Merci de trouver ci-joint le compte-rendu du conseil municipal du 2 novembre 2021 à 20 h (salle A Chauvin)
Dans ce compte-rendu de réunion, on pourra retenir des comportements irrespectueux de la démocratie locale, mais aussi de la réglementation et qui se répètent régulièrement au fil des réunions :
- Le refus de reprendre les propos de l’opposition,
- Le refus d’informer concernant les dossiers importants de la commune en cours, comme la méthanisation,
- Le refus de l’information et du dialogue au travers des commissions facultatives et l’on peut se rendre compte surtout que la suppression de ces commissions a eu lieu juste avant la préparation des budgets…
- Le refus de répondre aux questions écrites en prenant n’importe quel prétexte.
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Pour information, Mme Duchêne disposait du pouvoir de Mr Lombard, absent excusé.
Pour la première fois depuis bien longtemps, le conseil municipal s’est déroulé en présence de quelques habitants de la commune. Plus de huis clos mais des gestes barrières recommandés par Mme le Maire, sauf que la salle ne semblait pas aérée et qu’il n’y avait pas 1 m de distance entre certains conseillers…
Point 1) Désignation du secrétaire de séance :
Mme le Maire, bien que la séance soit enregistrée désigne 2 secrétaires de séance, Mme Deregnaucourt et Mr Burnichon.
Vote à l’unanimité.
Point 2) Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2021 :
Mme Duchêne signale qu’en ce qui concerne le dernier point sur le méthaniseur, les questions posées par les élus ne figurent pas dans le PV, alors qu’elles étaient importantes car elles traduisaient d’une part les inquiétudes de la population et d’autre part, servaient à anticiper les difficultés.
Mme Duchêne rappelle les propos de la Préfète de la Somme dans le Courrier Picard, édition du 29 octobre 2021 :
« Mettre en place sans tarder une stratégie et une méthode pour anticiper les difficultés et promouvoir une mise en place équilibrée, maîtrisée et concertée »
« Instaurer une concertation élargie en amont de futures installations ».
Mme le Maire ne retient pas les propos du CP et comme d’habitude les propos de l’opposition ne seront pas repris dans le PV, malgré la demande de Mme Duchêne.
3 votes contre.
Point 3) Communications du Maire :
Mme le Maire donne connaissance de plusieurs arrêtés :
- Concernant la peupleraie à côté des jardins communaux qui deviennent dangereux et seront abattus, avec prévision d’un reboisement.
- Concernant l’interdiction de stationner près de la benne à déchets verts qui a été délocalisée espace des rails Cauvin, à l’entrée du chemin.
- Le 8 juin 2021, un arrêté des Bâtiments de France (DRAC) pour permettre la sauvegarde de certains bâtiments historiques situés sur le site ex Sapsa Bedding. Le dossier est en cours d’instruction par les Bâtiments de France.
- Fermeture du centre de vaccinations : la directrice de l’ARS a remercié la commune pour la mise à disposition de cette salle communale, la plus grande du département, qui a permis de mettre en place jusqu’à 9 lignes de vaccination.
- Incivilités : le weekend dernier, le constat a été fait de la serrure de la Mairie forcée. La police nationale et l’identité judiciaire ont été saisies. Samedi soir il y a eu prise en flagrant délit de mineurs sur le chantier de la construction de la nouvelle école maternelle. La porte d’un bungalow a été fracturée et la porte de la salle motricité de l’école forcée. Un engin a eu son réservoir forcé et il a été retrouvé un bidon de gasoil et un vieux pneu, ce qui pouvait laisser supposer que l’intention était de brûler l’école. D’autres méfaits avaient été constatés pendant l’été. Il y a eu constat de police et les 3 jeunes (1 majeur et 2 mineurs) sont en garde à vue et comparaitront en janvier.
Ces jeunes délinquants, détenteurs de drogue, ont voulu faire des représailles suite aux répressions de la police municipale.
Mme le Maire conseille d’appeler le 17 dès que l’on constate des problèmes.
Mme Duchêne déplore que pendant le weekend et jours fériés les habitants de la commune ne soient pas en sécurité. La police municipale est absente et la police nationale ne se déplace pas toujours à Saleux pour des faits de vols.
D’autre part, Mme le Maire précise que beaucoup de PV ont été dressés par la police municipale.
Des dépassements de vitesse autorisée et un bilan du 1er janvier au 2 novembre 2021 a été réalisé. 96 interventions sur la commune et 66 amendes.
Mme Duchêne demande les chiffres concernant les cambriolages.
Mme le Maire précise 1 vol à l’étalage et 1 vol véhicule. Aucun cambriolage signalé. Elle déplore qu’il n’y ait pas de relations entre la police municipale et la police nationale.
