A 19h à la Mairie de Saleux
COMPTE-RENDU DES ELUS D’OPPOSITION
Présents : 18 personnes.
Absents : 6 personnes ayant donné 1 pouvoir.
Le quorum était atteint.
ORDRE du JOUR
Point 1) Désignation secrétaires de séance
Point 2) Approbation du procès-verbal du 23 novembre 2023
Point 3) Communications du Maire
Point 4) Décisions modificatives
Point 5) Avenant convention Plateforme Multiservices
Point 6) Remboursement frais formation
Point 7) Prescription retenue de garantie
Point 8) Contrat à durée déterminée Agent technique
Point 9) Contrat à durée déterminée Agent administratif
Point 10) Référent déontologie.
Mme le Maire demande d’ajouter un point 11 concernant la numérotation Ecuries de la Basse Selle.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Mme la secrétaire générale distribue 4 documents, deux concernant le point 11, un concernant le
point 8 et le document sur lequel s’appuie Mme le Maire pour éviter de mettre les propos tenus par
les élus de l’opposition pendant la séance dans le procès-verbal, et ce depuis plusieurs mois. Ce
document avait été réclamé à maintes reprises.
Point 1) Désignation des 2 secrétaires de séance par Mme le Maire
Mme le Maire désigne Mr Burnichon et Mr Champion, tous deux issus de la majorité comme
secrétaires de séance.
VOTE : 3 CONTRE.
Point 2) Approbation du procès-verbal du 23 novembre 2023
Mme Duchêne lit les observations des élus de l’opposition suivantes :
« Point 1) Mme le Maire rappelle un point du règlement intérieur : la durée des interventions des
élus de l’opposition ne peut excéder 15 mn par point à l’ordre du jour et pour les questions écrites.
Il convient de rappeler à cette occasion la réglementation en vigueur fixée par les Articles L 2121-19
et L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales repris par les TA de Lille, Versailles,
Paris, Marseille, Nancy, Orléans, Montpellier et Cergy-Pontoise :
« La limitation par un règlement intérieur du temps de parole des conseillers est illégale, de même
que la disposition d’un règlement intérieur limitant à une intervention par groupe la discussion
d’une délibération.
Enfin, la publicité des débats s’oppose à ce qu’un règlement intérieur interdise la mention des
interventions des élus dans le procès-verbal de la séance du conseil municipal. »
Nous attendons toujours d’avoir la copie du texte cité en conseil.
Pour les questions écrites, le problème ne se pose pas puisque Mme le Maire nous empêche de
prendre la parole suite à ses réponses en cas de désaccord ou d’incompréhension, ce qui n’est pas
prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rappel de Mme le Maire est donc entaché d’illégalité. Il ne faut pas vous étonner, Mme le Maire,
de devoir faire face à une multitude de recours dans ces conditions !
Mme le Maire informe que les PV des conseils municipaux ne font l’objet d’aucune remarque de la
préfecture, mais c’est normal puisqu’ils n’ont pas connaissance des remarques des élus de
l’opposition. Sans doute allons-nous devoir leur envoyer nos observations après chaque réunion du
conseil municipal.
Mme Deregnaucourt n’hésite pas à tenir des propos qui relèvent de l’affabulation quand elle dit
que le PV relate la teneur des débats. En matière de transparence, les habitants ont les résultats
des votes pour chaque délibération sans savoir pourquoi les élus de l’opposition ont voté contre ou
l’abstention et sans connaître leurs observations. Ce procès-verbal officiel n’est donc plus un
procès-verbal et les secrétaires doivent être conscients qu’ils sont responsables de l’écriture de ce
documents officiel et public.
D’autre part, Mme Deregnaucourt s’étonne de la référence à l’Association Anticor dont la mission
principale est la surveillance de la corruption dans les services publics. Et pose la question :
« Selon vous, en quoi la majorité municipale est-elle corrompue ? ».
Mme Duchêne n’a jamais dit « la majorité n’est pas corrompue » comme précisé dans le PV
puisqu’elle ne peut le savoir tout étant mis en place pour que nous ne connaissions pas son
fonctionnement.
Pour rappel : Anticor a envoyé un rappel à l’ordre à Mme le Maire qui s’est bien gardée de
répondre, concernant le refus de l’accès aux documents publics. Anticor était d’ailleurs
complètement en phase avec les 2 avis de la CADA.
Il semble que la confiance doit se mériter et ce n’est pas en refusant de recevoir les élus de
l’opposition pour leur apporter les réponses demandées lors de la présentation des budgets et en
refusant de leur transmettre les devis lors des délibérations présentées pour vote, que cette
confiance peut être acquise…
Il faut arrêter de dire n’importe quoi à tout pris. La rédaction de votre PV contenant des invectives
à notre égard qui pourraient être évitées demandera à chaque fois des réponses. Il est dommage
que vous ne l’ayez pas encore compris.
