ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du Procès-verbal du 24/10/2022
3) Demande de subvention vidéoprotection – DETR/Département/Région/FNADT
4) Demande de subvention accessibilité école Joliot Curie – DETR/Département
5) Demande de subvention jeux extérieurs – DETR
6) Demande de subvention isolation/bardage salle espace Eugène Viandier –
DETR/Département
7) Demande de subvention modernisation de l’éclairage public – DETR/CEE
8) Décision modificative n°2
9) Adhésion commune de COISY à Amiens Métropole
10) Paiement des heures supplémentaires et heures complémentaires
11) RIFSEEP
12) Synthèse Rapport Social Unique (RSU)
13) Projet charte création conseil municipal jeunes
14) Communications du Maire
15) Point ajouté : représentation de la commune au sein du SPASAD
POINT 1) Désignation du Secrétaire de Séance
Mme le Maire désigne comme d’habitude Mme Deregnaucourt et Mr Burnichon.
Vote : 3 CONTRE
Mme Deregnaucourt demande une nouvelle fois pourquoi les élus de l’opposition ont voté contre.
Mme Duchêne rappelle une fois de plus qu’elle ne retrouve pas toujours les propos de l’opposition,
le problème se reproduisant lors de chaque conseil municipal. Mme le Maire pourrait simplement
nommer un secrétaire de la majorité et un secrétaire de l’opposition qui rédigeraient ensemble le
PV. Mais il semble qu’elle ne souhaite pas que la situation évolue.
Mme Niquet dit que les secrétaires de la majorité pourraient avoir aussi une vue sur la rédaction du
compte-rendu de l’opposition.
Mme Duchêne lui répond qu’elle n’a peut-être pas compris, mais que c’est exactement ce qu’elle
vient de proposer, un travail conjoint. Pour une fois, nous sommes d’accord.
POINT 2) Approbation du PV du 24 octobre 2022
Mme Duchêne lit ses observations (ci-dessous) :
« POINT 2) Approbation du PV du 27 juillet 2022
Mme Deregnaucourt formule les observations suivantes :
« Mme Duchêne conteste à chaque séance la fidélité des propos inscrits au procès-verbal ».
Comment les élus de l’opposition pourraient accepter les propos mensongers rapportés dans un
document officiel, tout en se voyant refuser l’écoute des enregistrements demandée ?
La logique imposerait que s’il y a 2 secrétaires nommés en début de conseil municipal, ce soit 1
secrétaire de la majorité et 1 secrétaire de l’opposition ce qui éviterait les polémiques, à moins qu’il
soit important pour Mme le Maire de les entretenir à l’aide de ses 2 secrétaires.
« Mme Deregnaucourt précise qu’elle était absente lors du conseil municipal du 27 juillet 2022. Elle
dénonce donc les propos de l’opposition formulés dans le compte-rendu de ce conseil municipal du
27 juillet 2022 figurant sur leur site et qui la concernent. »
Ce qu’elle ne dit pas et intellectuellement ce n’est pas correct, c’est que les réponses aux propos de
Mme Deregnaucourt rapportés dans le compte-rendu du conseil municipal du 27 juillet 2022
figuraient dans les observations portant sur le compte-rendu du conseil municipal du 1er juin 2022,
inclus dans le compte-rendu du 27 juillet 2022.
Il est grave d’essayer de tromper les habitants en jouant ainsi sur des ambiguïtés qui n’ont pas lieu
d’être.
POINT 7) Subvention Associations et écoles 2022
« Mme Duchêne demande l’âge des enfants ».
La phrase formulée de cette manière ne représente pas la question posée.
En ce qui concerne la somme de 600€ allouée pour l’Association du personnel, cadeaux de fin
d’année pour les 9 enfants concernés du personnel, Mme Duchêne demande l’âge de ces enfants. Il
lui a d’ailleurs été répondu qu’il s’agissait d’enfants d’âge scolaire et nous ne pouvons que supposer
qu’il s’agit de l’âge de 3 ans à l’âge de 17 ans…
POINT 9) Colis et repas des aînés
L’intitulé du point 9 ne précise pas qu’il ne s’agit que de prix proposés.
