3 personnes absentes. Le quorum est atteint avec 2 pouvoirs :
Mr Bertrand Jean donne pouvoir à Mr Bertrand Rudy
Mr Burnichon Philippe donne pouvoir à Mme Deregnaucourt.
ORDRE du JOUR :
Point 1) Désignation secrétaire de séance
Point 2) Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2023
Point 3) Demande de subvention pour la rénovation énergétique de logements communaux
Point 4) Demande de subvention au titre du fonds vert pour la rénovation énergétique de logements
communaux
Point 5) Demande de subvention pour la création d’un city stade
Point 6) Demande de subvention pour l’accessibilité de l’Eglise
Point 7) Demande de subvention pour les travaux de l’Eglise
Point 8) Demande de subvention pour l’enfouissement de l’éclairage public
Mme le Maire demande à ajouter un point 9) :
Numérotation des logements communaux rue Roger Salengro.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 1) Désignation des secrétaires de séance
Mme le Maire désigne 2 élus de sa majorité : Mme Deregnaucourt et Mr Butin.
VOTE : 3 CONTRE.
Point 2) Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2023
Mme le Maire demande s’il y a des observations.
Mme Duchêne lit le texte suivant pour les élus d’opposition :
« POINT 2 :
Mme le Maire rappelle que concernant le temps de parole, un règlement intérieur pour le conseil
municipal a été voté en 2020 à l’Unanimité.
Effectivement et à tort, en toute confiance en 2020. Les élus du conseil municipal ne pouvaient prévoir
que Mme le Maire, faisant fi de la démocratie et de la transparence, empêcherait certains élus de son
conseil municipal de s’exprimer…
LE CCAS :
Mme le Maire reprend la parole en réponse aux propos de Mme Duchêne concernant la demande de
justificatif des dépenses du CCAS occasionnant une demande de subvention de 8000 € au conseil
municipal. Elle explique que le CCAS sert de relais pour le règlement des loyers et charges de la rue
Marius Damé à l’AMSOM et également les recettes.
Mme le Maire ne répond pas à la question posée qui est pourquoi la délibération présentée en vue
du vote de cette subvention ne comportait pas le tableau récapitulatif des aides attribuées en
2023, justifiant cette subvention, alors que ce tableau avait déjà été demandé lors de plusieurs
réunions du CCAS, demandes restées sans suite à ce jour.
Mr Rudy Bertrand rappelle que Mme Duchêne a voté contre la subvention de 8000 € au CCAS,
pourtant Mme Duchêne a expliqué lors de la lecture de ses observations la raison. Mr Bertrand n’a
pas dû écouter…
De même Mr Butin revient sur les propos de Mme Duchêne concernant l’association Anticor et précise
que la majorité n’est pas corrompue.
Là encore, Mme Duchêne venait de lire ses observations concernant ce sujet et Mr Butin n’a pas dû
écouter…
Mme le Maire et Mr Burnichon reviennent sur la rédaction de leur procès-verbal et estiment que ce
PV pourrait être encore plus succinct. Alors il faudra supprimer des propos de la majorité ! Mr
Burnichon nous informe qu’il rend service à la commune. Pourtant, en tant que conseiller municipal
délégué il touche une indemnité ?
D’autre part, Mme le Maire, à notre grande surprise, a parlé d’un dossier évoqué en CCAS qui
gardait un caractère de confidentialité. La situation d’une personne de la commune n’a pas à être
dévoilée devant le conseil municipal d’une part, et du public présent d’autre part.
Mme le Maire précise que ce dossier dure depuis 2 ans1/2 sans qu’elle n’obtienne le nom de la
personne concernée.
Pour rétablir la vérité, Mme Duchêne avait eu un signalement et en tant qu’élue, membre du conseil
d’administration du CCAS se devait d’en parler. Elle avait donc demandé à la présidente du CCAS et à
Mme Petitgas, élue en charge du CCAS de se renseigner auprès de Mr Lombard qui rendait visite de
temps en temps à cette personne et qui avait proposé d’emmener Mme Petitgas pour se rendre
compte de la situation.
A chaque réunion du CCAS, Mme Duchêne s’informait pour savoir si le nécessaire avait été fait afin
que cette personne puisse bénéficier d’aides appropriées à sa situation.
Mme Petitgas n’a jamais pris contact avec Mr Lombard, se bornant à demander la feuille d’imposition
de la personne, alors que le CCAS n’est pas uniquement un guichet. Le social consiste avant tout à
aller au-devant des personnes, comme cela se fait dans de nombreuses communes voisines.
