Ordre du Jour :
Point 1 – Désignation secrétaire de séance
Point 2 – Approbation du procès-verbal du 13 avril 2023
Point 3 – Demande de subventions
Point 4 – Demande de subvention Fonds vert – passage aux leds
Point 5 – Demande de subvention FIPD
Point 6 – Cadeaux départ en retraite – Directeur d’école
Point 7 – Tarifs cantine au 01/09/2023
Point 8 – Instauration de la tarification sociale « dispositif cantine à 1€ » au 01/09/2023
Point 9 – Révision prix restauration scolaire au 01/09/2023
Point 10 – Tarification Accueil périscolaire au 01/09/2023
Point 11 – Tarification ALSH au 01/09/2023
Point 12 – Tarification Salle André Chauvin au 01/09/2023
Point 13 – Tarification Salle Espace Eugène Viandier au 01/09/2023
Point 14 – Convention avec la Forêt Vierge + délibération
Point 15 – RIFSEEP
Point 16 – Contrat d’engagement éducatif
Point 17 – Remboursement frais de transport formation
Point 18 – Contrats PEC – Agents polyvalents
Point 19 – Contrat PEC – Agent administratif
Point 20 – Renouvellement CDD 3 mois.
19 conseillers présents – 4 absents (Mme Pasquier, MM. Bertrand, Douay et Butin) ayant donné
pouvoir à Mmes Rambour et Deregnaucourt et MM. Champion et Demolliens.
Le quorum est atteint.
Point 1) Désignation du secrétaire de séance
Mme le Maire désigne Mme DEREGNAUCOURT et Mr BURNICHON comme secrétaires de séance.
Une fois de plus et cela depuis 3 ans, les secrétaires de séance appartiennent à la majorité et
refusent de partager leurs notes avec celles des élus de l’opposition…
VOTE : 3 Abstentions.
Point 2) Approbation du procès-verbal du 13 avril 2023
Mme le Maire demande s’il y a des observations.
Mme Duchêne lit les observations de l’opposition qui figurent ci-après concernant le PV du 13 avril
rédigé par les 2 secrétaires de la majorité :
II) Approbation du procès-verbal du 27/03/2023
Mme Deregnaucourt indique que les remarques de l’opposition mélangent plusieurs PV de
réunions municipales.
Nous allons devoir répéter une fois de plus, car cela ne semble toujours pas compris, que chaque
PV comporte les observations du PV précédent, auxquelles Mme le Maire ajoute à chaque fois de
nouvelles remarques, pour lesquelles il convient de répondre en cas de désaccord.
D’autre part, à partir du point 3 de l’ordre du jour, il convient d’informer que lors des conseils
municipaux des 24 octobre et 5 décembre 2022, Mme le Maire avait refusé la demande des élus
d’opposition de joindre les copies des devis aux délibérations présentées pour vote, précisant
(propos repris dans les PV de la Mairie) qu’il fallait consulter les documents à la Mairie avant la
réunion du conseil municipal (et ce, malgré la convocation reçue 3 jours avant la réunion).
Les conseillers de l’opposition n’étant pas informés des affaires de la commune (contrairement aux
conseillers de la majorité), ont donc demandé avant le conseil municipal du 13 avril 2023 portant
sur la présentation des budgets, à pouvoir consulter certains documents relatifs aux points soumis
à l’ordre du jour de ce conseil du 13 avril 2023.
Mr Lombard et Mme Duchêne se sont heurtés à un refus de Mme le Maire de les recevoir (cela
aurait pu être une autre personne de la Mairie) sous prétexte de rendez-vous, alors qu’elle
discutait dans son bureau avec une conseillère de sa majorité.
Mr Lombard et Mme Duchêne ont donc remis un courrier daté du 12 avril 2023 adressé à Mme le
Maire afin de lui rappeler une fois de plus son obligation du respect de l’Article L 2121-13 du Code
Général des Collectivités Territoriales concernant le droit à l’information des élus afin de pouvoir
exercer leur mandat.
Un Maire ne peut pas dire tout et son contraire quand cela l’arrange. Il n’est pas crédible d’affirmer
en conseil municipal que l’on ne peut répondre aux conseillers de l’opposition parce qu’ils peuvent
se rendre à la Mairie avant la réunion de conseil pour consulter les documents, rappelons-le
«documents publics» et la fois suivante, lorsque ces mêmes conseillers se présentent à la Mairie,
dire que l’on ne peut les recevoir !!!
Mme le Maire a répondu aux élus de l’opposition par courrier en date du 13 avril 2023 que le
conseil municipal était le moment où des questions pouvaient être posées. Cela ne justifie pas le
refus de consultation ou le fait de ne pas joindre en annexe des délibérations des documents qui
seraient utiles à l’ensemble des conseillers pour leur information, avant de procéder aux votes.
IV) Compte Administratif 2022
Mme le Maire nous explique que les chiffres du compte administratif doivent être et sont
identiques à ceux du compte de gestion. Le compte administratif est réalisé par la Mairie.
Nous avons devant nous un certain nombre de lignes budgétaires, que ce soit en Fonctionnement
ou en Investissement, totalement incompréhensibles, comme par exemple :
« divers services extérieurs »
« redevances pour services rendus »
« autres services extérieurs »
« contrats de prestations de services »
…
Rien n’empêchait Mme le Maire d’être plus précise concernant les intitulés des lignes budgétaires
de son compte administratif, d’autant que les explications et la consultation des justificatifs ont
été refusés par Mme le Maire avant le conseil municipal.