Mme Deregnaucourt, ne vous aventurez pas sur un terrain mouvant alors que vous savez
pertinemment qu’il existe actuellement une procédure au pénal et une procédure en cours au TA
d’Amiens qui auraient pu être évitées si vous ne fonctionniez pas de cette manière et qui
représentent un coût important pour la commune dont vous êtes garant de sa gestion !
III) DECISIONS MODIFICATIVES
Les lignes budgétaires présentées dans les tableaux sont toujours aussi floues. Aucune volonté
d’amélioration et Mme le Maire refusant de nous recevoir, c’est la raison pour laquelle les élus de
l’opposition votent l’abstention.
POINT 7) SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Les élus de l’opposition ont voté l’Abstention concernant la demande de subvention du CCAS d’un
montant de 8 000€ au conseil municipal, afin de pouvoir boucler le budget annuel du CCAS.
Cette demande a été faite sans la justifier, notamment le tableau demandé à maintes reprises
concernant le détail des aides attribuées par le CCAS en 2023. Nous n’avons pas eu non plus le
détail des aides attribuées en 2022.
Il n’est pas sérieux de voter un montant global de 8 000€ de subvention sans savoir à quoi a servi le
budget annuel d’environ 80 000€.
Pour info : le conseil d’administration du CCAS ne dispose pas non plus des informations
demandées, malgré les demandes.
POINT 14) AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Là encore, nous ne connaîtrons pas le montant des honoraires de Maître Mathieu et sommes
étonnés que Mme le Maire ne s’inquiète pas plus que cela du montant de cette dépense importante
pour la commune. Nous attendons toujours la réponse !
QUESTIONS ECRITES
En ce qui concerne les colis et repas de noël, nous n’avons pas eu toutes les réponses à nos
questions, puisque Mme Niquet ne nous a jamais donné le prix du repas par personne, sachant que
le prix donné pour les colis semble avoir diminué.
En effet, Mme Niquet informe qu’il n’y a pas eu de délibération car il n’y a pas eu d’augmentation
de prix. Le contenu du colis est décidé en réunion de bureau composée uniquement des élus de la
majorité.
Certains colis ne sont pas réceptionnés. Ils sont offerts à la banque alimentaire.
Leprix par colis obtenu dépend du nombre commandé. Chaque colis revient à environ 20,70€ pour
une personne seule et 28,70€ pour un couple. Mme Niquet reste prudente sur ce sujet en dévoilant
le moins possible d’informations critiquables. »
Mme le Maire rappelle que concernant le temps de parole, un règlement intérieur pour le conseil
municipal a été voté en 2020 à l’Unanimité.
Effectivement et à tort, en toute confiance. Les élus du conseil municipal ne pouvaient prévoir que
Mme le Maire, faisant fi de la démocratie et de la transparence, empêcherait certains élus de son
conseil de s’exprimer…
De même, Mme le Maire a fait voter la prise d’un avocat pour défendre les affaires de la commune
mais elle n’a jamais précisé dans la délibération présentée, qu’elle s’en servirait régulièrement
comme conseil juridique, ni qu’elle s’en servirait pour mener des procédures contre ses propres élus
et un employé municipal, ce qui représente un coût important pour le budget de la commune.
Mme le Maire reprend la parole pour parler du CCAS et éviter les autres sujets. Elle explique que le
CCAS sert de relais pour le règlement des loyers et charges des locations de la rue Marius Damé à
l’AMSOM et également les recettes.
Mr Butin pose la question de la composition du CCAS.
Mme le Maire confirme que Mme Duchêne est bien membre de cette commission.
Mr Rudy Bertrand rappelle que Mme Duchêne a voté contre la subvention de 8 000€ au CCAS,
pourtant Mme Duchêne a expliqué lors de la lecture de ses observations la raison. Mr Bertrand n’a
pas dû écouter…
De même, Mr Butin revient sur les propos de Mme Duchêne concernant l’Association Anticor et
précise que la majorité n’est pas corrompue.
Là encore, Mme Duchêne venait de lire ses observations concernant ce sujet et Mr Butin n’a pas dû
écouter…
Mme le Maire et Mr Burnichon reviennent sur la rédaction de leur procès-verbal et estiment que ce
PV pourrait être encore plus succinct. Mr Burnichon nous informe qu’il rend service à la commune.
Pourtant, en tant que conseiller délégué il touche une indemnité.
VOTE POUR ANNEXER LES OBSERVATIONS DES ELUS DE L’OPPOSITION : 3 VOIX POUR ET LES VOIX
DES ELUS DE LA MAJORITE CONTRE.
VOTE APPROUVANT LE PROCES-VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2023 : 3 VOIX CONTRE ET LES VOIX DES
ELUS DE LA MAJORITE POUR.
