Le conseil municipal s’est réuni avec 22 de ses membres présents et 1 pouvoir. Le quorum est donc
atteint.
Mme le Maire a présenté Mme Camille HATIF, présente pour assister à l’intégralité du conseil et qui
est destinée à remplacer Mme Herduin, celle-ci devant faire valoir ses droits à retraite.
Mme le Maire demande à ajouter un point 24 à l’ordre du jour concernant un Avenant au contrat
passé avec API Restauration.
VOTE : A L’UNANIMITE.
ORDRE du JOUR :
Point 1 – Désignation secrétaire de séance
Point 2 – Approbation du PV du conseil municipal du 10 janvier 2024
Point 3 – Communications du Maire
Point 4 – Versement prime pouvoir d’achat
Point 5 – RIFSEEP
Point 6 – CDD Adjoint technique
Point 7 – CDD Adjoint administratif
Point 8 – Remboursement frais kilométriques
Point 9 – Achat table ping-pong
Point 10 – Vente garage
Point 11 – Tarification salle André Chauvin
Point 12 – Tarification salle Espace Eugène Viandier
Point 13 – Tarif accueil périscolaire
Point 14 – Demande de subventions 2024
Point 15 – Prescription retenue de garantie
Point 16 – Convention d’objectif et de financement (CAF)
Point 17 – Convention CPIE
Point 18 – Modification règlement du cimetière
Point 19 – Tarification concessions, columbariums et cavurnes
Point 20 – Implantation relais de radiotéléphonie Free mobile – convention
Point 21 – Numérotation maison
Point 22 – Redevance occupation domaine public – Orange
Point 23 – Bilan de concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnr
Point 24 – Avenant API Restauration.
POINT 1 – Désignation secrétaire de séance
Mme le Maire ne propose que 2 secrétaires appartenant à sa Majorité, MM. Burnichon et Bertrand
Rudy, comme secrétaires de séance.
VOTE : 3 VOIX CONTRE.
POINT 2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2024
Mme Duchêne lit le texte des élus de l’opposition ci-après :
Début du texte :
« POINT 2) Mme Duchêne lit un texte avec les observations des élus d’opposition concernant le
PV du conseil municipal du 20 décembre 2023.
Mme le Maire demande de voter pour ou contre l’annexion de ce texte lu par l’opposition.
VOTE : 2 VOIX POUR.
Mr Aviez n’ayant pas entendu la demande de Mme le Maire, a levé la main après Mme
Duchêne.
J’attire l’attention des 2 secrétaires de la majorité : dans la mesure où ce vote n’a pas été
repris il pourrait s’agir d’un « d’un faux en écriture publique ».
POINT 8) Mme le Maire souligne le fait que tous ces projets sont possibles grâce à un excédent
de fonctionnement sur l’exercice 2023. Dans l’hypothèse où les subventions ne seraient pas
accordées, la commune est en mesure de payer intégralement ces montants.
Effectivement, mais il convient de rappeler que ce sont bien les propriétaires qui payent en
grande partie ces travaux, avec un excédent budgétaire correspondant au taux d’imposition
particulièrement élevé d’une part et au montant de la DSC non redistribué, d’autre part.
QUESTIONS ECRITES DE L’OPPOSITION :
1) Panneau de permis de construire rue des Violettes à Saleux.
38 logements supplémentaires au bout de l’impasse, cela va engendrer une circulation
beaucoup plus importante dans les 2 sens dans cette rue.
Mme le Maire a dit qu’elle ne voulait pas ouvrir la rue Marius Damé.
Mme Niquet informe que ce sont les locataires des logements sociaux actuels qui payent des
charges et que ce n’est pas normal.
Il convient de relever que les locataires de la commune, avec la suppression de la taxe
d’habitation, profitent des infrastructures, mais ne participent plus à rien. En revanche, les
propriétaires subissent un taux communal très élevé concernant l’impôt foncier sur le bâti.
S’ils ne peuvent bénéficier à ce prix d’un éclairage public et d’un minimum de sécurité, là il
s’agit d’une grande injustice !
