérieure qui n’était pas le lieu approprié à ces contrôles d’une part, et d’autre part, qui ne figuraient pas à l’ordre du jour de ce conseil municipal. En très peu de temps, Mme Duchêne a relevé une anomalie sur une facture d’électricité et s’est étonnée de ne pas voir de tableaux de bord pour le suivi des factures d’énergie et d’eau. Mme le Maire a répondu « nous ne faisons pas cela ». Mme Duchêne a demandé « Que comptez-vous faire concernant cette facture ? » Mme le Maire a répondu « je n’ai pas à vous répondre ».
QUESTIONS ECRITES DE L’OPPOSITION
Aucune réponse directe et précise de Mme le Maire concernant l’actualité des gros dossiers à la date du 2 décembre 2021 concernant le site ex Sapsa Bedding et le projet de méthanisation.
Mme le Maire répond qu’elle n’a rien à ajouter et que sa compétence de décision lui appartient, portant ainsi atteinte au devoir d’information et à l’exercice du mandat de conseiller municipal concernant la gestion de la commune.
Enfin, concernant la suppression des commissions municipales brandie comme une sanction, personne n’est dupe. L’objectif de Mme le Maire, présidente de commission, était de mettre l’opposition en difficulté et d’avoir un prétexte pour l’exclure totalement en installant un « bureau » composé uniquement de sa majorité. Objectif interdit mais atteint !
Mme Deregnaucourt est surprise d’entendre des observations aussi précises et se demande si la réunion du 2 décembre n’a pas été enregistrée.
Mme Duchêne lui répond que non mais celle-ci a été d’une telle violence qu’elle est restée gravée dans sa mémoire.
3 votes CONTRE. Aucune précision sur quoi porte le vote. Est-ce sur le compte-rendu affiché réglementairement dans les 8 jours suivant le conseil municipal ou est-ce sur le procès-verbal transmis 3 mois après le conseil municipal du 2 décembre, ce qui serait non réglementaire ?
Point 3) Délibération enregistrement des séances :
Mme le Maire propose au Conseil municipal d’enregistrer les réunions du Conseil municipal, sachant qu’aucun texte ne l’interdit.
Mme Duchêne est étonnée de devoir voter concernant cette délibération, puisque Mme le Maire avait prévenu que ces réunions étaient enregistrées depuis un certain temps.
D’autre part, Mme Duchêne rappelle que la CNIL, dans la mesure où des personnes sont concernées et nommées, demande qu’il y ait un écrit sur ce sujet précisant comment sont enregistrées les réunions, comment sont archivés ces enregistrements et combien de temps et qui y a accès, qui peut les consulter ?
Vote à l’UNANIMITE
Point 4) Dépenses d’investissements 2022 :
Les dépenses d’investissements ne peuvent être réalisées, en principe, qu’après le vote effectif du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissements disponibles, dès l’ouverture de l’exercice et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif de l’exercice 2022 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante au mois de mars ou avril 2022. Aussi, afin d’assurer un bon fonctionnement des services municipaux, de procéder au lancement de travaux, conformément aux marchés déjà passés par la collectivité, de réduire les délais globaux de paiement et d’améliorer le taux de réalisation de la section d’investissement, il est proposé d’autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements du budget, avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite des crédits suivants :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite des crédits ouverts ci-dessous :
2188 Autres immobilisations corporelles 4 565 €
21316 Equipement cimetière 26 115 €
2313Op125 Travaux maternelle 3 900 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2022, lors de son adoption.
Mr Lombard demande des précisions sur les chiffres annoncés.
Concernant les autres immobilisations corporelles d’un montant de 4 565 €, il s’agit d’offrir aux élèves de CM2 des calculatrices conformes à ce qui est demandé au collège Sagebien à Amiens. Cela concerne également les téléphones de la police municipale pour verbalisation et recherche de plaques lors d’infractions ainsi que le changement de rideaux Espace Eugène Viandier et salle Georges Sand. Il s’agit également pour faire baisser le volume sonore dans l’école maternelle et primaire Joliot Curie, d’installer 3 feux tricolores. Cela a été demandé par les animateurs périscolaires et les parents.
Mme le Maire exposera cela aux parents lors du prochain conseil d’école.
Concernant l’équipement cimetière d’un montant de 26 115 €, il s’agit de mettre en place un nouveau colombarium parce qu’il ne reste que 4 cases. 26 cases en granit rose avec porte noire seront donc installées au cimetière près des cavurnes.
Le prix d’une case est de 400 € pour 30 ans et de 500 € pour 50 ans.
Concernant les travaux de l’école maternelle d’un montant de 3 900 €, il s’agit de la mise en place d’un compteur d’eau.