Pourtant Mme Niquet informe que le contenu n’est pas à l’ordre du jour, mais elle informe quand
même qu’il y aura des chocolats…
Ce qui veut dire que nous devons voter un prix sans être informés du contenu ?
Combien de temps allons-nous fonctionner de cette manière ? Avec autant d’ambiguïtés et de
manque d’informations essentielles qui permettent de ne jamais répondre aux questions posées ?
Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que les élus de l’opposition votent l’abstention.
POINT 10) COLIS ET REPAS DU PERSONNEL ET DES ELUS
Mme Niquet annonce 80€ par personne pour les élus et leurs conjoints respectifs pour le repas de fin
d’année. Nous sommes loin des 22€ HT par personne pour le colis des aînés !
Mme Duchêne trouve très choquant que les élus soient en grande partie dispensés de payer leur
repas de fin d’année.
Mme Niquet se permet d’invectiver Mme Duchêne sur un autre sujet qui n’a rien à voir avec la
question posée « Etes-vous prête à payer votre repas intégralement pour augmenter les colis de noël
des aînés? ». Mais elle ne parle surtout pas des dossiers de demandes de subventions européennes
non présentés pour la construction de l’école maternelle qui se chiffrent en centaines d’Euros…
Au final, Mme Niquet et les élus de la majorité se sont bien gardés de répondre à la question de Mme
Duchêne, préférant ripailler aux frais du contribuable, en laissant un montant dérisoire pour les colis
de noël de nos aînés. Et effectivement, cela fait 2 ans que nous dénonçons cette situation parce que
c’est particulièrement choquant et rien ne change !
POINT 11) Dotation protection fonctionnelle des élus
« Mme Duchêne dit que pour l’opposition, c’est aux personnes impliquées de payer les frais de
justice».
Là encore, l’ambiguïté des propos est volontairement maintenue.
Mme Duchêne insiste sur le fait qu’il a été rappelé à Mme le Maire que la protection fonctionnelle
des élus est réglementée et doit être couverte financièrement par l’Etat (Trésor Public) et complétée
par l’assurance prise par les élus. Le reste à charge n’a pas à être emprunté sur le budget de la
commune pour les élus ayant engagé la procédure.
POINT 12) Contrat de maintenance chaudières
« Mme Duchêne dit que comme d’habitude, il n’y a pas les copies des devis en annexe.
Mme le Maire dit que ce n’est pas obligatoire, mais que comme d’habitude ces documents sont
consultables en mairie ».
De qui se moque-t-on ? Là encore il est important de rappeler qu’un délai de 3 jours (parfois avec un
weekend en plein milieu), ne permet pas d’avoir l’approbation indispensable de Mme le Maire pour
consulter les documents et avoir le temps ensuite de préparer sérieusement la réunion du conseil
municipal à venir.
Et surtout quand on sait qu’il y a toujours un refus de Mme le Maire de nous laisser consulter les
documents publics demandés, en laissant venir les élus de l’opposition à la mairie pour nous en
refuser l’accès, refusant de tenir compte de la réglementation en vigueur…
POINT 18) Communications du Maire
3) « Mme le Maire s’adresse à Mr Lombard et l’informe que le SISA a relevé ses absences aux
réunions. Le quorum ne peut être atteint et les décisions sont alors reportées. »
Le SISA regroupe une assemblée d’environ 70 personnes.
Mr Lombard ne pense pas que ce sont ses 2 absences pour raisons personnelles qui ont atteint le
quorum et empêché la réunion de se tenir.
Personne n’est dupe. Il ne s’agit pas de profiter d’une absence d’un élu de l’opposition pour essayer
à nouveau de retirer à cet élu sa participation à une commission obligatoire.
Mr Lombard ne retire pas sa candidature et en a déjà informé Mme le Maire.