Il était évident, dans ces conditions, que l’opposition ne pouvait voter une telle présentation de
budget pour la commune de Saleux.
Malgré tout, Mme le Maire demande les raisons pour lesquelles les élus de l’opposition se sont
abstenus.
Mme Duchêne explique les raisons évoquées ci-dessus.
D’ailleurs, les explications de Mme le Maire étaient si claires que la directrice générale des services
était obligée d’aller vers les uns et les autres pour s’assurer que tout le monde était sur la bonne
page…
Néanmoins, Mme Duchêne s’étonne de voir dans les recettes de Fonctionnement (ligne 73212) un
montant de 45 326€ qui correspond à un dû aux propriétaires de la commune de Saleux au titre de
la Dotation de Solidarité Communautaire (nouvellement mise en place par la Métropole).
Ce montant a été rendu par la Métropole mais Mme le Maire, malgré notre demande en conseil
municipal, compte utiliser cette somme dans son budget. Mme le Maire prend des prétextes et
nous parle de différences entre les locataires et les propriétaires, ce qui n’est pas le sujet puisque
les locataires sont exonérés de taxe foncière et nous informer qu’elle a affecté ce montant pour
d’autres projets (vidéosurveillance, éclairage Led, jeux de plein air), pour lesquels elle reçoit déjà
des subventions.
Le problème est que les propriétaires de la commune de Saleux n’ont pas été informés et que
lorsqu’il a fallu payer au titre de la DSC, aucun propriétaire n’a eu un geste de la commune, comme
par exemple baisser le taux communal de la taxe foncière en pleine période inflationniste.
Il est important de connaître l’utilisation de ces sommes dans les autres communes
métropolitaines concernées.
Nous n’avons pas non plus retrouvé clairement les factures d’avocat payées par la commune en
2022, ni retrouvé en recettes les montants des assurances ayant procédé à des remboursements
de ces montants payés sur le budget de la commune en 2022 concernant certaines procédures.
Le budget de la construction de l’école maternelle a été présenté sans la subvention attendue
(dommage pour les autres subventions non demandées), mais il n’est pas indiqué si les
aménagements extérieurs étaient compris dans ce coût et le montant qu’ils représentaient.
VI) Vote des taxes
Mme Duchêne demande combien de personnes sont concernées à Saleux par la Taxe d’Habitation
applicable pour les résidences secondaires et s’il est appliqué la taxe de non occupation prévue
pour les logements vacants.
Mme le Maire ne connait pas le nombre de résidences secondaires à Saleux. La taxe de non
occupation d’un logement n’a pas été mise en application.
Il convient de rappeler que les propriétaires ont déjà été impactés par la Dotation de Solidarité
Communautaire métropolitaine sans avoir récupéré leur dû. Il aurait été de bon ton de faire enfin
un geste et baisser légèrement ce taux communal de taxe Foncière qui crée de grandes disparités
au sein de la commune, bien que Mme le Maire nous explique que le fait de diminuer cette taxe
sur le Foncier bâti serait très peu profitable aux propriétaires mais représenterait un déficit
important pour la commune. Les comptes pouvaient permettre ce geste s’ils n’avaient pas déjà été
amputés pour 2023…
VII) Budget primitif 2023
Là encore, nous ne reviendrons pas sur le manque de clarté des intitulés des lignes budgétaires.
A noter que le projet de délibération présenté pour le point 7 n’est pas rempli concernant les
dépenses et les recettes des sections de Fonctionnement et d’Investissement.
En ce qui concerne les prévisions de dépenses en 2023 :
Il est prévu un Fonds de concours « travaux » rue Roger Salengro d’un montant de 260 000€. Est-il
encore nécessaire, comme cela a été souvent dit, de rappeler que la Chambre Régionale des
Comptes a souligné cette anomalie dans son rapport et qu’il appartenait aux Maires de défendre
leurs communes…
II est prévu d’avancer sur le projet de cantine Maternelle qui est le projet de Mme le Maire. Ce
projet est-il nécessaire maintenant, alors que la commune rembourse encore un emprunt et
encore pour une cantine, alors que la cantine actuelle est en fonctionnement et aux normes ? Les
enfants sont sécurisés avec 3 policiers municipaux pour leur faire traverser une rue et il y avait
d’autres possibilités à envisager avant de s’engager dans cette voie. Il s’agit de dépenses
importantes d’argent public alors que le prix des matériaux est en augmentation d’environ 30%.
VIII) Récapitulatif des indemnités des élus
Mme le Maire demande pourquoi les élus de l’opposition votent l’Abstention.
MM. Lombard et Aviez n’ont pas souhaité répondre et rentrer dans ce débat. Ils n’ont pas à se
justifier.
Mme Duchêne ne comprend pas cette très grosse différence entre la Maire et ses Adjoints qui était
moins marquée auparavant.
Mr Champion explique que c’est en raison des responsabilités et de la charge de travail du Maire.
Cela pourrait laisser supposer que la charge de travail est relative pour les Adjoints… puisque Mme
le Maire est au taux maximum, bien qu’elle nous dise qu’elle pourrait demander plus.
