Le quorum est atteint avec 3 absents excusés.
La séance est transmise en direct sur les réseaux sociaux.
ORDRE du JOUR :
Point 1) Désignation secrétaire de séance
Point 2) Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024
Point 3) Autorisation budgétaire spéciale donnée à Mme le Maire pour engager, liquider et
mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Point 4) Recours à des vacataires
Point 5) Contrat d’engagement éducatif
Point 6) Recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de
fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Point 7) Création de poste pour avancement de grade
Point 8) Création de poste pour avancement de grade
Point 9) Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Point 10) Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Point 11) Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Point 12) Subvention école et comité des fêtes
Point 13) Cession d’une partie de la parcelle AK 113.
QUESTIONS DIVERSES TRANSMISES PAR LES ELUS D’OPPOSITION.
1) DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Mme le Maire désigne Mr Burnichon et Mme Deregnaucourt, élus de la Majorité en tant que
secrétaires de séance.
VOTE : 3 ABSTENTIONS.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2024
Mme le Maire demande s’il y a des observations.
Mme Duchêne lit le texte suivant :
« II) Concernant l’approbation du PV du 23/10/2024 figurant dans le PV du conseil municipal du 17
décembre 2024 :
Mme le Maire, Mme Deregnaucourt et Mr Burnichon déclarent que les propos relatés dans le texte de
Mme Duchêne n’ont pas été proférés publiquement lors du dernier conseil municipal.
Cette mention est fausse puisqu’ils ont été proférés tout haut pendant la réunion qui est, rappelons-
le, publique ! Que Mme le Maire et sa majorité refusent de les entendre en ne donnant pas la parole à
Mme Duchêne, cela ne concerne qu’eux et ne nécessite pas cette réponse dans le PV.
V) Mme Duchêne demande pourquoi les 3 devis ne sont pas annexés à la délibération et sur quoi se
base ce montant annoncé ?
Là encore, il s’agit d’une question de Mme Duchêne qui n’a pas été reprise dans le PV, même si la
réponse a été apportée.
X) Concernant le cimetière :
Un point important a été relevé par les élus d’opposition qui ne méritait pas de ne pas être cité pour
information des habitants.
Il s’agit du cas des défunts sans descendants qui a été abordé à voix haute, clairement et
publiquement par les élus d’opposition.
Après 15 ans, sans descendance pour payer le renouvellement de la concession il n’y a plus que la
solution de ce qu’on appelle « le carré des indigents » admis par Mme le Maire, même si les défunts
ont payé un caveau et un monument.
QUESTIONS ECRITES DE L’OPPOSITION :
1)Cimetière vandalisé à Saleux : Aucune solution proposée par la Majorité.
2)Suite de la réunion citoyenne le 16 mai 2024 à Saleux organisée par Mme le Maire : Aucune
solution proposée par Mme le Maire.
4)Gratuité de la Rocade Sud :
Cependant, Mme le Maire, en commission des Finances, à la vue de certaines dépenses, ne
renonce pas à les comparer au coût modique de la suppression de la gratuité de cette rocade.
Nous ne savons toujours pas clairement quelle suite sera envisagée concernant cette utilisation
d’argent public ? Les habitants de la commune ont le droit de savoir ! ».
Réponse de Mme le Maire sur certains points :
Concernant les demandes de subventions, un seul devis suffit. Pour choisir l’entreprise, une
réunion sera organisée en y intégrant un élu de l’opposition, sur la base de 3 devis.
Concernant les journées citoyennes celles-ci demandent une implication de l’ensemble des
habitants de Saleux.
Rappelons que cette journée du 16 mai avait été organisée par Mme le Maire avec quelques
élus de la Majorité. 2 élus de l’opposition y participaient et quelques habitants retraités
intéressés puisque cette réunion en fonction de l’heure ne pouvait attirer les habitants qui
travaillent.
Des idées avaient été émises dans l’intérêt de la commune et une suite avec 2 autres réunions
étaient programmées (sans date) par Mme le Maire, puis….. plus aucune nouvelle ! Cela n’est
pas sérieux !
Mme le Maire soumet au VOTE l’annexion du texte de Mme Duchêne : 3 VOIX POUR.