3 votes ABSTENTION : Aucun devis présenté et annexé à la délibération.
Point 5) Aide achat vélos :
Mme le Maire rappelle qu’une participation de 20 € au financement de l’aide à l’achat de vélos a été votée par le conseil municipal le 8 mars 2021 pour 50 familles. Les demandes ont eu un réel succès. 50 demandes ont été traitées et subventionnées. Il reste encore 9 dossiers à traiter au 14/2/2022. Les dossiers devaient justifier d’un achat effectué jusque fin décembre 2021 et être déposés jusqu’au 28/2/2022.
Mme le Maire propose de verser à Amiens Métropole une subvention de 180 € correspondant aux dossiers en attente.
Vote à l’UNANIMITE.
Point 6) Avenant API RESTAURATION.
Mme le Maire propose au Conseil municipal de passer un avenant avec la société API pour la restauration scolaire jusqu’au 31 mars 2022, le renouvellement du marché ayant été classé sans suite en décembre 2021.
Vote à l’UNANIMITE.
Point 7) Marché restauration scolaire et centres de loisirs :
Mme le Maire rappelle qu’un marché pour la restauration scolaire et les centres de loisirs a été lancé sous forme de procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 13 janvier 2022 pour une remise des offres fixée au 11 février 2022 à 16h30.
La consultation comprenait 1 lot.
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 17 février 2022 à 10h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Mme le Maire propose de retenir le prestataire suivant : API RESTAURATION – Montant TTC du repas 2,65 €.
Il s’agit d’un marché d’un an renouvelable 2 fois.
3 votes ABSTENTION : Mme Duchêne précise que l’écriture de ce marché comprend toujours des irrégularités dans le titre puisqu’il s’agit aussi de la restauration municipale, que les bénéficiaires de ce marché ne sont toujours pas précisés, que le mot local mérite d’être précisé si c’est un critère de choix et que le cahier des charges n’avait pas été présenté aux membres de la commission d’appels d’offres. Il était simple d’apporter les précisions demandées.
Point 8) Contrat de maintenance : LOGITUD Police Municipale :
Mme le Maire propose au Conseil municipal de renouveler le contrat de maintenance du logiciel Municipol : gestion de la police municipale pour un montant de 275,24 € TTC.
Vote à l’UNANIMITE.
Point 9) Encaissement chèque :
Il s’agit d’encaisser un chèque de 142,42 € de GROUPAMA en remboursement d’un sinistre.
Vote à l’UNANIMITE.
Point 10) Modification tarifs et bénéficiaires salle espace Eugène Viandier :
Mme le Maire propose de modifier les tarifs de la Salle municipale Espace Eugène Viandier.
Associations locales et particuliers de Saleux – weekend – avec vaisselle – 700 € (sans vaisselle 550€)
du mardi au jeudi – sans vaisselle – journée 400 € – ½ journée 200 €.
Associations et particuliers d’Amiens Métropole – weekend – avec vaisselle 1000 € (sans vaisselle 700€).
du mardi au jeudi – sans vaisselle – journée 500 € – ½ journée 250 €.
Associations et particuliers hors Amiens Métropole – weekend – avec vaisselle 1100 € (sans vaisselle 800 €).
du mardi au jeudi – sans vaisselle – journée 500 € – ½ journée 250 €.
Concours ou examens pour les centres de gestion ou les écoles d’ingénieurs ou de commerce – journée obligatoirement sans vaisselle – 350 €.
Réunions politiques, syndicales, organismes ou entreprises – journée – avec vaisselle 650 € (sans vaisselle 500 €).
Elus ou personnel communal – weekend – avec ou sans vaisselle – 225 €.
Particuliers de Saleux (uniquement pour un deuil) – ½ journée – avec vaisselle – 50 €.
Mr Lombard demande pourquoi les tarifs de la salle André Chauvin ne figurent pas ?
Mme le Maire répond qu’il s’agit de la salle Eugène Viandier.
Mme Duchêne ne comprend pas pourquoi les habitants de Saleux qui payent leurs impôts déjà très chers, doivent payer la location de salle Eugène Viandier pour le weekend avec vaisselle 700 €, alors que les élus, avec ou sans vaisselle pour le weekend, bénéficient d’un tarif préférentiel à 225 €. Pourquoi un tel favoritisme ?
Mme le Maire répond qu’avec la précédente municipalité la salle était gratuite pour les élus.
3 votes CONTRE.
Point 11) Remboursement frais de géomètre Madame VAHE :
Mme le Maire rappelle le projet de vendre une parcelle de terrain à Mme Vahé, rue Jean Moulin à condition que les frais de géomètre et de notaire soient à sa charge. Le Conseil municipal avait donné son accord.