Mme le Maire nous explique qu’elle se compare à un chef d’entreprise payé beaucoup plus qu’elle.
Mme Duchêne ne peut accepter cette comparaison qui pourrait être comparée à une dérive.
Un chef d’entreprise a acheté son entreprise, il doit la faire fonctionner, il prend des risques, doit
réussir dans ses affaires en récupérant des marchés, manager et payer ses salariés, se faire un nom
dans le monde des Affaires et promulguer sa marque.
Nous sommes dans le « PUBLIC ». Il y a un engagement du Maire et de ses Adjoints qui sont des
«ELUS» et qui fonctionnent avec de l’argent public. Le Maire doit rendre des comptes et être
transparent. Certains Maires, souvent dans des petites communes parce qu’ils gardent leur emploi,
font le choix de ne pas percevoir leurs indemnités.
Petit rappel concernant le rôle du Maire qui est un élu parmi les conseillers municipaux. Il exerce
une fonction en tant qu’agent exécutif de la collectivité territoriale en exécutant les décisions
prises en conseil municipal.
XIII) Projet cantine scolaire maternelle
Mme le Maire rappelle qu’elle a déjà évoqué en 2022 le projet d’une cantine pour l’école
maternelle et demande l’autorisation d’effectuer toutes les démarches afin de commencer les
études pour cette nouvelle construction.
Mme le Maire rappelle « qu’elle a déjà évoqué » ce projet. Qu’en est-il des avis et des votes des
conseillers municipaux ? Aucun débat et aucun coût présenté pour commencer les études pour
cette nouvelle construction ? Mme le Maire gouverne seule…
Comment peut-on demander un vote concernant ce genre de délibération engageant la commune
sur de nombreuses années et sans avis et travail commun préalable ?
En ce qui concerne les questions écrites de l’opposition, il aurait été bienvenu qu’elles soient
retranscrites dans leur intégralité, à savoir :
Aménagement de la rue Roger Salengro :
Point sur la réunion du 4 avril 2023 avec les habitants de cette rue.
Quels aménagements prévus ?
Travaux effectués : point sur l’ensemble des travaux effectués (et à effectuer) dans cette rue.
Quel coût pour la commune ?
Compte-tenu de sa situation, est-ce que la récupération des eaux pluviales a fait l’objet de travaux
particuliers ?
Mme le Maire rappelle que l’aménagement de cette rue vient d’être détaillé lors du conseil
municipal et une réunion publique s’est tenue le 11 avril dernier. La récupération des eaux
pluviales est prévue au projet.
Nous n’en saurons pas plus, notamment les préoccupations des habitants, le nombre d’arbres
plantés, le nombre de places de stationnement, les fissures apparues sur certaines façades…
Maison Poulain :
Que comptez-vous faire de la maison non occupée, située à côté de la Mairie (Maison Poulain) ?
Est-il prévu une taxe de non occupation en plus de la taxe foncière ?
Mme le Maire informe qu’il n’est pas prévu de taxe de non occupation. Si la municipalité créait une
taxe pour cette maison, c’est la municipalité et la totalité des propriétaires non occupants qui
paieraient, constituant un nouvel impôt (ce n’est pas très clair car on ne parle que de la Maison
Poulain ?).
Mme le Maire s’adresse à Mme Duchêne pour lui rappeler que lors des voeux il avait été présenté
un projet par le conseiller départemental, Olivier Jardé. Depuis il n’y a pas eu plus de précisions. De
toute façon il y a d’autres demandes et cette maison ne restera pas inoccupée.
Si la question a été posée du devenir de cette maison, vide depuis des années et redevable de
l’impôt foncier, c’est justement parce que les conseillers de l’opposition ont été surpris que cette
question soit restée jusque-là sans réponse par Mme le Maire (pourtant posée lors de plusieurs
réunions de conseils municipaux), alors qu’il s’agit de la gestion de la commune. Une information
non précisée sur ce sujet a été donnée « officiellement » par Mr Jardé lors d’une réunion de
présentation des vœux de la Mairie, à laquelle peu d’habitants assistaient. Les habitants qui
n’étaient pas aux vœux n’en sauront donc pas plus… et nous n’avons rien lu sur ce sujet dans le
bulletin municipal.
Taxation :
Qu’en est-il du montant à restituer aux propriétaires de la commune de Saleux ?
Cette question en tant que telle a été ignorée, sans doute parce qu’il a été dit au cours de ce
conseil municipal que Mme le Maire affecterait ce montant de 45 326€ subtilisé aux propriétaires
dans son budget. Cette réaffectation n’est pas claire et surtout, les propriétaires concernés n’ont
pas été informés…
Nous devrons nous renseigner sur la légalité de cette décision.