POINT 3) COMMUNICATIONS DU MAIRE
1 – Lors de la présentation du bilan social, Mme Duchêne avait demandé des précisions concernant
le taux d’absentéisme des agents très important qui est de 57,20 jours. En dehors des 3 congés de
longue maladie, ce taux annuel a été porté à 15,03 j par agent.
2- La commune a conservé sa première fleur au titre de Village fleuri.
3 – Mme le Maire informe qu’une concertation aura lieu en 2024 sur les zones ENR (zones
d’accélération d’énergie renouvelable).
La loi du 10 mars 2023 précisait que chaque commune devait faire des propositions au préfet et que
les décisions à prendre devaient se faire en concertation avec la population. En l’absence de
propositions, le Préfet pourra imposer.
Un calendrier a été défini :
Janvier : un ingénieur d’Amiens Métropole réalisera une cartographie et l’explication des enjeux ;
Février : consultation publique ;
De Mars à Mai : débat au conseil métropolitain ;
Avril à Juin : les communes délibèrent.
Sans réunion publique, les décisions seront rejetées.
Le Préfet enverra sa décision.
4 – Noël solidaire : environ 150 boîtes ont été déposées à la Mairie.
5 – Le CCAS :
Mme le Maire, à notre grande surprise, a parlé d’un dossier particulier évoqué en CCAS et qui garde
un caractère de confidentialité. La situation d’une personne de la commune n’a pas à être dévoilée
devant le conseil municipal d’une part, et du public présent d’autre part.
Mme le Maire précise que ce dossier dure depuis 2 ans1/2, sans qu’elle n’obtienne le nom de la
personne concernée.
Pour rétablir la vérité, Mme Duchêne avait eu un signalement et en tant qu’élue, membre du conseil
d’administration du CCAS se devait d’en parler. Elle avait donc demandé à la présidente du CCAS et à
Mme Petitgas, élue en charge du CCAS de se renseigner auprès de Mr Lombard qui rendait visite de
temps en temps à cette personne et qui avait proposé d’emmener Mme Petitgas pour se rendre
compte de la situation.
A chaque réunion du CCAS, Mme Duchêne demandait si le nécessaire avait été fait.
Mme Petitgas n’a jamais pris contact avec Mr Lombard, se bornant à demander la feuille
d’imposition de la personne, alors que le CCAS n’est pas uniquement un guichet. Le social consiste
avant tout à aller au-devant des personnes.
Voyant que rien n’avançait, Mr Lombard a rencontré Mme le Maire, présidente du CCAS et Mme
Petitgas, proposant une visite à la date qui conviendrait. Aucune suite.
Mr Lombard, lors du repas des aînés en a parlé à nouveau à Mme Niquet qui devait le rappeler.
Aucune suite.
Mr Lombard a demandé un RV à l’assistant social courant décembre espèrant une confidentialité sur
ce dossier et surtout une suite.
Nous apprenons, lors de ce conseil municipal, après étalage de ce dossier devant le public par Mme
le Maire, que celle-ci a appelé la famille proche de cette personne, alors que cela relevait de
l’assistant social. Evidemment, la famille s’est fâchée et a menacé de porter plainte, propos rapportés
par Mme le Maire lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2023.
Les élus de l’opposition ne font pas de politico-social. Ils souhaitent que le CCAS soit un peu moins
opaque concernant l’utilisation de ses budgets, plus dynamique et que les cas particuliers qui
concernent les personnes fragiles en difficulté, puissent être aidés efficacement. Cela doit rester
l’unique objectif.
POINT 4) DECISIONS MODIFICATIVES
Il s’agit d’une décision modificative en matière de budget. La caution du centre de vacances du mois
de juillet a été mandatée en section de fonctionnement alors qu’elle aurait dû être imputée en
section d’investissement pour un montant de 1500€.
VOTE : 2 ABSTENTIONS.
POINT 5) AVENANT CONVENTION PLATEFORME MULTISERVICES
Cette plateforme relève d’Amiens Métropole et propose aux communes de disposer en cas de besoin
de personnel et de se servir d’un catalogue de fournitures au Service Expaces Verts.
Il convient de faire une comparaison avec les fournisseurs habituels en espérant que l’ensemble des
élus sera informé des comparaisons.
Mr Butin s’interroge car il faut recevoir les plants dans les délais et conformes dans l’esprit du village
fleuri.
Mme le Maire confirme qu’il y a une grande variété de plantes et d’arbres fruitiers. Le personnel
peut bénéficier de conseils et de formation horticole.
Mme Duchêne demande si des plants gratuits sont encore offerts dans les communes lorsque
Amiens Métropole a un excédent ?
Mme le Maire confirme que cela existe.
Mme Lhéritier demande si la plaine Barbier est concernée ?