Mme le Maire donne le chiffrage de la circulation suite à la fin de la gratuité de l’A16. Elle était contre cette fermeture et constate aujourd’hui que les deux rues de la commune les plus impactées sont la rue Jean Jaurès et la rue Roger Salengro. La rue Jean Catelas est également impactée et on peut dire que les communes de Saleux et Salouël sont très impactées par cette circulation particulièrement encombrée.
- Concours label village fleuri : Mme le Maire annonce que la commune a reçu le titre de fleurissement remarquable et en 2022 il est espéré un titre régional. Mme le Maire remercie les élus concernés pour leur investissement.
Néanmoins, des recommandations ont été faites : limiter le fleurissement hors sol au profit de la pleine terre, laisser des herbes dans les plaines pour respecter la biodiversité, masquer les façades en fibro ciment par des plantes grimpantes…
Pour rappel : heureusement que le jury n’a pas vu l’état de la commune en juillet et août : il ne s’agissait pas de respect de la biodiversité qui a bon dos, mais d’un manque d’entretien qui est parfaitement inadmissible au vu des impôts payés par les habitants !
Mme le Maire lit la réponse du service juridique d’Amiens Métropole, suite au courrier du 24 juin 2021 de Mme Duchêne au sujet des problèmes d’inondations de cave rencontrés notamment par une habitante de la rue Roger Salengro.
Le rue Roger Salengro est en zone PPRI avec des aléas faibles, sauf précipitations anormales et risque de montée des eaux.
Mme le Maire a demandé à cette habitante une expertise de son assurance sur la nature des désordres. Elle est en attente du compte-rendu d’expertise.
Lors des travaux dans la rue Roger Salengro, les entreprises qui interviennent pour Amiens Métropole prennent les mesures nécessaires (constat fissures façades, etc…).
Enfin la décision de mettre en place une commission environnement appartient au Maire de la commune.
Mme Duchêne aurait souhaité avoir copie de cet écrit.
- Repas des Aînés :
Les Aînés de la commune en demande de liens suite à la pandémie ont reçu un courrier leur donnant le choix en fin d’année entre un colis ou le repas traditionnel qui aura lieu le 16 janvier 2022.
- Pour information, l’équipe RC Salouël-Saleux a été qualifiée au 7ème tour.
Point 4) Recrutement de vacataires – année scolaire 2021/2022 :
Mme le Maire indique que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires et que pour pouvoir recruter un vacataire, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- Rémunération attachée à l’acte.
- Il est proposé au conseil municipal de recruter des vacataires pour les accueils périscolaires pour la période du 2 septembre 2021 au 5 juillet 2022.
Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de la fonction publique territoriale.
Mme Duchêne demande quel est le contenu du projet pédagogique mis en place ? Existe-t-il un cahier des charges ? Quel est le contenu de la prestation ?
Mme le Maire répond que les jeunes animateurs doivent être titulaires du BAFA, que les animations se font pendant le temps de la cantine et en périscolaire. Les animations sont diverses : jeux extérieurs, jeux de société, préparations des fêtes (halloween, Noël…).
Mr Butin demande combien de vacataires cela concerne-t-il ? 3 en moyenne.
Et si les saleusiens sont prioritaires : Mme le Maire prend ces critères en considération.
3 votes abstention.
Il est à relever que l’autorisation est demandée aux membres du conseil municipal le 2 novembre 2021, alors que les vacataires ont été recrutés pour la rentrée scolaire le 2 septembre 2021 et que ceux-ci, nous le supposons, ont déjà été payés…. Tout ceci a été mis en place avant d’avoir le vote du conseil municipal !!!
Point 5) Numérotation 148 BIS, rue Jean Catelas :
Mme le Maire explique que suite à la vente du salon de coiffure 148, rue Jean Catelas, il convient de numéroter la maison située à l’arrière des parcelles AK 172 et AK 200 et propose d’attribuer le numéro 148 Bis, rue Jean Catelas.
Vote à l’unanimité.
Point 6) Tableau de classement des voies communales 2021 :
Mme le Maire expose que la dotation de solidarité rurale de la DGF est répartie pour 30% de son montant, proportionnellement à la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
Pour 2021, la longueur de voirie de Saleux reste identique à celle de 2020, soit 16 663 mètres.
Néanmoins Mme le Maire signale qu’il convient de modifier le tableau dans le sens où la RD 138 route de Taisnil est passée dans les voies d’intérêt communautaires (Amiens Métropole) et non plus dans les voies départementales en agglomération.
Vote à l’unanimité.
Point 7) Proposition de suppression des commissions facultatives suivantes :
- Enfance, Vie scolaire et périscolaire, sports, culture et vie associative ;
- Finances, travaux, voirie, urbanisme et bâtiments ;
- Social, environnement, fêtes et cérémonies, personnel ;
- Jardins communaux, l’accessibilité, sécurité.