Mme le Maire répond à certaines observations qui viennent d’être lues :
- DSC : Mme le Maire estime qu’il n’est pas obligatoire de redistribuer cette somme (payée par
les habitants de la commune). - Résidences secondaires : Mme le Maire ne peut recenser les locaux libres, vacants ou
occupés de la commune. - Lignes budgétaires : Mme le Maire reprend les intitulés des lignes budgétaires de la
Trésorerie Générale. Pourtant nous lui avons expliqué que le compte administratif établi par
la commune, soumis à la lecture des conseillers et des habitants pouvait comporter des
lignes budgétaires plus détaillées, d’autant qu’elle refuse de recevoir les conseillers qui ont
besoin d’explications pour voter les budgets. Les conseillers de l’opposition ont besoin de
travailler sur les lignes budgétaires en ayant des réponses à leurs questions avant le conseil
municipal et ils sont privés de cette préparation. - Le montant de l’indemnité du Maire aurait recueilli l’approbation du Procureur de la
République mais ce n’est pas le sujet. La question posée était pourquoi une telle différence
avec ses adjoints ? - Le Procureur de la République aurait confirmé au Maire le droit de réunir l’ensemble des
conseillers de la majorité en commission de travail. Mais là encore, ce n’est pas le sujet. Le
sujet est pourquoi les conseillers de l’opposition ne sont pas réunis alors qu’ils ont eux aussi
droit à être informés des sujets concernant la commune. Mme le Maire a l’obligation de
respecter le Code Général des Collectivités Territoriales. - Mme le Maire refuse de donner une copie des devis concernant les points de l’ordre du jour
des conseils municipaux qui sont des documents publics. L’Association ANTICOR n’a d’ailleurs
pas manqué de rappeler ses obligations réglementaires à Mme le Maire en la matière. - Lorsque l’opposition pose les mêmes questions lors des différents conseils municipaux, c’est
parce qu’elle n’a pas la réponse à ses questions. - Les élus de l’opposition n’ont pas vu de manière claire les montants des factures d’avocat
prélevés sur le budget de la commune. - Mme LE COINTE s’offusque du ton employé par Mme Duchêne lors de la lecture des
observations. On voit que n’importe quel prétexte est bon pour critiquer les élus de
l’opposition et satisfaire Mme le Maire. - Les Secrétaires estiment qu’ils sont objectifs et qu’il n’y a rien à redire à leur procès-verbal.
Nous avons l’habitude d’entendre ce discours qui est loin de résoudre les problèmes. - Mme DEREGNAUCOURT, une fois encore, détourne les propos de Mme Duchêne qui n’a
jamais dit que Mme le Maire était un chef d’entreprise mais oui, qu’elle se comparait à un
chef d’entreprise. Il suffit de relire les observations ci-dessus pour se rendre compte à quel
point la mauvaise foi ou l’incompréhension gangrènent les relations entre les élus. - Mme DEREGNAUCOURT, concernant la DSC, s’offusque du terme « subtilisé » employé par
Mme Duchêne concernant un montant à restituer aux propriétaires qui ont été obligés de
payer. Dans la mesure où ce montant n’est pas restitué sans avoir prévenu les habitants
concernés, comment appelle-t-on cela ? La question reste posée. - Mme DEREGNAUCOURT souhaiterait connaître les alternatives proposées par les élus de
l’opposition concernant le projet de cantine scolaire pour l’école maternelle. Cette réflexion
parait complètement déplacée quand on sait que la majorité refuse de parler des dossiers en
refusant toute information aux élus d’opposition !!!
VOTE : 2 CONTRE et 1 ABSTENTION.
Point 3) Demande de subventions
A la demande de Mme le Maire les membres du comité des fêtes quittent la salle.
Mme le Maire propose de verser les subventions suivantes : - Coopérative scolaire – subvention 2 000 €
- Coopérative scolaire – remboursement USEP 900 €
- Association du personnel 600 €
- Le comité des fêtes 4 000 €
Mme DUCHENE demande comment a été chiffrée la somme de 4 000 € pour le comité des fêtes.
Mr CHAMPION explique qu’il s’agit d’un prévisionnel pour pouvoir payer les prestataires.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Les membres du comité des fêtes regagnent la salle.
Point 4) Demande de subvention Fonds Vert – passage aux leds pour l’éclairage public
Mme le Maire a été informée par la préfecture que la subvention DETR a été refusée pour ce projet.
La secrétaire générale a proposé le dépôt d’un nouveau dossier de demande de subvention dans le
cadre du Fonds Vert créé pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires.
Dans ce cadre, une demande de subvention couvrant 40% du montant hors taxe des travaux, dont le
montant est estimé à 93 633,12 €HT sera déposée.
Une baisse d’intensité est prévue entre 23h et 5h du matin.
VOTE : A L’UNINIMITE.
Point 5) Demande de subvention FIPD – Videoprotection
Mme le Maire souhaite solliciter au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance) une subvention de 19 389 € concernant l’installation de la vidéoprotection qui viendrait
s’ajouter à un montant de 50 000€, subvention départementale.
La Région a également été sollicitée (38 180 €) et le FNADT (subvention européenne à hauteur de
19 390 €). Mme le Maire n’a pas encore la réponse.
Le coût du projet est de 193 898,06 €.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 6) Cadeaux départ en retraite – Directeur d’école
Mme le Maire expose au conseil municipal que Monsieur PIERRARD Patrick, Directeur de l’école
Joliot Curie/Louise Dégardin, fait valoir ses droits à la retraite et à cette occasion, propose de lui offrir
une carte cadeau d’une valeur de 400 €.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 7) Tarifs cantine au 1 er septembre 2023
La tarification sociale des cantines scolaires consiste à facturer les repas aux familles selon une grille
tarifaire progressive en tenant compte de leur niveau de ressources.