Mme le maire attend que cette prairie fleurie soit entretenue chaque année et que le Jardin Forêt
donne des résultats.
Mme Duchêne souhaite connaître le coût annuel du fleurissement de la commune ?
Mme le Maire ne donne pas la réponse.
VOTE : 3 ABSTENTIONS.
POINT 6) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION
Il s’agit de rembourser les frais de transport et repas liés à une formation d’un agent dans le cadre de
sa fonction municipale d’un montant total de 227,32€.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 7) PRESCRIPTION RETENUE DE GARANTIE
Il s’agit d’une prescription retenue de garantie concernant la cantine scolaire Joliot Curie.
Dans le cadre du marché public, l’entreprise attributaire de ce marché public auprès de la commune
de Saleux n’a pas actionné son droit à restitution de la retenue de garantie actionnée en début de
marché, au-delà de la durée de prescription quadriennale.
Cela se traduira comptablement par l’émission de titres de recettes pour un montant global de
1 298,09€.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 8) CONTRAT A DUREE DETERMINEE – AGENT TECHNIQUE
Il s’agit du recrutement d’un agent technique à compter du 1 er octobre 2023 en raison du
remplacement d’un agent en congé maladie. Ce contrat pour un agent de catégorie C, avec une
expérience dans les espaces verts, est conclu pour une durée de 3 mois. Il est précisé dans la
délibération que les dispositions prendront effet au 1 er janvier 2024.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 9) CONTRAT A DUREE DETERMINEE – ADJOINT ADMINISTRATIF
Il s’agit du recrutement d’un agent contractuel de catégorie C dans le service administratif avec une
expérience professionnelle dans le secrétariat, à compter du 1 er janvier 2024 en raison d’un surcroit
de travail.
VOTE : A L’UNANIMITE.
POINT 10) REFERENT DEONTOLOGUE
Il s’agit de désigner un référent déontologie des élus locaux qui correspond à une obligation
réglementaire. Mme le Maire a fait appel à l’AMF qui lui a désigné 2 personnes :
- Mme Feirouz HAMDANE, directrice générale des services à la mairie de Villers-Bretonneux
depuis mai 2022 et avocate en droit public au Barreau d’Amiens depuis septembre 2023. - Mr Pascal POUILLOT, retraité, qui a été avocat en droit commercial et social de 1979 à 2017.
Chaque intervention sera facturée à la commune environ 80€ par dossier et le référent déontologue
est tenu à la confidentialité concernant les noms et les dossiers.
Mme le Maire aura connaissance de l’ouverture d’un dossier sans plus de précision.
Mr Burnichon se demande comment savoir si les honoraires présentés seront justifiés.
Mme Lhéritier se demande si une telle disposition est pertinente ?
Mr Butin se demande si ces deux référents pourront absorber toutes les demandes des communes
du département ?
Mme le Maire précise qu’il y aura un référent par commune. Certaines communes ont trouvé elles-
mêmes leur référent.
Ce référent déontologue est nommé jusqu’au 31 décembre 2024.
Un vote à bulletin secret est proposé.
Mme Feirouz HAMDANE : 18 voix
Mr Pascal POUILLOT : 4 voix
1 bulletin blanc.
Mme Feirouz HAMDANE est donc la référente déontologue de la commune de Saleux pour l’année
2024.
POINT 11) NUMEROTATION ECURIES RUE DE LA BASSE SELLE
Une demande de numérotation a été demandée par le propriétaire des écuries situées rue de la
Basse Selle.
Mme le Maire propose le numéro 1
Mme Duchêne souhaite connaître les raisons de cette demande de numérotation.
Mme le Maire précise que le propriétaire souhaite avoir une adresse postale et mettre en place une
boîte aux lettres.
VOTE : A L’UNANIMITE.
QUESTIONS ECRITES DES ELUS DE L’OPPOSITION
Lors du conseil métropolitain du 14 décembre 2023, le point 13 concernait « Saleux – route de
Taisnil – RD 138 – Aménagement d’un quai de bus – Convention »
Nous souhaiterions connaître le montant des travaux, le contenu de la convention et le résultat
des votes ?
Mme le Maire précise que le Quai de bus route de Taisnil a été installé. Lors du conseil métropolitain
ce point concernait l’autorisation de signer la convention avec le département, sans participation
pour la commune. Coût pour Amiens Métropole 35 000€.
Ce quai avait été réclamé par la commune.
Il est prévu un deuxième quai à hauteur du site ex Sapsa Bedding et un troisième quai est prévu à
hauteur de la place Raymond Gourdain, ce qui obligera le déplacement de plusieurs places de
parking (3 ou 4).
Les abris ne sont pas prévus car ils représentent un coût important.
FIN DE LA REUNION A 20h15
Un prochain conseil municipal aura lieu 1 ère quinzaine de janvier.