Voyant que rien n’avançait, Mr Lombard a rencontré Mme le Maire, présidente du CCAS et Mme
Petitgas, proposant une visite à la date qui conviendrait. Aucune suite malgré l’engagement verbal de
Mme le Maire pendant cet entretien.
Mr Lombard, lors du repas des aînés, en a parlé à nouveau à Mme Niquet qui devait le rappeler.
Aucune suite.
Mr Lombard a demandé un RV à l’assistant social présent à la Mairie de Saleux courant décembre,
espérant d’ailleurs une confidentialité sur ce dossier et surtout une suite efficace.
Or, nous apprenons lors de ce conseil municipal du 20 décembre 2023, après étalage de ce dossier
devant le public par Mme le Maire, que celle-ci a appelé la famille proche de cette personne, alors que
cela relevait de l’assistant social. Evidemment, comme on pouvait le prévoir, la famille s’est fâchée et
a menacé de porter plainte, propos rapportés par Mme le Maire lors de la séance du conseil municipal
du 20 décembre 2023.
Les élus de l’opposition ne font pas de politico-social. Ils souhaitent que le CCAS soit un peu moins
opaque concernant l’utilisation de ses budgets, plus dynamique et que les cas particuliers qui
concernent les personnes en situation de fragilité, puissent être aidés efficacement. Cela doit rester
l’unique objectif.
Les élus de l’opposition remercient également Mr Lombard qui a déjà aidé une famille complètement
démunie suite à l’incendie de sa maison à Saleux en lançant un appel aux dons qui a rencontré un vif
succès et a ravi les personnes concernées.
Il aurait été normal que le CCAS soit présent à cette occasion en réunissant les membres du conseil
d’administration pour voter une enveloppe exceptionnelle dont ces personnes avaient bien besoin. »
Mme le Maire demande à Mr Lombard s’il est membre du CCAS ?
Celui-ci répond qu’il n’a pas eu de réponse à ses demandes.
Mme Duchêne précise qu’il est normal qu’un habitant puisse signaler à un membre du CCAS un cas
difficile. Le contraire serait « non assistance à personne en danger » et Mr Lombard pouvait
s’adresser à Mme Duchêne.
Mme le Maire dit à Mme Duchêne qu’il ne faut pas confondre Conseil Municipal et CCAS.
Mme Duchêne lui répond que c’est bien Mme le Maire qui a parlé du CCAS dans les communications
du Maire en parlant d’un dossier alors que Mme Duchêne parlait de la subvention demandée au
conseil municipal.
Mme le Maire demande de voter pour ou contre l’annexion de ce texte lu par l’opposition au PV du
conseil municipal du 20 décembre 2023.
VOTE : 2 VOIX POUR .
(Mr Aviez n’ayant pas entendu la demande de Mme le Maire, a levé la main après Mme Duchêne).
Mme le Maire demande l’approbation de ce PV du 20 décembre 2023.
VOTE : 3 VOIX CONTRE.
Point 3) Demande de subvention pour la rénovation énergétique de logements communaux
Il s’agit de la rénovation énergétique des logements communaux situés rue Jean Catelas et rue Roger
Salengro, destinés à la location.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 97 869€ TTC ;
Une subvention sera demandée auprès de l’Etat (DSIL) pour un montant de 25 737 € ;
Une subvention sera demandée auprès du département pour un montant de 34 316€ ;
La part revenant à la commune s’élève à 37 816€.
Mme le Maire informe qu’elle a rencontré le secrétaire général de la préfecture de la Somme au
sujet de ses demandes de subventions. Certaines demandes de subventions Etat seront orientées
vers les Fonds Verts au lieu de la DETR, car les fonds sont plus conséquents. Les délibérations
présentées pour vote au conseil municipal au titre du Fonds vert le seront en dehors des demandes
de subventions Etat (DETR, DSIL…).
Suite à la demande de Mme Duchêne, Mme le Maire précise que les montants présentés sont HT.
Le logement communal situé 52 rue Jean Catelas sera complètement isolé de l’intérieur (laine de
verre et placo BA13) avec le choix d’une société RGE pour pouvoir bénéficier des subventions.
Le logement situé 66 rue Jean Catelas bénéficie d’importants travaux de menuiserie et les travaux
d’isolation seront réalisés en 2 fois :
RdC 5 fenêtres dble vitrage en PVC et volets roulants et remplacement de 3 portes.
Etage : remplacement de 7 fenêtres après isolation des murs intérieurs.
