5 Pouvoirs – Le Quorum est atteint.
ORDRE du JOUR :
Point 1 – Désignation secrétaire de séance
Point 2 – Approbation du procès-verbal du 10 juin 2024
Point 3 – Décision modificative n°1
Point 4 – Agent de maîtrise
Point 5 – Contrat à durée déterminée – agent technique
Point 6 – Coordonnateur communal recensement
Point 7 – Jurés d’assises
Point 8 – Communications du Maire.
Point 1 – Désignation secrétaire de séance
Mme le Maire propose comme d’habitude Mr Burnichon et Mme Deregnaucourt en tant que
secrétaires de séance.
VOTE : 3 Abstentions.
Point 2 – Approbation du procès-verbal du 10 juin 2024
Mme le Maire demande s’il y a des observations.
Mme Duchêne rappelle que lors du conseil municipal du 10 juin 2024 les élus d’opposition avaient
posé une question écrite :
Dépôt de stockage de batteries prévu Chemin de Beauvais à Saleux :
Que comptez-vous mettre en place pour protéger les habitations les plus proches en cas d’incendie,
d’explosions, notamment en période de sécheresse ?
Aucune réponse à cette question importante concernant la sécurité !
Mme le Maire a préféré se focaliser sur une soi-disant confusion entre 2 dossiers présentés sans être
expliqués…
Mme le Maire refuse de répondre car il fallait lui rappeler cette question que l’on venait de lui
poser. Puisque les élus d’opposition ne l’ont pas fait, elle ne répondra pas !!!
Mme le Maire rappelle que les remarques ne doivent porter que sur le contenu de ce qui s’est dit en
réunion.
Si nous résumons la situation, il n’y a pas de débat, les élus d’opposition ne sont pas reçus avant le
conseil municipal, pas de travail en commun avec l’ensemble des élus, notamment sur les sujets
portés à l’ordre du jour, et nous n’avons pas toujours de réponse à nos questions lors des réunions
de conseil municipal.
Nous ne connaissons pas de texte interdisant aux élus d’émettre des remarques concernant des
réflexions qui découlent des différents points évoqués dans le procès-verbal.
Il ne sert à rien de nous empêcher à tout prix de débattre sur des sujets qui sont à l’ordre du jour,
nous le ferons et c’est notre droit !
Rappelons, puisque Mme le Maire cite régulièrement le fonctionnement du conseil métropolitain,
que le Président reçoit les oppositions avant chaque réunion de conseil métropolitain, ce qui lui
permet de débattre avec les élus.
Rappelons également que Mme le Maire a affirmé que le conseil municipal était une réunion de
travail puisque c’est le seul moment où l’ensemble des élus sont réunis.
VOTE : 3 POUR l’annexion au PV des propos lus par l’opposition
3 CONTRE l’approbation du PV du 10 juin 2024.
Point 3 – Décision modificative n°1
Mme le Maire propose d’apporter une modification au budget primitif 2024 comme suit :
Section d’Investissement
Recettes : Compte 001 : + 0,63€
Compte 1068 / + 0,83€
Dépenses : Compte 231 Op 44 : + 1,46€
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 4 – Agent de Maîtrise
Mme le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Agent de Maîtrise principal à temps
complet à compter du 1 er septembre 2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de
l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque au terme de la
durée fixée au 2 ème alinéa de l’article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure
de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction de la grille indiciaire et les
crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Mme Lhéritier demande pourquoi il n’est pas précisé « Agent de Maîtrise principal » ?
Ce grade a été précisé dans la présentation de la délibération.
VOTE : 3 Abstentions.
Les élus d’opposition ont voté l’abstention car il s’agit encore de créer un poste qui s’ajoute à la
masse salariale et qui représente un coût non négligeable pour la commune. D’autant que la Maire
plus la directrice des services plus un élu en charge de ce service pourraient très bien suffire…
Le contexte économique rappelé régulièrement par le Gouvernement qui demande des économies
dans les collectivités est complètement ignoré !
