Quorum atteint avec 5 pouvoirs pour la majorité.
ORDRE du JOUR :
Point 1 – Désignation secrétaire de séance
Point 2 – Approbation du procès-verbal du 28 juin 2023
Point 3 – Communications du Maire
Point 4 – Tarifs accueils de loisirs (ALSH) au 1 er septembre 2023
Point 5 – Prestation Gestion des conformités (DACT) dans le cadre de la convention ADS
(Application droit des sols).
Un sixième point a été ajouté en début de séance par Mme le Maire avec vote à l’unanimité.
Point 6 – Maison située 52 rue Jean Catelas à Saleux.
Point 1 – Désignation secrétaire de séance.
Mme le Maire désigne Mme Deregnaucourt assistée de Mr Rudy Bertrand issus de la majorité,
comme secrétaires de séance.
Les élus de l’opposition ne retrouvant pas toujours l’exactitude de leurs propos (malgré
l’enregistrement effectué) ont déjà proposé pour sortir de cette situation que soient nommés 1
secrétaire de la majorité et 1 secrétaire de l’opposition qui pourraient travailler ensemble.
Mme le Maire refuse.
VOTE : 3 abstentions.
Point 2 – Approbation du procès-verbal du 28 juin 2023.
Mme le Maire demande s’il y a des observations.
Mme Duchêne lit (ci-après) un texte explicatif reprenant certains points du procès-verbal du
conseil municipal du 28 juin 2023 :
II) Approbation du PV du 13 avril 2023 présenté dans le PV du 28 juin 2023
« Mme le Maire répond à certaines observations des élus d’opposition, lues par Mme Duchêne.
-Concernant la DSC, Mme le Maire estime qu’il n’est pas obligatoire de redistribuer cette somme
payée par les propriétaires de la commune.
Le Trésor Public a peut-être refusé l’option de bons d’achats mais aucune option ne semble avoir
été présentée par Mme le Maire pour rembourser les personnes concernées.
Mme le Maire a constaté que Saleux n’était pas la seule commune à ne pas redistribuer cette
somme mais d’autres communes ont aidé leurs habitants sous formes diverses. Rappelons que
certains Maires n’exigent pas de leurs propriétaires un impôt foncier situé dans la fourchette haute
du département depuis des années.
-Concernant le recensement des résidences secondaires de la commune, le Trésor Public a les
éléments.
-Concernant les intitulés des lignes budgétaires repris par Mme le Maire, nous avons déjà expliqué
que le compte administratif établi par la commune, présenté en conseil municipal, soumis à la
lecture et l’information des conseillers et des habitants pouvait comporter des intitulés de lignes
budgétaires plus détaillés.
Il est peut-être plus simple pour la mairie de faire un copié/collé du travail de la Trésorerie
Générale,
mais dans la mesure où Mme le Maire refuse de recevoir les conseillers qui ont besoin
d’explications
pour préparer la séance budgétaire du conseil municipal, il n’est pas possible de continuer à
maintenir ce flou dans le but d’éviter les questions concernant le budget de la commune.
-Concernant l’attribution des fonds de concours, les habitants de Saleux attendent d’être défendus
et protégés par leur Maire qui a été élue dans ce but.
-Concernant l’indemnité principale du Maire, Mme le Maire dit qu’elle a évoqué le sujet avec le
Procureur de la République. Mais ce n’est pas le sujet, la question posée étant : Pourquoi une telle
différence avec ses adjoints depuis son élection ?
Le Procureur de la République aurait confirmé au Maire le droit de réunir l’ensemble des
conseillers de la majorité en commissions de travail. Mais là encore, ce n’est pas le sujet.
Le sujet est pourquoi les conseillers de l’opposition ne sont pas réunis alors qu’ils ont eux aussi le
droit d’être informés des sujets concernant la commune. Mme le Maire a l’obligation de respecter
le Code Général des Collectivités Territoriales et il serait étonnant que le Procureur de la
République soutienne le contraire !