2) Les problèmes liés aux travaux effectués rue Roger Salengro ne sont toujours pas
solutionnés pour les riverains concernés, notamment le stationnement.
Mme Duchêne précise que les jardinières sont de trop grandes dimensions, avec des
bordures trop hautes. Cela laisse moins de place pour le stationnement et des voitures ont
été abîmées en manoeuvrant. »
Fin du texte.
Mme le Maire continue à soumettre au vote le fait d’annexer ce texte au procès-verbal
officiel, sachant que cela ne sert à rien puisqu’elle a la majorité. Mais cela ne veut pas dire
qu’elle peut se permettre d’entacher la démocratie… Les habitants ne connaîtront donc pas
le sens du vote des élus d’opposition.
VOTE : 3 VOIX POUR.
Mme Deregnaucourt ne reconnait pas le « faux en écriture » puisque Mr Aviez n’a pas levé la
main de suite.
Nous ne savions pas qu’il y avait un temps imparti pour exprimer son vote, même si Mme
le Maire n’est pas encore passée au point suivant… On voit bien là, encore une fois, la
mauvaise foi persistante vis-à-vis des élus d’opposition.
Mme Niquet précise que la rue des Violettes appartient au domaine privé.
Eh oui Mme Niquet ! nous avions bien compris et c’est justement ce qui n’est pas normal.
Que cette voie n’appartienne toujours pas au domaine public alors que ses habitants
payent leur impôt foncier comme les autres, au tarif le plus haut !
Mme le Maire demande un vote concernant l’approbation du PV du 10 janvier 2024, sachant
qu’elle a la majorité.
VOTE : 3 VOIX CONTRE.
POINT 3 – Communications du Maire
1) Mme le Maire donne lecture d’un courrier du secrétaire général de la préfecture de la
Somme en date du 15 janvier 2024, en réponse au recours des élus de l’opposition
demandant un contrôle de légalité concernant leurs propos non retenus dans le procès-
verbal des conseils municipaux. Ce courrier ne donne pas suite à la demande des élus
d’opposition, faisant mention d’une jurisprudence et en évitant de répondre sur le texte du
CGCT, objet du recours.
Dans la mesure où Mme le Maire lit et projette les courriers reçus, pourquoi n’a-t-elle pas lu le
courrier qui lui a été envoyé ainsi qu’à la secrétaire générale de la préfecture en exercice par
Anticor pour rappel à la réglementation concernant la consultation des documents publics ?
Là encore, la mauvaise foi est de rigueur.
2) Mme le Maire parle d’un article du courrier picard parlant de l’opposition du Maire de Saleux
à la fin de la gratuité de la Rocade, aggravant les problèmes de circulation au sein de la
commune. Des feux tricolores seront installés aux abords du giratoire de la sortie de Dury.
Mr Deschamps, élu d’opposition au conseil métropolitain, a déposé un amendement.
Là encore, on voit que la Métropole s’immisce de manière exagérée dans la gestion des
communes, que la commune de Saleux est submergée par les problèmes de circulation,
sans qu’aucun élu de manière générale ne soit capable de réfléchir, d’analyser les
situations et les problèmes qui peuvent en découler de manière préventive et en accordant
des permis de construire au-delà de ce que les infrastructures de la commune peuvent
supporter !
Le projet de feux tricolores n’est qu’un pansement sur une jambe de bois.
3) Mme le Maire, pour la seconde fois, donne une nouvelle communication confidentielle sur
un dossier qui relève du CCAS devant le conseil municipal et le public présent. Cette
communication est complètement déplacée et n’a pas lieu d’être. Il conviendrait de réunir le
CCAS plus souvent et informer de manière transparente sur ses dépenses dès lors que le
budget est complété par l’argent public de la commune.
4) Mme le Maire informe que l’installation de la vidéoprotection de la commune prend fin.
Enedis va pouvoir procéder aux branchements.
Un registre doit être rempli, que ce soit par Mme le Maire ou les policiers municipaux lors de
demandes de vues concernant les images de la vidéoprotection, afin de ne pas empiéter sur
la vie des habitants. La CNIL est vigilante sur ce point.
