Participants : 15 présents
7 pouvoirs et 2 absents excusés.
ORDRE du JOUR :
Point 1 – Désignation du secrétaire de séance
Point 2 – Approbation du procès-verbal du 18 mars 2024
Point 3 – Compte de Gestion 2023
Point 4 – Compte Administratif 2023
Point 5 – Affectation du résultat 2023
Point 6 – Vote des taxes
Point 7 – Budget primitif 2024
Point 8 – Subvention CCAS.
–
POINT 1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme le Maire propose au vote les 2 secrétaires de sa majorité, Mr Burnichon et Mme Deregnaucourt
en tant que secrétaires de séance.
VOTE : 2 ABSTENTIONS.
POINT 2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 JANVIER 2024
Mme Duchêne tient tout d’abord à faire part d’une remarque :
Elle lit un extrait de la revue des Maires de France qui concerne l’article L2121-9 du CGCT qui précise
que le fonctionnement du conseil municipal est strictement réglementé et que le Maire ne peut
ajouter au conseil municipal, dès lors que l’ordre du jour a été envoyé aux conseillers, une nouvelle
délibération présentée pour vote, et ce, même si les conseillers ont voté à l’unanimité l’acceptation
de cette nouvelle délibération. Elle donne copie du texte mentionné à Mme le Maire.
Mme le Maire est surprise et va demander à la préfecture de la Somme son avis.
Mme Duchêne rappelle que la préfecture de la Somme a déjà fait une erreur en considérant qu’un
courrier des élus d’opposition demandant à consulter des documents publics était abusif, et ce,
malgré un avis de la CADA. En réponse à ce courrier de la secrétaire générale de la préfecture de la
Somme, l’Association Anticor a réagi en rappelant à la préfecture de la Somme et la Maire de Saleux
leur devoir de respect de la réglementation.
Les réponses de la préfecture de la Somme sont donc à analyser avec sérieux et c’est ce qui est fait.
Mme Duchêne lit les observations des élus de l’opposition concernant le PV du conseil municipal
du 18 mars 2024 ci-après :
« POINT 3 – COMUNICATIONS DU MAIRE
1) Mme le Maire donne lecture d’un courrier du secrétaire général de la préfecture de la
Somme en date du 15 janvier 2024, en réponse au recours des élus de l’opposition demandant un
contrôle de légalité concernant leurs propos non retenus dans le PV des conseils municipaux.
Ce courrier ne donne pas suite à la demande des élus d’opposition, faisant mention d’une
jurisprudence et en évitant de répondre sur le texte du CGCT, objet du recours.
Dans la mesure où Mme le Maire lit et projette les courriers reçus, pourquoi n’a -t-elle pas lu le
courrier qui lui a été envoyé ainsi qu’à la secrétaire générale de la préfecture en exercice par
Anticor pour rappel à la réglementation concernant la consultation des documents publics ?
2) Mme le Maire mentionne un article du courrier picard parlant de l’opposition du Maire de
Saleux à la fin de la gratuité de la rocade, aggravant les problèmes de circulation au sein de la
commune. Un projet de feux tricolores devrait voir le jour aux abords du giratoire de la sortie de
Dury.
Là encore, on voit que la Métropole s’immisce de manière exagérée dans la gestion de la
commune, que la commune de Saleux est submergée par les problèmes de circulation, sans
qu’aucun élu de manière générale ne soit capable de réfléchir, d’analyser les situations et les
problèmes qui peuvent en découler de manière préventive et en accordant des permis de
construire au-delà de ce que les infrastructures de la commune peuvent supporter !
Le projet de feux tricolores n’est qu’un pansement sur une jambe de bois.
4) Mme le Maire informe qu’elle a organisé une réunion publique devant l’entrée du site ex
Sapsa Bedding afin d’informer les habitants sur la mesure provisoire qu’elle compte prendre
concernant l’importance de la circulation rue Jean Catelas.
Les élus de l’opposition sont sceptiques par rapport à ces mesurettes qui font faire plus de
kilomètres aux automobilistes sans régler véritablement le problème de la circulation en général.
Tant que l’urbanisation de Saleux s’étendra, les problèmes s’accumuleront.
