Compte-rendu des élus de l’opposition
18 présents et 5 absents dont 4 pouvoirs.
Ordre du jour :
Point 1) Désignation du secrétaire de séance
Point 2) Approbation du procès-verbal du 5 décembre 2022
Point 3) Contrat à durée déterminée
Point 4) Remboursement frais kilométriques
Point 5) Numérotation : maisons rue du 8 mai 1945 et chemin des Baquets
Point 6) Convention CPIE
Point 7) Contrat LOGITUD
Point 8) Délibération ENEDIS
Point 9) Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1 ère classe.
–
1)DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame le Maire désigne Monsieur Burnichon et Monsieur Bertrand Rudy.
Vote : 3 Abstentions.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 DECEMBRE 2022
Madame le Maire demande s’il y a des observations.
Madame Duchêne lit ses observations au nom des élus de l’opposition (texte ci-après) :
Point 1) Désignation du secrétaire de séance
Mme Deregnaucourt demande une nouvelle fois pourquoi les élus de l’opposition ont voté contre.
Mme Duchêne rappelle une fois de plus qu’elle ne retrouve pas toujours les propos de l’opposition, le
problème se reproduisant lors de chaque conseil municipal. Mme le Maire pourrait simplement
nommer un secrétaire de la majorité et un secrétaire de l’opposition qui rédigeraient ensemble le PV.
Mais il semble qu’elle ne souhaite pas que la situation évolue positivement.
Mme Niquet dit que les secrétaires de la majorité pourraient avoir aussi une vue sur la rédaction du
compte-rendu de l’opposition.
Mme Duchêne lui répond qu’elle n’a peut-être pas compris, mais que c’est exactement ce qu’elle vient
de proposer, un travail conjoint. Pour une fois, nous sommes d’accord.
Point 2) Approbation du PV du 5 décembre 2022
Mme Duchêne lit les observations de l’opposition concernant le compte-rendu du 24 octobre 2022.
Mme Deregnaucourt interrompt la lecture de Mme Duchêne pour demander à MM. Aviez et Lombard
de se justifier sur les « propos mensongers » cités, le but étant de les mettre en difficulté. Ils n’ont pas
répondu et M. Aviez a repris une partie de la lecture des observations qui répondaient en partie à la
demande de Mme Deregnaucourt.
Il convient de rappeler que les « propos mensongers » comme par exemple le fait de mettre dans un
compte-rendu officiel que Mme Duchêne est sortie du conseil municipal sans prévenir pour
raccompagner une personne, alors que cela avait été complètement inventé prouve la malhonnêteté
des propos retenus uniquement vis-à-vis des élus de l’opposition. D’autre part, les observations
remises à Mme Deregnaucourt mentionnent les problèmes signalés lors de chaque conseil municipal.
Il suffit de lire ces observations et d’essayer d’y remédier sans polémique systématique qui n’intéresse
personne.
Mme Duchêne termine la lecture de ses observations en précisant à Mme Deregnaucourt qu’elle n’a
pas à se comporter comme une institutrice avec les élus de l’opposition.
Mme le Maire reprend la parole pour préciser que les élus peuvent venir à la Mairie pour consulter les
documents relatifs à l’ordre du jour du conseil municipal. C’est une première !
Pourtant, à chaque fois, Mme Duchêne lui rappelle :
- Qu’elle s’est déjà déplacée avec Mr Lombard pour consulter des documents publics demandés
à l’avance, conformément à la réglementation, ce qui leur a été refusé verbalement par Mme le
Maire qui s’était bien gardée de le mentionner dans son courrier envoyé en RAR pour fixer le rendez-
vous ! - Que connaître l’ordre du jour 3 jours avant la date du conseil municipal (et là il semble
important pour Mme le Maire de respecter le Code Général des Collectivités Territoriales), alors que
les conseillers de la majorité ont eu une réunion spécifique sur ces sujets, ne permet pas de travailler
sérieusement. Alors qu’il aurait été si simple de joindre les documents aux délibérations présentées
pour vote…
On voit bien que tout est fait pour mettre constamment les élus de l’opposition en difficulté et les
empêcher d’accéder aux informations pour pouvoir exercer leur mandat comme prévu par la
réglementation.
Critiquer l’opposition dans ce qu’elle écrit alors que Mme le Maire ne donne pas toutes les
informations sur les sujets traités en conseil municipal ne présente aucun intérêt et est loin de relever
le niveau des réunions de conseil municipal !
Point 3) Demande de subvention vidéoprotection
Mme Duchêne rappelle que les élus d’opposition ont voté pour la vidéoprotection avec une réserve
puisque aucun devis n’a été présenté pour le vote de la délibération. Elle aurait souhaité avoir au
moment du vote un comparatif avec le devis présenté à la Mairie de Salouël pour 50 caméras qui
semblait plus avantageux.
Mme le Maire demande à Mme Duchêne des éléments (qu’elle connait déjà) sur le projet de Salouël
et lui propose d’aller habiter cette commune qu’elle cite régulièrement.
Là encore, on pourra apprécier le niveau du dialogue.
Il est tout-à-fait normal que des élus lors du conseil municipal souhaitent, avant de voter, connaître
les situations similaires des communes avoisinantes, surtout quand celles-ci imposent moins leurs
habitants…
Point 4) Demande de subvention accessibilité Ecole Joliot Curie
Mme Duchêne souhaite connaître les noms des autres sociétés consultées.
Mr Rudy Bertrand refuse de répondre, indiquant que le dossier est consultable en Mairie.
Là encore, le refus de répondre aux questions des élus n’est pas réglementaire.
Point 6) Demande de subvention Isolation et bardage Salle Espace Eugène Viandier
Mme Duchêne demande quelles autres Sociétés ont été consultées.
Mme le Maire refuse à nouveau de répondre en affirmant que le dossier est consultable en Mairie.
Elle mentionne des projets évoqués lors du budget prévisionnel, sachant qu’aucun devis n’est
présenté à ce moment-là. Il s’agit clairement d’une entrave au fonctionnement du conseil municipal.
Point 7) Demande de subvention Modernisation Eclairage Public (leds)
Mme Duchêne souhaiterait savoir pourquoi la subvention DSIL n’a pas été demandée au titre de la
transition énergétique et si la Métropole adhère au SIEDF pour l’éclairage public.
Mme le Maire se renseignera mais se réfère à l’outil « Aide et Territoire » pour connaître les
subventions adaptées à sa demande.
Nous n’aurons donc pas de suite à la question posée concernant l’utilisation des deniers publics.
Point 8) Décision Modificative N°2 – Investissements
Mme Duchêne demande que les dépenses pour l’école maternelle soient regroupées. Demande déjà
formulée pour la construction et les dépenses autres.
Mme le Maire refuse de répondre en prétextant que le budget a été présenté en avril 2022 et que
nous votons pour les modifications.
Sauf que la rentrée des classes a eu lieu en septembre 2022 et que d’autres dépenses ont pu avoir
lieu.
Là encore, nous n’avons pas eu accès aux informations demandées lors du conseil municipal.
Point 11) RIFSEEP
Mme Duchêne pense qu’il n’est pas normal de pénaliser un temps partiel thérapeutique, alors que la
maladie est reconnue.
Point 12) Synthèse Rapport Social Unique (RSU)
Mme le Maire insiste sur la page 5 : Absences du personnel.
Mme Duchêne demande pourquoi on en arrive à cette situation ?
Mme le Maire répond qu’elle n’est pas médecin.
Il est regrettable d’avoir ce genre de réponse alors que le management d’équipes consiste à prendre
en compte les difficultés rencontrées quotidiennement par les agents et à prévenir ces situations.
Point 14) Communications du Maire
Mme le Maire a présenté le label 1ère fleur attribué à la commune de Saleux.
Ce point n’a pas été repris dans le compte-rendu par les secrétaires de la majorité qui semblent
pourtant toujours attentifs aux détails qui les intéressent.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres observations, notamment des secrétaires de la majorité ?
Mme Deregnaucourt rappelle que le procès-verbal a été écrit avec Mr Burnichon et relu par la
directrice générale des services et la Maire et déclare que pour elle c’est un honneur d’exercer le
plus beau métier.
Sauf qu’il n’y avait dans les propos de Mme Duchêne aucune critique sur ce sujet et qu’en prenant les
propos au 1 er degré, là encore, on déforme ce qui a été dit. (Mme Duchêne a dit que Mme
Deregnaucourt n’avait pas à se comporter comme une institutrice avec les élus !).
Mr Burnichon estime que ce procès-verbal est écrit avec la plus grande objectivité. Il donne comme
exemple la commune de Plachy-Buyon où les 3 élus de l’opposition se sont mis sous la responsabilité
du Maire et ont été chargés de responsabilités au sein de la commune. Mr Burnichon informe à cette
occasion que son fils fait partie des 3 élus de l’opposition à Plachy-Buyon.
Suite à ces propos, il y a peut-être lieu de se poser des questions sur le rôle des élus d’opposition qui
doivent mener leur rôle sans trahir leurs électeurs.
Pour rappel : le rôle du conseiller municipal est de « conseiller » le Maire et de « contrôler » sa gestion
de la commune en disposant des informations nécessaires et non de s’afficher « sous la responsabilité
du Maire »…
Vote : 3 Abstentions.
3) CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Mme le Maire propose de recruter un adjoint technique en contrat à durée déterminée à temps
complet à compter du 1 er avril 2023 pour une durée de 1 an renouvelable tous les 3 mois.
Elle précise que le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) d’une durée de 9 mois a pris fin et
que 2 agents du service technique sont en longue maladie.
Vote à l’unanimité.
4) REMBOURSEMENT FRAIS KILOMETRIQUES
Il s’agit de rembourser les frais kilométriques et de carburant avancés par Mme Lefebvre, agent
municipal de la commune pour consultation médicale d’un montant de 14,85€.
Vote à l’unanimité.
5) NUMEROTATION : Maisons rue du 8 Mai 1945 et chemin des Baquets
Mme le Maire expose que deux administrés ont déposé un permis de construire pour des logements
situés comme suit :
Rue du 8 Mai 1945
Chemin des Baquets
Mme le Maire propose d’attribuer les numéros suivants :
6 bis, rue du 8 Mai 1945
7, Chemin des Baquets.
Des plans annotés sont joints à la délibération présentée pour vote.
Vote à l’unanimité.
6) CONVENTION CPIE
Il s’agit d’adopter la convention 2023 avec l’Atelier d’Insertion « Les Chemins de l’Espoir »
Association Somme Nature.
Le coût s’élève à 19 430€ TTC (22 jours à 883,18€). Il est prévu 22 passages sur l’année selon un
planning défini (entretien espaces verts et autres prestations à la demande sur devis). Ce montant ne
comprend pas les matériaux utilisés.
Les crédits correspondant à cette dépense seront inscrits au budget 2023.
Vote à l’unanimité.
7) CONTRAT LOGITUD
Il s’agit pour la police municipale de renouveler le contrat de maintenance avec la Société LOGITUD
concernant la maintenance de la solution GVE (logiciel GVe et le terminal de verbalisation et le kit de
connexion au CNT (routeur de transfert + alimentation) pour une durée déterminée de 12 mois. Ce
contrat pourra être reconduit deux fois, sa durée totale ne pourra excéder 3 ans.
Le contrat de maintenance annuel s’élève à 568€ HT.
Vote à l’unanimité.
8) DELIBERATION ENEDIS
La commune de Saleux, Electricité de France et Enedis ont conclu le 26 novembre 2018, pour une
durée de 30 ans, un contrat de concession pour le service public de la distribution d’électricité et de
la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés sur le territoire.
Le contrat de concession comporte un cahier des charges intégrant un schéma directeur des
investissements, établi sur la durée du contrat, ainsi qu’un programme pluriannuel des
investissements pour la période 2019-2022.
Ce programme arrivant à son terme, Enedis a présenté lors de la réunion du 1 er décembre 2022 à la
Mairie un bilan technique et financier de la période écoulée. La continuité du service public est
excellente et ne nécessite pas d’investissements particuliers.
A la suite de cet échange, les parties ont convenu de reconduire à l’identique sur la période 2023-
2026, l’engagement prévu à l’article 4 de l’annexe 2A du contrat de concession en vigueur.
Enedis effectuera sur cette période les investissements nécessaires à l’exploitation courante,
l’entretien et le renouvellement du réseau de distribution de la concession ou alimentant la
concession.
Il s’agit d’adopter le projet d’avenant n°1 proposé par Enedis et d’autoriser Mme le Maire à signer
l’avenant n°1 relatif au programme pluriannuel d’investissements pour la période 2023-2026.
Vote à l’unanimité.
9) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE
Mme le Maire informe que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un Adjoint Administratif Principal 1 ère
classe va intégrer les services de la commune de Saleux par voie de mutation et qu’il y a lieu de créer
ce grade.
Il s’agit d’un remplacement après le départ pour demande de mutation d’un personnel administratif.
Vote à l’unanimité.
QUESTIONS ECRITES DES ELUS DE L’OPPOSITION
1) Point d’actualité sur le projet de méthaniseur et ses zones d’épandage prévu à Saleux
Mme le Maire précise que le permis de construire a été refusé par la Préfecture de la
Somme. Par conséquent, il n’y a pas de permis pour la construction d’une unité de
méthanisation et donc pas d’épandage. Pour le moment, aucun autre dossier n’a été déposé
à la Mairie.
Affaire à suivre… Pour information : le Conseil Municipal de Saleux a émis 2 avis négatifs et le
Conseil Métropolitain a émis un avis favorable. Les élus de l’opposition à Saleux ont donc
déposé un recours auprès du Préfet de la Somme, transmis également au Préfet de Région.
2) Point d’actualité concernant le site ex Sapsa-Bedding (aménagement du site, permis de
construire accordés et en cours, résultats de la dépollution du site et quelle information et
traçabilité pour les acheteurs ? Quelle circulation envisagée ?
Un permis de construire a été demandé en 2022 et a été refusé en raison du manque de
documents. Il concernait 72 premiers logements. C’est le service instructeur d’Amiens
Métropole qui délivre le permis d’aménager. En l’absence de permis d’aménager et de
certificat de dépollution puisque la DREAL n’a pas levé son avis négatif, aucun permis de
construire n’a été délivré.
Une réunion avec Mme le Maire et les promoteurs concernant les problèmes de circulation
n’a pas abouti. Mme le Maire souhaitant maintenant une sortie route de Conty pour
désengorger le centre de Saleux, les promoteurs veulent désormais la création de 460
logements sur le site à la place des 270 logements prévus. A cela vient s’ajouter le problème
des voies de circulation au sein de ce futur lotissement qui doivent pouvoir assurer la
circulation des camions d’ordures ménagères. Pour le moment, les pourparlers n’ont pas
abouti.
D’autre part, Mme le Maire informe qu’une injonction préfectorale ordonne aux promoteurs
de retirer les gravats tombés de certains bâtiments dans la Selle et d’entretenir ces
bâtiments.
Les élus de l’opposition sont surpris concernant cette actualité : ils avaient proposé à Mme le
Maire cette éventualité de sortie route de Conty car nous savions que cela était possible
suivant les informations données par d’anciens ouvriers ayant travaillé sur le site. Mais Mr
Champion, au vu de son expérience, avait répondu que ce n’était pas possible en raison de la
pente !
Cet échange en Conseil Municipal avait eu lieu lors de la présentation de la modification du
PLU qui a occasionné un coût non négligeable avec la prestation de l’Architecte. Nous
attendons de connaître la suite…
En ce qui concerne les gravats dans la rivière, Mme Duchêne avait alerté il y a plus d’un an sur
ce sujet sans que rien ne bouge. Enfin, espérons que les promoteurs réagissent vite !
3) Combien de temps la rue Roger Salengro va-t-elle rester fermée à la circulation, avec tous
les problèmes engendrés pour les habitants au quotidien ?
Mme le Maire a donné la parole à Mr Bertrand Rudy. Celui-ci nous informe qu’une
canalisation d’eau doit être changée sur toute la longueur de la rue en raison de fuites. Les
travaux vont donc prendre plus de temps que prévu et devraient se terminer à l’automne.
Mme le Maire précise qu’une réunion est prévue avec les habitants de cette rue le 4 avril à
18h30 avec les services concernés d’Amiens Métropole. La rue gardera son sens unique voté
en Conseil Municipal afin de permettre l’aménagement d’une piste cyclable. La discussion
lors de la réunion portera donc sur l’aménagement de cette rue (places de stationnement,
verdissement).
COMMUNICATIONS DE Mme LE MAIRE
- Les commandes groupées ont connu un réel succès concernant le fioul, le ramonage,
l’entretien, les granulés pour poêles à pellets.
Les habitants d’autres communes sont également intéressés. Plus il y aura de monde et
plus les prix seront attractifs. Les prix seront bloqués mi-avril et les habitants seront
informés car ils auront un rendez-vous directement avec le fournisseur. Il y aura des
délais de paiement. - Le nouveau colombarium est en cours d’installation.
- Le passage aux Leds est en cours après avoir obtenu les subventions demandées.
FIN DE LA SEANCE A 20h45. Mme le Maire précise que le prochain Conseil Municipal pour le vote des
budgets aura lieu avant le 15 avril 2023.