En ce qui concerne les enfants ne résidant pas dans les communes mais qui y sont scolarisés, aucune
distinction ne sera faite en fonction de la commune d’origine des enfants et le tarif appliqué sera
celui correspondant au quotient familial.
La proposition est la suivante pour le forfait repas-animation :
Quotient Montant global
Inférieur ou égal à 1000€ 1€
De 1001€ à 1999€ 3,60€
De 2000€ et + 4,00€
(et sans justificatif)
Elève ayant un PAI et qui fournit son repas 0,90€.
Mme DUCHENE demande combien d’enfants déjeunent à la cantine en juin 2023.
Mme le Maire donne le chiffre de 210 enfants, dont 90 à la maternelle et 120 en primaire.
Mme PETIT-GAS insiste sur le fait que 90 enfants traversent la rue Jean Catelas pour aller déjeuner.
Mais ce n’est pas le sujet puisqu’il faudrait travailler sur des alternatives et qu’il y a aussi beaucoup
d’habitants de Saleux qui payent un impôt foncier trop élevé…
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 8) Instauration de la tarification sociale « dispositif cantine à 1€ » au 1 er septembre 2023
Depuis le 1 er avril 2019, l’Etat soutient la mie en place de la tarification sociale dans les cantines
scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€.
Une aide financière est accordée aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui instaurent
une grille tarifaire comportant au moins 3 tranches, dont la plus basse est au tarif maximal d’1€, pour
les écoles élémentaires et les écoles maternelles depuis le 1 er janvier 2020.
L’aide est versée à deux conditions :
- La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon
les revenus des familles (quotient familial) ; - La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1€ par repas.
Les communes et intercommunalités concernées sont : - Les communes éligibles à la fraction cible de la Dotation de Solidarité Rurale qui ont conservé
la compétence cantine ; - Les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence cantine
lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR
cible.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 9) Révision prix restauration scolaire au 1 er septembre 2023
Mme le Maire informe que la Société API Restauration assure la prestation pour le marché
« fourniture de repas aux deux cantines scolaires ainsi qu’aux centres de loisirs » de la commune de
Saleux.
Le tableau ci-dessous reprend la révision des tarifs au 1 er juillet 2023 :
Anciens tarifs TTC Nouveaux tarifs TTC
Repas maternelle/primaire 2,65 € 2,86 €
Repas adultes 2,65 € 2,86 €
Pique-Nique
maternelle/primaire
3,70 € 4,00 €
Pique-Nique adulte 3,89 € 4,21€
Mme DUCHENE demande pourquoi il y a cette augmentation puisque le marché a été accepté pour 3
ans.
Mme le Maire informe que chaque année une révision des prix peut être demandée par le
prestataire et que cette clause figure dans le marché.
Nous avons eu une copie de la révision tarifaire envoyée par API restauration à Mme le Maire,
annexée à la délibération présentée pour vote.
L’ensemble des pièces constitutives du marché ne semblent pas avoir été portées à la connaissance
des membres de la commission, malgré la demande de Mme Duchêne qui avait demandé dans un
souci de transparence, à avoir connaissance de l’appel d’offre. La révision tarifaire annuelle de l’offre
mérite d’être analysée dans le cadre de la concurrence.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 10) Tarification Accueil périscolaire au 1 er septembre 2023
Mme le Maire a réuni son groupe de travail de la majorité pour proposer d’augmenter les tarifs de
l’accueil périscolaire comme suit :
Le matin : 0,80€
Le soir : de 16h30 à 17h45 : 1,20€
Et de 17h45 à 18h45 : 0,80€.
Une pénalité de 15,00€ sera appliquée s’il y a dépassement des horaires.
Mme le Maire informe qu’une discussion est en cours pour proposer, courant septembre, une étude
surveillée, en attente d’approbation par concertation avec le Conseil d’Ecole et le nouveau Directeur.
Ces études surveillées auraient lieu les lundis et jeudis sous le contrôle de deux animateurs choisis
parmi des étudiants. Elles pourraient concerner les CE2, CM1 et CM2.
Mme LHERITIER s’inquiète du coût supplémentaire pour le budget de la commune.
Mme DUCHENE souhaite connaître le coût de ces études surveillées.
Mme le Maire estime ce coût entre 3 600€ et 4 000€ à l’année, 2 jours par semaine sur 32 semaines
pour deux étudiants titulaires du BAFA. Cela pourrait concerner 2 groupes de 18 enfants. Ce coût
sera inscrit au budget de la commune.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 11) Tarification ALSH au 1 er septembre 2023
Mme le Maire propose d’appliquer pour les centres de loisirs les tarifications suivantes et d’adhérer
au service CAF PRO pour calculer les quotients familiaux :
QUOTIENT Tarifs Centre de loisirs
journée
Tarifs Cantine
Inférieur ou égal à 1000€ 5 € 1 €
de 1001€ à 1999€ 6 € 3,60 €
de 2000€ et plus
et sans justificatif
7 € 4 €
Les tarifs pour l’accueil du matin et du soir sont identiques aux tarifs de l’accueil périscolaire, soit :
Le matin : 0,80€
Le soir de 17h à 18h : 1,20€
Le soir de 18h à 18h45 : 0,80€
Une pénalité de 15€ sera appliquée en cas de dépassement des horaires.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 12) Tarification Salle André Chauvin au 1 er septembre 2023
Mme le Maire propose de modifier comme suit les tarifs de la salle André Chauvin qui correspondent
à une augmentation de 10%.