- « Comme elle en a le droit », Mme le Maire refuse de réunir l’opposition, de travailler avec
l’ensemble de ses conseillers concernant les dossiers de la commune, de donner une copie des
devis, des factures, concernant les points de l’ordre du jour des conseils municipaux qui sont
des documents publics. L’Association Anticor n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler ses
obligations réglementaires à Mme le Maire ainsi qu’à la Secrétaire générale de la préfecture de
la Somme en la matière. Si cela n’est pas un rappel à la loi ? D’ailleurs il n’y a pas eu de réponse.
Merci de nous donner les textes concernant le droit de refuser les informations aux élus de
l’opposition.
-Mme Niquet, au vu du texte lu par Mme Duchêne, constate que l’opposition pose toujours les
mêmes questions. C’est logique puisque les réponses ne sont pas toujours apportées et la situation
reste volontairement toujours la même.
-Mme Lecointe constate qu’il y a d’autres PV de conseils municipaux qui sont plus succincts. Ce
qu’elle ne dit pas c’est que ces PV dans d’autres communes n’ont pas forcément pour objectifs
d’essayer de mettre l’opposition en difficulté.
D’autre part, elle s’offusque du ton employé par Mme Duchêne lors de la lecture des observations,
ce qui n’a pas été repris dans le PV du conseil municipal du 28 juin 2023. On voit bien que
n’importe quel prétexte est bon pour critiquer les élus de l’opposition et satisfaire Mme le Maire.
-Mr Champion prend exemple sur le conseil d’Amiens Métropole. Ce qu’il ne dit pas c’est que le
président réunit les oppositions avant chaque conseil pour discuter des points de l’ordre du jour.
-Les secrétaires estiment qu’ils sont objectifs et qu’il n’y a rien à redire à leur PV. Que pourraient-
ils dire d’autre ? et pourquoi la rédaction des PV pose-t-elle problème systématiquement aux élus
de
l’opposition qui ne retrouvent pas leurs véritables propos ? Pourquoi la Maire et les secrétaires
refusent-ils de prendre en considération le projet de compte-rendu de l’opposition pour un travail
commun ?
-Mme Deregnaucourt « s’insurge » et une fois encore détourne les propos de Mme Duchêne qui
n’a
jamais dit que Mme le Maire était un chef d’entreprise mais oui, qu’elle se comparait à un chef
d’entreprise. Il suffit de relire les observations formulées par Mme Duchêne pour se rendre compte
à quel point la mauvaise foi, voire l’incompréhension volontaire gangrènent les relations entre les
élus.
-Mme Deregnaucourt, concernant la DSC, « s’offusque » du terme « subtilisé » employé par Mme
Duchêne concernant un montant à restituer aux propriétaires qui ont été obligés de payer. Mais
dans
la mesure où ce montant n’a pas été restitué sans avoir prévenu les habitants concernés, comment
appelle-t-on cela ? La question reste posée.
Pour rappel, dans le PV du conseil métropolitain du 29 juin dernier, le responsable des Finances
s’exprimait auprès des Maires en ces termes « Pour 24 communes sur 39, chaque commune a reçu
une DSC qui correspondait très exactement au montant qui allait être demandé en plus aux
habitants. Ce qui veut dire que les communes auraient pu, sans jamais altérer leur équilibre
budgétaire, baisser d’autant la fiscalité de leurs habitants ». Il convient de préciser que le taux
communal de la taxe foncière est de 56,24% à Saleux et de 49,75% à Amiens.
-Enfin, Mme Deregnaucourt souhaiterait connaître les alternatives proposées par les élus de
l’opposition concernant le projet de cantine scolaire pour l’école maternelle. Cette réflexion parait
complètement déplacée quand on sait que la majorité refuse de parler des dossiers et des projets
concernant la commune et refuse de donner les informations demandées par les élus de
l’opposition.
Point 7) Tarifs cantine au 1er septembre 2023
Mme Petit-Gas insiste sur le fait que 90 enfants traversent la rue Jean Catelas pour aller déjeuner.