Mme le Maire précise que cette décision fait suite aux attitudes inadaptées de certains.
Il faut préciser les propos de Mme le Maire afin que chacun soit informé des griefs de Mme le Maire envers l’opposition.
Une commission consultative sert à analyser certains points qui font partie de la gestion de la commune et qui sont présentés ensuite au conseil municipal pour débats et vote. Des commissions facultatives existent dans toutes les communes et fonctionnent très bien, dans un souci de bonne gestion et de transparence.
Mme Duchêne, membre de la seule commission des Finances qui a été organisée depuis 1 an environ, a réalisé un compte-rendu de cette réunion figurant sur le site de la liste « Agir Ensemble pour Saleux », dans un souci d’information et de transparence pour les habitants, comme elle l’a toujours fait depuis son arrivée, ce qui correspondait à une promesse de campagne.
Il convient de préciser que Mme le Maire était présidente de cette commission et avait le devoir d’informer d’une éventuelle confidentialité de cette commission, ce qui n’a pas été fait. Aucun règlement intérieur n’a été approuvé concernant ces commissions, aucun accord de confidentialité n’a été soumis aux membres des commissions. Le CGCT ne précise pas de confidentialité particulière pour ces commissions, sauf à figurer dans un règlement intérieur dont chaque membre aurait eu connaissance…
Il est également à souligner que Mme Duchêne avait envoyé un mail à Mme le Maire dès réception de la convocation à cette commission Finances pour lui demander d’ajouter un point divers à l’ordre du jour, permettant de parler des projets susceptibles d’être financés par la commune et de faire un compte-rendu de chaque réunion.
AUCUNE REPONSE de Mme le Maire ! Mieux que cela, Mme le Maire a refusé d’en parler en fin de réunion !
PERSONNE N’EST DUPE ! La prochaine commission Finances aurait dû consister en une présentation des budgets (bilan 2021 et budget primitif 2022).
Les élus ayant voté contre les excès du budget 2021 pour manque de rigueur budgétaire, nous supposons qu’il a semblé judicieux pour Mme le Maire de supprimer les commissions afin d’empêcher les élus de l’opposition d’avoir accès aux informations.
LA ENCORE, IL S’AGIT DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC EN PORTANT ATTEINTE A LA DEMOCRATIE LOCALE !
Mme Duchêne a précisé, qu’en tant que conseillers municipaux, les élus auront besoin de consulter les documents se rapportant aux sujets qui devaient être traités dans les différentes commissions supprimées.
Par conséquent, en prévision du vote des budgets, les élus ont d’ores et déjà besoin de consulter les documents se rapportant aux différents comptes et budgets, notamment le budget supplémentaire et les comptes administratifs en cours.
Mme le Maire demande des écrits.
Les commissions obligatoires qui restent sont : la commission Appels d’Offres, la commission Impôts et la commission Révision des listes électorales.
Mr Champion annonce que des groupes de travail peuvent être demandés par les élus.
C’est peut-être la solution pour ne donner l’accès qu’aux élus de la Majorité ? Nous ne le savons pas encore mais l’avenir nous le dira…
3 votes contre.
QUESTIONS ECRITES POSEES PAR LES ELUS DE LA LISTE « AGIR ENSEMBLE POUR SALEUX » :
- Projet méthanisation – Actualités :
Mme le Maire refuse de répondre à la question écrite posée dans les délais réglementaires, sous prétexte qu’il s’agit d’un sujet qui aurait dû être proposé pour figurer à l’ordre du jour.
De quel droit Mme le Maire refuse de répondre à une question écrite comme prévu par le CGCT ?
Nous sommes obligés de constater qu’il n’y a plus de limite à ce comportement refusant de respecter la réglementation.
- Consultation publique du 1er au 31 octobre 2021 concernant la modification du PLU :
Cette consultation prévue du 1er au 31 octobre 2021 n’a pas été indiquée sur le panneau déroulant contenant les informations destinées au public jusqu’au 7 octobre 2021, date de notre rappel.
L’affichage a été parfois difficile d’accès.
Rien n’indiquait qu‘il s’agissait de la friche Sapsa Bedding.
Quel est l’objectif d’une consultation publique ?
Est-ce faire le strict nécessaire réglementaire ou avoir le devoir d’informer les habitants en toute transparence, en y mettant les moyens de communication nécessaires ?
Mme le Maire ne répond pas à la question posée et se permet de faire la morale aux élus de l’opposition…
Elle estime avoir fait ce qui est réglementaire.
20h55 FIN DU CONSEIL MUNICIPAL