POINT 4 – Versement prime pouvoir d’achat
Mme le Maire a prévu de verser cette prime aux agents territoriaux de la commune de Saleux en
ayant revu son montant à la baisse pour les rémunérations les plus basses entre 300 et 600€. Les
deux premiers niveaux de rémunération les plus bas perdront donc 200 et 100€.
Les élus d’opposition ne comprennent pas pourquoi les deux niveaux de rémunération les plus bas,
ceux qui ont le plus besoin de cette prime « pouvoir d’achat » ont été pénalisés par rapport à ce
qui était préconisé ?
Il convient de préciser que les élus d’opposition ont voté pour cette prime afin qu’elle bénéficie à
l’ensemble des agents.
POINTS 11 ET 12 – TARIFICATION DES SALLES ANDRE CHAUVIN ET EUGENE VIANDIER AU 1er AVRIL
2024
Les tableaux entiers concernant les tarifications de ces salles sont présentés pour vote.
Pourquoi n’avoir pas présenté pour vote une délibération contenant ce point précis, pour être plus
clair ?
Le problème est posé concernant la clarté du vote demandé dès lors qu’il s’agit de voter pour une
ligne présentée dans un tableau où figurent d’autres lignes sur lesquelles les élus de l’opposition
ne sont pas d’accord.
POINT 16 – CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT – AIDE AU FONCTIONNEMENT A LA
STRUCTURE ALSH
Mme le Maire a signé une convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour une durée de 3
ans à compter du 1er janvier 2021. Celle-ci est arrivée à échéance le 31 décembre 2023.
La date de renouvellement de cette convention était le 1er janvier 2024.
Les élus ont eu connaissance d’une délibération qui aurait dû être présentée au conseil municipal
en décembre 2023 et qui nécessite aujourd’hui, lors du conseil municipal du 18 mars 2024, un vote
avec rétroactivité ! Rappelons qu’il y a eu un conseil municipal le 10 janvier 2024. Cela prouve que
le conseil municipal ne sert pas à grand-chose, puisque les délibérations sont déjà actées et ce
n’est pas la 1ère fois qu’une telle situation se présente !
Il y a donc eu un vote à l’unanimité avec rétroactivité !
POINT 18 – MODIFICATION REGLEMENT DU CIMETIERE
Les élus d’opposition pensent que le fait de supprimer la durée des concessions pendant 50 ans
alors que la perpétuité n’existe plus, pénalisera particulièrement les personnes sans descendants
et ne solutionnera pas pour autant le manque de places dans le cimetière. Il serait plus judicieux de
réfléchir à la possibilité d’agrandir le cimetière, car avec l’urbanisation toujours plus importante
acceptée par Mme le Maire, il est évident que le problème se posera dans le temps…
POINT 20 – IMPLANTATION RELAIS DE RADIOTELEPHONIE FREE MOBILE – CONVENTION
Il s’agit de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public engageant la commune
pour 12 ans pour cette installation située à droite du Chemin de Dury à Saleux.
Mme Duchêne signale qu’elle-même et un certain nombre d’habitants rencontrent des difficultés
pour recevoir les chaines de télévision à Saleux avec une antenne TNT.
Après avoir contacté l’ANFR celle-ci a signalé des interférences entre la 4G et la 5G dans ce secteur.
Le fait de laisser s’installer ce relais en étant lié pour 12 ans, sans avoir exigé une période d’essai,
risque de se faire au détriment des habitants, notamment les plus proches de cette antenne.
Il n’est pas possible de prendre des décisions qui consistent essentiellement à faire rentrer des
gains, même si cela se fait au détriment de la qualité de vie des habitants !
La responsabilité de Mme le Maire est engagée dans la mesure où elle a eu connaissance des
problèmes avant de signer la convention. »
En réponse au texte lu par Mme Duchêne, Mme le Maire précise que la proposition de modification
de la circulation rue Jean Catelas avec un sens unique a été faite suite à la demande de riverains.
En ce qui concerne l’urbanisation, Mme le Maire affirme qu’elle ne peut refuser les permis de
construire dès lors que le PLU le permet.
Mme le Maire rappelle qu’à son arrivée il a été voté, en vue des constructions sur le site ex Sapsa
Bedding, une modification du PLU, mais que les élus de l’opposition ont voté contre les 4 phases
proposées.
Précisons qu’il n’y a que 3 élus d’opposition au conseil municipal et que la plupart des
délibérations sont votées à la majorité !