Mais d’une part, ce n’est pas le sujet puisque nous parlons des tarifs de la cantine et d’autre part, il
y a aussi beaucoup de propriétaires à Saleux qui payent un impôt foncier trop élevé et qui s’en
plaignent.
Cette situation ne semble pas être prise en compte et c’est la raison pour laquelle il faudrait
travailler
sur des alternatives.
Point 12) Tarification Salle André Chauvin au 1er septembre 2023
Mme Duchêne estime que la tarification concernant les élus (175€) est scandaleuse comparée au
particulier de Saleux (440€ avec vaisselle) dont certains, je le répète, sont particulièrement
imposés.
Ce sont des « privilèges » mis en place par la Mairie. Avec cet exemple, comme celui des repas de
fin
d’année et des colis de noël, les élus renvoient une image déplorable aux habitants !
Un contrôle de légalité sur ce sujet serait bienvenu…
Point 13) Tarification Salle Espace Eugène Viandier au 1er septembre 2023
Mme Duchêne estime que le problème est identique à celui de la tarification de la Salle André
Chauvin et que cette situation est toujours aussi scandaleuse, d’autant que les élus de l’opposition
avaient déjà rejeté ces privilèges octroyés aux élus en 2022.
Point 14) Convention avec l’entreprise La Forêt Vierge et délibération
Les élus d’opposition auraient souhaité pouvoir consulter les autres devis car les sommes sont
conséquentes. Il ne nous a été présenté que le projet de convention rédigé et le devis de
l’entreprise
« Forêt Vierge ».
Il n’a pas été possible de voir d’autres devis, ce qui devient inquiétant et les informations
nécessaires
n’ont pas été données pour voter en toute connaissance de cause. »
Mme le Maire informe que conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, elle demande aux élus de sa majorité de voter « POUR » ou » CONTRE » le texte
explicatif lu par Mme Duchêne.
VOTE : 19 voix contre – 1 voix abstention – 3 voix pour.
Les élus de l’opposition, jusqu’alors, ont toujours lu leurs observations exprimant le SENS de leur
vote et la TENEUR exacte de leurs propos dans un texte joint en Annexe du procès-verbal du conseil
municipal puisque Mme le Maire a toujours refusé de modifier le projet de PV présenté en conseil
municipal, supervisé par elle-même.
Pour information, l’article du CGCT L 2121-15 dans sa version en vigueur depuis le 1 er juillet 2022,
auquel Mme le Maire se réfère pour justifier le refus de porter à connaissance des observations des
élus d’opposition précise :
« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement
de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l’heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil
municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour
de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les
demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant de scrutins publics, le
nom des votants et le SENS de leur vote, et la TENEUR DES DISCUSSIONS au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le PV est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il
existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L’exemplaire original du PV, qu’il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé
dans des conditions propres à en assurer la pérennité. »
Les élus d’opposition ont été surpris de voir cet article servant de référence à sa décision pour
justifier le fait de ne pas informer les habitants d’un texte lu pendant le conseil municipal, d’autant
que bon nombre d’articles du CGCT ne sont pas respectés par Mme le Maire (Art L 2121-12 – 13 – 19
– 22 – 27-1), malgré le rappel à l’ordre de l’Association Anticor…
Les autorités concernées seront donc sollicitées.
Point 3 – Communications du Maire.
- ECOLES
Mr Champion prend la parole.
Les écoles élémentaire et maternelle comptent 264 élèves.
L’école maternelle est répartie en 4 classes avec un nombre d’élèves en augmentation en 2023.
Aucune inscription en toute petite section cette année (6 en 2022).
L’école élémentaire est répartie en 6 classes avec 156 élèves qui représentent une très légère
augmentation en 2023.
Au total, 242 enfants déjeunent à la cantine scolaire et 75 enfants bénéficient du tarif à 1€.
A l’école maternelle l’accueil périscolaire accueille 20 à 25 enfants le matin et 45 à 55 enfants le soir.
L’accueil de loisirs le mercredi accueille 40 enfants.