Mme le Maire envisage une réunion publique d’information sur ce point.
5) Mme le Maire informe qu’elle a organisé une réunion publique devant l’entrée du site ex
Sapsa BEDDING afin d’informer les habitants sur les mesures qu’elle compte prendre
concernant l’importance de la circulation rue Jean Catelas. Dès que les travaux de la rue
Roger Salengro seront terminés elle compte mettre un sens unique entre la maison médicale
et la rue de la Basse Selle. Cette mesure serait provisoire pour voir s’il y a une amélioration
de la circulation.
Les élus de l’opposition sont sceptiques par rapport à ces mesurettes qui font faire plus de
kilomètres aux automobilistes sans régler véritablement le problème de la circulation en
général. Tant que l’urbanisation de Saleux s’étendra, les problèmes s’accumuleront.
POINT 4 – Versement prime pouvoir d’achat
Le Ministère de la Fonction Publique, dans le contexte inflationniste, a publié un décret le 31 octobre
2023, visant à verser une prime exceptionnelle pour maintenir le pouvoir d’achat des agents de la
Fonction publique concernant la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023. Les agents contractuels
sont concernés. Concernant chaque niveau de rémunération (du plus important au plus faible) le
montant maximum se situe entre 300€ et 800€. Cette prime peut être versée en une ou plusieurs
fractions avant le 30 juin 2024.
Toutes les communes n’appliquent pas ce décret.
Mme le Maire a prévu de verser cette prime aux agents territoriaux de la commune de Saleux en
ayant revu son montant à la baisse pour les rémunérations les plus basses entre 300€ et 600€. Les
deux premiers niveaux de rémunération les plus bas perdront donc 200€ et 100€.
Les élus d’opposition ne comprennent pas pourquoi les deux niveaux de rémunération les plus bas,
ceux qui ont le plus besoin de cette prime « pouvoir d’achat » ont été pénalisés par rapport à ce
qui était préconisé par le Gouvernement.
Mme Duchêne a demandé pourquoi ?
Mme Duchêne a demandé si tous les agents étaient concernés, même ceux qui étaient en maladie
ou longue maladie ?
Mme le Maire a répondu que cette décision avait été prise en « réunion de bureau », c’est-à-dire
uniquement avec sa Majorité, sans consulter les autres élus du conseil municipal… 800€ pour les plus
bas salaires lui paraissait une prime importante.
Pour les élus d’opposition ces propos provocateurs comme toujours ne constituent pas une
explication puisque nous n’en connaissons toujours pas la raison.
Mme le Maire a répondu que tous les agents étaient concernés par cette prime.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Il convient de préciser que les élus de l’opposition ont voté pour cette prime afin qu’elle bénéficie
à l’ensemble des agents.
POINT 5 – RIFSEEP
Mme le Maire rappelle qu’il s’agit d’une prime
La préfecture de la Somme demande de modifier l’article IV « Modalités de retenue ou de
suppression pour absence ».
Cette mesure de suppression de l’indemnité concernera les congés longue maladie ou longue durée
d’une durée égale ou supérieure à 60 jours consécutifs (sauf pour les congés maternité, paternité,
adoption, accident de travail et maladie professionnelle), et cela proportionnellement aux temps
d’absence.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 6 – Contrat à durée déterminée adjoint technique
Il s’agit de recruter un adjoint technique en CDD à compter du 1 er avril 2024 pour remplacer un agent
en congé longue maladie. Cet agent sera recruté pour une durée d’un an renouvelable tous les 3
mois.
Une expérience a été demandée dans les espaces verts.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 7 – Contrat à durée déterminée adjoint administratif
Il s’agit de recruter un adjoint administratif de catégorie C en CDD à compter du 1 er avril 2024 dans le
service administratif, en raison d’un surcroit de travail. Cet agent sera recruté pour une durée d’un
an renouvelable tous les 3 mois.