Concernant les constructions envisagées sur ce site et les problèmes de circulation, Mme le Maire a
demandé une seconde sortie route de Conty ce que le promoteur a refusé.
Concernant le retour à la gratuité de l’autoroute A16, Mme le Maire est d’accord avec les propos de
Mme Duchêne.
Mr Burnichon répète à nouveau qu’il réalise son PV avec beaucoup d’objectivité.
Mr Butin estime que le développement de l’urbanisation de la commune génère des nuisances mais
apporteront surtout un gain financier (ex : lotissement de Champclair). Il demande à Mme Duchêne
ce qu’elle entend par « anticiper intelligemment » ?
Mme Duchêne répond que si les problèmes avaient suffisamment été analysés et anticipés il y a
plusieurs années, la friche industrielle Sapsa Bedding aurait pu être préemptée à l’époque pour un
prix raisonnable et les 9 ha correspondant à cette acquisition permettaient de donner une bouffée
d’oxygène pour la commune qui n’a pas les infrastructures adaptées pour une telle urbanisation
(on parle quand même de 220 logements supplémentaires par rapport à la situation actuelle déjà
saturée) !
Mme Niquet indique que le village est ancien et qu’on ne peut changer les rues. Que propose
l’opposition ?
Cette question est maintenant déplacée alors que toutes les erreurs ont déjà été commises et que
les solutions actuelles n’ont été pensées que par les élus de la majorité lors de leurs réunions de
bureau !
Concernant la remarque de Mme Duchêne sur la date du vote de la convention d’objectif et de
financement votée 2 mois ½ après sa date de mise en application, Mme le Maire considère que c’est
la faute de la CAF qui n’était pas dans les délais. Un peu facile comme réponse !
VOTE pour l’annexion des observations des élus d’opposition au PV du conseil municipal : 2 POUR.
VOTE pour l’approbation du PV des élus de la majorité tel que rédigé : 2 CONTRE.
POINT 3 – COMPTE DE GESTION 2023
Il s’agit du compte de gestion concernant le bilan de l’année 2023 établi par la Trésorerie Générale
(DGFIP) :
Résultat de clôture 2023 Fonctionnement : 739 930,83 €
Résultat de clôture 2023 Investissement : 2 368 691,63 €.
VOTE : 2 ABSTENTIONS.
POINT 4 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Il s’agit du compte administratif établi par la commune qui doit correspondre au compte de gestion.
Mme Duchêne demande, puisqu’il n’y a pas de commission des finances, à ce que chaque ligne
budgétaire soit expliquée.
En ce qui concerne les recettes, Mme Duchêne demande comment sera utilisé le montant de la DSC
de plus de 45 000 € qui devait revenir aux propriétaires de la commune ?
Mme le Maire compte affecter cette somme pour la jeunesse au travers de l’installation de jeux
extérieurs Plaine Barbier et la réalisation du City stade.
Les propriétaires de la commune de Saleux apprécieront.
Mme Duchêne demande le coût des différentes procédures menées depuis plusieurs années
(tribunaux, huissiers, avocats…).
Mme le Maire répond qu’elle doit soustraire les remboursements des assurances et sera en mesure
de les fournir lors du prochain conseil municipal.
Mme Duchêne demande à quoi correspond la ligne emprunt et dette ?
Mme le Maire informe qu’il s’agit de l’emprunt réalisé pour la construction de la cantine de l’école
élémentaire qui se termine dans 2 mois et pour la construction de l’école maternelle.
Il est dommage que ces 2 réalisations n’aient pas bénéficié de la totalité des subventions prévues…
Cela a représenté un coût non négligeable pour les habitants.
VOTE : 2 ABSTENTIONS.
POINT 5 – AFFECTATION DU RESULTAT 2023
En fonction des excédents reportés, le tableau présenté fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 739 930,83 €.
VOTE : 2 ABSTENTIONS.
POINT 6 – VOTE DES TAXES 2024
Mme le Maire demande de voter les taux d’imposition pour 2024 :
TAXE FONCIER BATI : 56,24 %
TAXE FONCIER NON BATI : 60,31 %
TAXE D’HABITATION : 15,97 %
Mme Duchêne demande si la Métropole a procédé à une augmentation de son taux ?