Mme le Maire soumet au VOTE l’approbation du PV du 17/12/2024 : 3 VOIS CONTRE.
3)AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE DONNEE A Mme LE MAIRE POUR ENGAGER ? LIQUIDER ET
MANDATER CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Cette
autorisation concerne les montants suivants :
- 20 Immobilisations incorporelles : 282 €
- 21 Immobilisation corporelles : 234 335 €
- 23 Immobilisations en cours : 580758 €
L’autorisation budgétaire spéciale 2025 concerne donc un montant de 815 375 €.
VOTE : 2 ABSTENTIONS.
4)RECOURS A DES VACATAIRES
Il s’agit de recourir à des vacataires pour une aide au service Enfance et Jeunesse. Il s’agit de
quelques heures effectuées par des jeunes parfois étudiants. Ils sont rémunérés pour une
mission bien précise avec une discontinuité dans le temps (besoins ponctuels, variations dans les
horaires). Il ne s’agit ni d’un emploi contractuel, ni d’un emploi permanent.
VOTE A L’UNANIMITE.
5)CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF
Il s’agit de recruter pour les périodes de vacances scolaires des animateurs en CDD.
Pour information, en 2024, avaient été recrutés :
- 5 animateurs en Février
- 5 animateurs en Avril
- 9 animateurs en Juillet
- 6 animateurs en Août
- 6 animateurs à la Toussaint
- 5 animateurs à Noël.
Les effectifs peuvent varier en fonction du nombre d’enfants présents et par tranche d’âge et cela ne
concerne que les enfants de la commune de Saleux.
Les rémunérations appliquées à compter du 1 er mai 2025 sont les suivantes : - 62€/jour pour un animateur titulaire du BAFA
- 57€/jour pour un animateur BAFA en cours
- 25€/jour pour un animateur sans qualification (âge minimum 18 ans)
- 62€/nuit viendront s’ajouter pendant les camps organisés en juillet et août
- Une journée de préparation pour les centres d’été sera rémunérée.
VOTE : A L’UNANIMITE.
6)RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL EN CAS D’ABSENCE DE CADRE D’EMPLOIS DE
FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES D’ASSURER LES FONCTIONS CORRESPONDANTES
Il s’agit de la création d’un emploi d’animateur contractuel de catégorie C à temps complet pour
exercer les fonctions d’animation et d’accueil périscolaire à compter du 1 er septembre 2025. Les
contrats se terminent fin juin mais ces personnes pourront faire des vacations en juillet et août.
Il s’agit d’un emploi en CDD de 3 ans renouvelable par reconduction. Le contrat ne pourra excéder 6
ans. A l’issue des 6 ans il sera transformé en CDI.
VOTE : A L’UNANIMITE.
7)CREATION DE POSTE POUR AVANCEMENT DE GRADE
Il s’agit d’agents titulaires qui peuvent prétendre à des avancements de grades. - Un poste d’Adjoint Technique Principal de 2è classe à compter du 1 er avril 2025
- Un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 1 ère classe à compter du 1 er avril 2025.
Les points 7 et 8 sont regroupés.
VOTE : A L’UNANIMITE.
9)CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Les points 9, 10 et 11 sont regroupés.
Il s’agit de remplacer un départ en retraite non remplacé depuis 2023 et de deux autres personnes
en longue maladie.
Mme Duchêne demande si les personnes placées en longue maladie ne vont pas demander leur
réintégration ?
Mme le Maire indique qu’il s’agit de pathologies sérieuses et que c’est le médecin du travail qui
décide.
Il s’agit donc de voter la création à compter du 1 er avril 2025 d’un emploi non permanent dans le
grade d’Adjoint technique de catégorie C à temps complet, contractuel en CDD du 1 er avril 2025 au 31
mars 2026. Il devra justifier d’un CAP.
VOTE : A L’UNANIMITE.
10)CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Il s’agit de la création d’un emploi non permanent à compter du 1 er avril 2025 dans le grade d’Adjoint
technique de catégorie C à temps complet, contractuel en CDD pour une durée de 1 an du 1 er avril
2025 au 31 mars 2026. Il devra justifier d’un CAP.