Après vérification, Maître Quéquet, par courrier du 17 janvier 2022, a informé que cette vente ne pouvait se faire du fait que cette parcelle était traversée par un réseau électrique.
Mme Vahé avait avancé les frais de géomètre d’un montant de 600 €.
Mme le Maire propose de rembourser les frais de géomètre à Mme Vahé.
Vote à l’UNANIMITE.
Point 12) Autorisation d’ester en justice et choix de l’avocat (défense devant le Tribunal Administratif) :
Mr le greffier en chef du Tribunal Administratif d’Amiens a transmis la requête n° 2200182-3 visant un recours à l’initiative d’un employé communal agent de maîtrise principal, lequel sollicite l’annulation d’une décision de retrait de toutes ses fonctions d’encadrement prise à son encontre ainsi que l’allocation de dommages et intérêts. Il est donc proposé par Mme le Maire de l’autoriser à ester en justice dans l’instance désignée ci-dessus et de désigner comme avocat, la SELURL GMAC, avocat au barreau d’Amiens pour défendre la commune dans cette affaire.
Mme Duchêne tient à rappeler que l’on n’aurait jamais dû en arriver là et que cette personne était appréciée de tous dans la commune, qu’elle souhaitait toujours satisfaire les habitants, que la commune était bien entretenue et qu’elle était toujours présente, n’hésitant pas à se lever à 5h du matin pour être efficace en période de gel. Mme Duchêne informe qu’elle à croisé cette personne qui sortait d’un entretien avec Mme le Maire dans un état particulièrement dépressif et que, depuis, il est soigné pour une très grave dépression. Ce qu’il s’est passé est inhumain.
Mme le Maire a répondu que Mme Duchêne ne savait pas ce qu’il se passait à la Mairie.
Nous n’avons pas repris volontairement le nom de la personne qui figurait dans la délibération et qui a été cité à plusieurs reprises dans la délibération et au cours des échanges pendant le conseil municipal et devant le public.
3 votes CONTRE.
Point 13) Règlement intérieur bibliothèque.
Mme le Maire propose de mettre en place un règlement intérieur de la bibliothèque. Ce règlement aura pour but de fixer le fonctionnement de celle-ci.
Il est regrettable que le règlement n’ait pas été annexé à la délibération et envoyé pour consultation aux conseillers municipaux. Celui-ci a été distribué en début de réunion.
Mme Deregnaucourt avait pris connaissance de ce règlement et a soumis quelques modifications que Mme le Maire a accepté.
Il s’agit d’un document à afficher dans la bibliothèque. Il faudrait réfléchir à la remise d’un livret qui pourrait être remis aux inscrits pour signature ou à la remise d’un marque page pour indiquer la date de retour et éviter de corner les pages.
Vote à l’UNANIMITE.
Point 14) Modification statuts Amiens Métropole :
Mme le Maire informe que par délibération du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé la suppression du titre VI des statuts d’Amiens Métropole relatif à la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). En effet, les statuts actuellement en vigueur y présentent des dispositions relatives à la DSC qui n’ont jamais été appliquées.
Conformément aux obligations réglementaires, Amiens Métropole a engagé la rédaction d’un nouveau Pacte Financier et Fiscal qui a été approuvé lors du conseil communautaire précité. Ce Pacte Financier et Fiscal prévoit la mise en place d’une DSC selon des modalités qui ne sont pas celles figurant dans les statuts. Aussi, étant entendu qu’il n’est pas obligatoire de faire référence à la DSC dans les statuts d’Amiens Métropole et afin d’éviter toute confusion, il a été proposé de supprimer le titre VI.
Mme Duchêne a signalé que l’ensemble des éléments n’avaient pas été remis, notamment concernant ce Titre VI.
3 votes ABSTENTION.
Point 15) Organisation du temps de travail – 1607 heures :
Mme le Maire informe l’assemblée concernant la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 h, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant les périodes de haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
- Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
- Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées.
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires).
Mme le Maire explique que cette organisation a été décidée en concertation avec le personnel et que les ARTT seront dorénavant calculées sur le travail effectif. Il y aura un tableau excel par agent tenu à jour.
3 votes ABSTENTION.
Point 16) Régime des astreintes du personnel des ateliers municipaux :
Les astreintes débuteront le lundi à partir de 8h30 jusqu’au lundi suivant 8h30. Un calendrier sera mis en place pour l’information aux agents. L’agent devra être présent dès le lundi matin, sauf cas de maladie ou congés. L’indemnité sera versée au prorata du temps de présence. L’Agent interviendra dans le domaine de ses compétences et préviendra les services d’urgence en cas de nécessité.
