Le quorum est atteint avec 15 présents et 9 pouvoirs.
Ordre du Jour :
Point 1 – Désignation secrétaire de séance
Point 2 – Approbation du procès-verbal du 11 avril 2024
Point 3 – Communications du Maire
Point 4 – Location CPTS
Point 5 – Convention Sogelink
Point 6 – Création poste de technicien
Point 7 – Vidéo verbalisation.
Point 1 – Désignation secrétaire de séance
Mr Burnichon a été désigné par Mme le Maire.
VOTE : 3 ABSTENTIONS.
Point 2 – Approbation du PV du 11 avril 2024
Mme Duchêne lit le texte ci-après comportant les observations des élus de l’opposition :
Il est écrit par les secrétaires :
« Mme Duchêne évoque un extrait de la revue « Maires de France » Art. L 21 et L 21-9 selon lesquels
tout point non mentionné à l’ordre du jour dans la convocation du conseil municipal ne peut être
rajouté. »
La phrase mentionnée n’est pas exacte.
Mme Duchêne lit un extrait de la revue des Maires de France qui concerne l’Article L2121-9 du CGCT
qui précise que le fonctionnement du conseil municipal est strictement réglementé et que le Maire
ne peut ajouter pendant le conseil municipal, dès lors que l’ordre du jour a été envoyé aux
conseillers, une nouvelle délibération présentée pour vote, et ce, même si les conseillers ont voté à
l’unanimité l’acceptation de cette nouvelle délibération. Elle donne copie du texte mentionné à
Mme le Maire.
1) Il s’agit de l’article L2121-9 du CGCT
2) Il s’agit de modification de l’ordre du jour et non de la convocation comme écrit
3) Il s’agit de délibérations présentées pour vote et non de points qui pourraient concerner les
communications du Maire.
« Mr Butin revient sur les propos de Mme Duchêne concernant une évolution non maîtrisée du
développement de la commune : des nouvelles infrastructures apporteront forcément un peu de
nuisances mais seront un gain financier et les impôts répartis sur une plus grande assiette. »
Cette phrase est incompréhensible. Elle ne reflète pas ce qui a été dit.
Nous avons parlé d’urbanisation et les infrastructures mentionnées sont celles existantes au sein de
la commune.
Nous avons bien compris qu’il s’agit principalement pour la majorité de faire rentrer du foncier,
mais nos remarques portaient sur le fait qu’il ne faut pas que cela se fasse au détriment des
habitants et notamment en accentuant les nuisances dues à la circulation qui découle de
l’urbanisation intensive.
Mr Butin demande à Mme Duchêne ce qu’elle entend par « anticiper, analyser » ?
Mme Duchêne répond que si la situation de la commune avait suffisamment été analysée et
anticipée il y a plusieurs années, la friche industrielle Sapsa Bedding aurait pu être préemptée à
l’époque par la Mairie pour un prix raisonnable et les 9 ha correspondant à cette acquisition
permettaient de donner une bouffée d’oxygène pour la commune qui n’a pas les infrastructures
adaptées pour une telle urbanisation (on parle quand même de 220 logements supplémentaires
par rapport à la situation actuelle déjà saturée) !
« Il est d’ailleurs indiqué dans ce PV que Mme Niquet indique que notre village est ancien et qu’on ne
peut changer l’infrastructure des rues. Elle souhaiterait savoir ce que l’opposition propose. Mme
Duchêne ne propose pas de solution. »
Cette question est maintenant déplacée alors que toutes les erreurs ont déjà été commises et que
la situation actuelle n’a été pensée que par les élus de la majorité lors de leurs réunions de bureau !
POINT 4 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Mme Duchêne demande le coût des différentes procédures menées depuis maintenant plusieurs
années.
Mme le Maire répond qu’elle doit soustraire le remboursement des assurances et sera en mesure
de les fournir lors d’un prochain conseil municipal.
POINT 6 – VOTE DES TAXES
Mme le Maire répond que la commune de Saveuse a un taux sur le bâti foncier plus élevé que la
commune de Saleux.
POINT 8 – SUBVENTION CCAS
Mme le Maire indique que depuis le début de l’année le nombre de demandes de bons alimentaires
a augmenté et que certains enfants bénéficient de la cantine gratuite en fonction des situations.
QUESTIONS ECRITES DES ELUS D’OPPOSITION
Mme Duchêne signale que Mr Aviez a parcouru la rue Roger Salengro et a relevé des anomalies au
niveau de l’enrobé.
Mme le Maire réitère le fait que ses PV de conseils municipaux ne sont pas du mot à mot.