Les élus de l’opposition se posent la question : pourquoi prendre un nouveau CDD alors que la
Mairie est déjà fermée au public les mardi et vendredi AM et tous les après-midis des vacances
scolaires ? La question avait déjà été posée par Mme Duchêne lors d’un précédent conseil
municipal et il lui avait été répondu que c’était pour permettre une mise à jour des archives… En
quoi est constitué aujourd’hui le surcroit de travail ?
Il n’a pas été porté à notre connaissance l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 8 – Remboursement des frais kilométriques
Il s’agit de rembourser les frais kilométriques d’un agent qui s’est déplacé avec son véhicule
personnel pour une visite médicale d’un montant de 31,62€.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 9 – Achat table ping-pong
Dans le cadre de la 3 ème édition de l’opération « une école/une table » organisée par la FFTT et l’USEP,
l’école de Saleux a été sélectionnée pour profiter d’une action partenariale.
Une table extérieure fixe sera installée à l’école de Saleux avec une participation financière de la
commune de 250€.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 10 – Vente garage
Mme le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 23 novembre 2023, il a été décidé de vendre
un garage appartenant à la commune et nécessitant une réhabilitation, situé impasse St Jean,
uniquement aux riverains de la rue Jean Catelas, de la maison médicale à la rue St Maurice et de la
rue St Maurice et l’impasse St Jean pour un montant de 10 000€.
2 propositions ont été envoyées à la Mairie. Le dépouillement des 2 enveloppes a été réalisé pendant
le conseil municipal.
La 1 ère enveloppe ne correspondant pas au secteur retenu mais proposant un montant de 12 000€
n’a pas été retenue.
La 2 ème enveloppe proposant un montant de 10 000€ correspondant au secteur retenu a été
acceptée. Elle concerne Mr Tiertant et Mme Boschmans.
Le notaire chargé de la vente est Maître Durand à St Sauflieu.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 11 – Tarification Salle André Chauvin au 1 er avril 2024
Mme le Maire propose de modifier les tarifs de la Salle municipale André Chauvin.
Elle précise que la délibération soumise pour vote ne concerne que la ligne concours et examens du
mardi au jeudi et propose la location pour un coût de 450€ la journée pour l’organisation de
concours et examens.
Mme Deregnaucourt souhaite savoir si d’autres organismes pourraient louer cette salle pour des
concours ou examens ?
Mme le Maire répond par l’affirmative, sauf les lundis et vendredis.
Mme Duchêne précise que le tableau entier concernant les tarifications de cette salle est présenté
pour vote. Pourquoi ne pas présenter pour vote une délibération contenant ce point précis, ce serait
plus clair. Elle constate que le tarif très avantageux pour les élus n’a pas changé malgré l’injustice
signalée pour les habitants.
Mr Burnichon, secrétaire, demande également un éclaircissement pour rédiger le PV.
Mme le Maire lui répond discrètement que l’on vote pour le tableau présenté.
Nous ne savons donc pas clairement pour quoi nous votons ?
VOTE : 3 VOIX CONTRE.
POINT 12 – Tarification Salle Espace Eugène Viandier au 1 er avril 2024
Mme le Maire propose également de modifier les tarifs de la salle municipale Eugène Viandier.
Il s’agit dans le tableau qui nous est présenté en entier de voter pour que la journée organisée pour
des concours ou examens du mardi au jeudi soit tarifée au coût de 550€.
Le même problème se pose concernant la clarté du vote demandé dès lors qu’il s’agit de voter pour
une ligne présentée dans un tableau où figurent d’autres lignes sur lesquelles les élus de l’opposition
ne sont pas d’accord.
VOTE : 1 VOIX CONTRE.
POINT 13 – Tarifs accueil périscolaire
Mme le Maire propose d’augmenter la tarification de l’accueil périscolaire comme suit :
Quotient familial :
de 0 à 1000€ : Matin 0,80€ – Soir 16h30 à 17h45 1,20€ – Soir tarif complémentaire de 17h45 à 18h45
0,80€
à partir de 1001€ : Matin 0,85€ – Soir 16h30 à 17h45 1,25€ – Soir tarif complémentaire de 17h45 à
18h45 0,85€.