En juillet 2023, le centre de loisirs a accueilli 123 enfants. En août, il a accueilli 111 enfants.
En présentant les effectifs de l’école, l’objectif de Mme le Maire était surtout de nous imposer son
nouveau projet, à savoir la construction d’une nouvelle cantine scolaire pour l’école maternelle.
Actuellement les 90 enfants de maternelle traversent la rue pour se rendre dans leur cantine
(comme cela se passe dans beaucoup d’endroits) qui est aux normes et qui fonctionne très bien. Il
faut savoir que la masse salariale de la mairie a augmenté avec la création d’un nouveau et 3ème
poste de policier municipal. Il y a donc 3 policiers municipaux (dont c’est le rôle) pour faire
traverser les enfants rue Jean Catelas à Saleux en plus du personnel communal pour les faire
manger.
Le projet de construction imposé par Mme le Maire qui n’a fait l’objet d’aucune analyse avec une
expression pluraliste des élus, risque d’endetter à nouveau la commune alors, que, rappelons-le,
les habitants payent un impôt foncier de 56,24% situé dans la fourchette haute du département et
que la DSC qui leur revenait n’a pas été reversée aux propriétaires de la commune.
Il n’est pas raisonnable d’imposer une nouvelle construction alors que nous remboursons encore
un prêt pour la construction récente de la cantine de l’école élémentaire, sans avoir demandé les
subventions européennes qui s’y rapportaient. Plusieurs services dans cette cantine pouvaient être
mis en place avec un bus qui partait de la maternelle en toute sécurité pour les enfants.
Pour les élus de l’opposition, il suffit d’une bonne organisation pour éviter de gaspiller l’argent
public, d’autant que des bâtiments publics comme l’église, patrimoine de la commune, ont besoin
de travaux importants et travaux d’entretien non anticipés depuis plusieurs années. Le lieu de
culte de la commune de Saleux a dû être transféré à Salouël, au grand mécontentement des
paroissiens.
- CIRCULATION RUE DU 8 MAI 1945
Le plan vidéo présenté n’a pu être vu par les conseillers de l’opposition situés trop loin dans la salle.
Mme le Maire, en concertation avec la police municipale, informe qu’elle va ajouter des panneaux
STOP supplémentaires au carrefour situé entre la rue Lucien Barbier et la rue du 8 Mai 1945 pour
renforcer la sécurité.
La population sera informée. - TRAVAUX DE LA RUE ROGER SALENGRO (incombant à Amiens Métropole).
Mr Rudy Bertrand annonce que le 2 ème tronçon est actuellement fermé à la circulation.
Le 1 er tronçon est réouvert et les travaux sont presque terminés. Il reste la piste cyclable et le
marquage au sol.
Les habitants restent inquiets concernant le nombre de places de stationnement par rapport à la
situation antérieure et beaucoup sont lassés par la lenteur des travaux. - TRAVAUX DE L’EGLISE
Un bloc sur la façade de l’église s’est détaché et s’est brisé, entraînant une situation dangereuse.
L’église a donc été fermée par mesure de sécurité.
Un expert doit passer et les offices religieux ont été transférés à Salouël.
Les élus de l’opposition avaient déjà signalé le mauvais état de l’église et il nous semblait que 2024
avait été arrêté pour faire les travaux.
Là encore, cette situation relève d’un manque d’anticipation et les travaux d’entretien doivent être
réalisés dès que le besoin existe. - VIDEOPROTECTION
Une subvention attendue de 38 780€ avait été demandée à la Région pour l’installation de la
vidéoprotection dans la commune.
Mme le Maire a obtenu 30 000€.
Nous avons pu constater que les communes avoisinantes, notamment Salouël et Dury étaient déjà
équipées depuis plusieurs mois. - CONFERENCE DES MAIRES
Celle-ci a eu lieu le samedi 30 septembre 2023 à Saleux.