Mr Burnichon, comme d’habitude, explique qu’il est très satisfait et serein concernant sa rédaction.
Le problème est que les mots retranscrits sont ceux qui sont satisfaisants pour la Majorité, sachant
qu’il n’y a aucune réunion de travail avec l’ensemble des conseillers municipaux sur les sujets mis à
l’ordre du jour.
Mme le Maire demande de voter concernant l’annexion du texte lu par Mme Duchêne au PV du 11
avril.
VOTE : 3 POUR.
Mme le Maire demande de voter pour approuver le PV du conseil municipal du 11 avril 2024.
VOTE : 3 CONTRE.
POINT 3 – COMMUNICATIONS DU MAIRE
- Mme le Maire informe que sur les procédures en cours et frais d’avocats, les frais
représentent un montant de 2642,40€ et que le remboursement des assurances s’élève à
2310,00€. Le reste à charge pour la commune est de 332,40€.
Mme le Maire ne dit pas qu’il y a eu également une somme à payer au tribunal pour engager la
procédure avec une citation directe. Le chèque a été fait sur le compte de la commune et nous
n’avons pas vu clairement les montants des remboursements des assurances dans les budgets
présentés.
Des conseils juridiques ont été demandés et une convention annuelle a été passée avec l’avocat de la
commune.
Mme le Maire dit qu’elle n’ira pas en cassation « bien qu’il y ait matière à… ».
Cette réflexion est déplacée car le verdict de la Justice démontre qu’il n’y avait pas matière à engager
la commune dans des procédures. Il convient de rappeler que 2 juges différents ont débouté Mme le
Maire de ses demandes, avec un Président du Tribunal qui a fait clairement savoir qu’il n’appréciait
pas de perdre son temps. Quant à la procédure d’appel, celle-ci a fait l’objet d’une prescription et la
raison a été donnée lors de l’audience.
Des conseils juridiques ont été demandés et une convention annuelle a été passée avec l’avocat de la
commune.
Les élus d’opposition n’ont pas le souvenir d’avoir voté en conseil municipal une convention annuelle
représentant un montant annoncé d’environ 2700€, afin de bénéficier des conseils juridiques d’un
avocat pour Mme le Maire ?
Un employé municipal a engagé une procédure contre la commune auprès du Tribunal Administratif.
Toutes ces procédures qui auraient pu être évitées coûtent très cher à la commune et sont
pénalisantes pour ses habitants qui ne peuvent voir leurs impôts (situés dans le haut de la fourchette
depuis plusieurs années) baisser dans ces conditions !
Dans le contexte actuel et c’est une volonté du Gouvernement, il faut revoir les dépenses de la
commune à la baisse…
2 interventions pour mise en péril imminent de logements situés sur la commune ont nécessité
également des frais.
- Mme le Maire informe qu’un permis de construire a été déposé pour un dépôt de stockage
de batteries (RTE) qui servira à stocker de l’énergie et qui se situera chemin de Dury. C’est la
préfecture de la Somme qui a instruit le dossier.
Mme Duchêne demande s’il s’agit d’une installation classée (il y a risque d’incendies et d’explosions).
Mme le Maire répond que non mais qu’il s’agit d’une compétence de l’Etat et que la Mairie est
déchargée du dossier.
Cette situation parait incompréhensible puisque c’est le Maire qui signe les permis de construire sur
son territoire ? - Véloxygène est passé le 5 mars 2024 rue Roger Salengro afin de vérifier l’état de la piste
cyclable après les travaux. Les marquages pour les vélos constituent une obligation et sont
en cours de réalisation.
Ils ont pu remarquer un grand nombre de véhicules stationnés de manière non réglementaire.
Les panneaux obligatoires sont installés. - Site ex Sapsa Bedding : Mme le Maire informe que le permis de construire concernant ce site
a été déposé à la Mairie le 12 avril 2024 (le lendemain du conseil municipal du 11 avril 2024).
Ce dossier présenté par Nexity a été instruit par Amiens Métropole et comporte un certain
nombre de prescriptions.
Il est prévu 104 logements dont 72 dans les bâtisses anciennes (T2 – T3 et quelques T4) et 32
logements neufs.
Mme Duchêne demande qui a signé le permis de construire. Elle souhaiterait connaître les
prescriptions.
Mme le Maire répond qu’elle a signé et que le cahier comportant les prescriptions peut être consulté
à la Mairie.
Nous n’avons pas les informations concernant la dépollution pour le moment.
Mr Butin souhaiterait une réunion d’information publique avec les riverains.
Mr Champion reprend favorablement le souhait de Mr Butin.
Mme le Maire rappelle qu’il s’agit d’un domaine privé. Elle en parlera aux responsables de Nexity.