L’astreinte d’exploitation : Cette astreinte concerne la situation des agents tenus, pour des raisons de nécessités de service, de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir dans le cadre d’activités particulières.
Les emplois concernés : Agent de maîtrise, Adjoint technique.
Mme Lhéritier demande si ces astreintes concernent les élus. Mme le Maire répond que non.
Mme Duchêne insiste sur cette nécessité en cas de période de gel. Mme le Maire répond que la météo est régulièrement consultée.
Mme le Maire insiste sur le fait qu’elle doit pouvoir compter sur quelqu’un en cas de besoin, même la nuit.
Vote à l’UNANIMITE.
Point 17) Création poste DGS :
Mme le Maire informe le Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un directeur général des services. Mme le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services, afin de diriger l’ensemble des services de la collectivité et d’en assurer la coordination, sous l’autorité du Maire.
L’emploi fonctionnel sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative actuellement Attaché, au grade de DGS.
La dépense correspondante sera inscrite à l’article 6411 du budget primitif.
Mme Duchêne demande s’il s’agit du remplacement du poste de Secrétaire générale ou s’il y a déjà des personnes pressenties sur la liste du centre de gestion ?
Mme le Maire répond que le poste de Secrétaire générale sera supprimé début Avril 2022.
Vote à l’UNANIMITE.
Point 18) ajouté en début de séance : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi et Compétences (PEC) :
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 30 à 80% du SMIC selon le profil du candidat recruté.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Mme le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée avec la ou les personnes qui seront recrutées.
Vote à l’UNANIMITE.
QUESTIONS ECRITES DE L’OPPOSITION :
- Quelles sont les dernières actualités concernant le site ex Sapsa Bedding ?
Où en sommes-nous de la dépollution ?
- Quelles sont les dernières actualités concernant le projet de méthaniseur ?
Mme le Maire regroupe les deux questions pour dire qu’elle n’a pas d’informations.
- Sécurité : Pourquoi les habitants de la commune n’ont-ils pas été informés de l’intrusion de personnes extérieures chez des particuliers – lotissement Pierre et Marie Curie et résidence Jules Verne. Mettre des informations sur un site auquel la plupart des personnes âgées les plus vulnérables n’ont pas toujours accès n’est pas la seule solution.
Mme le Maire répond qu’elle a interrogé la police municipale et la police nationale qui n’étaient pas au courant. Lorsqu’il y a un problème il faut avertir la Maire de la commune.
Mr Lombard prend la parole bien que Mme le Maire ne la lui laisse pas pour expliquer que la police municipale a été informée et que la police nationale s’est même déplacée sur place pour montrer les photos de 3 individus pour savoir si quelqu’un les reconnaissait.
Mr Lombard a été très vexé parce que Mme le Maire l’a fait passer pour un menteur.
Mr Butin explique que le rôle de conseiller municipal est de parler aux administrés que l’on rencontre dans la rue pour les prévenir concernant une insécurité.
Mme Duchêne lui répond que ce n’est pas le rôle d’un conseiller municipal et que ce n’est pas comme cela que la population sera informée des dangers.
- Stationnements dans le centre de Saleux : il y a un mécontentement des habitants avec le passage en zone bleue. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de communication sur ce sujet qui concerne le quotidien de chacun ? Pourquoi le conseil municipal n’a pas été informé alors que cette décision concerne la gestion et le fonctionnement de la commune ? Quelles améliorations prévoyez-vous par rapport à cette situation ?
Mme le Maire répond que cette situation fait suite aux demandes des commerçants qu’elle a consultés. Elle protège les commerçants et les médecins car la maison médicale risque de ne plus avoir de parking, la convention établie avec Sapsa Bedding pour utiliser ce parking prenant fin.
- Travaux rue Roger Salengro : Où en sommes-nous ? quels sont les travaux à venir ?
Mme le Maire répond qu’elle n’a pas d’informations. Les travaux d’enfouissement des réseaux sont réalisés par Amiens Métropole.
- Eclairage public rue Roger Salengro : Qu’est-il prévu ?
Mme le Maire répond qu’elle n’a pas d’informations et que l’on n’en est pas encore là.
- Elections présidentielles : Quelle organisation avez-vous prévue ?
Mme le Maire répond qu’elle n’a pas à donner d’informations concernant l’organisation des élections qui ne regarde qu’elle.
Mme Duchêne insiste sur le fait que lors des dernières élections départementales, on a pu constater que les bureaux, fonction d’assesseur, tables de dépouillements étaient tenus uniquement par les élus de la majorité, leurs familles et amis.
Clôture de la séance du Conseil municipal – 22h00