Mme le Maire ne supporte plus que la benne à déchets verts soit constamment pleine. Une
entreprise y a versé ses déchets. Elle a donc adressé un courrier à Amiens Métropole pour bénéficier
d’une 2 ème benne à déchets verts.
Nous ne comprenons pas pourquoi cette benne à déchets verts n’est pas vidée plus souvent en
fonction des besoins des habitants.
Certains habitants, malgré le taux d’impôt foncier élevé payé à Saleux, préfèrent porter leurs
déchets verts à Salouël ou Dury ! Les bennes sont faciles d’accès et vidées régulièrement.
Ce problème a déjà été évoqué par les élus d’opposition lors d’un conseil municipal.
POINT 4 – TARIFS ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH) AU 1 er SEPTEMBRE 2023.
Les tarifs de la cantine à 1€ ont été votés le 28 juin 2023, y compris pour les accueils de loisirs
(mercredis et vacances). Or, ce tarif à 1€ ne peut être appliqué pour les accueils de loisirs.
Mme le Maire soumet au vote les tarifs suivants calculés en fonction des quotients familiaux :
Quotient inférieur ou égal à 1000 € :
Tarif journée centre de loisirs 5 € et tarif cantine 3,60 €
Quotient 1001 à 1999 € :
Tarif journée centre de loisirs 6 € et tarif cantine 3,60 €
Quotient 2000€ et plus et sans justificatif :
Tarif journée centre de loisirs 7 € et tarif cantine 4 €.
VOTE à l’unanimité.
POINT 5 – PRESTATION GESTION DES CONFORMITES (DACT) DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
ADS (Application droit des sols).
Mme le Maire demande d’adhérer à la prestation proposée par Amiens Métropole dans le cadre de
l’ADS et qui porte à la fois sur la gestion des conformités (DAACT) et sur le contentieux pénal pour un
montant de 5 680 €.
Les dossiers sont présentés à la Mairie et sont ensuite instruits par Amiens Métropole.
La convention indique que le service d’Amiens Métropole vérifie la conformité des travaux. Sur
sollicitation du Maire, il engage la procédure pénale prévue par la convention.
Pour toute demande de permis il faut s’adresser à Mr Boquelet (instructeur pour la commune de
Saleux).
Mme le Maire nous informe que ce type de dossier est instruit par Amiens Métropole et que la
Mairie « n’est pas en mesure de vérifier ces dossiers ».
Nous nous posons la question : pourquoi ?
N’est-ce pas le rôle de la Mairie d’aider les habitants à constituer leur dossier de permis
conformément au PLU de la commune comme cela était fait auparavant ?
C’était une mission dévolue à un des adjoints qui doit se former pour acquérir la compétence sur
ce sujet au même titre que l’employé d’Amiens Métropole. Il parait un peu facile d’augmenter sans
cesse notre dépendance à Amiens Métropole, ce qui représente une dépense supplémentaire de
5680€ d’argent public.
Mme le Maire indique que la 1 ère demande concernant un projet de permis doit être déposée à la
Mairie de Saleux au service « instruction du permis de construire » qui est ensuite transmis à
Amiens Métropole.
Il existe donc un service « instruction du permis de construire » à la mairie de Saleux. Il est
incroyable de compliquer cette procédure administrative qui fait perdre du temps aux habitants et
aboutit parfois à des situations aberrantes.
En effet, Mme Duchêne donne l’exemple de voisins qui, dans le cadre de la transition énergétique,
souhaitent installer des panneaux solaires sur leur toiture.
L’entreprise ne peut procéder à cette installation car elle s’est vue refuser le permis 2 fois par
Amiens Métropole, alors qu’une maison identique située un peu plus loin dans la rue a installé ses
panneaux solaires ! Quelle issue ? et que de temps perdu !
VOTE : 3 abstentions.
POINT 6 – LOGEMENT 52 RUE JEAN CATELAS A SALEUX.
Mme le Maire nous informe que le logement communal situé 52 rue Jean Catelas est vacant. Lors des
vœux de janvier 2023, Mr Jardé, conseiller départemental, avait annoncé un projet d’association
dans cette maison. Le projet est abandonné.