Bénéficiaires Durée Vaisselle Tarifs
Particuliers de Saleux
du mardi au jeudi
Weekend
Journée
Avec
Sans
Avec ou sans
440 €
350 €
220 €
Associations et particuliers d’Amiens Métropole Weekend Avec
Sans
550 €
440 €
Associations et particuliers hors Amiens
Métropole
Weekend Avec
Sans
660 €
550 €
Concours et examens
du mardi au jeudi
Journée Sans 300€
Réunions politiques, syndicales, organismes ou
entreprises
Journée Sans 400€
Elus ou personnel Weekend Avec ou Sans 175 €
Associations locales
du mardi au jeudi
Gratuité pour la 1 ère location de l’année
Weekend Avec
Sans
Sans
275€
200€
100€
Particuliers de Saleux (uniquement pour un
deuil)
½ journée Avec 30€
Mme DUCHENE estime que la tarification concernant les élus (175€) est scandaleuse par rapport aux
particuliers de Saleux (440€ avec vaisselle) qui paient leurs impôts déjà très chers ! Ce sont des
privilèges mis en place par la Mairie. Avec cet exemple, comme celui des repas de fin d’année et des
colis de noël, les élus renvoient une image déplorable.
VOTE : 3 CONTRE.
Point 13) Tarification Salle Espace Eugène Viandier au 1 er septembre 2023
Mme le Maire propose de modifier comme suit les tarifs de la salle Espace Eugène Viandier :
Bénéficiaires Durée Vaisselle Tarifs
Particuliers de Saleux
du mardi au jeudi
Weekend
Journée
Avec
Sans
Avec
Sans
770€
605€
440€
220€
Associations et particuliers d’Amiens Métropole
du mardi au jeudi
Weekend Avec
Sans
Avec
Sans
1100€
770€
550€
275€
Association et particuliers hors Amiens Métropole
du mardi au jeudi
Weekend Avec
Sans
Avec
Sans
1210€
880€
550€
275€
Concours et examens
du mardi au jeudi
Journée Sans 400€
Réunions politiques, syndicales, organismes ou
entreprises
Journée Avec
Sans
720€
550€
Elus ou personnel Weekend Avec ou
Sans
250€
Associations locales
Gratuité pour la 1 ère location de l’année
Weekend Avec
Sans
500€
300€
Particuliers de Saleux (uniquement pour un deuil) ½ journée Avec 50€
Mme DUCHENE estime que le problème est le même que pour la tarification de la salle André
Chauvin et que cette situation est toujours aussi scandaleuse, d’autant que les élus de l’opposition
avaient déjà rejeté ces privilèges octroyés aux élus l’année dernière. Cette instauration de privilèges
continue…
Mme LHERITIER demande à quelle cadence sont retenues ces salles par les élus et si des abus ont été
constatés ?
Mme le Maire estime qu’il n’y a pas d’abus et que les salles étaient gratuites pour les élus et le
personnel avant son mandat.
Mme BACQUET dit que toutes les communes agissent ainsi.
Après renseignements, les élus d’opposition ont appris que TOUTES les communes n’agissent pas
ainsi.
VOTE : 3 CONTRE.
Point 14) Convention avec la Forêt Vierge + délibération
Il s’agit de passer une convention avec un prestataire pour l’aménagement de la Grenouillère en
permaculture et jardin forêt.
Mme le Maire indique qu’il y a lieu d’aménager l’ancienne peupleraie dans le cadre du plan Arbres
avec une participation financière du Conseil Régional des Hauts-de-France et demande de mandater
Monsieur SIMON Johnny exploitant une activité sous l’enseigne « La Forêt Vierge » domiciliée à
Saleux pour un montant de 8 000 €. Il s’agit de 320 plants (fruitiers, baies, haies persistantes,
miscanthus vivaces…).
La population sera invitée lors d’une journée citoyenne pour se familiariser avec les lieux et venir
ensuite cueillir les fruits et les baies.
Le prestataire assurera une formation de 5 jours pour les employés communaux et un partenariat
pour 1 an.
Afin de définir les conditions d’intervention de cette société, Mme le Maire propose d’établir une
convention reprenant tous les termes du devis.
Mme le Maire nous informe qu’il y a 2 devis : Amiens Métropole 9110€ et IDEVERDE 8291,17€ pour
29 arbres.
Mme le Maire pense que le label 2 ème fleur est possible ainsi qu’un prix de la citoyenneté.
Mr LOMBARD s’inquiète de la possibilité de vandalisme et d’incivilités comme cela s’est passé dans
les jardins ouvriers où il y a régulièrement des vols de légumes et de fruits. Il cite la Plaine des
marronniers salie par des excréments canins avec des chiens en liberté alors qu’il existe des sacs
pour ramasser les excréments.
Mme le Maire prendra un arrêté afin qu’il soit obligatoire de tenir son chien en laisse.
Les élus d’opposition auraient souhaité pouvoir consulter les autres devis car les sommes sont
conséquentes. Il ne nous a été présenté que le projet de convention rédigé et le devis de l’entreprise
« La Forêt Vierge ». Cela n’a pas été possible d’avoir les autres devis ce qui devient inquiétant et ils
n’ont donc pas eu les informations nécessaires pour voter.