QUESTIONS DE L’OPPOSITION
- Friche industrielle Sapsa BEDDING
En réponse à Mme le Maire, Mme Duchêne n’a pas vu de permis de construire affiché et c’est
précisément la raison de sa question, puisqu’elle a vu les annonces immobilières pour ventes sur
plusieurs sites avec plans, mesures précises, photos, prix et date de livraison affichée en 2025. - Enregistrement des conseils municipaux
Réponse de Mme le Maire : « une délibération a été prise pour enregistrer les séances du conseil
municipal ».
Oui, sans autre précision.
Il n’a pas été précisé dans cette délibération présentée pour vote et qui se devait d’être claire, que
ces enregistrements de séances publiques officielles se feraient sur un téléphone « privé » de la
directrice générale des services et qu’ils seraient effacés avant de pouvoir être écoutés par les
intéressés juste quand ils en font la demande.
Là encore, nous avons voté une délibération sans avoir les éléments principaux…
Mais il convient de rappeler que n’importe qui dans cette salle a le droit d’enregistrer cette séance
publique qu’est le conseil municipal.
Enfin, en ce qui concerne les extraits du registre des délibérations du conseil municipal, nous ne
savons pas si elles sont transmises en l’état à la préfecture de la Somme, telles qu’annexées au
procès-verbal.
Si oui, cela pose problème, car la préfecture de la Somme ne connait pas les raisons et
l’argumentation des élus de l’opposition quand ceux-ci votent « abstention » ou « contre ».
Ce qui veut dire qu’un rapport établi par les élus de l’opposition doit être transmis à la préfecture de
la Somme, afin d’apporter l’éclairage nécessaire sur les motifs des votes. »
Mme Deregnaucourt interrompt la lecture de Mme Duchêne pour demander à MM. Aviez et
Lombard de se justifier sur les « propos mensongers » cités, le but étant de les mettre en difficulté.
Ils n’ont pas répondu et Mr Aviez a repris une partie de la lecture des observations qui répondaient
en partie à la demande de Mme Deregnaucourt.
Il convient de rappeler que les « propos mensongers », comme par exemple le fait de mettre dans un
PV officiel que Mme Duchêne est sortie du conseil municipal pour raccompagner une personne, alors
que cela était faux, prouve la malhonnêteté des propos retenus uniquement vis-à-vis des élus de
l’opposition. D’autre part, les observations remises à Mme Deregnaucourt mentionnent les
problèmes signalés lors de chaque conseil municipal. Il suffit de lire ces observations et d’essayer d’y
remédier sans polémique systématique qui n’intéresse personne.
Mme Duchêne termine la lecture de ses observations en précisant à Mme Deregnaucourt qu’elle n’a
pas à se comporter comme une institutrice avec les élus de l’opposition.
Mme le Maire reprend la parole pour préciser avec mauvaise foi que les élus peuvent venir à la
Mairie pour consulter les documents relatifs à l’ordre du jour du conseil municipal.
Pourtant, à chaque fois, Mme Duchêne lui rappelle :
- qu’elle s’est déjà déplacée avec Mr Lombard pour consulter des documents publics demandés à
l’avance, conformément à la réglementation, ce qui leur a été refusé verbalement par Mme le Maire
qui s’était bien gardée de le mentionner dans son courrier envoyé en RAR pour fixer le rendez-vous ! - que connaître l’ordre du jour 3 jours avant la date du conseil municipal, alors que les conseillers de
la majorité ont eu une réunion spécifique sur ces sujets, ne permet pas de travailler sérieusement. Il
aurait été plus simple de joindre les documents aux délibérations présentées pour vote.
On voit bien que tout est fait pour mettre les élus de l’opposition en difficulté et les empêcher
d’accéder aux informations et pouvoir exercer leur mandat normalement.
Critiquer l’opposition dans ce qu’elle écrit alors que Mme le Maire ne donne pas toutes les
informations sur les sujets traités en conseil municipal ne présente aucun intérêt et est loin de
relever le niveau des réunions du conseil municipal !