Point 5 – Contrat à durée déterminée – agent technique
Mme le Maire souhaite recruter un agent dans le service technique à compter du 1 er juillet 2024 en
raison d’un remplacement d’un agent en congé maladie.
Ce contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an renouvelable tous les 3 mois.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C – Cadre d’emploi des Adjoints techniques.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans les espaces verts dans le secteur du
privé ou public.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération correspondant au grade d’adjoint
technique.
Enfin le régime indemnitaire instauré est applicable.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Les élus d’opposition voient une fois de plus une délibération présentée le 1 er juillet 2024 pour un
recrutement qui prend effet le 1 er juillet 2024.
On ne peut que constater le manque de respect des élus du conseil municipal …
Point 6 – Coordonnateur communal recensement
Mme le Maire expose qu’un prochain recensement de la population sera réalisé en 2025, du 16
janvier au 15 février 2025.
Il y a donc lieu de nommer un coordonnateur communal et un suppléant en lien avec l’INSEE et
l’agent recenseur.
Mme le Maire a décidé de nommer une personne au sein de la Mairie, sans en dire plus… ce qui
pourrait laisser supposer des petits arrangements au sein de la Mairie puisque cette mission est
rémunérée.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 7 – Jurés d’Assises
Mme le Maire propose que le Conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises 2025 :
6 habitants de la commune sont tirés : Mmes et MM. Bory, Prouvost, Joly, Gloen, Lombard et
Wallois.
PAS DE VOTE REQUIS.
Point 8 – Communications du Maire
Mme le Maire souhaite faire un point concernant les aides demandées pour les différentes
subventions prévues pour les travaux communaux :
1) Accessibilité rampe église
Montant : 35 529€
Aides accordées : DETR 10 659€ (30% au lieu de 35%) – Conseil départemental 14 212€ (40%)
Reste à charge pour la commune : 10 658€.
2) Façade de l’église
Montant : 47 577€
Aide en attente : DETR 11 894€ (25%) – dossier en cours d’instruction
Aide accordée : Conseil départemental : 19 031€ (40%)
Reste à charge pour la commune : 28 546€ en attente DETR.
3) City Stade
Montant : 99 366€
Aides accordées : DETR 34 778€ (35%) – Conseil départemental 4 968€
Aide en attente : Conseil régional 39 746€ (40%)
Reste à charge pour la commune : 59 620€.
A noter que le reste à charge pour la collectivité doit correspondre à un minimum de 20%
obligatoire.
Les travaux doivent démarrer.
4) Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Montant : 85 590€
Aides accordées : DSIL 34 316€ (40%) – Conseil départemental 34 316€ (40%)
Reste à charge pour la commune : 17 158€.
QUESTION ECRITE DES ELUS D’OPPOSITION :
Travaux rue Roger Salengro :
Suite aux travaux récents réalisés dans cette rue :
- certaines bordures de trottoirs sont fissurées ;
- l’état des caniveaux est déjà dégradé, le béton a commencé à s’effriter.
Les riverains ayant formulé des plaintes transmises à Amiens Métropole n’ont pas de retour.
Les services d’Amiens Métropole rejettent les fautes sur l’entreprise, qui elle-même rejette les fautes
sur Amiens Métropole.
A quelle date est prévue la réception des travaux ?
Mme le Maire précise que le coût des travaux dans cette rue pour Amiens Métropole représente un
montant de 1 700 000€ et que le fonds de concours de la Mairie de Saleux s’élève à 203 000 €.
La réception des travaux sera réalisée par Amiens Métropole.
Mme le Maire ne connait pas la date.
Elle demande à Rudy Bertrand d’intervenir : le marquage dans la rue est encore en cours. Il n’y a
aucun dossier en cours transmis par des riverains.
Ceci étant dit, tout va très bien Madame la Marquise !!!
La rue Roger Salengro ne semble plus intéresser la Mairie et le sort des riverains impactés non
plus…
FIN DE LA REUNION A 19h