VOTE : 2 ABSTENTIONS.
Point 15) RIFSEEP
Le RIFSEEP est un régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE). Il
comporte un complément indemnitaire (CI) qui correspond à l’appréciation concernant
l’engagement professionnel et la manière de servir.
Les bénéficiaires sont les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps partiel et les agents
contractuels de droit public à temps complet, temps non complet et à temps partiel (pour les
contrats d’une durée supérieure à 6 mois).
La délibération présentée consiste à apporter une modification concernant les modalités de retenue
ou de suppression pour absence.
En cas de congé de maladie ordinaire, toute absence d’une durée égale ou supérieure à 60 jours
consécutifs entrainera la suppression de l’indemnité et cela proportionnellement aux temps
d’absence.
Durant les congés annuels, les autorisations spéciales d’absence (ASA), les congés maternité,
paternité ou adoption, accident de travail et maladie professionnelle, les primes sont maintenues
dans leur intégralité.
Pour les agents à mi-temps thérapeutique, les primes sont maintenues au prorata du temps de
travail.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 16) Contrat d’engagement éducatif
Mme le Maire propose de recruter pour les périodes de vacances scolaires, des animateurs en
contrat à durée déterminée dénommé « contrat d’engagement éducatif ». Les effectifs sont les
suivants :
Février 5 animateurs
Avril 5 animateurs
Juillet 9 animateurs
Août 6 animateurs
Toussaint 6 animateurs
Noël 5 animateurs.
Les animateurs recrutés seront tenus de signer le règlement interne à l’animation.
Les rémunérations seront les suivantes :
52€ par jour travaillé pour un animateur titulaire du BAFA (avec les charges cela revient à la
commune à 65€).
47€ par jour travaillé pour un animateur BAFA en cours (59,60€ pour la commune).
42€ par jour travaillé pour un animateur sans qualification (minimum 18 ans) – (54€ pour la
commune).
Pour les camps pendant les vacances de juillet et août, les animateurs percevront 52€ par nuit
passée.
La journée de préparation pour les centres d’été sera rémunérée.
Mme LHERITIER demande s’il existe des conventions nationales.
Mme le Maire informe que la décision appartient à la commune.
Mme DUCHENE souhaite connaître le règlement interne.
Mme le Maire ne donne pas suite sous prétexte que la délibération ne concerne que les
rémunérations.
Cette réponse ne correspond pas à ce qui est préconisé par Mme le Maire qui affirme à maintes
reprises que le conseil municipal est une séance de travail avec l’ensemble des conseillers et qu’elle
répondra à toutes les questions !
Mme BAQUET dit que le règlement interne ne change pas. Peut-être a-t-elle eu le privilège de le
consulter en tant que conseillère appartenant à la majorité ?
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 17) Remboursement frais de transport formation
Il s’agit de rembourser les frais de transport (25,80€) avancés par Mr Boygnard, personnel technique
de la Mairie de Saleux, à l’occasion de déplacements pour formations.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 18) Contrats PEC – Agents polyvalents
Il s’agit de création de postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences qui a pour
objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières
d’accès à l’emploi. Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 30 à 80% du
SMIC selon le profil du candidat recruté.
Mme le Maire propose de créer 2 emplois dans ce cadre, avec signature d’une convention pour des
agents polyvalents, contrats de 12 mois, durée hebdomadaire de travail 35h, rémunération au SMIC.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 19) Contrat PEC – Agent Administratif
Dans ce même cadre, Mme le Maire propose de créer 1 emploi d’Agent administratif, contrat de 6 à
12 mois, une durée hebdomadaire de travail de 20 à 30 h en fonction des besoins du service,
rémunération au SMIC, afin d’assurer le remplacement d’un congé maternité.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 20) Contrat à Durée Déterminée 3 mois
Mme le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel (catégorie C) dans le service technique
de la Mairie à compter du 1 er octobre 2023 pour assurer le remplacement d’un agent en congé
maladie, pour une durée de 3 mois.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans les espaces verts du secteur privé ou
public.
VOTE : A L’UNANIMITE.
QUESTIONS ECRITES DE L’OPPOSITION
1) Actualité concernant la Méthanisation et le site ex Sapsa Bedding.
Mme le Maire informe qu’aucun permis de construire n’a été demandé.
Nous n’en saurons pas plus.
2) Pourquoi n’y a-t-il plus de feu d’artifice, emblème du 14 juillet, depuis 2 ans ? Sommes-
nous la seule commune dans ce cas ?
Mme le Maire explique que le feu d’artifice est interdit par la Préfecture de la Somme aux
abords du parc en raison des nouvelles constructions trop proches. La période de sécheresse
représente un danger.
Mme NIQUET présente le projet de spectacle envisagé le 13 juillet au soir, un son et lumières
avec jonglerie et pyrotechnie après un pique-nique avec orchestre et retraite au flambeau.
Ce spectacle est moins cher qu’un feu d’artifice.
Le 14 juillet, défilé le matin pour se rendre au monument aux morts puis pique-nique avec
des barbecues à disposition et des jeux.