Vote : 3 CONTRE
POINT 3) Demande de subvention vidéoprotection
Mme le Maire présente une délibération pour des demandes de subventions au titre de la DETR, du
FNADT, de la Région, du Département, pour un montant de travaux estimé à 193 898,06 € HT suivant
des devis non présentés, avec le plan de financement suivant :
DETR : 58 169 €
FNADT : 19 389 €
Région : 38 780 €
Département : 38 780 €
Fonds propres (commune) : 38 780 €
Mme Duchêne rappelle que les élus d’opposition ont voté pour la vidéoprotection avec une réserve
puisque aucun devis n’a été présenté pour le vote de la délibération. Elle aurait souhaité avoir au
moment du vote un comparatif avec le devis présenté à la Mairie de Salouël pour 50 caméras qui
semblait plus avantageux.
Mme le Maire demande à Mme Duchêne des éléments (qu’elle connait déjà) sur le projet de Saleux
et lui propose d’aller habiter à Salouël puisqu’elle cite régulièrement cette commune.
Là encore, on pourra apprécier le niveau du dialogue.
Il est tout-à-fait normal que des élus au conseil municipal souhaitent, avant de voter, connaître les
situations similaires des communes avoisinantes, surtout quand celles-ci imposent moins leurs
habitants…
VOTE : A L’UNANIMITE
POINT 4) Demande de subvention accessibilité Ecole Joliot Curie
Mme le Maire présente une délibération concernant l’accessibilité à l’école Joliot Curie pour un
montant de travaux estimé à 20 030,14 €HT correspondant au devis présenté par la Société BHF. Les
subventions demandées concernent :
DETR : 7010,55 €
Département : 8012,06 €
Fonds propres (commune) : 5007,54 €
Mme Duchêne souhaite connaître les noms des autres sociétés consultées.
Mr Rudy Bertrand refuse de répondre, indiquant que le dossier est consultable en Mairie.
Là encore, le refus de répondre aux questions des élus est particulièrement lamentable.
VOTE : A L’UNANIMITE
POINT 5) Demande de subvention jeux extérieurs école maternelle
Mme le Maire présente une délibération concernant l’achat de jeux extérieurs pour l’école
maternelle pour un montant de travaux estimé à 42 118,77 € correspondant au seul devis non
présenté de la Société LUDOPARC, avec le plan de financement suivant :
DETR : 14 741,57 €
Fonds propres (commune) : 27 377,20 €
Mr Aviez demande si l’on peut demander d’autres subventions que la DETR.
Mr Rudy Bertrand indique que non.
Mme le Maire indique qu’elle est allée au congrès des Maires, notamment pour recueillir des
informations sur les demandes de subventions concernant des projets communaux et qu’il lui a été
confirmé que pour ce projet, il ne pouvait y avoir d’autres subventions demandées que la DETR.
Mme Duchêne demande à Mme le Maire de lui confirmer qu’il n’est pas possible d’obtenir la
subvention DSIL (Dotation Solidarité Investissements Locaux).
Mme le Maire répond que les demandes faites ne valent pas accord et que le montant de la DETR
pourrait être réduit en cas de plusieurs demandes de subventions.
Nous aurons une réponse en avril 2023.
VOTE : A L’UNANIMITE
POINT 6) Demande de subvention Isolation et bardage Salle Espace Eugène Viandier
Mme le Maire présente une délibération concernant le projet Isolation/bardage Salle Espace Eugène
Viandier correspondant au seul devis non présenté de la Société CMB pour un montant de 39 417
€HT, avec le plan de financement suivant :
DETR : 13 795,95 €
Département : 11 825,10 €
Fonds propres (commune) : 13 795,95 €
Mme Duchêne demande quelles autres Sociétés ont été consultées.
Mme le Maire refuse à nouveau de répondre en disant que le dossier est consultable en Mairie . Elle
mentionne des projets évoqués lors du budget prévisionnel, sachant qu’aucun devis n’est présenté à
ce moment-là. Il s’agit clairement d’une entrave au fonctionnement du conseil municipal.