VOTE A L’UNANIMITE.
11)CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Il s’agit d’un emploi non permanent à compter du 1 er avril 2025 dans le grade d’Adjoint technique de
catégorie C à temps complet, contractuel en CDD pour une durée de 1 an du 1 er avril 2025 au 31 mars
- Il devra justifier d’un CAP.
VOTE : A L’UNANIMITE.
12)SUBVENTION ECOLE ET COMITE DES FETES
Mr Champion indique que le comité des fêtes a demandé une subvention.
Mme Duchêne demande si le colis de Noël fait partie des prérogatives du comité des fêtes.
Mme le Maire répond Non.
S’agissant de l’Ecole, Mr Champion explique qu’il s’agit du financement d’un séjour pédagogique de 3
jours en Normandie dans le cadre des commémorations des 80 ans de la signature de l’Armistice
pour les enfants de CM1 et CM2, soit 57 enfants encadrés par 4 enseignants et 3 parents.
Le coût de ce projet s’élève à 13 180€ (231,25€/enfant). La part demandée aux parents s’élève à
150€, soit un montant de 8 550€. L’Association des Parents d’Elèves fait un don de 1 500€. Le reste à
charge pour la commune est de 3000€, la coopérative scolaire prenant en charge les 130€
supplémentaires.
Mme Deregnaucourt demande si une aide est prévue pour les parents qui ne peuvent payer.
Mme Le maire, dans ce cas, envisagerait de saisir le conseil municipal pour une subvention
complémentaire.
Mme Lhéritier souhaiterait connaître la provenance des ressources de la coopérative scolaire.
Mr Champion précise que ces ressources proviennent des cotisations familiales, de subventions
municipales et d’animations diverses destinées à récolter de l’argent.
Les élèves ont rédigé un courrier à l’attention des élus. Ceux-ci en ont pris connaissance au cours de
la réunion et une réponse favorable sera apportée par la Mairie.
Les membres du comité des fêtes ont quitté la séance en vue du vote demandé pour revenir ensuite.
Mme le Maire propose de verser une subvention de 4 000€ au comité des fêtes.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Mme le Maire propose de verser à l’école la subvention de 3 000€ pour le voyage pédagogique.
VOTE : A L’UNANIMITE.
13) CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AK 113
Les propriétaires du logement situé 182 rue Jean Catelas à Saleux vendent leur bien (cadastre
référence AK97). Lors de cette mise en vente, le notaire a constaté que le garage empiétait sur la
parcelle communale AK 113.
Il s’agit donc d’une régularisation administrative avant cession du pavillon dont la construction date
de 1980, soit de plus de 40 ans donc il y a prescription.
Cette régularisation pourra être faite pour 1 Euro symbolique.
Mr Butin souhaite connaître la superficie de l’empiètement. Mme le Maire précise qu’il faudrait faire
appel à un géomètre nécessitant un coût à la charge de la commune. Une régularisation auprès des
Impôts sera faite.
VOTE : A L’UNANIMITE.
QUESTIONS ECRITES DES ELUS DE L’OPPOSITION :
1) Nous souhaiterions avoir connaissance des résultats d’analyses d’eau du robinet à Saleux
concernant :
- La présence de pesticides (au vu de la contamination des champs alentours constatée par
les habitants qui subissent régulièrement des nuisances olfactives) ; - La présence de CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) qui est un gaz issu de la dégradation
du PVC classé cancérigène.
Devant le silence des autorités, des plaintes ont été déposées au niveau national. Seules
quelques milliers de personnes ont été informées par l’ARS ou leur distributeur d’eau. - La présence du polluant éternel TFA (Acide trifluoroacétique) suite à une enquête de l’UFC
Que Choisir et l’ONG environnementale Générations Futures.
Ce polluant a des effets sur la fertilité et la favorisation des cancers. Les habitants doivent
être informés.
Réponse de Mme le Maire :
Les analyses concernant la qualité de l’eau réalisées par les services de l’ARS et d’Amiens
Métropole sont disponibles à la Mairie. Les nuisances olfactives ne sont pas un signe de
pollution.