Si dépassement des horaires une pénalité de 15€ sera appliqué.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 14 – Demande de subventions 2024
Mr Champion présente les demandes de subventions suivantes :
Comité des fêtes 5 000€.
Ce montant représente une avance pour pouvoir retenir des projets.
Les membres du comité de fêtes quittent la salle pendant le vote.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Séjour pédagogique en Auvergne (Le Lioran) prévu pour l’école élémentaire (82 élèves concernés du
CE2 au CM2 pendant la période du 27 au 31 mai 2024 : 26 712€ (325,75€ par enfant).
Il est demandé une participation de 250€ par enfant aux familles (soit 20 500€).
La coopérative scolaire participe pour un coût de 1 712€.
L’Association des parents d’élèves participe pour un coût de 1 500€.
Le montant de subvention demandé à la commune s’élève à 3 155€ (montant qui permet de prendre
en charge 2 élèves).
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 15 – Prescription retenue de garantie – cantine scolaire Joliot Curie
Le comptable public demande au conseil municipal de Saleux de délibérer pour acter les
prescriptions de la retenue de garantie suivantes et encaisser les recettes pour un montant de
1 298,09€ s’appliquant aux sociétés CMB et FIEDOR.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 16 – Convention d’objectif et de financement (CAF) – Aide au fonctionnement à la structure
ALSH
La commune de Saleux a signé une convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour une
durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2021. Celle-ci est arrivée à échéance le 31 décembre 2023.
Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de l’aide au
fonctionnement à la structure des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement). Elle a pour objet de
déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre et de fixer les engagements
réciproques entre les cosignataires.
Mme Duchêne demande la date de renouvellement ?
Mme le Maire précise qu’il s’agit du 1 er janvier 2024 pour une durée de 3 ans.
Il est inadmissible de présenter une délibération qui aurait dû être présentée au conseil municipal
en décembre 2023 et qui nécessite aujourd’hui, lors du conseil municipal du 18 mars 2024, un vote
avec rétroactivité ! Rappelons qu’il y a eu un conseil municipal le 10 janvier 2024. Cela prouve que
le conseil municipal ne sert pas à grand-chose puisque les délibérations sont déjà actées et ce n’est
pas la première fois qu’une telle situation se présente !
Pourtant, avec le nombre de jours présentant des fermetures au public, la Mairie pourrait être
mieux organisée !
VOTE : A L’UNANIMITE AVEC RETROACTIVITE !
POINT 17 – Convention CPIE
Mme le Maire précise que « les Chemins de l’Espoir » est une association d’insertion qui favorise le
retour à l’emploi.
Il est prévu un contrat de 22 jours de travail avec 6 employés dont 1 encadrant. Un stage
d’immersion gratuit est prévu pour du personnel du CPIE dont la commune profitera pendant 15
jours ou 3 semaines de suite. Ils utilisent leur matériel.
Mr Butin souhaite connaître les lieux d’intervention prévus.
Mme le Maire indique qu’il s’agit d’entretenir les espaces verts autour de l’étang, cimetière…
Cette convention présente un coût de 20 401,92€ TTC.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 18 – Modification règlement du cimetière
Mme le Maire indique que le règlement du cimetière date de 2006 et a été modifié le 6 décembre
- Elle souhaite y apporter des modifications concernant les Titres IV – V – VI et VII concernant la
durée des concessions, les caveaux provisoires, les mesures de suivi dans des constructions, l’Espace
cinéraire.
Mme Duchêne s’interroge sur un certain nombre d’articles :
Article 20 : sépulture perpétuelle.
Mme le Maire précise que sans inhumation depuis plus de 10 ans et sans entretien, la sépulture sera
considérée en état d’abandon.
Article 24 : dépôt en caveau provisoire pendant 6 mois maximum.
Mme Duchêne indique que le délai de 6 mois parait court !
Mme le Maire précise que c’est la réglementation en vigueur. (nous n’en saurons pas plus puisque
nous n’avons pas de comparatif avec les autres communes).
Article 31 : Non responsabilité de la commune en cas de monuments abîmés.
Mme le Maire précise que le marbrier engage sa responsabilité concernant l’état du terrain et la
solidité de l’ouvrage réalisé.