Le logement situé rue Roger Salengro (logement de fonction école élémentaire destiné en partie à
l’installation des infirmiers de Saleux qui auront une enseigne sur rue, le reste étant mis à la location)
.
Changement de 8 fenêtres sur la façade arrière et 2 portes ;
Changement de 7 fenêtres et 3 portes sur la façade avant.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 4) Demande de subvention au titre du fonds vert pour la rénovation énergétique de
logements communaux
Le projet communal pour la rénovation énergétique de logements communaux s’élève à un montant
de 85 789 € HT.
S’agissant d’un projet visant à favoriser la performance énergétique environnementale, celui-ci
remplit les critères pour bénéficier d’une subvention au titre du fonds vert. La demande de
subvention doit donc être demandée sur fonds Etat.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 5) Demande de subvention pour la création d’un city stade
Le projet consiste, comme dans beaucoup d’autres communes, à créer un city stade
intergénérationnel permettant de faire du skate, de la trottinette, du volley, basket, hand, football,
pétanque en toute sécurité. Ce projet demande un certain nombre d’aménagements.
Mme Duchêne demande si les terrains de boule actuels seront conservés. Mme le Maire répond que
oui mais ils ne sont pas au même endroit.
Ce projet représente un montant prévisionnel de 119 238,96 TTC.
Une subvention sera demandée auprès du conseil régional HdF pour un montant de 39 746,32€.
Une subvention sera demandée auprès du conseil départemental de la Somme pour un montant de
4968€.
Une subvention sera demandée auprès des services de l’Etat pour un montant de 34 778€.
La part revenant à la commune sur le budget 2024 correspond à 20% du montant.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 6) Demande de subvention pour l’accessibilité de l’église
Il s’agit de l’installation d’une rampe qui sera installée sur la porte située sur le côté gauche de
l’église pour les personnes à mobilité réduite.
Mme Deregnaucourt demande s’il faudra prévenir à l’avance ou si cette porte sera ouverte lors de
chaque office.
Mr Bertrand Rudy précise qu’il y aura juste un verrou à ouvrir.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à un montant de 42 635€ TTC.
Une subvention sera demandée auprès des services de l’Etat (DETR) pour un montant de 12 435€.
Une subvention sera demandée auprès du conseil départemental de la Somme pour un montant de
14 211€.
La part revenant à la commune s’élève à un montant de 15 989€ HT.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 7) Demande de subvention pour les travaux de l’Eglise
Un morceau de pierre abîmé s’est décroché et doit être refait. Ces travaux doivent être réalisés par
un tailleur de pierres. L’église n’est pas classée.
Mme Duchêne demande quelle entreprise a été choisie ? Il s’agit de l’Entreprise De Pierre. Un
traitement anti mousses sera réalisé sur les pierres exposées.
Mme Deregnaucourt informe que le lycée l’Acheuléen peut envoyer des apprentis.
Mme le Maire précise que dans ce cas, il n’y a pas de subventions.
Dans un second temps, des vitraux seront à changer. On a également une salle communale qui se
fissure.
Pour ce chantier, le montant prévisionnel est de 57 092€ TTC.
Une subvention sera demandée auprès de l’Etat (DETR) pour un montant de 11 894€.
Une subvention sera demandée au conseil départemental de la Somme pour un montant de 19 031€.
Le reste à charge pour la commune sera de 26 167€.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 8) Demande de subvention pour l’enfouissement de l’éclairage public
Il s’agit de l’enfouissement de l’éclairage public Résidence Pierre et Marie Curie. Enedis a prévenu
que les fils sont à nu et s’ils tombent au sol cela devient dangereux.
Enedis participe pour un montant de 7 096€ HT.
Le budget prévisionnel pour ces travaux représente un montant total de 27 706,39€ TTC.
Une subvention sera demandée auprès du conseil départemental de la Somme pour un montant de
9 236€.
Il y aura un reste à charge pour la commune prévu sur le budget 2024.
Mr Douay souhaite savoir à quelle date nous aurons la réponse concernant ces demandes de
subventions.
Mme le Maire précise qu’en ce qui concerne le budget de la commune, avec un excédent de
fonctionnement en 2022 et 2023 de 700 000€, la commune serait en mesure de payer ces travaux si
nous n’avions pas les subventions espérées.
D’autre part, la commune récupère 2 salles : 1 salle pour la banque alimentaire (avec système
d’alarme et sans marche) et une salle de réunion pour les associations.