VOTE : 3 ABSTENTIONS
POINT 7) Demande de subvention Modernisation Eclairage Public (leds)
Mme le Maire présente une délibération concernant des demandes de subventions concernant la
modernisation de l’éclairage public (leds) pour un montant de travaux estimé à 82 020,96 HT
correspondant au seul devis non présenté de la Société CEGELEC, avec le plan de financement
suivant :
Département : 32 808,38 €
CEE : 12 000,00 €
Fonds propres (commune) : 37 212,58 €
Mme Duchêne souhaiterait savoir pourquoi la subvention DSIL n’a pas été demandée au titre de la
transition énergétique et si la Métropole adhère au SIEDF pour l’éclairage public.
Pour info : le SIED (syndicat autorité organisatrice du service public de l’électricité) apporte son
expertise technique et une participation financière importante pour aider les communes et les EPCI
dans leurs projets de transition énergétique.
L’aide peut être très intéressante et comprend le montage du dossier.
Mme le Maire se renseignera mais se réfère à l’outil « Aide et Territoire » pour connaître les
subventions adaptées à sa demande.
Nous n’aurons donc pas de suite à la question posée.
VOTE : A L’UNANIMITE
POINT 8) Décision modificative n°2
Mme le Maire lit les tableaux présentés, mais uniquement pour les lignes budgétaires modifiées.
Mme Duchêne demande des précisions. Y a-t-il eu des factures de consommation de gaz concernant
la nouvelle école maternelle ?
Mme le Maire indique que depuis la rentrée les températures n’ont pas permis d’avoir une facture
avec cette précision. Il faudra attendre quelques mois.
Mr Butin précise qu’il n’y a eu qu’une seule facture.
Mme Duchêne souhaite savoir ce qu’on entend par « autres fournitures consommables » ligne
60228.
Mme le Maire refuse de répondre car il n’y a pas de décision modificative sur cette ligne.
Mme Duchêne demande des précisions sur la ligne budgétaire 70688.
Mme le Maire répond qu’il s’agit d’une convention pour les élèves de la commune de Creuse.
Mme Duchêne demande des précisions sur la ligne budgétaire 74718.
Mme le Maire répond qu’il s’agit d’une indemnité de régie pour la police municipale.
Mme le Maire procède au vote concernant le budget de fonctionnement – décision modificative N°2.
Les élus d’opposition n’ont pas les réponses à toutes les questions et il convient de rappeler qu’il n’y
a pas à Saleux de commission des Finances comme dans les autres communes, celle-ci ayant été
annulée par Mme le Maire qui avait promis que l’on travaillerait en conseil municipal…
VOTE : 3 ABSTENTIONS
Mme le Maire lit le document « décision modificative N°2 – Investissements (lignes budgétaires
modifiées).
Mme Duchêne demande si l’enfouissement des réseaux est terminé.
Mme le Maire répond que non. C’est un budget prévisionnel.
Mme Duchêne demande que les dépenses pour l’école maternelle soient regroupées. Demande déjà
formulée pour la construction et les dépenses autres.
Mme le Maire refuse de répondre en prétextant que le budget a été présenté en avril 2022 et que
nous votons pour les modifications.
Sauf que la rentrée des classes a eu lieu en septembre 2022 et que d’autres dépenses ont pu avoir
lieu. Là encore, nous n’avons pas accès aux informations demandées lors du conseil municipal.
VOTE : 3 ABSTENTIONS
POINT 9) Adhésion de la commune de COISY à la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole
Mme le Maire présente une délibération sur la demande d’adhésion de la commune de COISY à la
Communauté d’Agglomération Amiens Métropole pour avis, sachant que c’est la préfecture qui
décide.
Mme Duchêne demande pourquoi une petite commune comme Coisy souhaite adhérer à Amiens
Métropole.