Les contrôles de la qualité de l’eau évoluent avec la réglementation européenne qui imposera
de nouvelles normes à compter du 1 er janvier 2026 et impose déjà depuis le 1 er janvier 2023
une limite de qualité.
Les PFAS (polluants éternels) ciblés dans l’avis du Haut Comité de Santé Publique nécessitent
la fiabilisation des résultats analytiques et l’amélioration de la disponibilité des traitements
de l’eau.
La DGS a recommandé aux ARS de commencer les analyses de PFAS avant leur introduction
obligatoire dans le contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine en 2026.
Les services de l’ARS Hauts-de-France ont commencé des analyses en 2024 sur des sites ciblés.
Les PFAS devraient être analysés sur l’ensemble de la région d’ici fin 2025.
Concernant le département de la Somme il n’y a pas eu à ce jour de dépassement de valeur
réglementaire.
La Commission Européenne a sollicité l’OMS fin 2023 pour conduire une évaluation des
risques sanitaires liés aux PFAS, dont le TFA, dans l’eau potable. Résultats en 2025.
En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés par les laboratoires agréés
par l’ARS afin de vérifier que les exigences réglementaires sont respectées.
Pour information : il est possible de consulter la page PFAS du site internet ARS HDF contrôle
de l’eau.
Les élus de l’opposition retiendront que les services de l’Etat commencent à s’intéresser
sérieusement depuis 2023 à un problème de pollution qui ne date pas d’hier… et ce qui est
souhaitable pour ce qui nous concerne à Saleux, c’est de pouvoir disposer d’analyses
fiables, claires et régulières à la disposition de tous les habitants.
D’autre part, il convient de préciser que les nuisances olfactives ne sont pas anodines et
qu’elles démontrent bien souvent une pollution de l’air. Lorsqu’elles surviennent après des
épandages il convient de connaître la nature de ces épandages.
2) L’insécurité sévit à Saleux et la dégradation de la situation en 2024 inquiète les habitants.
Nous voudrions un bilan 2024 par rapport à 2023 concernant la commune.
Réponse de Mme le Maire :
- Nombre de cambriolages : 6 en 2023 et 7 en 2024
- Nombre de vols y compris les voitures : 6 en 2023 et 7 en 2024
- Nombre de véhicules détériorés en tous genres : 6 en 2023 et 4 en 2024
- Nombre d’agressions : 20 en 2023 et 18 en 2024
- Nombre de plaintes : 43 en 2023 et 52 en 2024
- Nombre d’interventions anti-drogue : Les dossiers ne sont pas communiqués par la Police
- Nombre de CR établis par la police municipale concernant des faits importants en 2024 : 97
en 2023 et 105 en 2024. - La police municipale est-elle en contact avec la police nationale afin d’activer les caméras en
cas de besoin suite aux incivilités constatées ? 5 réquisitions en 2024 et 2 en 2025. (les faits
n’ont pas lieu systématiquement dans Saleux mais les caméras peuvent aider à suivre un
véhicule. Tous les 15 jours il y a un dispositif de contrôle en partenariat avec la police
nationale.
3) Coût de la communication :
– Coût du document info Saleux de janvier 2025 (revue papier glacé) ?
Réponse de Mme le Maire :
4 238€ pour 1 378 ex, soit 3,07€ par habitation. - Coût de la cérémonie des vœux en janvier 2025 ?
Réponse de Mme Niquet : 4 080€. (boissons, traiteur, animation et fleurs).
La cérémonie des vœux n’a pas été connue de certains habitants. D’ailleurs environ 200
habitants présents annoncés en conseil municipal sur une commune de plus de 2 800
habitants pose question, cette manifestation étant financée avec l’argent public !
4) Bilan des crues sur le territoire de la commune de Saleux.
Réponse de Mme le Maire :
Depuis environ 16 mois le débordement de la nappe phréatique dû aux pluies à occasionné
plusieurs remontées d’eau dans les caves et sous-sols de plusieurs rues de la commune. Le
niveau de la Selle baisse. Les services de la préfecture ont été informés suite aux plaintes de
riverains avec les noms des rues concernées.
Il a été demandé dans ces rues qui avait besoin de parpaings pour élever dans les caves mais
il n’y a pas eu de demande particulière.
