COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 2 décembre 2021 à 19h – Salle André Chauvin à 19h
et à huis clos
Il s’agissait d’un conseil municipal très chargé avec 18 points à l’ordre du jour et 1 point supplémentaire ajouté par Mme le Maire à l’ordre du jour qui concernait l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols – convention avec Amiens Métropole avenant n°1, ce qui a été accepté à l’unanimité.
Christophe Pauchet absent avait donné pouvoir à Annie Duchêne qui était présente avec Daniel Lombard.
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du PV du conseil municipal du 2 novembre 2021
- Contrat d’entretien hydrants
- Encaissement chèque
- Vente de bois
- Remboursement frais d’autoroute
- Colis et repas des aînés
- Colis du personnel et repas du personnel et des élus
- Avenant Socotec – travaux VRD – mission contrôle technique et coordination SPS
- Contrat SACPA – fourrière animale
- Contrat location CEGELEC – illuminations de Noël
- Convention centre de gestion – mission temporaire
- Convention CTG (Caisse d’Allocations Familiales
- Avenant convention plateforme multiservices Amiens Métropole
- Modification simplifiée du PLU
- Avenant API restauration scolaire
- Contrat Assistance à maîtrise d’ouvrage – Agence SASU Gobe
- Décision modificative n°1.
Point 1) Désignation du secrétaire de séance
Mr BURNICHON a été désigné par Mme le Maire.
Vote à l’UNANIMITE
Point 2) Approbation du PV du conseil municipal du 2 novembre 2021
Les propos de l’opposition, une fois de plus, n’ayant pas été repris par Mme le Maire dans ce PV, en ne tenant toujours pas compte du courrier des Maires de juin/juillet 2014 qui mentionne qu’il faut reprendre TOUS les propos de l’opposition, nous considérons que ce PV ne reflète pas la réalité.
- Refus d’indiquer dans le PV les questions posées sur le méthaniseur.
- Recrutement de vacataires : questions posées par Mme Duchêne non reprises sur le contenu des prestations et le projet pédagogique.
Il faut souligner que ce point avait été mis à l’ordre du jour du conseil municipal du 2 novembre, alors que les vacataires avaient été embauchés le 2 septembre 2021, pour la rentrée des classes. Les 3 votes abstention ne figurent pas dans le PV.
- Refus de réponse à la question écrite sur le projet de méthaniseur.
3 votes CONTRE
Point 3) Contrat d’entretien Hydrants
Il s’agit de renouveler le contrat d’entretien des Hydrants avec l’entreprise SDER pour une prestation annuelle de 362,74€ TTC.
Vote à l’UNANIMITE
Point 4) Encaissement chèque
Il s’agit de l’encaissement d’un chèque de 1 364€ de la société RISO au titre de partenariat.
Vote à l’UNANIMITE
Point 5) Vente de bois coupé
Le bois ramassé lors de tempêtes est débité et stocké aux ateliers municipaux. Mme le Maire propose de vendre ce bois au prix de 25€ le stère.
Mme Duchêne aurait souhaité que l’on parle de cette action en réunion CCAS avant de décider de le vendre.
Vote 3 ABSTENTIONS
Point 6) Remboursement frais d’autoroute
Il s’agit du remboursement des frais d’autoroute avancés à l’occasion d’un déplacement pour le logiciel de la police municipale.
Mr Dransart 19€ et Mr Perrier 18,60€
Vote à l’UNANIMITE
Point 7) Colis et repas des aînés
Pour les personnes âgées de 70 ans et plus :
- 1 colis de 21,95€ TTC pour 1 personne seule
- 1 colis de 28,95€ TTC pour 1 couple
- OU la participation au repas des aînés, le prix étant de 31,99€ sans les boissons.
Les bénéficiaires devront avoir 70 ans dans l’année en cours.
Mme Duchêne, comme l’année dernière, n’est pas d’accord avec ce prix dérisoire pour les colis des aînés.
Nous n’avons pas les propositions, ni le contenu des colis.
Pourquoi une telle différence par rapport au repas du personnel et des élus ?
Vote 3 CONTRE
Point 8) Colis du personnel et repas du personnel et des élus
- 45€ pour le colis du personnel
- 60€ par personne pour les agents actifs, les élus et leurs conjoints respectifs pour le repas de fin d’année.
- Les élus et leurs conjoints verseront la somme de 20€ par personne au titre de leur participation.