Mme Duchêne indique que le terrain appartient à la commune et qu’il peut être affecté par
exemple par des inondations ?
Article 35-2 : durée de concession qui n’excède pas 30 ans.
Mme Duchêne demande : La réglementation ne précise pas cette durée maximum. Pourquoi pas
50 ans comme dans la plupart des cimetières, d’autant que tout le monde n’a pas forcément des
descendants et 30 ans c’est court !
Mme le Maire précise qu’en laissant une durée de 50 ans, le cimetière sera trop petit. C’est une
décision municipale.
Mme Lhéritier demande si la famille est alertée concernant la date de fin de concession ?
Mme le Maire indique qu’il y a un courrier envoyé aux familles.
Article 33 : Mme le Maire indique que la dispersion des centres est gratuite et concerne également
les habitants hors Saleux qui ont une place dans ce cimetière.
VOTE : 1 ABSTENTION.
Les élus de l’opposition pensent que le fait de supprimer la durée des concessions pendant 50 ans,
alors que la perpétuité n’existe plus, pénalisera particulièrement les personnes sans descendants
et ne solutionnera pas pour autant le manque de places dans le cimetière. Il serait plus judicieux de
réfléchir à la manière d’agrandir ce cimetière (peut-être sur un autre terrain ?) car avec
l’urbanisation toujours plus importante acceptée par Mme le Maire, il est évident que le problème
se posera dans le temps…
POINT 19 – Tarification concessions, columbariums et cavurnes
Mme le Maire propose une nouvelle tarification au 1 er avril 2024 :
CONCESSIONS :
Concession 15 ans : 200€ – Concession 30 ans : 400€
Redevance pour urne scellée sur une tombe : 60€ – Redevance inhumation urne dans caveau : 60€
COLUMBARIUMS :
Redevance dispersion des cendres : 0€ – Redevance pour inhumation d’une urne : 60€
Concession 15 ans : 250€ – Concession 30 ans : 500€
CAVURNES :
Concession 15 ans : 250€ – Concession 30 ans : 500€.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 20 – Implantation relais de radiotéléphonie Free mobile – convention
Mme le Maire informe que la Société Free Mobile a sollicité la commune afin d’installer un relais de
radiotéléphonie situé au lieu-dit « à droite du chemin de Dury » à Saleux.
Il s’agit de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public engageant la commune
pour 12 ans avec Free Mobile pour la location de l’emplacement destiné à accueillir les installations
de télécommunications. La commune percevra un loyer annuel de 5 000€.
Mme Duchêne signale qu’elle-même et un certain nombre d’habitants rencontrent des difficultés
pour recevoir les chaînes de télévision à Saleux avec une antenne TNT. Elle a dû changer son
antenne et son câble récemment car, après avoir prévenu l’ANFR, ceux-ci ont signalé
qu’effectivement des difficultés pour capter les chaînes à Saleux étaient récurrentes et que cela
provenait essentiellement des interférences entre la 4G et la 5G. Ils ne peuvent malheureusement
pas faire grand-chose.
Mme le Maire admet qu’elle rencontre également des problèmes bien qu’elle ne soit pas sur la
TNT.
Après avoir fait installer des filtres extérieurs, Mme Duchêne qui parle également au nom d’autres
habitants concernés a constaté une amélioration.
Le fait de laisser s’installer ce relais en signant de suite une convention de 12 ans, sans avoir exigé
une période d’essai, risque de se faire au détriment des habitants, notamment les plus proches.
Dans la mesure où Mme le Maire a eu connaissance des problèmes avant de signer la convention,
celle-ci engage sa responsabilité en la matière et s’expose à des recours.
Il n’est pas possible de prendre des décisions qui consistent essentiellement à faire rentrer des
gains, même si cela se fait au détriment de la qualité de vie des habitants !
VOTE : 3 ABSTENTIONS.
POINT 21 – Numérotation maison
Mme le Maire indique qu’une maison située impasse du 8 mai 1945 ne possède pas de numéro de
maison et propose de la numéroter comme suit :
2, Impasse du 8 Mai 1945.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 22 – Redevance occupation domaine public – Orange
Il s’agit d’une redevance d’occupation du domaine public – infrastructures et réseaux de
communications électroniques.