Mme le Maire a donc fait estimer cette maison par un notaire afin de la mettre en location. Un
diagnostic de performance énergétique (DPE) a été réalisé avec un classement en « F ». Le notaire a
estimé que le loyer mensuel pouvait être estimé entre 700 et 750€. Les travaux de rénovation sont
évalués à environ 50 000€.
Mme le Maire souhaite mettre cette maison en location pour un montant mensuel de 600€ par mois
avant travaux.
Mme Duchêne demande le détail et coûts des travaux.
Mme le Maire donne les précisions suivantes : isolation des murs intérieurs, toiture, combles, volets
roulants, isolants, portes-fenêtres 26 131€, puis installation d’une pompe à chaleur, chauffage,
radiateurs 15 000€.
Mr Champion indique que cette maison est vide depuis au moins 13 ans et qu’elle fait partie du
patrimoine de la commune.
Nous n’avons pas été informés du montant demandé pour les charges mensuelles, ni des aides
demandées pour effectuer les travaux dans le cadre de la transition énergétique.
Nous ignorons également s’il existe une commission et qui décide de l’attribution des logements
appartenant à la Mairie de Saleux.
Les élus d’opposition, depuis 2020, demandent régulièrement lors des conseils municipaux à Mme
le Maire d’utiliser et d’entretenir les bâtiments vacants de la commune. Depuis au moins 13 ans la
commune paye des charges (utilisation de l’argent public) pour cette maison.
Enfin, nous avons été entendus !
Vote : à l’unanimité.
QUESTIONS ECRITES DES ELUS DE L’OPPOSITION :
1) 3 SdF venus d’Amiens par le Bus ont créé, par leur attitude, une insécurité pendant 2
semaines et des incivilités ont eu lieu dans la commune pendant le mois d’Août 2023. Des
plaintes des habitants ont été formulées.
Quelles suites ont été données par la Mairie ?
Mme le Maire demande à quel endroit les plaintes ont été formulées, mais elle le sait
puisqu’elle répond.
La réponse n’est pas claire. Il faut déposer une main courante, mais que compte faire la
mairie en attendant. C’était la question. Nous n’en saurons pas plus…
2) Pourquoi la Mairie est-elle fermée et donc inaccessible aux habitants l’AM pendant les
mois de juillet et Août 2023 ?
Mme le Maire répond que la mairie est fermée (pas d’accueil physique mais téléphonique)
en juillet et août pour mettre à jour les dossiers et gérer l’archivage.
Pour rappel : la Mairie est un lieu public qui doit accueillir les administrés en semaine à des
horaires qui permettent à tous d’être reçus et accompagnés.
Nous n’avons pas connaissance de services publics fermés pendant les mois de juillet et
août alors que l’archivage et la mise à jour des dossiers font partie des tâches
quotidiennes.
Nous regrettons l’absence de réponse allant vers un désir d’amélioration…
3) Certains habitants de la rue Roger Salengro s’inquiètent de voir régulièrement le soir des
rats dans la rue et leur jardin. Le blé empoisonné n’est pas une solution car ils ont des chats
et chiens. Qu’est-il envisagé par la commune ?
Mme le Maire indique que des habitants de cette rue ont prévenu des personnes
(ouvriers/chefs de chantiers) travaillant dans la rue et que ces personnes sont les
interlocuteurs pour les habitants.
Au vu de la réponse apportée qui semble un peu légère, ce problème ne semble pas être
celui de la Mairie. Nous n’en saurons pas plus…
4) Plan Arbres (jusque 2027) soutenu par la région Hauts-de-France : dans ce cadre, est-il
possible de définir un plan pour la commune afin de lutter contre la chaleur. Serait-il
possible de planter dans la rue qui mène au cimetière et planter dans les lotissements qui
ont des espaces pouvant accueillir des arbres ?