Mme Duchêne ne comprend pas une telle différence par rapport au colis et repas des aînés ! Est-il indispensable que les élus et leurs conjoints soient concernés par le repas de fin d’année ? Ne pourrait-on pas mettre ces montants sur les colis des aînés ?
Vote 3 CONTRE
Point 9) Avenant SOCOTEC – travaux VRD – mission contrôle technique et coordination SPS
Dans le cadre des travaux de VRD concernant la construction de l’école maternelle, il y a lieu de prendre une société de contrôle et propose de faire appel à la société SOCOTEC agence de Dury, pour 2 missions :
- Mission de contrôle technique pour 960€ TTC
- Mission de coordination SPS pour 720 € TTC ;
Mme Duchêne, là encore, précise qu’elle aurait souhaité avoir d’autres devis.
Vote 3 CONTRE
Point 10) Contrat SACPA – fourrière animale
Il s’agit du renouvellement du contrat SACPA pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 reconduite par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède pas 4 ans.
Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE : 2856 habitants x 0,856€ HT ou 1,02€ TTC, soit un montant annuel global de 2 444,74 € HT ou 2 933,68 € TTC.
Vote à l’UNANIMITE
Point 11) Contrat location CEGELEC – Illuminations de Noël
Il s’agit de louer 7 motifs d’illumination à la Société CEGELEC pour un montant de 2 167,13 € HT ou 2 600,56€ TTC, pour une durée de 3 ans.
Pour cette année, ces motifs ne concernent que la rue Jean Catelas, la rue Roger Salengro étant en travaux.
Ce tarif comprend la location, la pose, la dépose, le stockage et l’entretien des motifs.
Mme DUCHENE ne comprend pas qu’il n’y ait pas d’autres devis ou propositions.
Vote 3 CONTRE
Point 12) Convention centre de gestion – mission temporaire
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme gère un service « mise à disposition de personnel », créé en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents ou de les affecter à des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités…).
Mme le Maire propose d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale de l’agent, les charges patronales, les heures supplémentaires, les indemnités de congés payés et frais de déplacement éventuellement, ainsi qu’une participation aux frais de gestion de la mission fixée par délibération du conseil d’administration du centre de gestion à la date d’effet de la mise à disposition des agents.
Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l’agent affecté.
La délibération porte sur les décisions :
- D’adhérer au service « mise à disposition de personnel » du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme, à compter du 1er janvier 2022 ;
- De donner mission à Mme le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité ;
- D’autoriser Mme le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir selon les missions à assurer ;
- D’inscrire au budget les sommes dûes au centre de gestion en application des dites conventions ou avenants.
Une réflexion devrait être menée concernant le nombre de congés maladies pendant l’année 2021 à la Mairie de Saleux. Il semble qu’il y ait beaucoup de problèmes, ce qui n’est pas normal.
Nous demanderons à avoir connaissance d’un bilan annuel sur ce sujet.
Vote à l’UNANIMITE
Point 13) Convention CTG – Caisse d’Allocations Familiales
La convention enfance jeunesse signée avec la CAF a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 par délibération du 8 décembre 2020 dans l’attente de la convention territoriale globale.
*La convention territoriale globale (CTG), un nouveau partenariat permet la définition d’un projet de territoire qui répond aux besoins des familles.
*Les bonus territoire (BT) soit le nouveau dispositif financier prenant le relais des financements accordés dans le cadre des CEJ.
La signature d’une convention territoriale globale 2021-2025 est une des conditions au versement du bonus territoire. Pour faciliter les démarches des communes de la métropole d’Amiens, la CAF a entrepris des échanges avec Amiens Métropole pour qu’une convention intercommunale soit signée, permettant ainsi la continuité des financements pour toutes les communes métropolitaines.
Mme le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec la CAF.
Vote à l’UNANIMITE
Point 14) Avenant convention plateforme multiservices Amiens Métropole
Par délibération du 5 février 2020, la commune a reconduit son adhésion à la plateforme multiservices d’Amiens Métropole. Celle-ci a pour rôle la maîtrise d’œuvre des aménagements des espaces publics et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Cette adhésion a fait l’objet d’une convention. Cette convention se renouvelle tacitement au 31 décembre de chaque année.
La communauté d’agglomération Amiens Métropole propose un avenant ayant pour objet d’élargir le périmètre des prestations proposées dans le cadre de la convention régissant le fonctionnement de la plateforme multiservices, en intégrant la mise à disposition d’une qualification en matière d’appui administratif et les coûts de la mutualisation associés.