Mme le Maire précise qu’il s’agit d’une commune de 361 habitants. Sa demande est motivée par le
transport (les bus) qui ne s’arrêtent pas dans sa commune alors qu’ils desservent les communes
voisines plus importantes (Poulainville, Cardonnette…).
VOTE : A L’UNANIMITE
POINT 10) Paiement des heures supplémentaires et complémentaires
Mme le Maire présente une nouvelle délibération suite à la demande de la Trésorerie.
Les agents communaux (toutes catégories et cadres d’emplois confondus) peuvent être amenés à
effectuer des heures supplémentaires (pas plus de 25h par mois) en raison de nécessités de service
et à la demande du Maire ou d’un chef de service. Ils peuvent être amenés à effectuer des heures
complémentaires (pas de dépassement des 35h) en plus de leur temps de travail, en raison des
nécessités de service et à la demande du Maire ou chef de service.
Les heures supplémentaires sont rémunérées par taux horaire et les heures complémentaires
réalisées par les agents à temps non complet, sont rémunérées sur la base du traitement habituel
des agents.
VOTE : A L’UNANIMITE
POINT 11) RIFSEEP
Mme le Maire présente le RIFSEEP, dispositif indemnitaire de référence dans la Fonction Publique.
Cette délibération est présentée pour annuler et remplacer les délibérations de 2016, 2017 et 2018.
Ce dispositif indemnitaire comprend :
L’IFSE : chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi. Le montant
annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.
LE CIA : Il s’agit d’un complément indemnitaire dont le pourcentage est apprécié à partir des résultats
de réévaluation professionnelle selon les critères fixes figurant dans le formulaire de fiche
d’entretien professionnel applicable dans la collectivité.
Mme le Maire indique que le RIFSEEP est revu pour modifier les modalités de retenue et suppression
sur absence et notamment en cas de temps partiel thérapeutique. Ce dispositif diminue au prorata
des heures non effectuées.
Mme Duchêne pense qu’il n’est pas normal de pénaliser un temps partiel thérapeutique, alors que la
maladie est reconnue.
Mme le Maire procède au vote.
VOTE : A L’UNANIMITE
POINT 12) Synthèse Rapport Social Unique (RSU)
Mme le Maire informe que le document remis aux conseillers a été rédigé par le Centre de Gestion.
Mme le Maire explique qu’elle a des difficultés pour faire travailler les agents de la commune en
raison d’un taux d’absentéisme pour maladie très important (53 jours d’absences par agent et par an
pour raisons médicales).
La période Covid se reporte sur l’année 2021.
Mme Duchêne demande pourquoi on en arrive à cette situation ?
Mme le Maire répond qu’elle n’est pas médecin.
Il est regrettable d’avoir ce genre de réponse alors que le management d’équipes consiste à prendre
en compte les difficultés rencontrées quotidiennement par les agents et à prévenir ces situations.
VOTE : A L’UNANIMITE
POINT 13) Projet charte création conseil municipal jeunes
Mme le Maire présente une délibération pour vote concernant un projet de charte pour la création
d’un conseil municipal des Jeunes à Saleux. Il s’agit de mobiliser les enfants de la commune comme
acteurs de la vie citoyenne. Un règlement intérieur est également à mettre en place.
Mme Deregnaucourt, conseillère déléguée en charge de ce conseil municipal des jeunes, présente le
projet de document qui a été remis aux conseillers. Elle propose un cadre de référence, les fonctions
de ce conseil municipal des jeunes de Saleux, le rôle des différents acteurs (Maire, Conseillère
déléguée, Directrice Service Enfance et Jeunesse et jeunes conseillers), les objectifs, la composition
de ce conseil, le fonctionnement, le budget qui sera voté en conseil municipal avec une ligne
budgétaire dédiée, un calendrier et le règlement intérieur.
3 jeunes ont candidaté et seront donc investis dans leurs fonctions.
La compétence sur la citoyenneté sera validée pour le diplôme national du brevet.
Les jeunes participeront à des réunions collectives pour faire des propositions et apprendre ce qu’est
une gestion budgétaire entre autres.
VOTE : A L’UNANIMITE
POINT 14) Communications du Maire
- Projet de méthaniseur
Un article est paru dans le Courrier Picard du 24/11/2022. Les porteurs de projet ont reçu un avis
favorable de la Préfecture concernant l’installation classée. Cela ne veut pas dire qu’il y a permis de
construire. Il leur a été demandé des pièces complémentaires. - Friche industrielle ex Sapsa Bedding
Mme le Maire informe qu’aucun permis de construire n’a été délivré. Le dossier est toujours en
instruction. Il y a eu une demande déposée en Mairie fin juillet pour la construction de 72 logements
avec des points à régler entre la Mairie et les promoteurs. Mme le Maire donnera les informations
lors des prochains conseils municipaux. - Travaux Rue Roger Salengro
Les travaux concernent le changement des compteurs d’eau. En 2023 les travaux de voirie devraient
être terminés. Les projets concernant la circulation dans cette rue feront l’objet d’une réunion
publique avec les habitants de cette rue. - Coupures éventuelles d’énergie
Il peut y avoir des coupures de courant pendant l’hiver à raison de 2h/jour maximum. Il est prévu la
fermeture des écoles suivant les heures de coupure à Saleux. Les repas commandés pour les enfants
ces jours là ne seront pas facturés car il s’agit d’évènements imprévisibles. - Label 1 ère fleur
Il y a eu une visite du jury (temps de visite 15 mn maxi) qui a trouvé une équipe motivée avec un
dossier de présentation à étoffer. Il est conseillé une mise en place et des initiatives de gestion
raisonnée avec une démarche et des actions de communication à l’aide du bulletin municipal. Il y a
eu différentes fêtes pendant l’été au parc et le logo VVF figure sur les différents supports de la
commune. Il existe le plan 1 Million d’arbres dans la région. Il faut différencier les arbres à planter
pour tenir compte de l’ombrage. Il y aura une réduction des suspensions pour éviter d’arroser et les
jardinières sont déconseillées au profit de plantations en pleine terre. Il est prévu un paillage naturel
dans toute la commune. Le remplacement des thuyas au cimetière est prévu. Les nouveaux quartiers
seront végétalisés. La prochaine visite est prévue en 2024 pour obtenir une 2 ème fleur pour la
commune.
QUESTIONS ECRITES DE L’OPPOSITION
1) Une délibération avait été votée en conseil municipal afin d’installer une rampe d’accès à
l’église de Saleux. Où en est-on de ce dossier ?
Mr Rudy Bertrand informe qu’en ce qui concerne l’accessibilité, la priorité est donnée à l’école Joliot
Curie. La mise aux normes de l’église sera réalisée en 2024 avec un calendrier prévu.
2) Le problème des trottinettes électriques circulant sur les trottoirs s’intensifie. Une
personne âgée a failli être renversée sur le trottoir rue Jean Catelas. Que prévoyez-vous
pour réglementer cette circulation ?
Mme le Maire répond que l’usage de la trottinette électrique fait l’objet d’une réglementation
interdisant de circuler en agglomération sur les trottoirs sous peine d’amende (135€). S’agissant
souvent de mineurs, la police municipale a fait des rappels à la loi, mais va désormais verbaliser.
POINT 15) Point ajouté. Représentants de la commune de Saleux au sein du SPASAD
Mme le Maire informe qu’elle a reçu un courrier du SPASAD soulignant que des réunions ont dû être
reportées à cause de l’absentéisme et du manque de quorum. Mme le Maire doit indiquer les noms
des représentants de la commune de Saleux dans un tableau soumis à cet effet.
Mr Lombard et Mme Dieu sont les membres titulaires et souhaitent le rester.
Mr Burnichon est membre suppléant.
Mr Lombard ne pourra pas être présent à la réunion du 14 décembre 2022et donnera un pouvoir à
Mme Dieu ou Mr Burnichon pour le représenter.
FIN DE LA SEANCE 22h20