Pourtant les pompiers sont intervenus à la demande de certains habitants rue Roger
Salengro, qui se trouvaient en difficultés avec leur cave inondée…
5) Un incendie a eu lieu dans un silo à Saleux.
– A quoi cela était-il dû ?
– Quelles mesures prises pour éviter que cela ne se reproduise, d’autant qu’il y a risque
d’explosions ?
Réponse de Mme le Maire :
Mme le Maire tient à préciser qu’elle n’a pas été prévenue de cet incendie par Noriap ou la
préfecture.
La commune a un plan communal de sauvegarde et aucune mesure n’a été demandée à la
Maire.
Mme le Maire a contacté le responsable de Noriap : une pièce métallique d’usure est tombée
dans une cellule embrasant les poussières et déclenchant de la fumée. Les extincteurs sur
place n’ont pas suffi et ont appelé les pompiers qui ont surveillé pendant 24h.
Noriap assure une surveillance de la sonde continuellement et les pièces métalliques vont
toutes être changées au bout de 5 ans au lieu de 7 ans.
La DREAL assure la surveillance et a donné l’autorisation pour un fonctionnement normal de
la cellule concernée.
Les silos n’étant pas fermés, il n’y a aucun risque d’explosion.
Après renseignements auprès du Ministère de l’Ecologie, les élus de l’opposition ont appris
que le risque d’explosion existait, même si les cellules ne sont pas fermées.
6) Des travaux ont eu lieu rue Roger Salengro.
- Les fissures des trottoirs ont-elles été reprises ?
- L’évacuation des eaux pluviales a-t-elle été revue pour éviter qu’avec les pluies l’eau
s’infiltre dans les caves des riverains ?
Réponse de Mme le Maire :
Pour information, Mme V… a abandonné sa procédure au Tribunal Administratif.
M. Bertrand Rudy précise qu’aucune fissure de trottoir n’a été signalée il n’y a donc pas eu de
reprises de trottoirs.
Concernant les eaux pluviales, un seul cas a été signalé mais il était dû à des pompes de
riverains. Lorsque la nappe phréatique aura baissé, l’entreprise reviendra pour proposer une
solution adaptée.
Les élus de l’opposition ont eu des retours d’habitants qui ont regardé la réunion en direct
et qui ont été choqués par les propos de Mr Bertrand Rudy concernant les fissures des
trottoirs qui ont été signalées.
D’autre part, Mme le Maire a parlé d’une habitante de Saleux qui a abandonné sa
procédure au Tribunal Administratif alors que cela ne répondait pas à une question mais
ressemblait plutôt à une polémique.
Il est particulièrement scandaleux que des riverains de la rue Roger Salengro doivent
engager des procédures judiciaires qui représentent un coût non négligeable parce que
leurs maisons se sont dégradées suite aux travaux mal réalisés commandés par Amiens
Métropole et la Mairie … !
7) Un permis de démolir a été délivré par la Mairie 3 et 4, route de Conty à Saleux.
Est-il prévu une reconstruction et dans quels délais puisque la maison mitoyenne située 5 route
de Conty est impactée ?
Réponse de Mme le Maire :
Un permis de construire a été délivré au propriétaire le 25 octobre 2024 avec les prescriptions
indiquées par l’expert et le Tribunal Administratif, valable 3 ans, le propriétaire peut donc utiliser
ce délai pour la reconstruction.
Mme Duchêne souhaite savoir ce qui était indiqué comme prescriptions dans le permis de
démolir.
Mme le Maire refuse de répondre sous prétexte que ce n’était pas la question posée.
Les conséquences du permis de démolir délivré sans prescriptions particulières avec des délais
sont que les maisons mitoyennes ont, pour l’une, occasionné un arrêté de mise en péril et le
propriétaire qui continue à payer pour sa maison ne peut plus entrer dedans et pour l’autre, la
maison n’est plus vendable en l’état…
Comment ce dossier a-t-il été analysé ? Là encore des procédures judiciaires coûteuses devront
être engagées pour réparer des erreurs qui auraient pu être évitées.
Fin de la réunion à 20h10.
Le prochain conseil municipal doit avoir lieu avant le 15 avril.