Mme le Maire demande l’autorisation de signer tout document relatif à cet avenant.
Vote à l’UNANIMITE
Point 15) Modification simplifiée du PLU
En ce qui concerne la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme, Mme le Maire informe le conseil municipal que 2 observations du public ont été émises pendant la période du 1er au 31 octobre 2021.
Le conseil municipal doit décider d’adopter ou non la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.
Le dossier du plan local d’urbanisme sera tenu à disposition du public en Mairie de Saleux.
Conformément à l’article L153-48, la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront exécutoires qu’après :
- L’accomplissement des mesures publicitaires,
- Sa transmission au préfet.
Mme Duchêne signale que cette consultation publique n’a pas été effectuée correctement car l’affichage n’a pas précisé qu’il s’agissait du site ex Sapsa Bedding et les horaires d’accès aux documents et au registre n’ont pas permis aux administrés actifs d’y avoir accès.
Vote 3 CONTRE
Point 16) Avenant API restauration scolaire
Une commission Appels d’Offres obligatoire s’est tenue le 18 novembre au sujet du marché « restauration scolaire » à renouveler pour 3 ans à partir du 1er janvier 2022.
Mme Duchêne avait signalé que ce marché n’était pas écrit clairement, puisque des critères « obligatoires » et des critères « de choix » pour favoriser les boulangeries locales devaient apparaître.
D’autre part, dans les destinataires de cette » restauration scolaire », il est indiqué ADULTES. Après avoir posé la question, il s’avère que ce marché concerne également la cantine des centres de loisirs et la cantine municipale, y compris la police municipale. Donc, ce n’est plus un marché « restauration scolaire » !
Mme le Maire a fait voter sa majorité comme d’habitude, sans relever les dysfonctionnements signalés.
Mme le Maire a proposé au conseil municipal de passer un avenant avec la société API pour la restauration jusqu’au 28 février 2022 et a reproché à Mme Duchêne d’avoir fait un compte-rendu de cette commission Appels d’Offres qui était soi-disant « confidentielle ». Pourtant Mme le Maire était présidente de cette commission et Mme Duchêne avait posé la question du compte-rendu en fin de réunion, sans avoir de réponse claire…
Il est important pour les élus de la liste « Agir Ensemble pour Saleux » d’être transparents et d’informer les habitants de la commune, comme promis.
Vote 3 CONTRE
Point 17) Contrat assistance à maîtrise d’ouvrage – Agence SASU Gobe
Mme le Maire a proposé au conseil municipal de confier à l’Agence SASU d’architecture Mathieu Gobe une assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans les projets de travaux.
Le coût de cette assistance s’élève à 6 000 € TTC.
Mme Duchêne est très étonnée de voir une fois de plus, qu’aucun appel à concurrence, ni devis, ne soit présenté. Mme le Maire connait bien Mr Gobe, puisque celui-ci était l’architecte pour la construction de la nouvelle école maternelle, qui a coûté très cher aux habitants de Saleux.
Nous ne remettons pas en cause la compétence de Mr Gobe, mais il faut savoir qu’il ne doit pas y avoir de favoritisme et qu’il y a un Adjoint en charge des travaux et voiries pour la commune et que cet élu touche une indemnité de fonction…
Cette gestion ne va pas du tout dans le sens de la rigueur budgétaire demandée.
Vote 3 CONTRE
Point 18) Décision Modificative n°1
Mme le Maire soumet au conseil municipal des modifications au budget 2021.
Nous avons été surpris puisque la commission facultative Finances a été supprimée et que nous n’avons eu aucun élément particulier pour travailler convenablement sur ce budget avant présentation au conseil municipal.
Nous n’avons eu que ce tableau en 18ème point à la fin du conseil municipal. C’est un peu léger…
Vote 3 ABSTENTIONS
Point 19) supplémentaire ajouté en début de réunion sans documents particuliers fournis aux élus
Le conseil municipal a décidé de renouveler la convention relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 1er juillet 2027 avec Amiens Métropole. Le Code des relations entre le public et l’administration donne droit à toute personne de saisir l’administration par voie électronique (SVE). Concernant les autorisations d’urbanisme, cette possibilité doit être offerte à compter du 1er janvier 2022.