Mme le Maire précise que la commune a un « plan arbres ». Un projet pour la Grenouillère a
été voté en conseil municipal. En 2024/2025 une association doit travailler avec l’école de
Saleux pour l’aménagement (plan arbres) de la Plaine Barbier afin de sensibiliser les enfants.
En 2023, le projet « jardin-forêt » est prévu.
En 2024, il est prévu le réaménagement de l’étang.
Il est prévu d’autres projets en 2027.
Les élus de l’opposition là encore, découvre des projets !
Visiblement, concernant ce « plan Arbres » financé en grande partie par les services
publics, Mme le Maire a pris des décisions sans expression pluraliste des élus et ignore
notre demande.
Les lotissements de la commune ne semblent pas concernés !
5) Le conseil métropolitain du 20 septembre 2023 a mis à son ordre du jour le point 24
« Saleux – Aménagement de la rue Roger Salengro – Fonds de concours – Convention ».
Nous souhaitons avoir les informations se rapportant à ce point 24.
Mme le Maire donne les chiffres qui ont été arrêtés avec Amiens Métropole.
Effacement des réseaux :
Participation Amiens Métropole : 275 000 €HT – Participation commune : 82 500 €
Modernisation des espaces publics :
Participation Amiens Métropole : 975 500 €HT – Participation commune : 97 450 €
TOTAL : Amiens Métropole : 1 250 000 € – Commune 179 950 €.
Là encore, le fonds de concours d’un montant de 179 950 € payé par la commune ne tient
toujours pas compte de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes !
6) Point sur le site ex Sapsa Bedding.
Mme le Maire indique que le 19 juillet 2023 une demande de permis de construire pour 104
logements a été déposée. 72 logements seraient situés du côté du parking et 32 logements dans
un bâtiment neuf.
Les dossiers sont transmis à la DREAL et l’ARS. Mme le Maire indique que si le site est reconnu
pollué, le propriétaire devra dépolluer les parcelles prévues pour la construction de maisons
individuelles. S’il s’agit de la construction d’immeubles, il n’y a pas cette obligation de
dépollution.
C’est le Code de l’Environnement qui définit la réglementation concernant la pollution
occasionnée par les friches industrielles avant de rendre le terrain constructible. Les services de
la DREAL et de l’ARS sont les services chargés de faire appliquer cette réglementation
actualisée récemment, avec toute la rigueur exigée s’agissant d’un problème de santé
publique !
Comment peut-on dire aujourd’hui, au vu du rapport du service des installations classées de la
DREAL connu « si le site est reconnu pollué ». Il est clair que les constructions, que ce soit des
maisons ou immeubles doivent, en fonction des types de pollutions constatés, être réalisées
sur un terrain dépollué, ne présentant aucun risque
C’est la Maire qui signe les permis de construire et engage sa responsabilité.
7) Concernant la qualité de l’eau pour les communes de Saleux, Salouël, un contrôle renforcé
concernant les pesticides a été mis en place par l’ARS afin de suivre l’évolution des
dépassements contrôlés, le captage étant situé à Saleux.
La Mairie ne peut-elle prévenir les habitants d’éviter de consommer l’eau du robinet ? et
peut-on savoir d’où viennent ces pesticides dangereux pour la santé ?
Mme le Maire, comme nous tous, a reçu sa facture d’eau et a lu cette mention particulière
de l’ARS. Elle précise que les 2 contrôles effectués par Amiens Métropole et l’ARS sont
conformes dans les paramètres mesurés.
Mme le Maire indique qu’il n’y a pas de mesures à prendre concernant la qualité de l’eau à
Saleux et refuse d’alerter la population pour éviter de créer une psychose.
Concernant les pesticides elle ne peut répondre.
Notre demande a peut-être été mal exprimée mais les habitants de la commune ne font
pas toujours attention concernant le paragraphe encadré en caractère gras figurant sur les
factures d’eau pour les habitants de Saleux. Sans créer de psychose, il est important que
les habitants soient informés de la situation réelle.
Quant à savoir d’où viennent ces pesticides, nous n’aurons pas la réponse.
FIN DE LA REUNION.