La délibération soumise au vote du conseil municipal consiste à appliquer les tarifs maxima prévus
par le décret concernant la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs
de télécommunications concernant les années 2020 à 2024.
De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des 4 dernières valeurs
trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état
déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Les élus d’opposition se posent des questions concernant cette gestion depuis 2020. Pourquoi n’y
a-t-il pas eu de suivi depuis 2020 ?
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 23 – Bilan de concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnr
Mme le Maire donne lecture d’une synthèse très succincte des avis de la consultation publique qui
s’est tenue, rappelons-le, pendant une partie des vacances scolaires de février 2024 et à des heures
d’ouverture de la Mairie de Saleux qui ne pouvaient convenir aux habitants qui exercent une activité.
Il n’y avait personne à la Mairie susceptible de renseigner sur le dossier et donner des informations
aux personnes qui s’étaient déplacées. 9 personnes ayant mis des observations sur une commune
d’environ 2 800 habitants, cela donne à réfléchir…
Mme le Maire indique qu’il n’y a pas de projet de méthanisation en cours. Elle en a parlé lors de sa
réunion publique avant d’informer les élus du conseil municipal.
La consultation est nationale et doit être rendue pour le 31 mars au préfet de la Somme.
Mme le Maire indique qu’Amiens Métropole « accompagne la commune afin de mieux appréhender
ce dossier ». Nous n’en demandions pas tant !
Mme le Maire propose, en fonction de la cartographie soumise, d’identifier les zones d’accélération
pour l’implantation d’installations terrestres de production renouvelables (ZAEnR). Nous avons
compris qu’il s’agissait essentiellement de développer dans la zone du péage d’autoroute des
panneaux photovoltaïques.
Mme le Maire informe qu’il n’y aura pas de projet de méthaniseur à Saleux, ni de zones d’épandage
en découlant.
Les élus d’opposition sont en contact avec l’Association pour la Qualité de Vie de l’Ouest Amiénois.
Ils restent prudents et vigilants sur ce sujet comme sur les sujets environnementaux afin de
préserver la qualité de vie des habitants de la commune de Saleux.
POINT 24 – Avenant API Restauration
Un avenant au marché public a été transmis par la Société API Restauration concernant une révision
des prix unitaires au 1 er avril 2024, tenant compte de l’inflation.
Repas enfants 3,05€ TTC
Repas adultes 3,05€ TTC
Pique-nique enfants 4,26€ TTC
Pique-nique adultes 4,49€ TTC
VOTE : A L’UNANIMITE.
QUESTIONS ECRITES DE L’OPPOSITION :
1) Allée vélos/piétons Champclair-Numa Auguez jusque Salouël :
Certains habitants empruntant cette voie verte pendant les mois d’hiver souhaiteraient
plus de sécurité en bénéficiant d’un éclairage public (solaire ?). En effet, la période
hivernale soir et matin ne laisse pas beaucoup de visibilité pour les trottinettes, vélos,
piétons.
Faut-il faire une demande auprès du Conseil départemental de la Somme ?
Mme le Maire précise qu’il s’agit d’une compétence départementale et métropolitaine. La
commune n’est pas compétente dans ce domaine.
Mme le Maire précise également qu’il n’y aura pas de réponse positive, les travaux ayant
concerné cette année la rue Roger Salengro à Saleux.
2) Destruction des nids de guêpes/frelons chez les habitants de Saleux :
Certains habitants de Saleux ne comprennent pas que lorsqu’il est fait appel à une société
pour détruire des nids de guêpes ou frelons, les frais ne soient pas remboursés par la
Mairie, comme cela se fait à la Mairie de Salouël avec une société conventionnée. Est-il
possible d’accéder à cette demande ?
Mme le Maire précise que la commune de Salouël ne prend en charge que les nids de
frelons. Elle est actuellement en pourparlers avec une société qui traite les problèmes de
rongeurs, nids de guêpes et frelons.