Effectivement, mais il convient de rappeler que ce sont bien les propriétaires qui payent en grande
partie ces travaux, avec un excédent budgétaire correspondant au taux d’imposition
particulièrement élevé d’une part et au montant de la DSC non redistribué d’autre part.
VOTE : A L’UNANIMITE.
Point 9) Numérotation logements communaux rue Roger Salengro
Mme le Maire précise qu’il y a lieu de numéroter les anciens logements communaux de la rue Roger
Salengro comme suit :
113, rue Roger Salengro
115, rue Roger Salengro
117, rue Roger Salengro.
Il y aura le local infirmiers et le local pour le service Enfance et Jeunesse.
VOTE : A L’UNANIMITE.
QUESTIONS ECRITES DE L’OPPOSITION :
1) Un panneau d’affichage de permis de construire concernant la construction d’un immeuble
composé de 38 logements a été mis en place le 2 octobre 2023 rue des Violettes à Saleux.
Les habitants s’inquiètent pour les raisons suivantes :
- Un immeuble de plus dans le paysage ;
- Combien de places de stationnement prévues pour cet immeuble ?
- Les habitants de la rue utilisaient cette place pour se stationner – Qu’est-il prévu pour
le stationnement dans cette rue ? - 38 logements supplémentaires au bout de l’impasse, cela va engendrer une circulation
beaucoup plus importante dans les 2 sens dans cette rue ; - Absence de trottoirs ;
- Absence d’éclairage public ;
- Insécurité, notamment pour les enfants qui rentrent de l’école ou jouent.
Qu’avez-vous prévu pour l’aménagement de cette rue en accordant le permis de construire ?
Mme le Maire informe qu’il est prévu 2 immeubles dont 1 pour 16 logements sociaux et 59 places de
stationnement.
L’Entrée se fera par la voie privée qui doit être aménagée par le promoteur.
Cela fait le 4 ème projet présenté par Mr de Simencourt. Il est obligatoire qu’il y ait une aire de
retournement pour le camion poubelle.
Mme le Maire ne veut pas ouvrir la rue Marius Damé.
Mme Duchêne demande s’il y aura rétrocession de la voirie à la commune comme cela a été fait pour
d’autres lotissements ? car qui va entretenir ? et qu’est-il prévu dans le permis de construire à ce
sujet ?
Mme le Maire répond que cela n’est pas prévu.
Mme Niquet informe que ce sont les locataires des logements sociaux actuellement qui payent des
charges et que ce n’est pas normal.
Il convient de relever que les locataires de la commune, avec la suppression de la taxe d’habitation,
profitent des infrastructures, mais ne participent plus à rien. En revanche, les propriétaires subissent
un taux communal très élevé concernant l’impôt foncier sur le bâti. S’ils ne peuvent bénéficier à ce
prix d’un éclairage public et d’un minimum de sécurité, il s’agit d’une grande injustice !
2) Un incendie a eu lieu le 23 décembre 2023 au matin au niveau des immeubles donnant sur
la route de Conty avec des explosions de bouteilles de gaz impressionnantes.
Quelle est l’origine du sinistre ?
Est-ce que des mesures de sécurité ont été prises concernant le stockage des bouteilles de
gaz ?
Mme le Maire n’a pas été informée de ce sinistre.
Une enquête est actuellement en cours. Elle ne peut donc donner d’informations.
3) Les problèmes liés aux travaux effectués rue Roger Salengro ne sont toujours pas
solutionnés pour les riverains concernés, notamment le stationnement.
Les habitants arrivant dans la rue après leur travail (à partir de 17h30) ne trouvent toujours
pas la possibilité de stationner leur véhicule dans cette rue quand ils n’ont pas de garage et
doivent chercher une place de stationnement loin de leur domicile avec tous les risques
que cela comporte. Cette situation n’existait pas avant les travaux…
Mme le Maire reconnait les erreurs et précise qu’avant les travaux on pouvait se stationner
plus facilement, mais on est sur du domaine public. Le 18 janvier prochain, elle a RV avec le
responsable des travaux. Une habitante a envoyé des photos. Devant les garages il y aura des
croix car on n’a pas le droit de se stationner devant sa porte de garage.
Dans le premier projet présenté on avait perdu 10 places.
Mme Duchêne précise que les jardinières sont de trop grandes dimensions, avec des
bordures trop hautes. Cela laisse moins de place pour le stationnement et des voitures ont
été abîmées en manoeuvrant.
Mme le Maire va demander la modification de certaines jardinières.
Fin de la réunion à 20h15.