Beaucoup d’habitants de Saleux se sont retrouvés à Salouël pour admirer le feu d’artifice
organisé chaque année.
Lors du précédent mandat, un employé technique de la Mairie avait été formé comme
artificier, ce qui réduisait le coût et laissait les habitants de Saleux profiter chaque année de
leur feu d’artifice particulièrement apprécié. Il est dommage d’avoir supprimé cela.
3) Taille des haies : beaucoup d’habitants ne semblent pas informés concernant la nouvelle
réglementation incluant la période de nidification. Il semble qu’une information claire soit
nécessaire.
Mme le Maire rappelle que la période de nidification a lieu du 15 mars au 31 juillet.
Le Préfet de la Somme n’a pas souhaité prendre d’arrêté pour les particuliers. Seuls les
agriculteurs sont concernés. Les préfets de l’Oise et de l’Aisne ont pris un arrêté pour
interdire la taille des haies. Les employés de la commune doivent respecter cette période et
il serait bien que les habitants, même s’ils ne sont pas obligés, respectent également cette
consigne.
La communication sur ce sujet doit être claire pour tous.
4) La dernière réunion SISA à laquelle participent 3 élus de Saleux pose problème : réunions
avec déplacements annulées une fois sur place faute de quorum, peu d’échanges, peu
d’informations claires occultées par les chiffres, changement de présidence prévu au sein
du bureau… Les Maires concernés ne peuvent-ils intervenir dans la mesure où ils envoient
leurs élus ?
Mme le Maire informe qu’elle n’a pas autorité pour intervenir. Il s’agit d’une compétence
départementale.
Les statuts du SISA vont changer : un titulaire au lieu de 2 et un suppléant.
Mr LOMBARD dit que même les membres du bureau du SISA ne viennent pas aux réunions.
Même si les Maires n’ont pas autorité pour intervenir, ils peuvent s’il y a dérive et que leurs
élus perdent leur temps avec des frais en déplacements inutiles, appeler la présidence du
bureau pour signaler le mécontentement de leurs élus.
5) Au vu de l’état de certains jardins et remarques de jardiniers, les parcelles sont-elles toutes
louées ?
Mme le Maire donne la parole à Mr PRONNIER.
Toutes les parcelles sont louées mais certaines sont mal entretenues. Un courrier va être
envoyé aux locataires concernés pour les informer du non-renouvellement de la location
l’année suivante.
Il a pu être constaté également des vols et des conflits.
Mr LOMBARD rappelle que ces parcelles étaient destinées à être cultivées et non à être
transformées en pelouses pour y faire du barbecue avec des invités.
Mme le Maire précise qu’il y a un règlement intérieur qui doit être respecté. Ces parcelles
sont destinées aux jardiniers uniquement.
Mr BERTRAND Rudy explique que certains cultivent différemment pour conserver l’humidité
(paillage…).
Mme le Maire informe qu’il y a des demandes et une liste d’attente.
6) Comment améliorer l’entretien du cimetière suite à plusieurs remarques d’habitants ?
Mme le Maire n’a pas connaissance de plaintes.
Mme NIQUET indique que lors de la venue du jury pour le label 1 ère fleur, celui-ci a félicité la
Mairie pour la tenue du cimetière.
Mr LOMBARD déplore que des tombes ne soient pas entretenues.
Mme le Maire indique que les tombes sont entretenues par les familles et que si cela n’est
pas le cas, une fois le délai légal dépassé, il y aura une procédure de reprise de la sépulture.
Elle signale qu’autour des concessions, le propriétaire doit aussi procéder à l’entretien.
Lors de cérémonies au Monument aux Morts, des réflexions ont été faites par certains
habitants qui regrettaient que les espaces communs du cimetière ne soient pas tondus.
Dans les autres cimetières, que ce soit dans des villages ou à Amiens, il n’a jamais été
demandé aux propriétaires de sépultures de procéder à l’entretien autour des concessions
puisque l’entretien des cimetières est une compétence propre à la commune.
7) Un incendie a eu lieu rue des Lilas à Saleux. Est-ce que l’on connait la cause ? y a-t-il eu un
relogement ?
Mme le Maire informe qu’elle était sur les lieux et a réglé les problèmes. Elle ne peut en dire
plus car elle a un devoir de réserve. Il n’y a pas eu de demande de relogement.
8) Une maison rue Roger Salengro a fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité. Les travaux
engagés depuis 1 an ayant nécessité beaucoup de vibrations sur les trottoirs et la route
ont-ils accentué l’état de cette maison déjà dégradée ?
Mme le Maire informe que les travaux ne sont pas en cause pour cette maison déjà très
délabrée et depuis longtemps. Le Tribunal Administratif a été saisi et une expertise a été faite
sans les propriétaires qui avaient été prévenus mais ne se sont pas déplacés. L’expert a pu
constater l’état grâce aux voisins qui ont laissé accéder.
Il a pu être constaté un début de construction non déclarée.
Le propriétaire doit procéder dans un délai d’un mois à la mise en sécurité de la maison. Si
cela n’est pas fait c’est la Mairie qui s’en chargera aux frais du propriétaire.
La police municipale est en surveillance.
Mr LOMBARD connait cette maison qui est abandonnée depuis plus de 20 ans.
Fin de la réunion à 21h40.
Il n’y aura pas de conseil municipal avant septembre.