Mme le Maire envisage de conventionner avec une société en prenant 50% des frais à charge
de la commune et 50% à charge du particulier pour la destruction des nids de guêpes et de
frelons.
Ce sujet fera l’objet d’une prochaine délibération en conseil municipal.
3) Sécurité route de Dury : Suite à la période neigeuse, des nids de poule se sont formés route
de Dury et la circulation importante dans les deux sens est devenue dangereuse (surtout le
soir et la nuit) avec des véhicules qui roulent vite et ont tendance à se déporter pour éviter
les trous dans la route et sur les bords.
Une signalisation précaire a été installée et rien ne se passe.
Quand les travaux de cette route seront-ils réalisés ?
Mme le Maire informe qu’Amiens Métropole a été informé de ce sujet. L’état et la
dangerosité de cette route font l’objet de signalements réguliers. Les travaux de la rue Roger
Salengro ont été retenus cette année à Saleux.
Le sujet a été évoqué lors de la conférence des maires. Des travaux devraient être entrepris à
partir d’avril 2024 puis une réfection totale de cette route devrait avoir lieu entre août 2024
et janvier 2025.
4) Travaux rue Roger Salengro : Qui est le commanditaire des travaux ?
Certains aménagements ont dû être repris. Qu’en est-il ? Des habitants ont demandé la
suppression des bordures des jardinières afin d’éviter d’abîmer leurs voitures et stationner
plus facilement (pour exemple : stationnements rue de Norvège Vallée des Vignes/ Champclair
et Numa Auguez à Saleux). Qu’en est-il de l’abri bus de 22 m de long rue Roger Salengro non
utilisé par Amétis et qui prend la place de 5 places de stationnement ?
Qu’en est-il des travaux de voirie après signalement de certains habitants auprès d’Amiens
Métropole concernant les eaux de pluie qui passent sous leur porte d’entrée ?
Quelle date de fin de travaux ?
Mme le Maire informe que les travaux de la rue Roger Salengro sont commandités par
Amiens Métropole qui dispose de son plan pluriannuel d’investissements.
Mr Bertrand Rudy continue à affirmer que cet arrêt est de 17 m et que les bus passeront bien
après travaux dans cette rue.
Les jardinières ont été réduites et tronçonnées comme demandé par un riverain.
Mme Duchêne demande s’il est possible de supprimer les bordures ?
Mr Rudy Bertrand répond que non.
Mme Baquet signale que la jardinière près de son entrée n’a pas été réduite.
Mme le Maire dit qu’elle l’avait demandé.
En ce qui concerne l’écoulement des eaux pluviales, les demandes ont été traitées par
Amiens Métropole.
Mme Duchêne signale encore des problèmes importants non résolus.
Mme le Maire attend un calendrier de fin de chantier mais signale qu’elle n’acceptera une
réception de chantier que si les problèmes des riverains sont résolus.
Mr Lombard signale la maison étayée au début de la rue Roger Salengro protégée par des
barrières, ce qui oblige les piétons à avancer sur la route, situation dangereuse notamment
avec les poussettes.
Mme le Maire dit qu’il y a un arrêté de mise en péril interdisant l’accès à cette maison et il
est réglementaire de garder le périmètre de sécurité.
5) Actualité SAPSA BEDDING.
Mme le Maire informe qu’il n’y a aucune actualité concernant ce site. Pas d’instruction du
permis de construire.
Elle rappelle que la dépollution n’est pas obligatoire car la rivière n’est pas menacée et la
construction d’immeubles n’oblige pas à dépolluer.
Comment une Maire peut-elle affirmer cela alors qu’une fois de plus il convient de rappeler
que c’est l’application du Code de l’Environnement par le service Inspection des
installations classées de la DREAL qui sera décidée le moment venu !
6) Projets de transition énergétique commune de Saleux : qu’en est-il du projet de
méthaniseur et ses zones d’épandages prévues à Saleux ?
Mme le Maire répond que le projet de méthaniseur a été abandonné et qu’elle avait déjà
donné cette information aux élus.
FIN DE LA REUNION A 22h.