Mme le Maire précise que les taux n’ont pas été augmentés par rapport à l’an dernier. C’est la base
locative qui a augmenté, cette décision appartient à la DGFIP.
Mme Duchêne dit que la taxe foncière sur le bâti reste très élevée à Saleux par rapport aux autres
communes voisines et cela dure depuis des années, y compris quand l’Etat était plus généreux avec
ses dotations aux communes.
Mme le Maire répond que la commune de Saveuse a un taux plus élevé. Nous vérifierons.
Mme Duchêne pense qu’avec un excédent cité plus haut, la commune aurait pu faire un geste
même léger concernant le taux du foncier bâti, vis-à-vis des propriétaires qui ont déjà perdu le
remboursement de la DSC d’une part, et qui participent largement aux frais de la commune sans
aucun retour…
Mme le Maire veut continuer ses projets d’investissements, notamment la construction d’une
nouvelle cantine scolaire pour l’école maternelle.
Peut-être serait-il moins coûteux d’envisager des travaux d’agrandissement de la cantine
existante ? Là encore il semble que les analyses ne soient pas au rendez-vous et ce sont toujours
les mêmes qui payent !
Mme Duchêne propose d’anticiper des mutualisations avec les communes voisines. Cela pourrait
concerner les écoles, le football, la musique, la police municipale…. De toute façon, avec la période
de récession qui s’annonce et qui va toucher les ministères et les collectivités locales il n’y aura pas
le choix.
Si nous avions gardé la mutualisation de la police municipale, il n’y aurait peut-être pas eu besoin
de créer une masse salariale supplémentaire.
Mme Deregnaucourt précise que ce n’est pas si simple concernant les écoles et que l’Education
Nationale ne fonctionne pas ainsi.
VOTE : 2 ABSTENTIONS.
POINT 7 – BUDGET PRIMITIF 2024
Mme le Maire a inscrit des montants prévisionnels :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 2 916 022 €
Recettes : 2 916 022 €.
Section d’Investissement :
Dépenses : 3 824 451 €
Recettes : 3 824 451 €.
Mme Duchêne demande des précisions sur les différentes lignes budgétaires.
VOTE : 2 ABSTENTIONS.
POINT 8 – SUBVENTION CCAS
Mme le Maire précise que le conseil d’administration du CCAS s’est réuni ce même jour pour
l’élaboration du budget primitif 2024 et que celui-ci a besoin de 13 000€ pour équilibrer le budget
2024.
Elle indique que depuis le début de l’année les demandes de bons alimentaires ont augmenté et que
certains enfants bénéficient de la cantine gratuite en fonction des situations.
Le tableau des dépenses demandé par Mme Duchêne n’a toujours pas été présenté avec la
délibération de demande de subvention.
VOTE : A L’UNANIMITE.
QUESTIONS ECRITES DES ELUS DE L’OPPOSITION
L’information a été donnée dans Saleux info que la date d’inauguration de la rue Roger Salengro
était fixée au 20 avril 2024.
Où en sommes-nous dans les travaux ? Sachant que des habitants dans cette rue n’ont toujours
pas de solution apportée par Amiens Métropole et la Mairie concernant leurs dégâts des eaux,
fissures, etc…
A quelle date doit être faite la réception des travaux ?
Mr Rudy Bertrand précise que la date de réception des travaux n’est pas encore fixée. Le marquage
et la signalisation sont en cours. Les problèmes signalés ont été traités par Amiens Métropole. Mr
Burnichon avait saisi la Mairie pour un problème de rétention d’eau et les travaux ont été réalisés.
Mme Duchêne signale que l’eau, en cas de fortes pluies, passe sous les portes de certains riverains.
Mme le Maire indique qu’elle a eu des plaintes d’habitants qui ont été réglées avec des grilles de
récupération installées devant leurs portes rapidement. Elle demande que les habitants concernés
par ce genre de problème puissent le signaler (un courrier ou un mail) avant le lundi suivant, date à
laquelle il est prévu une réunion.
Mme Duchêne signale que Mr Aviez a parcouru la rue Roger Salengro et a relevé des anomalies au
niveau de l’enrobé.
Mme Duchêne demande comment vont être traitées les fissures apparues sur les façades ?
Mr Rudy Bertrand informe que des constats d’huissiers ont été réalisés à la demande de la
Métropole et que les assurances ont été saisies.
Fin de la réunion à 21h30