Les élus d’opposition pensent qu’au vu de ce projet important (constructions prévues sur 9ha dans le
temps) qui se matérialise sans sortie prévue route de Conty comme demandé, avec une circulation
de véhicules qui viendra s’ajouter à la circulation déjà saturée dans Saleux, il serait normal que les
riverains, particulièrement impactés par les nuisances de ce projet mal ficelé, soient a minima
informés des travaux et des dates.
POINT 4 – LOCATION CPTS RUE ROGER SALENGRO
Mme le Maire informe qu’un local situé rue Roger Salengro (Ecole Joliot Curie) est loué aux infirmiers
de Saleux et qu’une seconde demande de location a été formulée par le CPTS d’Amiens
(Communauté Professionnelle Territoriale de Santé). Elle propose un loyer de 285€ mensuel charges
comprises à partir du 1 er mai 2024. Les travaux de restauration ont été effectués.
Mme Duchêne souhaite savoir si ce loyer est semblable à celui que payent les infirmiers.
Mme le Maire répond oui. Il y aura une personne à plein temps, le local a une surface de 40 m2 et est
chauffé au gaz.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 5 – CONVENTION SOGELINK
Mme le Maire propose de renouveler pour l’année 2024 la convention avec la Société SOGELINK,
plateforme permettant la gestion des déclarations d’intention de commencement de travaux et
déclarations de projets de travaux avec différentes sociétés pour un montant de 623,70€ TTC.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 6 – CREATION POSTE DE TECHNICIEN
Mme le Maire propose la création d’un emploi de Technicien à temps complet à compter du 1 er
septembre 2024. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de
techniciens. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel en CDD pour une durée d’un an
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Sa durée pourra être prolongée dans la
limite d’une durée de 2 ans.
Mr Butin demande s’il s’agit d’une création de poste.
Mme le Maire le confirme.
Mme Duchêne s’interroge sur l’opportunité de ce poste puisqu’il existe des prestations proposées en
ce sens par la plateforme multiservices d’Amiens Métropole.
Mme le Maire informe qu’il s’agit de procéder à la réalisation des plannings des ateliers et des
services d’entretien et de leur suivi.
Mme Duchêne demande quels sont les effectifs techniques de la commune ?
Mme le Maire indique qu’il s’agit de 8 agents à temps plein. 1 employé va partir en retraite, d’autres
bénéficient de temps partiel thérapeutique. Il y a 1 emploi PEC (30% Etat/70% commune) pour une
durée de 6 mois.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 7 – VIDEO VERBALISATION – ACTUALISATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION EN
VIDEOVERBALISATION
Mme le Maire explique que la commune se développe et est confrontée aux problèmes liés à la
circulation et au stationnement. Certains automobilistes se garent sur les trottoirs. Il y a beaucoup
d’infractions au code de la route et notamment des rodéos qui doivent être sanctionnés.
Les effectifs de la police municipale ne sont pas en mesure de sanctionner ces infractions à chaque
fois qu’elles se produisent.
C’est la raison pour laquelle Mme le Maire souhaite se servir de la vidéoprotection pour la
transformer en vidéoverbalisation.
Mme le Maire informe qu’une réunion publique sera organisée pour une présentation par la société
en charge de l’installation.
Mme Duchêne signale que les élus d’opposition ont voté « pour » un système de videoprotection
présenté avec un objectif de protection des habitants contre les cambriolages, la délinquance, les
vols, etc… et en aucun cas pour un système de vidéoverbalisation allant à l’encontre des libertés
individuelles. Les élus de l’opposition ont l’impression d’avoir été trompés. Il faut respecter
l’équilibre entre l’ordre public et les libertés individuelles. La Mairie de Valenciennes a été rappelée
à l’ordre sur ce sujet par la CNIL.
Mme Duchêne demande si les excès de vitesse pourront être contrôlés avec ce système ?
Mme le Maire répond que non.
Mme Duchêne insiste sur le fait que la situation pourrait vite dégénérer. Nous vivons dans une
commune où pratiquement tout le monde se connait. Pourquoi n’y aurait-il pas de passe-droits ?
Mme le Maire précise que la police municipale fait beaucoup de prévention avant verbalisation.
Mme Duchêne ne comprend pas qu’avec 3 policiers municipaux pour une commune d’un peu plus
de 2800 habitants, Mme le Maire impose une vidéoverbalisation aux habitants qui sont déjà
saturés par le taux d’impôt foncier sur le bâti !
VOTE : 3 ABSTENTIONS.
AUCUNE QUESTION ECRITE.
Fin de la réunion à 19h02.