La loi ELAN impose aux communes de plus de 3500 habitants de disposer d’une téléprocédure leur permettant de recevoir et d’instruire de façon dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Le conseil d’Amiens Métropole a lors de sa séance du 4 novembre 2021 délibéré pour valider l’ouverture d’un GNAU, Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme pour les communes de la Métropole, ainsi qu’un avenant aux conventions précisant les missions de chacun pour les dossiers déposés en dématérialisé auquel sont annexées les conditions générales d’utilisation (CGU).
En ce qui concerne la commune de Saleux :
Art 1 : le conseil municipal décide d’approuver la mise en place d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme pour les communes de la Métropole, lequel sera ouvert à compter du 1er janvier 2022 et adopte les conditions générales d’utilisation (CGU) de ce guichet.
Art 2 : le conseil municipal approuve l’avenant à la convention précisant les missions de chaque membre signataire pour les dossiers en SVE déposés via le GNAU.
Art 3 : le Maire est autorisé à signer l’avenant 1 de la convention.
Art 4 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Les élus de la liste » Agir Ensemble pour Saleux » avaient envoyé des questions écrites qui ont été lues par Mme le Maire :
Il parait indispensable de rappeler que les élus disposent de moyens de contrôle qui ont été renforcés par la loi du 6 février 1992 et peuvent contrôler les finances locales. Ils disposent, comme tout citoyen, d’un droit à l’information et à la communication des documents budgétaires, affirmé par cette même loi, comme un principe essentiel de la démocratie locale ».
- Nous souhaitons avoir toutes les informations concernant le projet de méthanisation à Saleux. Il semblerait que des réunions continuent à être organisées sur ce sujet avec Amiens Métropole, la Préfecture de la Somme et les industriels agricoles concernés, sans que ni les élus, ni la population ne soient informés.
Pourquoi n’y-a-t-il eu aucune information dans la lettre mensuelle du Maire ?
Mme le Maire n’a pas souhaité répondre à la question.
- Nous souhaitons également connaître l’actualité concernant le site ex Sapsa Bedding. Où en est le dossier ? Quelles autorisations accordées ?
Mme le Maire n’a pas souhaité répondre à la question.
- Construction de la nouvelle école maternelle : nous souhaiterions connaître le montant total du budget concernant cette construction, y compris les aménagements extérieurs.
Il faudra attendre la présentation des budgets. Mme le Maire ne répond pas à la question.
- Il vous a été remis en mains propres un courrier le 18 novembre 2021 par Mme Duchêne demandant à consulter des documents à l’approche du vote des budgets, puisque les commissions facultatives ont été supprimées. Aujourd’hui, vous nous présentez un projet de budget pour vote sans avoir répondu à notre courrier. Quand comptez-vous répondre à notre demande ?
Mme le Maire estime qu’elle a 1 mois pour répondre. Nous recevrons un courrier.
Sans doute parce qu’elle avait lieu à huis clos, la réunion du conseil municipal du 2 décembre 2021 s’est passée dans des conditions inacceptables. Beaucoup d’agressivité de la part de Mme le Maire et de certains élus de la Majorité, toujours les mêmes.
A la fin de la réunion qui n’était pas close, Mme le Maire avait apporté un carton de factures sorties des locaux de la Mairie en demandant aux 2 élus de l’opposition de regarder ces factures même s’il fallait y passer la nuit… Il y a lieu de préciser que ce n’était pas à l’ordre du jour du conseil municipal du 2 décembre et que ce n’était ni le moment, ni le lieu… et que l’ensemble des élus n’étaient pas prêts pour cela.
N’ayant pas le choix, Mme Duchêne et Mr Lombard ont pris les factures présentées concernant EDF et la Pharmacie.
Mme Duchêne a demandé à Mme le Maire pourquoi il n’y avait pas de tableau de bord concernant les consommations annuelles d’électricité, de gaz et d’eau ?
Mme le Maire a répondu que cela n’était pas possible.
Donc, on peut en déduire que les factures sont reçues, compilées, payées et archivées.
Mme Duchêne, environ 10 mn après avoir regardé les factures, a constaté une anomalie concernant la consommation d’électricité d’un lotissement de la commune. Elle a demandé à Mme le Maire ce qu’elle comptait faire et celle-ci lui a répondu qu’elle n’avait pas à lui répondre…
Mme Duchêne a donc arrêté en attendant de pouvoir contrôler tous ces documents à la Mairie et dans des conditions acceptables, comme demandé dans le courrier adressé à Mme le Maire le 18 novembre 2021.
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL